Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 008 DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
Déliberation - DCM 2024 090 DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
Déliberation - DCM 2023 009 REMBOURSEMENT FRAIS FOURNITURES SCOLA
Déliberation - DCM 2023 009 REMBOURSEMENT FRAIS FOURNITURES SCOLA
Déliberation - DCM 2023 077 NON REMBOURSEMENT RETENUE DE GARANTIE
Déliberation - DCM 2023 077 NON REMBOURSEMENT RETENUE DE GARANTIE
unknown - DCM N°2025 057 FRAIS CLASSE INCLUSION SCOLAIRE
Déliberation - dcm 2025 080 demande remboursement degradation mob
Déliberation - DCM 2024 054 ACQUISITION DE PARCELLES AVEC MODIFIC
Déliberation - DCM 2024 054 ACQUISITION DE PARCELLES AVEC MODIFIC
Déliberation - DCM 2024 008 Demande de Remboursement DES Frais de Fournitures Scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 008 Demande de Remboursement DES Frais de Fournitures Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
05
FEVRIER
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
05
février
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
30
janvier
2024
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
avant
donné
procuration:
RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à MARTIN
Denis),
DUPUIS
Virginie,
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc)
Absents
excusés
:ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents
:Néant
Secrétaire
de
Séance
:LANGLAIS
Hélène.
DCM
N°
2024
—
008
:DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
6
enfants
de
la
commune
de
NOTRE
DAME
DU
PÉ
et
l
enfant
de
la
commune
d'ETRICHÉ
sont
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
en
2023-2024.
Monsieur
le
Maire
fait
aussi
savoir
au
Conseil
Municipal
que
le
montant
des
frais
de
fournitures
scolaires
s’élève
à 66,49
€ par
enfant
pour
l’année
scolaire
antérieure
(2022-2023).
Il propose
donc
de
demander
les
participations
suivantes
:
- commune
de
NOTRE
DAME
DU
PÉ
: 8 x 66,49
€ =
531,92
€
- commune
d’ETRICHÉ
: 66,49 €
au
titre
des
fournitures
scolaires
2023-2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
le
charge
de
demander
ces
participations.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGÉ
EN
ANJOU.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extra
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOENK
Se
7
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240205-DCM2024-008-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024