Compte-Rendu - CR 12 01 23

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Compte-Rendu - CR 12 01 23 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 01 23)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, MAIRIE D'HANGEST-EN-SANTERRE

1, bis rue du Souterrain

80134 HANGEST-EN-SANTERRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 janvier 2023

Nbre en exercice : 15

Nbre de présents : 11

Nbre de votants : 13

L’An Deux Mil vingt-trois, le douze janvier à VINGT heures TRENTE, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.

Présents : MM. JUBERT- DURAND--PARENT-BREUX-MERCIER-DAMAY Mesdames ROUSSEAU- BENNEZON-RONCIERE-DESARDIILIER-BERTOUX

Excusés :

Monsieur Gérard DEMAISON donne pouvoir à Mr Patrick JUBERT

- Madame Martine DESJARDINS donne pouvoir à Mme Julia BERTOUX - Monsieur Rodrigue MAZINGUE

- Mme Brigitte COTTINET

Madame BENNEZON Magalie est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour un point supplémentaire, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :

- Délibérer pour valider l’entreprise pour la recherche de vides à la salle Notre Dame

Monsieur le Maire fait un retour sur les procès-verbaux du 1° et 19 décembre 2022

Aucune remarque de la part des Élus. Approuvé à l’unanimité.

Délibérer pour le remboursement à l'association « Les Amis de l’école » pour Pachat des

chocolats des ainés, et les crêpes du gouter de lanimation autour du sapin

Mme Desardillier informe le Conseil Municipal de la nécessité de rembourser les frais engagés par les Amis

de l’école concernant l’achat des chocolats offert aux ainés. La somme s'élève à 2374.90 TTC €.

A cela s'ajoute 45 € correspondant à l'achat des crêpes offertes aux enfants qui sont venus décorer le sapin.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité, donnent leur accord pour rembourser la

somme totale de 2419.90 € TIC l’association les Amis de l'Ecole,Délibérer pour valider le choix des animations musicales pour les manifestations du 1° semestre 2023 (fête communales, fête de la Musique et le 14 juillet)

.

Mme DESARDILLIER présente les différents devis :

- Fête communale : 1°” week end de juin

Peace band de Longueau 2 X 30 minutes en déambulant soit 570 € ou 3 x 30 minutes soit 728 €

Mr le Maire propose de valider 3 passages

- Fête de la musique : samedi 24 juin 2023

Groupe Essentiel (St QUENTIN) programmé à 18h30 pour un montant de 500 €

Groupe PRISM (AMIENS) programmé à 20h30 : pour un montant de 200 €

- 13 juillet :

Monsieur Bonniere Ludo pour un montant de 650 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, donnent leur accord.

Délibérer pour valider le nom des rues de la zone du Santerre au Petit Hangest

Dans la base d’adresse locale avec la Poste, il nous reste à gérer le nom des rues de la zone du Santerre au

Petit Hangest. Mr le Maire fait quelques propositions qu’il a soumises à la CCALN. D'autres idées sont

proposées par les conseillers comme le nom des maisons gallo-romaines, le nom du bois proche de la ZA...

IFest décidé d’y réfléchir et de délibérer au prochain conseil.

Délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil

Révional, pour la réhabilitation et extension de l’ancienne Salle Notre Dame

Monsieur le Maire demande aux Elus l’autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, au

titre du fond de soutien aux projets structurants l'aménagement du territoire.

De ce fait nous avons retravaillé le plan de financement global et sollicitons 322 189 € HT auprès de la région

{soit 24.87 %)

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

le coût prévisionnel :

En euros HT. D er ilan des dépenses.

