Procès Verbal - verbal de la seance du conseil municipal du 05.04.2023

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Procès Verbal - verbal de la seance du conseil municipal du 05.04.2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal de la seance du conseil municipal du 05.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 05 AVRIL 2023 À 20H00

SELON CONVOCATION DU 27.03.2023 sue

L'an deux mil vingt-trois et le mercredi 05 avril à 20 heures 00

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Fabrice BROGI, Maire.

Présent(e)s: Mmes Lutique - Henrion - Fabbri - Ducat - Spada - Szura - Mercuriali,

MM Brogi - Bouaffad - Richardson - Fondeur - Adler - Chechetto- Zampetti- Verlet-

Milano

Représenté(e)s : Mme Bovi par M Brogi

Absent(e}s excusé(e}s : Mme Drouin

Absent : Mmes Havette, Mattina, et MM Grégori, Vidili et Comandini

Secrétaire : M Milano a été désignée comme secrétaire de séance.

00 APPROBATION PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le dernier procès-verbal.

DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes : 028-23-009 - 1 terrain appartenant à Mr et Mme GREGORI Gérald sis usine sous la section AD sous le n°

227 d'une superficie de 167 m? au prix de 3 000 €

028-03-010 - 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr John GREGORI sis 17 a rue Camille Cavallier sous

la section AD sous les n° 219, 225 et 238 d'une superficie de 122 m°? au prix de 132 500 € dont 6 500 € de

mobilier

028-23-011 - 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme Mathilde BOUNAIX sis 25 rue Camille Cavallier sous la section AB sous le n° 274 d’une superficie de 108 m? au prix de 110 000 € dont 5 500 € de mobilier 028-23-012 - 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme Mélanie GODART sis 8 rue de Vaudeville sous la section AL sous les n° 110 à 122, 130 à 151, 160 à 181, 189 à 198, 392 et 396 d’une superficie de 13 335

m? au prix de 75 000 €

028-23-013 - 1 terrain + 1 habitation appartenant aux consorts CATANI sis 9 Impasse des Tilleuls sous la

section AL sous les n° 620, 813 et 815 d’une superficie de 711 m? au prix de 215 000 € dont 7 500 €

028-23-014 - 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr SPADA et Mme CORZIN sis 36 rue Camille Cavallier sous la section AD sous le n° 49 d'une superficie de 262 m? au prix de 142 000 €

Décision 004-2023 portant signature avec Monsieur et Mme HARATI d'un contrat de location pour l'appartement sis 9 Rue Camille Cavalier, 1er étage pour une durée de 6 ans à compter du 1er mars 2023.

Le prix du loyer mensuel est fixé à 450,00 euros, révisable le 1er mars de chaque année selon l'indice IRL

01: DELIBERATION N° 2023-0009 : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL « COMMUNE » ET

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE LOTISSEMENT VICTOR HUGO EXERCICE 2022

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M CHECHETTO, 1: adjoint, le Maire ayant quitté la séance :

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif principal, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 320 106.52 765 505.21 320 106.52 765 505.21

Opérations de | 844 266.60 959 670.88 2607 478,74 2 693 316.96 3 451 745.34 3 652 987.84

l'exercice

TOTAUX (a) 1164 373.12 959 670.88 2 607 478.74 3 458 822.17 3 771 851.86 4418 493.05

Résultats de clôture 204702.24 851 343.43 646 641.19

Restes à réaliser (b) 258 700.00 251310.00 0.00 0.00 258 700.00 251 310.00

TOTAUX CUMULES | 1423 073.12 1210 980.88 2 607 478.74 3 458 822.17 4030 551.86 4 669 803.05

_(a+b)

RESULTATS 212 092.24 851 343.43 639 251.19

DEFINITIFS

Lui donne acte de la présentation faite du compte annexe Lotissement Victor Hugo, lequel peut se

résumer ainsi. ' Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 0 21.261.54 0 2.766.54 0 24 028.08 reportés

Opérations | 156 385.92 135 124.38 147 148.67 144 382.13 303 534.59 279 506.51 de

l'exercice

TOTAUX 156 385.92 156 385.92 147 148.67 147 148.67 303 534.59 303 534.59 Résultats 0 0 0 0 0 0 de clôture

CONSTATE, aussi bien pour la section de fonctionnement de la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

VOTE ET ARETE à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le compte

administratif 2022 de la commune et du lotissement Victor Hugo.

