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Déliberation - 2024 27
Déliberation - 2024 58
Déliberation - 2024 39
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL CAPELLE
M UNICIPAL...., - Ministère de l'Intérieur
[002-21 0201281 -20240624-2024-39-DE|
Commune de LA CAPELLE Accusé certifié exécutoire
34 DU GENERAL DE GAULLE [Réception par le préfet : 26/06/2024]
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Séance du 24 juin 2024
Délibération : N° 2024-39
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 24 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 18 juin 2024
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER, Victorien POTIN, Patrice POULAIN
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant donné pouvoir à à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI ayant donné pouvoir à Christelle MAES, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice POULAIN, Sandrine HAVY, excusée
Secrétaire de séance : Marie-France DESIMEUR-CLOUX
Réhabilitation de l’église Sainte-Grimonie — avenant n° 1 — lot 3 Charpente-couverture
DELIBERATION
Dans le cadre de l’opération « Réhabilitation de l’église Sainte-Grimonie », il est apparu que des pierres couvre- murs du pignon s’étaient déplacées avec le temps. Il est nécessaire de façonner et couvrir les pierres avec une feuille de zinc. Cette réparation nécessite des travaux complémentaires au marché de base, d’un montant de 7 490 € HT soit 8 988 € TTC pour le lot 3 attribué à Nous c’est les toits ( 50 rue de Colnet — 59 610 FOURMIES)
Montant marché de base : 61 217 € HT soit 73 460,40 € TTC
Montant de l’avenant n°1 : 7 490 € HT soit 8 988 € TTC
Total nouveau marché : 68 707€ HT soit 82 448,40 € TTC soit une variation de 12,23 %
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires en couverture ;
Page 1DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
, os (002-210201281-20240624-2024-39-DE|
A l'unanimité, Accusé certifié exécutoire
Ré - éfet ::26/06/2024/: ue
APPROUVE l'avenant n°1 du lot 3 « Charpente-couverture » d’un montant dE A0 C'ERP' ED U ation de 12,23 %;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 et tous documents y afférant.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures. Pour Copie Conforme : Reçu en Préfecture
le En Mairie, le 24 juin 202
Publié ou notifié
ie Le Maire
Johann WER
Page 2