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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC7 5 2 20 Convention Amicale DES Sapeurs Pompiers Valence 2026
Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC7 5 2 20 Convention Amicale DES Sapeurs Pompiers Valence 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Handicap et inclusivité,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 – 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours fi- nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 27 février 2026, d’une part,
- et l’Association « Amicale des Sapeurs Pompiers de Valence d’Agen » dont le siège social se situe 18, Place du Colombier – 82400 Valence d’Agen représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilité, d’autre part.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'Amicale des Sapeurs pom- piers de Valence d’Agen pour les actions sociales mises en place en faveur de leurs adhé- rents (sapeurs pompiers volontaires en activités, leurs familles et les anciens sapeurs pom- piers) .
Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d’un montant de 82 920€ au titre de l’année 2026. Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à compter de la signature de la présente convention.
Article 3 : Engagement de l’association
L’association s’engage à fournir le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de l’association (ou le cas échéant par le commissaire aux comptes).
Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom - mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju - diciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association des Deux Rives
Le Président La Présidente
Jean-Michel BAYLET Nathalie MARTY