Procès Verbal - PV21092023

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Procès Verbal - PV21092023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV21092023)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE D’HANGEST-EN-SANTERRE

17, Place du Jeu de Paume

80134 HANGEST-EN-SANTERRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2023

Nbre en exercice : 15

Nbre de présents :

Nbre de votants : 14

L’An Deux Mil vingt-trois, le vingt et un septembre à VINGT heures TRENTE, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.

Présents : MM.JUBERT-MERCIER- MAZINGUE- DURAND-–PARENT-BREUX-DAMAY- Mesdames CABOCHE-DESARDIILIER-DESJARDINS-RONCIERE

Excusés :

- Madame Julia BERTOUX donne pouvoir à Madame Aude RONCIERE

- Madame BENNEZON Magalie donne pouvoir à Mr Régis MERCIER

- Monsieur Gérard DEMAISON donne pouvoir à Mr Patrick JUBERT

- Mme Brigitte COTTINET

Madame ROUSSEAU Frédérique est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire fait un retour sur le procès-verbal du 29 juin 2023.

Aucune remarque de la part des Élus. Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour deux points supplémentaires, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :

- Délibérer pour valider le devis pour une partie du mur au cimetière

- Prendre une décision concernant la demande de la SICAE pour le poste rue d’Arvillers▪ Délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’instruction et la dématérialisation des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec la CCALN

Monsieur le Maire informe les conseillers que :

Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme relatif au transfert de l’instruction des autorisations

d’urbanismes,

Vu les articles R 410-5 et R 423-15 du Code de l’urbanisme permettant aux autorités compétentes

pour délivrer les autorisations d’urbanisme d’en confier l’instruction à d’autres personnes publiques,

Vu le code de l’urbanisme, notamment de l’article L.422-1 (définissant le maire comme disposition

gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des

communautés de 10 000 habitants et plus), ainsi que de l’article R 423-15 (autorisant la commune à

confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataire),

Considérant que le service mutualisé instructeur du droit du sol est inscrit dans les statuts de la

Communauté de Communes Avre Luce Noye,

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du

numérique,

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en

mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus

de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Vu l’avis du bureau communautaire en date du 12 septembre 2022,

Vu la Conférence des Maires en date du 15 septembre 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’instruction et la dématérialisation

des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec la Communauté de Communes

Avre Luce Noye

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision

▪ Présentation du rapport annuel du SIEP

Monsieur le Maire présente le rapport du SIEP 2022, transmis par mail, avec la convocation.

Il informe que le prix de l’eau a évolué de manière raisonnable, environ 2.5%.

Monsieur Philippe DURAND précise que cette situation ne durera peut-être pas car l’état baisse ses

subventions, ce qui pourrait entrainer des augmentations. Subventions essentiellement destinées

aux communes ou Syndicats d’eau ayant des réseaux très vétustes. Celui du SIEP étant plutôt

performant se retrouve non prioritaire pour ces subventions. De plus, le syndicat a mis en place des

sous compteurs sur le réseau, permettant ainsi de détecter plus rapidement les fuites.Monsieur le Maire fait un point sur les travaux d’adduction d’eau en cours sur la commune. Il

explique qu’il y a un problème de matériel ce qui provoque un arrêt de chantier depuis déjà plus de

15 jours.

Des essais seront réalisés vendredi et samedi. En fonction du résultat, le remplacement des 320 m du

réseau posé devra peut-être être envisagé et entrainera forcément du retard dans le démarrage des

travaux rue de Plessier.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, adopte le rapport du SIEP 2022.

▪ Délibérer pour clôturer au 31 décembre 2023, le budget annexe « lotissement les Alouettes » et le transférer au budget principal

Monsieur le Maire s’est rapproché de Mr CARDOT, Inspecteur des Finances Publiques, pour clôturer au 31 décembre 2023 le budget annexe lotissement les Alouettes.

