Arrêté - 50 Arrete Fontaine Impasse Lanterne

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Arrêté - 50 Arrete Fontaine Impasse Lanterne Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 50 Arrete Fontaine Impasse Lanterne)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, -e ‘ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC

-fégerde.-[intêre REPUBLIQUE FRANCAISE GuCGert-lrures Q

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ N° 50-2025 -V

Occupation du domaine public

Impasse de la Lanterne

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

VU l'arrêté municipal n° 173-2024-V du 26 décembre 2024 :

Considérant la demande de Monsieur Anthony FONTAINE, 7 impasse de la Lanterne, Saint-Léger-des-Bois, 49170 Saint-Léger-de-Linières, reçue le 22 avril 2025, pour des travaux d’aménagement paysager, sur sa

propriété, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du mercredi 23 avril 2025, et jusqu’au dimanche 1° juin 2025, Monsieur Anthony FONTAINE est autorisé à empiéter sur le domaine public, pour le stockage temporaire d’un tas de terre, sur une emprise de 3 m x 3 m, au droit du n° 7 impasse de la Lanterne, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois,

commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Les surfaces seront remises dans leur état initial, aux frais du pétitionnaire.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, balisage ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, Monsieur Anthony FONTAINE, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, Monsieur Anthony FONTAINE.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire