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Déliberation - DCM 2023 009 Remboursement Frais Fournitures Scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 009 Remboursement Frais Fournitures Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE de
Séance du LUNDI
6 FÉVRIER
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
6
février
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
31
janvier
2023
—- Nombre
de
membres
29 — Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LEDERNET
Christian
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
Absents
excusés
: DUPUIS
Virginie,
de
RICHEMONT
Xavier,
Absents
: GUÉRY
Louis,
de
MIEULLE
Roger,
Secrétaire
de
Séance
: HUMEAU
Emmanuelle.
DCM
N°
2023
— 009
: REMBOURSEMENT
FRAIS
FOURNITURES
SCOLAIRES
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
9 enfants
de
la commune
de NÔTRE
DAME
DU
PE
sont
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
en
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
fait
aussi
savoir
au
Conseil
Municipal
que
le
montant
des
frais
de
fournitures
scolaires
s’élève
à 55,31
€
par
enfant
pour
l’année
scolaire
antérieure
(2021-2022).
I
propose
de
demander
à
la
commune
de
NOTRE
DAME
DU
PÉ
une
participation
d’un
montant
de
: 9 x
55,31
€ —
497,79
€ au
titre
des
fournitures
scolaires
2022-2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
le
charge
de
demander
cette
participation
à
la
commune
de
NOTRE
DAME
DU
PE.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
NOTRE
DAME
DU
PÉ.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
cokforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230206-DCM2023-009-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023