Un ensemble d’opérations comptables sont à réaliser :

- Régulariser l’arrondi de TVA pour 0.36 € et pour se faire prévoir une DM (compte 6588 : 1 €/compte 7015 : 1€)

- Rembourser l’avance de la commune au Budget lotissement

- Reprendre le stock de terrain invendu par la commune et l’intégrer dans son patrimoine - Récupérer le solde du résultat par le budget communal (94 991.34 €)

Le budget annexe pourra alors être dissous après passation des écritures et donnera lieu à l’édition des derniers comptes « administratifs et de gestion 2023 » correspondants.

A cette fin, le comptable a été sollicité pour solder l’ensemble des opérations de ce budget annexe. Monsieur le Maire propose de procéder à la dissolution de ce budget au 31 décembre 2023 et au transfert dans le budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Acte la dissolution du budget annexe « Lotissement les Alouettes » au 31 décembre 2023 - Approuve la DM N°1 au budget lotissement les Alouettes

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

- Avise le service des impôts en charge du dossier TVA par transmission de cette délibération

▪ Délibérer pour fixer les tarifs du repas champêtre du 3 septembre 2023 et valider le montant pour encaissement

Madame DESARDILLIER Géraldine, présente le bilan du repas champêtre qui est très satisfaisant, 84 adultes et 4 enfants ont participé au repas.

Afin de pouvoir procéder à l’encaissement, il est demandé, par le SGC Montdidier, une délibération avec l’ensemble des tarifs :

Les tarifs étaient les suivants :

Repas adultes : 19 €

Repas enfants (3 à 11 ans) : 10 €Gratuit pour les moins de 3 ans

Boissons à la vente :

Verre de punch : 2 €

Bière blonde pression : 2 €

Bouteille de vin rouge ou rosé : 7 €

Bouteille de crémant : 8 €

Coca, Oasis, Ice Tea, Orangina : 1 €

Nous avons encaissé 1442 € en chèques et 822 € en espèces.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, valident l’ensemble de ces éléments.

▪ Valider la subvention exceptionnelle à l’association les Amis de l’école pour remboursement des factures de la décoration du repas champêtre

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent de rembourser la somme de 148.87 €, à l’association les Amis de l’école, en remboursement des factures engagées pour le compte de la commune (achat de décoration pour le repas champêtre sur internet).

▪ Valider le marché pour l’OPC du chantier de la Salle Notre Dame

Monsieur le Maire présente l’offre de prix du bureau d’études BÂTI TECH concernant l’OPC dans le cadre de la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment en centre de loisirs.

La mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) est basée sur le projet, phase APD, validé par le Maître d’ouvrage.

Montant HT : 12 960.00 €

Montant TTC : 15 552.00 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette offre de prix.

▪ Délibérer pour validation des entreprises retenues pour les travaux de la Salle Notre Dame

Dans le cadre du projet de réhabilitation d’une friche en la construction d’un centre de loisirs et

d’accueil périscolaire (salle Notre Dame) la commune de Hangest en Santerre s’est entourée d’une

équipe de Maitrise d’Œuvre composée de ATELIER 19 Architecte mandataire et de BATITECH Bureau

d’études tous corps d’état, afin de mettre en ligne une consultation relative à la réalisation des travaux

de réhabilitation d’une friche en la construction d’un centre de loisirs et d’accueil périscolaire sous la

forme d’un Marché à Procédure Adaptée.

Suite aux différentes démarches administratives nécessaires à la bonne réalisation de cette opération,

la commune a mis en ligne cette consultation sur la plateforme de dématérialisation marchespublics

596280.fr et au Journal d’Annonces Légales LA GAZETTE et le COURRIER PICARD à la date du 6 juin

2023La date de remise des offres a été fixée au 04 juillet 2023.