1/ Honoraires

Maitrise d'œuvre mission de base 63 100€

Honoraires AMO 29 465 €

Divers honoraires : bureau de contrôle, CSPS 10 440 €

2/ Coût travaux

Il _ Travaux de réhabilitation 1 001 667€

Aléas travaux 100 167 €

Révisions prévisionnelles des prix et actualisation | 53327 € — |

3 / Divers -— assurances — raccordement concessionnaires — 37 492€

géomètres — Etudes de solsle plan de financement global :

É % Montant euros HT

Subvention DSIL 45,87% | 594 337€

Subvention REGION —_ 24,87% 322 189€

Subvention CAF 9,26 % 120 000 €

Fonds propres MOA 7,72 % 100 000 €

Emprunt MOA 12,28 % 159 132 €

LE 100.00% 1295 658€

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, donnent leur accord.

Voter l’enveloppe financière pour les investissements à pourvoir avant le vote du budget 2023

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1 modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 — art. 3 : Dans le cas où le

budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1” janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre

en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

llest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.Valider les restes à réaliser sur 2023

Monsieur le Maire propose de voter les restes à réaliser suivants :

Opération | Article Désignation | Budget | Réalisation | Solde Engagé |R.AR

Total | |

|

3 2021 2115 Terrain 141 500 |0 141 500 0 141 500

maison

âges et vies |

2 2022 2031 Frais études | 29 100 10 468 18 632 10 468 18 632

Salle Notre

Dame + — | _

3 2022 2031 Frais études | 15 300 6 752 8 548 6752 8 548

rénovation

__| la Poste | ||]

Total dépenses investissement 185 900 | 17 220 160 132 17 220 160 132

Total dépenses 185 900 | 17 220 160 132 17 220 { 160 132

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les restes à réaliser.

Valider l'embauche en CDD de Monsieur Geoffrey GRICOURT de janvier à décembre 2023

Mr BELOT prendra sa retraite en octobre 2023. Mr GRICOURT qui travaille actuellement sur la commune en

CDD, a montré de nombreuses compétences et est sollicité par des communes avoisinantes.

Mr le Maire demande de valider son embauche en CDD pour l'année 2023. Une parution sera prévue en 2024,

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité, donnent leur accord

Délibérer pour reconduire [a convention plateforme déchets verts avec Monsieur S. DAMAY

En accord avec Monsieur Stéphane DAMAY, Monsieur le Maire présente la convention plateforme déchets

verts, identique à l’année précédente et communique les chiffres fournis par le SMITOM, concernant les

enlèvements de septembre 2022 et novembre 2022 (25 bennes pour 179.80 T)

Convention entre la Commune d'Hangest-en-Santerre et Monsieur Stéphane DAMAY, représentée par Mr

DAMAY Stéphane, Agriculteur, concernant le stockage des déchets verts - Année 2023

Cette convention a pour but, d'établir les modalités de dépôt de déchets verts stockés sur la plate-forme

chemin de Pierrepont appartenant à Monsieur Stéphane DAMAY, à Hangest-en-Santerre.

Elle est établie entre :

La Commune d’'Hangest-en-Santerre, représentée par Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane DAMAY,

représentée par Mr Stéphane DAMAY, Agriculteur.

Article 1 : Contexte : La Commune d’Hangest-en-Santerre en accord avec Monsieur Stéphane DAMAY propose

aux administrés un lieu de dépôt des tontes sur la plate-forme située chemin de Pierrepont.

Monsieur Stéphane DAMAY, effectuera le chargement des bennes des établissements SOREL, prestataire

désigné par le SMITOM.Article 2 : Conditions de dépôt des déchets verts :

Monsieur Stéphane DAMAY, programmera, en accord avec le SMITOM, trois rotations par an de façon à limiter

le temps de stockage et ainsi éviter que les déchets verts ne soient pas trop tassés et de ce fait finissent par

pourrir.

Article 3 : Qualité des apports :

Il s'agira exclusivement de déchets verts (tontes et petits branchages éventuellement) des habitants de la

Commune. Les entreprises paysagères ne sont pas autorisées à déposer sur cette plate-forme.

La Commune avec l’aide de l'agriculteur contrôlera en amont la qualité des dépôts.

Article 4 : Echange de compost provenant de la plate-forme de compostage de SARL SOREL :

La Commune d'Hangest en Santerre, en échange des services rendus prendra à sa charge 8 remorques de

compost.