02 : DELIBERATION N° 2023-010 : COMPTES DE GESTION 2022 : BUDGET DE LA COMMUNE ET

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budget annexe lotissement,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle pas d’autres observations ni réserve de sa part,

Décisions prises à l'unanimité pour le compte de gestion de la commune ainsi que pour celui du lotissement.

03 : DELIBERATION N° 2023-011 : VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES ANNÉE 2023

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, Considérant l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales,

Considérant que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans,

Considérant la volonté du conseil municipal de maintenir les taux, Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe d'habitation : 11.81%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 42.16%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 55,15%

Décision prises à l'unanimité.04 : DELIBERATION N° 2023-012 : BUDGET COMMUNE. AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le résultat de clôture de l'année 2022 pour la section de fonctionnement

s'élève à 851 343.43 euros,

Considérant que le résultat de clôture de l'année 2022 pour la section d'investissement

s'élève à - 212 092.24 euros restes à réaliser compris,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame l’adjointe aux finances et après

en avoir délibéré

APPROUVE le montant des résultats de l'exercice,

DECIDE d'affecter le résultat de la section de fonctionnement s'élevant à 851 343.43 euros

comme suit :

- Section investissement : article 1068 la somme de 212 092.24 euros

- Section de fonctionnement : article 002 la somme de 639 251.19 euros,

Décisions prises à l’unanimité

05 : DELIBERATION N° 2023-013 : CONSTITUTION DE PROVISION BUDGET 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que pour couvrir les risques ciblés par le comptable sur le recouvrement des créances du budget de la commune il y a lieu de constituer une provision dans le budget

communal de l'exercice 2023,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame l'adjointe aux finances et après

en avoir délibéré

DECIDE décide de constituer une provision de 2 000€ sur le budget de la commune pour couvrir les risques ciblés par le comptable sur le recouvrement des créances du budget, DIT que cette provision sera constituée sur l'exercice 2023 au vu de cette délibération par un mandat au compte 6817 sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget

Décisions prises à l'unanimité.

06 : DELIBERATION N° 2023-014: APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame l’adjointe aux finances et après en avoir délibéré | Décide d’adopter le budget primitif 2023 de la commune, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement 3 158 826.00€

Section d'investissement 1 047 953.00€

Total des dépenses et recettes 2023 : 4 206 779,00€

Décision prise à l'unanimité.

07 : DELIBERATION N° 2023-015 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame Lutique, adjointe aux finances

et après en avoir délibéré :

DECIDE à l'unanimité (1 abstention: M BOUAFFAD), d’allouer aux associations les

subventions suivantes pour l’année 2023

Assoc pétanque et loisirs Pariottes 130,00 €

CGOS personnel communal 7 720,00 €

Croix rouge française 90,00 €

Don du sang 300,00 €

Doigts de fée 130,00 €

Les amis de l'histoire 1 950,00 €

MJC 85 500,00 €

Parents d'élèves 450,00 €

Rio Grande 450,00 €

Médaillés Militaires 90,00 €

AFMD 54 pour Malpierre 90,00 €

Cercle généalogique Pays Briey 30,00 €

Ceux de Verdun 110,00 €Comité stèle de Valleroy 90,00 €

Espoir et vie 120,00 €

FNATH 40,00 €

Association Intervention 90,00 €

La Mémoire du Pays de l'Orne 40,00 €

Marche et rêve 360,00 €

Retraité veuve sidérurgie CGT 130,00 €

SOS animaux 130,00 €

UNC 9ème DIC 60,00 €

Une Rose un Espoir 40,00 €

Union Locale CFDT 40,00 €

ULCGT 220,00 €

ACPG / CATM 130,00 €

Amicale Porte-drapeaux du pays haut 50,00 €

Ass des parachutistes Vallée de l'Orne 40,00 €

Ma solution locale 450,00 €

C.S.M.A. Basket 11 250,00 €

V.O.F.C. FOOT 11 700,00 €

Moto Club 270,00 €

GYM RELAX 230,00 €

Haltérophilie 1 620,00 €

Ryu Budo (Aïkibudo) 540,00 €

Teisho Kiai Club (Self défense) 720,00 €

Les randonneurs du Pays de l'Orne 400,00 €

FFMJS Médaille 90,00 €

Pétanque club Auboué 720,00 €

08: DELIBERATION N° 2023-016 : PARTICIPATION COMMUNALE POUR L'ACQUISITION DE

RECUPERATEUR D'EAU DE PLUIE

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant qu'afin de sensibiliser les habitants sur les enjeux du développement durable la commune souhaite mettre en place un soutien à l'achat de récupérateurs d’eau de pluie par les particuliers,