Au regard des besoins spécifiques de cette opération, 9 lots ont été définis :

01 Démolition – Curage – Désamiantage – Gros œuvre - Carrelage

02 Charpente bois - Bardage

03 Couverture

04 Menuiseries extérieures

05 Plâtrerie – Faux Plafonds – Isolation – Menuiseries intérieures

06 Courant fort – Courant faible - Photovoltaïque

07 Plomberie – Chauffage - Ventilation

08 Peinture – Sol souple

09 VRD

Au regard des besoins spécifiques de cette opération, 2 PSE Prestations supplémentaires éventuelles

ont été définies :

• PSE facultative n°1 : Lot 01 – Moins-value rejointoiement intérieur du préau

• PSE facultative n°2 : Lot 08 - Peinture couverture bac acier existante

En date du 04/07/2023, 30 offres ont été réceptionnées pour 28 dépôts électroniques :

• l’entreprise RAMERY CONSTRUCTION ayant déposé 2 offres pour les lots 01 et 05

• l’entreprise DAMBREVILLE ayant déposé 2 offres pour les lots 03 et 07

sur 54 retraits de dossier.

Suite à l’analyse des candidatures, toutes les offres ont été déclarées complètes et conformes.

Les critères d’analyse publiés dans le règlement de la consultation étaient les suivants :▪ Prix des prestations : 60 %

▪ Valeur technique : 40 %

Synthèse de l’analyse du Lot 1 « Démolition – Curage – Désamiantage – Gros œuvre - Carrelage »

Estimation 325 228,04 € HT

Cinq (5) offres sont analysées. Sur la base de de l’examen des offres et de la notation de celles-ci, les

candidats ont obtenu les notes suivantes :

Avant négociation

Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

LHOTELLER

BATIMENT 429 261.24€ 50.19 34 84.19 3

NR CONSTRUCTION 329 028.50 € 58.50 28 86.50 1

RAMERY

CONSTRUCTION 335 528.90 € 57.69 28 85.69 2

2SPB 537 299.40 € 37.72 20 57.72 5

EGERO

CONSTRUCTION 445 000.00 € 38.55 30 68.65 4

Suite à l’analyse des offres et conformément à l’article 6.2 du Règlement de Consultation, la collectivité

est entrée en phase de négociation avec les 3 premiers candidats du lot.

A ce titre, une négociation orale a eu lieu le 8 septembre 2023 en Mairie.

Après négociation

Après examen des offres négociées et de la comparaison de celles-ci, les candidats ont obtenu les notes

suivantes :Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

LHOTELLIER

BATIMENT 388 090.50 € 51.55 34 85.55 2

NR CONSTRUCTION 309 986.50 € 58.50 28 86.50 1

RAMERY

CONSTRUCTION 317 793.50 € 57.47 28 85.47 3

Au regard du classement proposé, il est proposé d’attribuer le Lot 1 « Démolition – Curage –

Désamiantage – Gros œuvre - Carrelage » à la société ayant remis l’offre économiquement la plus

avantageuse, soit la société : NR Construction pour un montant de 309 986 .50 € HT soit 371 983.80

€ TTC (TVA à 20%) et de ne pas retenir la PSE : Moins-value Rejointoiement intérieur du préau.

Synthèse de l’analyse du Lot 2 « Charpente Bois »

Estimation 57 060 € HT

Une offre est analysée. Sur la base de de l’examen des offres et de la notation de celles-ci, le candidat

a obtenu la note suivante :

Avant négociation

Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

GANCE ET FILS 50 160.00 € 57 24 81 1

€

Suite à l’analyse des offres et conformément à l’article 6.2 du Règlement de Consultation, la collectivité

est entrée en phase de négociation avec GANCE.A ce titre, une négociation a eu lieu le 8 septembre 2023 en Mairie.

Après négociation

Après examen de l’offre négociée, le candidat a obtenu la note suivante :

Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

GANCE ET FILS 42 400 € 57 24 81 1

Il est proposé d’attribuer le Lot 2 » à la société GANCE pour un montant de 42 400 € HT soit 50 880 €

TTC (TVA à 20%).

Synthèse de l’analyse du Lot 3 « Couverture »

Estimation 109 235 € HT

Deux offres sont analysées. Sur la base de de l’examen des offres et de la notation de celles-ci, les

candidats ont obtenu les notes suivantes :

Avant négociation

Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

DAMBREVILLE 147 599.36 € 58,22 36 94,22 2JOUARD 141 352.21 € 60 36 96,00 1

€

Suite à l’analyse des offres et conformément à l’article 6.2 du Règlement de Consultation, la collectivité

est entrée en phase de négociation avec DAMBREVILLE ET JOUARD.

