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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Amicale sapeurs pompiers Valence 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 – 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours fi- nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exer- cice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 29 janvier 2024, d’une part,
- et l’Association « Amicale des Sapeurs Pompiers de Valence d’Agen » dont le siège social se situe 18, Place du Colombier – 82400 Valence d’Agen représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilité, d’autre part.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'Amicale des Sapeurs pompiers de Valence d’Agen pour les actions sociales mises en place en faveur de leurs adhérents (sapeurs pompiers volontaires en activités, leurs familles et les anciens sapeurs pompiers) .
Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d’un montant de 65 735 € au titre de l’année 2023.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à compter de la signature de la présente convention. Article 3 : Engagement de l’association
L’association s’engage à fournir le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de l’association (ou le cas échéant par le commissaire aux comptes).
Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom - mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju - diciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association
des Deux Rives
Le Président La Présidente
Jean-Michel BAYLET Nathalie MARTY