Compte-Rendu - CR 26112019

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Compte-Rendu - CR 26112019 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26112019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 novembre 2019

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 11

Nbre de votants : 12

Date de convocation :18 novembre 2019

Date d’affichage : 18 novembre 2019

L’An Deux Mil dix-neuf, le vingt-six novembre 2019 à VINGT heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques –DUFRESNE Francis –MERCIER Régis –FREITAS Frédéric – MACHART Laurent-

Mesdames DAMAY Marie-José - VEZINHET Catherine – BERTOUX Julia-LE GAC Aude- ROUSSEAU Frédérique

Excusées : Madame Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER Madame Aline VAN OVERLOOP

Monsieur Philippe DUPAYS donne pouvoir à Monsieur Jacques HENNEBERT

Madame Frédérique ROUSSEAU est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour cinq points supplémentaires, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :

- Nouvelle délibération concernant l’attribution des lots pour le projet de restructuration et d’extension des vestiaires du stade de football (entreprise FLAMANT)

- Demande de subvention de l’école

- Achat des colis des aînés

- Subvention Familles Rurales

- Réparation chaudière de l’Ecole

Décision modificative n°3

Monsieur le Maire propose de voter la décision modificative n°3 comme suit :Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°3.

Délibération pour reconduire la subvention d’installation pour 2020 et l’attribution de celle-ci à Monsieur DHIU et Melle FAGLAIN

Monsieur le Maire propose de reconduire l’aide communale à l’installation pour les nouveaux propriétaires sur la Commune, selon les critères d’éligibilité, votés le 12 février 2019. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Conformément à la délibération prise le 12 février 2019, concernant les critères d’éligibilité de l’aide communale à l’accession à la propriété en 2019, un deuxième dossier a été déposé par Mr DHIU et Melle FAGLAIN, acquéreurs de la parcelle n°5 au Lotissement les Alouettes. Parents d’un jeune enfant et répondant aux critères énoncés dans la délibération générale. Ils sont donc éligibles à une aide de 4000 € (un couple avec enfant). Cette somme leur sera versée directement. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord.

Délibérer pour attribuer le complément indemnitaire au personnel en application au RIFSEEP, voté pour application au 1er janvier 2018

Comme chaque année, Monsieur le Maire et la Commission du Personnel, propose de verser au personnel communal, le complément indemnitaire, en application du RIFSEEP, voté en janvier 2018. Le montant total de l’enveloppe s’élève à 2688.68 € pour 2019. Cette indemnité a été versée sur le salaire de novembre 2019. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce complément indemnitaire.Etudier le devis pour différents travaux de menuiserie au logement communal, situé au 14 rue de la Tour, occupé actuellement par Mme François

Monsieur JUBERT, Adjoint aux Bâtiments, propose d’améliorer le logement 14 rue de la Tour, occupé par Mme François. Il s’agit de remplacer quelques menuiseries et volets roulants. Nous avons demandé un devis aux Ets DUHAMEL à Hangest-en-Santerre. Le devis s’élève à 1518.78 € TTC. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.

Délibérer pour établir la convention de déneigement des voies communales, hiver 2019-2020

Comme chaque année, la Commune souhaite mettre en place le plan hivernal pour 2019-2020. Monsieur le Maire a contacté Mr Laurent MACHART et Mr Stéphane DAMAY, afin de savoir s’ils acceptent de renouveler la convention selon les mêmes critères de 2018-2019. Ceux-ci ont accepté. Après échanges de vues et en avoir délibéré, il a été décidé de renouveler ces dispositions.

Délibérer pour attribuer une indemnité de conseil et de budget, 2019, pour le Percepteur

A la demande du Percepteur, Mr SQUIBAN Philippe, Monsieur le Maire propose de voter l’indemnité de Conseil pour l’année 2019. Celle-ci s’élève à 165.05 € dont 30.49 € d’indemnité de budget. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Délibérer pour attribuer une subvention exceptionnelle à la Société de chasse

Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention auprès de la Sté de Chasse pour indemniser la consommation d’électricité lors du ball-trap des 24 et 25 août 2019 soit un coût de 39.55 €. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve cette reconduction. 2 Absentions

1 Contre

Délibérer pour accepter le chèque attribué à la Commune pour le concours des villes et villages fleuris

Monsieur Francis DUFRESNE, Adjoint au Fleurissement, informe le Conseil Municipal des résultats du Concours des Villes et Villages fleuris pour l’année 2019. Le jury départemental et régional a maintenu les deux fleurs pour notre commune.

Le jury départemental a attribué à notre commune 3 bons d’achat de 30 € pour nous récompenser. D’autre part, cette année, trois habitants font partis du palmarès départemental au titre des maisons fleuries.