A ce titre, une négociation a eu lieu le 8 septembre 2023 en Mairie.

Après négociation

Après examen des offres négociées et de la comparaison de celles-ci, les candidats ont obtenu les notes

suivantes :

Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

DAMBREVILLE 128 097.10€ 57.51 36 93.51 2

JOUARD 120 496.27€ 60 34 94 1

€

Au regard du classement proposé, il est proposé d’attribuer le Lot 3 » à la société ayant remis l’offre

économiquement la plus avantageuse, soit la société : JOUARD pour un montant de 120 496.27 € HT

soit 144 595.52 € TTC (TVA à 20%).

Synthèse de l’analyse du Lot 4 « Menuiserie Extérieure »

Estimation 58 400 € HT

Négociation par mail

Deux offres sont analysées. Sur la base de de l’examen des offres et de la notation de celles-ci, les

candidats ont obtenu les notes suivantes :Avant négociation

Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

CONCEPT ALU 59 312.00 € 60 30 94 1

ENTREPRISE DE

MENUISERIE

PICARDE

67 721.31 € 55.90 36 91.90 2

Suite à l’analyse des offres et conformément à l’article 6.2 du Règlement de Consultation, la collectivité

est entrée en phase de négociation avec CONCEPT ALU ET ENTREPRISE DE MENUISERIE PICARDE.

A ce titre, une négociation écrite a été réalisée.

Après négociation

Après examen des offres négociées et de la comparaison de celles-ci, les candidats ont obtenu les notes

suivantes :

Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

CONCEPT ALU 59 312.00 € 60 30 94 1

ENTREPRISE DE

MENUISERIE

PICARDE

63 185.95 € 57.42 36 93.42 2

€

Au regard du classement proposé, il est proposé d’attribuer le Lot 4 » à la société ayant remis l’offre

économiquement la plus avantageuse, soit la société : CONCEPT ALU pour un montant de 59 312.00

€ HT soit 71 174.40 € TTC (TVA à 20%).Synthèse de l’analyse du Lot 5 « PLATRERIE-ISOLATION FAUX PLAFOND »

Estimation 122 700 € HT

Cinq offres sont analysées. Sur la base de de l’examen des offres et de la notation de celles-ci, les

candidats ont obtenu les notes suivantes :

Avant négociation

Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

CIP 112 138.65 € 60 36 96 1

EPM 155 416.83 € 45.30 26 71.30 5

HP INDUSTRIE 165 871.13 € 46.39 32 78.39 4

RAMERY

CONSTRUCTION 150 611.15 € 46.27 34 80.27 2

MENUISERIE

FOURNY 162 189.75 € 44.04 36 80.04 3

Suite à l’analyse des offres et conformément à l’article 6.2 du Règlement de Consultation, la collectivité

est entrée en phase de négociation avec CIP, EPM, HP INDUSTRIE, RAMERY CONSTRUTION ET

MENUISERIE FOURNY

A ce titre, une négociation écrite a été lancée.

Après négociation

Après examen des offres négociées et de la comparaison de celles-ci, les candidats ont obtenu les notes

suivantes :

Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00CIP 115 500.00 € 60 36 96 1

EPM 145 391.67 € 48.14 26 74.14 5

HP INDUSTRIE 167 300.00 € 47.00 32 79.00 3

RAMERY

CONSTRUCTION 160 374.51 € 45.25 34 79.25 2

MENUISERIE

FOURNY 181 895.47 € 41.67 36 77.67 4

Au regard du classement proposé, il est proposé d’attribuer le Lot 5 » à la société ayant remis l’offre

économiquement la plus avantageuse, soit la société : CIP pour un montant de 115 500 € HT soit 138

600 € TTC (TVA à 20%).