Article 5 : Durée de la présente convention

Cette convention est établie pour l’année 2023. Elle sera renouvelée après accord respectif des parties.

Après échanges de vue et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, cette convention.

Délibérer pour valider la mise en ligne de la fiche de poste d’un archiviste professionnel en vu

d’un recrutement pour le classement des archives communales

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus décident de solliciter l’archiviste qui opère à la CCALN.

Délibérer pour valider le montant des frais de scolarité pour les enfants d’extérieur

Mme ROUSSEAU explique que les inscriptions scolaires sont en cours, le nombre de naissance en 2020 n'est

pas élevé (7 enfants).

Mme ROUSSEAU propose de reconduire la participation des familles à 200 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus valident, à l'unanimité.

Délibérer pour valider le devis de travaux supplémentaire de l’entreprise ECR Environnement pour la

recherche de vides à la salle Notre Dame

Lors du passage de la société ECR, des cavités ont été découvertes sur le terrain de la salle Notre Dame.

Mr le Maire présente un devis de la société ECR Environnement pour la réalisation de sondages destructifs

dans le but de recherche de vides pour un montant de 3 600 € HT, soit 4 320 € TIC

Plus-value éventuelle de 1050.00 € HT pour passage caméra par cavités supplémentaires.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité, donnent leur accord.QUESTIONS DIVERSES

- Mrle Maire informe qu'afin de respecter les clauses du contrat des Eoliennes du Champs Perdus 2,

VALECO est encours de plantations de la haie composée d'arbres et d’arbustes sur un linéaire de

1436m, le long des chemins au Sud du Village.

Mr le Maire informe que la compensation négociée avec VALECO, dans le cadre d’une convention

environnementale pour l'entretien de la haie désignée ci-dessus, d’un montant de 30 000 € a été

perçue et encaissée.

- Nous avons reçu une carte de Mme NONIN pour souhaiter ses vœux à la municipalité.

- Lors du dernier conseil communautaire, nous avons appris que la dernière parcelle de la zone du

petit Hangest a été vendue à la SCI Le Chêne Vert dont le siège social est situé à OPPEDE (84580),

pour une surface de 4064m2. L'activité serait un commerce de bois en gros et de matériaux de

construction.

Suite au dernier Conseil d'administration auquel Mr le Maire siège, du centre nautique ALMEO), la

décision de fermeture du centre a été étendue jusqu’au 29 janvier 2023.

- Mrle Maire, informe, que 3 éoliennes ont été mises en service et à ce jour, nous avons reçu à cet

effet, le Ler loyer prévu sur les 5 premières années soit 48700 € TTC par an.

- Le9 janvier 2023, Mr le Maire a rencontré Mme Delplanque afin de faire le point sur la mission de

Melle LANGLACÉ en Service civique dans la commune. La première mission étant terminée, Laurine

commence sa deuxième mission, celle d'optimiser les vivaces des parterres de la commune.

- Nous avons été informés que la commune serait visitée par le jury Villages Fleuris cette année, et à

cet effet une réunion est prévue au lycée du Paraclet le 22 janvier 2023.

- Mrle Maire a reçu Camille Paumard, la déléguée départementale auprès de Famille Rurale, qui

souhaite faire un atelier composé d'adolescents dans le cadre du Projet national « les Chantiers de

l'Avenir », afin de créer un circuit de découverte pédestre sur le territoire, la communication

démarra dans les prochains jours.

- Dans le cadre de la mission confiée au comité de la société CISE, le compte rendu nous a été remis

début décembre, et il y a lieu de prévoir quelques actions afin de répondre aux observations émises.

- _Mrle Maire et Mr MERCIER ont reçu le transporteur AUGIZEAU qui va traverser le village pour aller

alimenter le futur parc éolien sur Plessier en mai il reste à négocier les modalités techniques et

financières.

Prochaine réunion : 24 février 2023

Séance levée à 23H00