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Déliberation - 2024 d 040 demande de subvention dans le cadre de lappel a projets de france 2030 renouvellement forestier parcelle forestiere n11
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 040 demande de subvention dans le cadre de lappel a projets de france 2030 renouvellement forestier parcelle forestiere n11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
JFEVTIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marie-Claude BODEN, Jean- Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY. Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT. Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUT Y
Étaient absents représentés :
Laurent LAFAYE pouvoir à Gaston CHASSAIN
Marylène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD
Nicolas BALOT pouvoir à Jean-Marie MIGNOT
Jean-Jacques MORLAY pouvoir à Gilbert ROUSSEAU
Chantal BOUTHINAUD pouvoir à Pascal BUSSIERE
Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Blanche ROUX
Étaient absents excusés :
Laurent LAFAYE, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Jean-Jacques MORLAY, Chantal BOUTHINAUD, Bénédicte MARCOUL-SOULIE,
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claude BODEN
N°2024/D/040 - Objet : Demande de subvention dans le cadre de l’Appel à projets de France 2030 : renouvellement forestier (parcelle forestière n°11)
Monsieur Christian REYNAUD expose aux membres du Conseil municipal que la parcelle
forestière n°5b de la forêt communale de FEYTIAT est composée de taillis de châtaignier (faible
production à 50%-volet 3a). Il a été décidé de récolter le peuplement sur une surface de 2.5 ha.
La commune envisage le reboisement de la parcelle forestière n°11. Pour tenir compte des
évolutions climatiques, des essences bien adaptées ont été choisies et seront plantées en
mélange (Quercus cerris, Quercus petraea, Pinus sylvestris) sur la parcelle 5b. La préparation du
terrain consistera à broyer en plein les rémanents et les souches.
La commune de FEYTIAT sollicite une subvention dans la cadre de l'appel à projets France 2050,
conformément à l'instruction technique du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. FEVTIAT
Plan de financement
FINANCEURS MONTANT 4
ADEME 9 357.22 € 48.75 %
TOTAL DES AIDES 9 357.22 € 48.75 %
AUTOFINANCEMENT (estimé)
COMMUNE 9 837.07 € 51.25 %
TOTAL 19 194.29 € 100 %
En cas d'octroi de la subvention, la commune confiera la mission de maîtrise d'œuvre à l'Office
National des Forêts, pour un montant de 5 454.94 € HT. Ce montant est inclus pour partie dans le
plan de financement.
La commune s'engage à réaliser les travaux d'entretien nécessaires à la pérennité de ce boisement.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur REYNAUD et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide :
e d'approuver ce projet de reboisement,
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mandat et de maîtrise d'oeuvre
avec l'ONF,
+ _ donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 17 juin