Synthèse de l’analyse du Lot 6 « COURANTS FORT-COURANTS FAIBLES-PHOTOVOLTAIQUE »

Estimation 52 254.20 € HT

Trois offres sont analysées. Sur la base de de l’examen des offres et de la notation de celles-ci, les

candidats ont obtenu les notes suivantes :

Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

CEGELEC 48 000.00 € 60 34 94 1

MACQUIGNY

ELECTRICITE 53 752.00 € 53.04 34 87.09 3

SATELEC 53 690.00 € 53.14 34 87.14 2

Suite à l’analyse des offres et conformément à l’article 6.2 du Règlement de Consultation, la collectivité

est entrée en phase de négociation avec CEGELEC, MACQUIGNY ELECTRICITE et SATELEC

A ce titre, une négociation écrite a été réalisée.

Il est proposé d’attribuer le lot n°6 à la Société CEGELEC : HT 48 000 € TTC 57 600 € retenue suite aux

réponses apportées au demande de précision de la maîtrise d’oeuvre.Synthèse de l’analyse du Lot 7 « PLOMBERIE – CHAUFFAGE - VENTILATION »

Estimation 84 921.88 € HT

Cinq offres sont analysées. Sur la base de de l’examen des offres et de la notation de celles-ci, les

candidats ont obtenu les notes suivantes :

Avant négociation

Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

DAMBREVILLE 116 593.94 € 45.67 30 75.67 3

EGEROTHERMIQUE 105 500.00 € 49.52 26 75.52 4

MCI 107 367.48 € 50.32 15 65.32 5

FARASSE FLUIDE 128 709.12 € 42.22 36 78.22 2

ESSIQUE 101 794.74 € 52.50 31 83.50 1

Il est proposé d’attribuer le lot n°7 à la Société ESSIQUE (sans négociation) retenue suite aux

réponses apportées au demande de précision de la maîtrise d’oeuvre.

HT 101 794.74 €

TTC 122 153.69 €Synthèse de l’analyse du Lot 8 « PEINTURE – SOLS SOUPLES »

Estimation 42 818.50 € HT PSE : 2000

Quatre offres sont analysées. Sur la base de de l’examen des offres et de la notation de celles-ci, les

candidats ont obtenu les notes suivantes :

A ce titre, une négociation écrite a été réalisée.

Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

CATY PEINTURE 39 947.76 € 55.10 38 93.10 2

CÔTE PEINT 38 142.21 € 57.00 38 95.00 1

DEREMARQUE

KLISZ 52 008.75 € 45.80 32 77.80 3

Il est proposé d’attribuer le lot n°8 à la Société CÔTE PEINT retenu suite aux réponses apportées au

demande de précision de la maîtrise d’oeuvre. (Sans retenir le PSE)

HT : 38 142.21 €

TTC : 45 770.65 €

Synthèse de l’analyse du Lot 9 « VRD »

Estimation 77 390 € HT PSE : 2000

Quatre offres sont analysées. Sur la base de de l’examen des offres et de la notation de celles-ci, les

candidats ont obtenu les notes suivantes :Candidats

Pondération

Prix HT

Note Prix Valeur Technique Total

Classement

60,00 40,00 100,00

BOUDIER 81 445.00 € 50.94 38 88.94 2

ID VERDE 121 275.12 € 37.12 36 73.12 4

SCHERPEEREL TP 63 875.60 € 57.00 32 89.00 1

STAG/LHOTELLIER

TP 88 599.00 48.29 32 80.29 3

Il est proposé d’attribuer le lot n°9 à la Société SCHERPEEREL retenue sans négociation

HT : 63 875.60 €

TTC : 76 650.72 €Le conseil municipal s’est réunie en date du 21 septembre 2023 pour émettre un avis sur ce dossier. A

la présentation des éléments, ce dernier s’est prononcée, à l’unanimité, en faveur des propositions de

l’analyse des offres ci-dessus.

▪ Délibérer pour fixer le prix du repas des aînés du 15 octobre 2023 et prévoir l’organisation

Mme DESARDILLIER présente l’offre de Mr CROSNIER, Boucher à Hangest, pour le repas des

aînés du 15 octobre :

46 € avec 2 entrées ou 40 € avec 1 entrée.