2ème catégorie : maison sans jardin, ni cour

Prix d’encouragement à Mme MAUPIN Maryse rue d’Enfer

5ème catégorie : Exploitation agricole en activité

3ème prix ex aequo à Mr RIGOLLE René rue de Contoire

6ème catégorie : Hébergement touristique

Prix d’encouragement à Mr LEMAIRE Fabrice rue de Plessier

Etablir la distribution des sacs jaunes et bleus, le samedi 4 janvier 2020

Monsieur le Maire informe que la distribution des sacs poubelles (jaunes et bleus), se fera le samedi 4 janvier 2020 à la Salle du Mille-Club selon le planning ci-dessous :8h00/9h00 : Aude LE GAC – Frédéric FREITAS

9h00/10h00 : Frédérique ROUSSEAU – Laurent MACHART

10h00/11h00 : Catherine VEZINHET – Patrick JUBERT

11h00/12h00 : Julia BERTOUX – Marie-José DAMAY

Nouvelle délibération concernant l’attribution des lots pour le projet de restructuration et d’extension des vestiaires du stade de football (entreprise FLAMANT)

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2019, attribuant les lots pour le projet de restructuration et d’extension des vestiaires du Stade de Football, deux erreurs ont été commises dans le montant du marché HT pour les Ets FLAMANT.

Lot n°3 : Serrurerie – Menuiseries extérieurs aluminium

Nouveau montant : 6985.07 € HT au lieu de 6985.06 € HT

Lot n°4 : Platerie – Menuiseries intérieures

Nouveau montant : 13 744.17 € HT au lieu de 13 744.07 € HT

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ces rectifications.

Demande de subvention de l’école

Mme ROUSSEAU Frédérique, Adjointe aux Ecole, fait part au Conseil Municipal, d’une demande de subvention de l’Ecole pour diminuer la participation des familles, au séjour de trois jours au Puy du Fou pour les élèves de CM1 et CM2. Le coût du voyage s’élève à 7988.00 €. L’aide des Amis de l’Ecole s’élève à 2500 €. Mme Frédérique ROUSSEAU propose de fixer la subvention communale à 800 €. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de verser cette subvention.

Achat des colis des aînés

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose de reconduire les colis aux Aînés de la Commune. En 2019, les couples ayant droits sont de 43 et les personnes seules 84. Soit un coût total de 3678.94 € TTC au lieu de 3689.05 € TTC en 2018. La commune a retenu pour la confection des colis, COCCIMARKET et la Boucherie CROSNIER. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité.

Subvention Familles Rurales

Monsieur le Maire propose de voter une subvention à Familles Rurales d’Hangest en Santerre pour l’organisation de l’ALSH en juillet et août 2018.

Fréquentation des enfants d’Hangest en Santerre : 75 enfants en juillet et 65 enfants en août, soit pour ces deux mois, 1051 jours enfant au lieu de 803 jours en 2017. Monsieur le Maire propose de calculer la subvention 2018 sur les mêmes bases de 2017, à savoir : 4 € par journée enfant soit 4€ x 1051 jours = 4204 €, à cela s’ajoute une subvention de fonctionnement de 4000 €.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser cette subvention.Réparation chaudière école

Monsieur JUBERT, informe le Conseil Municipal que la chaudière de l’Ecole présente des problèmes de fonctionnement. Après expertise par SAS Arvillers Chauffage, il s’avère que des travaux urgents sont à réaliser, à savoir, le remplacement du corps de chauffe en fonte. Un devis nous a été transmis et il s’élève à 5522.40 € HT. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme GUERIN, fille de Mr et Mme MONSEU, a décidé de ne plus vendre la parcelle cadastrée ZT N°24, au lieu-dit le Campart, d’une contenance de 4 ha 23 a 80 ca.

Monsieur le Maire informe les Elus que suite à la saisine de Mme Elodie BOURLON, domiciliée 47 rue de Plessier à Hangest en Santerre, les services de l’Etat ont alerté la Commune concernant l’état précaire du logement de Mr Michel NONIN, au n°49 rue de Plessier et les nuisances sonores occasionnées par les chiens. Une réunion devrait se tenir prochainement en Mairie d’Hangest en Santerre.

Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la Commune décide de reconduire, l’opération « Sapins » auprès des commerçants de la Commune. D’autre part, afin de compléter les décorations de Noël et en particulier Place du Jeu de Paume et rue des Ecoles, il a été commandé auprès de Distri Fêtes, 7 décorations pour un coût TTC de 2624.40 €.

Lors du déménagement dans la nouvelle Mairie, certains meubles n’étaient plus adaptés et de ce fait, nous devons nous en séparer. Monsieur le Maire propose de faire un don auprès d’Emmaüs. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce choix.

Monsieur le Maire informe que Mme MOURIER, locataire d’un logement communal au 2 bis rue de Contoire, a saisi le Tribunal d’Instance, service Droits Communs à Amiens pour une consommation de fuel qu’elle juge excessive en raison de la vétusté de la chaudière. Mr JUBERT, représentera la Commune lors de l’audience public le lundi 27 janvier 2020 à 15h45.

Monsieur le Maire informe avoir entrepris des démarches auprès des habitants de la Commune, en raison du dépôt permanent de leur poubelle sur le domaine public. Un bilan sera fait début décembre et d’autres relances seront faites, si nécessaire.

Séance levée à 23h00.