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Déliberation - 2025 d 007 demande subvention appel a projets de france 2030 renouvellement forestier parcelle as 68 et 69
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 d 007 demande subvention appel a projets de france 2030 renouvellement forestier parcelle as 68 et 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le e e° Levy fa JT
es FE E VW | Ë | ID : 087-218706505-20250212-2025 D_007-DE >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 février à 19H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 6 février 2025
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Eric GOUVIER, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE, Damien NICOT
Étaient absents représentés :
Christian REYNAUD pouvoir à Eric GOUVIER
Marie-José ROBERT pouvoir à Jean-Marie MIGNOT
Blanche ROUX pouvoir à Gaston CHASSAIN
Étaient absents excusés :
Christian REYNAUD, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX
Secrétaire de séance : Madame Danièle BARRIERE
N°2025/D/007 - Objet : Demande de subvention dans le cadre de l’Appel à projets de France 2030 : renouvellement forestier (parcelle forestière hors aménagement cadastrée AS 68 et 69). Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024/D/039 du 17 juin 2024 portant le même objet
Monsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que la parcelle forestière hors aménagement (parcelles cadastrales AS n°68 et n°69) de la forêt communale de FEYTIAT est composée de futaie d’épicéa de Sitka dépérissant (volet 3b). Il a été décidé de récolter le peuplement sur une surface de 1.04 ha.
La commune envisage le reboisement de la parcelle forestière hors aménagement (parcelles AS 68-69). Pour tenir compte des évolutions climatiques, des essences bien adaptées ont été choisies et seront plantées en mélange (Quercus robur, Acer pseudoplatanus, Pinus sylvestris) sur la parcelle hors aménagement. La préparation du terrain consistera à broyer en plein les rémanents et les souches.
La commune de FEYTIAT sollicite une subvention dans la cadre de l'appel à projets France 2030, conformément à l'instruction technique du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
13/02/2025 JFEYTIAT Plan de financement
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ET
Publié le
ID : 087-218706505-20250212-2025 D 007-DE
FINANCEURS MONTANT %
ADEME 5 757.97 € 65 %
TOTAL DES AIDES 5 757.97 € 65 %
AUTOFINANCEMENT (estimé) COMMUNE 3 100.45 € 35 %
TOTAL 8 858.42 € 100 %
En cas d'octroi de la subvention, la commune confiera la mission de maîtrise d'œuvre à l'Office National des Forêts, pour un montant de 3 594.52 € HT. Ce montant est inclus pour partie dans le plan de financement.
La commune s'engage à réaliser les travaux d'entretien nécessaires à la pérennité de ce
boisement.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e d'approuver ce projet de reboisement,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mandat et de maîtrise d'œuvre avec l'ONF,
+ donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 12 février
13/02/2025