Pour rappel, l’année dernière nous étions à 45 € avec 2 entrées.

Pour les personnes accompagnant les ayants droits, un chèque de 40 €/personne, à l’ordre

du Trésor Public, sera demandé

SYNTHESE DE LA PROPOSITION D’ATTRIBUTION

Désignations Attributaires Montant HT Montant TTC

Lot 1 Démolition – Curage

– Désamiantage –

Gros œuvre - Carrelage

NR CONSTRUCTION 309 986.50 € 371 983.80 €

Lot 2 Charpente Bois -

Bardage GANCE 42 400 € 50 880.00 €

Lot 3 Couverture JOUARD 120 496.27 € 144 595.52 €

Lot 4 Menuiserie

Extérieure CONCEPT ALU 59 312.00 € 71 174.40 €

Lot 5 Plâterie-Isolation

Faux plafond

CIP 115 500.00 € 138 600.00 €

Lot 6 Courants forts

Courants faibles

Photovoltaïque

CEGELEC 48 000.00 € 57 600.00 €

Lot 7 Plomberie Chauffage

Ventilation ESSIQUE 101 794.74 € 122 153.69 €

Lot 8 Peinture Sols souples CÔTE PEINT 38 142.21 € 45 770.65 €

Lot 9 VRD SCHERPEREEL 63 875.60 € 76 650.72€

Total Global 899 507.32 € 1 079 408.78 €Mr le Maire précise que pour l’animation, il a retenu Mme Cathy PETIT, pour un montant de

260 €.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les Elus valident, à l’unanimité, le menu à 40 €.

Comme l’année précédente, les Elus qui y participeront, auront la gratuité du repas. 1

abstention

Se sont portés volontaires pour la préparation de la salle le samedi 14 à 14 h : Mmes

BERTOUX, RONCIERE et DESJARDINS

Messieurs JUBERT, MERCIER, MAZINGUE, PARENT, DURAND

▪ Etudier l’éventuel majoration du tarif pour les repas cantine suite au nouveau marché API

Monsieur le Maire fait un rappel du prix des repas, depuis 2021, auprès de notre fournisseur API

Prix d’achat API

2021 : 2.19 € (début d’année) /2.36 € ( fin d’année )

2022 : 2.36 (début d’année) / 2.37€ (fin d’année)

2023 : 2.37 (début d’année) /2.56 € (suite nouvel appel d’offre)

La facturation actuelle aux parents est de 4€ le repas.

Après échanges de vue et en avoir délibéré, les Elus, à l’unanimité, décident d’augmenter le

prix de repas à 4.20 € à compter du 1er janvier 2024. Une note d’information sera transmise

aux parents pour les informer.

Mme ROUSSEAU informe les élus de certains dysfonctionnements intervenus l’année

dernière :

- 10 enfants présents à la cantine, non-inscrits

- 99 repas commandés, non facturés suite aux absences non prévenues.

Elle fait un rappel du règlement de la cantine qui va être re-communiqué à l’ensemble des

parents en même temps que l’information sur l’augmentation du prix du repas cantine .

• Les inscriptions doivent être faites au moins 48h avant

• Inscription hors délai : repas facturé à 5€ 20

• Enfant inscrit mais absent sans prévenance la veille : repas facturé

(Sauf en cas de grève).Le règlement sera présenté au conseil d’école pour mise en application en janvier 2024

▪ Délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre de la politique territoriale Fond d’appui aux communes

Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet des Travaux de réhabilitation d’une friche en la construction d’un centre de loisirs et d’accueil périscolaire à HANGEST en Santerre (80)

Pour montant global estimé de l’opération à 1 243 058 € HT soit 1 491 670 € TTC

APRES EN AVOIR DELIBERE

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite une subvention auprès du département au titre de la politique territoriale FONDS D’APPUIS AUX COMMUNES 2022- 2024 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Conseil Départemental (24,13 %): 280 000 €

Subvention Etat DSIL ( 6,44 %) : 80 000 € - Dossier en cours d’instruction

Subvention CAF ( 24,13 %) : 120 000 € - Dossier en cours d’instruction

Subvention Etat Plan VERT FOND VERT (20,11 %) : 250 000 € - Dossier en cours d’instruction

Subvention REGION (4,02 %): 50 000 € - Dossier en cours d’instruction

Part revenant au maître d’ouvrage (21,17 %): 263 058 €

Emprunt : 163 058 €

Fonds propre : 100 000 €

Et TVA : 248 612 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valident l’ensemble

des éléments.

