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Arrêté - dec 2025 356
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2025 356)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LE BOURGET PE
Objet : Concession de terrain dans le cimetière communal.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 8° et
L.2122-23 :
VU l'arrêté n° 2021-048 en date du 12 février 2021 portant règlement municipal du cimetière
de la Ville du Bourget ;
VU la délibération n° 83 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2024 portant révision des
tarifs des concessions funéraires et cinéraires du cimetière communal ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur Jean-Luc LEFEBVRE domicilié à Moiselles (Val
d'Oise), 57 rue du Moutier, sollicitant le renouvellement d’une concession de terrain dans le
cimetière communal ;
DÉCIDE
Article 1FR : D’abroger la décision n° DEC-2025-137 en date du 24 février 2025
Article 2: D’accorder, dans le cimetière communal de la Ville du Bourget à Monsieur
Jean-Luc LEFEBVRE le renouvellement de la concession section G8 n° 010 acquise le 08
juin 1993, pour une durée de 15 ans à compter du 08 juin 2023 (prochain renouvellement le
08 juin 2038)
Article 3 : Il est rappelé que le renouvellement de concession ne confère aucun droit à la
personne qui formule ce renouvellement et qu’en aucun cas elle ne deviendra concessionnaire.
Article 4: Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent quarante-
six euros et 40 cents (246,40 €), versée au Trésorier municipal suivant quittance n° D
5430456 du 12 février 2025 ;
Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www le-hour et tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250620-DEC-2025-356-AU
Date de réception préfecture : 20/06/2025Article7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La concessionnaire.
N° de cadastre : 1238
N° de titre : 6911 section G8 n° 010
Fait au Bourget, le 72 JUIN x
Le Maire,
EE \ Jean-Baptiste BORSALI
Date de à transmission en Préfecture : 2 O JUIN 2075
Date de mise en ligne : 2 3 JUN 21°:
Date de notification :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250620-DEC-2025-356-AU
Date de réception préfecture : 20/06/2025