Considérant que cette opération a pour objectif de soutenir une dynamique individuelle en matière de gestion raisonnée de la ressource en eau et d’aider et inciter les particuliers à maitriser leurs dépenses en eau tout en adaptant leurs comportements au changement climatique

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la mise en place, à compter de l’année 2023, d'un dispositif d’aide financière communale en direction des.habitants d’Auboué pour l'acquisition de récupérateurs d’eau de pluie,

PRECISE que l’aide sera attribué selon les conditions suivantes :

- Financement à hauteur de 30% maximum du prix d'achat du récupérateur d’eau de pluie d'une contenance minimale de 300 litres, avec un plafonnement à 40€, - La demande sera réalisée par courrier à l'attention du Maire, accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d’une copie de la facture d'achat du récupérateur,

- Financement des demandes dans la limite du budget annuel prévu à cet effet et fixé à PAU

- Chaque foyer ne pourra bénéficier qu’une seule fois de ce dispositif de subvention. DIT que la dépense afférente sera inscrite à l’article 65748 du budget de la commune

Décisions prises à l’unanimité09: DELIBERATION N° 2023-017 : CCOLC : PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de

la gestion de la Communauté de Communes Ornes Lorraine Confluences au cours des

exercices 2017 et suivants.

À l'issue de ce contrôle, la CRC a transmis un rapport d'observations définitives à la

Communauté de Communes Ornes Lorraine Confluences.

Conformément à l'article L. 243-8 du code des juridictions financières et suite à la

présentation du rapport d'observations définitives de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences à son assemblée délibérante lors de sa séance du 9 février 2023, ce

rapport doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres, et donner lieu, le

cas échéant, à un débat.

Vu le rapport qui lui a été transmis,

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de

la Chambre Régionale des Comptes Grand Est sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Ornes Lorraine Confluences au cours des exercices 2017 et suivants ainsi que des débats qui se sont tenus.

M ZAMPETTI indique qu’à la lecture de ce rapport il lui apparaît que la cohérence territoriale n'est pas acquise ce qui occasionne un certain nombre de problèmes.

Mme LUTIQUE et M BROGI précisent que le projet de territoire est en cours de modification, l’ancien projet ayant été bâti après la fusion des 3 intercommunalités, sur la base des 3 projets distincts existants avant la fusion. Le conseil communautaire a ainsi décidé d'engager, en juin 2022, la révision de son projet de territoire qui sera menée parallèlement et en cohérence

avec l'élaboration du plan climat air énergie territorial intercommunal et le Pluih.

10 : DIVERS

M BROGI informe l'assemblée des démarches actuellement en cours avec l'Agence Régionale de Santé, les professionnels de santé locaux et la CARMI afin de maintenir autant que faire se peut une offre de soin sur le territoire communal, offre dégradée par le récent départ en retraite du

docteur FERRETTI.

M BROGI informe également l'assemblée qu’un opérateur de téléphonie a sollicité la commune courant 2022 pour implanter une antenne relais sur le terrain communal situé dans l'enceinte de la ferme de Coinville. Devant le refus formulé par la commune, l'opérateur s’est alors tourné vers un propriétaire privé du secteur et a obtenu son accord pour implanter l'antenne sur son

terrain. Compte tenu de la hauteur de l'antenne prévue (30 m), la commune tentera d'obtenir une taille réduite et interrogera le Préfet sur la possibilité d'implanter une telle structure sur un terrain concerné par la réglementation particulière des zones à risques. Il précise également que les installations d'antennes de relais téléphoniques relevant de l'intérêt général, la commune ne pourra pas juridiquement s’y opposer.

Le Maire Le secrétaire de séance

Fabrice BROGI Jérôme MILANO