• Etudier le devis pour rejointer une partie du mur du cimetière (36m2)

Monsieur le Maire présente le devis de la Maisonnée de Corbie concernant le rejointoiement

une partie du mur du Cimetière, au droit du projet d’installation de cavurnes.

Main d’œuvre : 2426.40€ TTC

A cela s’ajoute les matériaux. Devis reçu de Moreuil Matériaux : HT 449.93 €/ TTC 539.92 €

Les élus demandent qu’un devis soit demandé auprès de LASSIETTE Matériaux.

Mr Mazingue trouve que le devis concernant la main d’œuvre est élevé.

Cependant, les élus, après échanges de vues et en avoir délibéré, donnent leur accord.• Valider la solution de démontage du poste cabine rue d’Arvillers

Monsieur le Maire informe les élus que la SICAE propose le démontage du transfo rue

d’Arvillers. Les élus, à l’unanimité, valident le démontage. Monsieur le Maire informera la

SICAE.

Informations Diverses

• Monsieur le Maire informe que la commercialisation de la fibre devrait démarrer en

juin 2024 et que la mise en place des câbles en cours, devrait se finaliser pour la fin

d’année

• Monsieur le Maire informe que la commune est propriétaire depuis le 30 août 2023

du terrain rue d’Enfer destiné à la construction de la maison Âge et Vie . Mme

Bertoux a relancé la société qui confirme que le projet est toujours d’actualité mais

que des cavités ont été découvertes lors des sondages. Une étude technique est en

cours.

• Monsieur le sous-préfet a contacté Mr le Maire pour le programme Villages d’Avenir

consistant à aider les communes dans leurs projets et leur permettant d’avoir un

accompagnement en ingénierie.

Mr le Maire s’est positionné par un courrier et a communiqué une liste de projets

potentiels pouvant être éligibles.

• Monsieur le Maire informe les élus que la commune recevra un concert à la salle des

fêtes le 04 novembre à 20h30 dans le cadre de la tournée chez wèpes : le Chtimirock

• Monsieur le Maire informe les élus que le calendrier du ramassage des ordures sera

dorénavant dématérialisé et qu’à partir du 01 janvier 2024, les bio déchets seront à

gérer avec un composteur (se rapprocher des services de la CCALN pour l’obtention

d’un composteur).

• La CCALN va décentraliser les services (France Service), ils tiendront une permanence

à la Mairie d’Hangest en Santerre le 05 octobre 2023 de 10h à 12.Questions diverses

Mr Damay évoque :

• La sécurité dans le virage rue de Contoire. Il demande s’il est possible de mettre

un STOP. Monsieur le Maire lui rappelle qu’ils en avaient discuté ensemble et que la

commission voirie va se réunir avant la fin de l’année, afin d’établir le programme des travaux

voirie à réaliser en 2024

• Mme Cottinet Hélène a eu des déchets sur son terreplein. Elle a aussi retrouvé du

câble fibre au niveau du bois Govelle, surveillance à faire. Mr le maire va informer la

gendarmerie.

• L’ouverture de la chasse aura lieu dimanche.

Mme DESARDILLIER rencontre un problème avec son voisin Mr Mercier Dominique, qui se

gare devant la façade de ses logements, sur la pelouse, ce qui gêne la visibilité lorsque les

habitants sortent avec leur voiture . Monsieur le Maire le rencontrera pour en discuter le

samedi 30 septembre 2023.

Séance levée 23H30