Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 173 Arrete Fontaine Impasse Lanterne
Arrêté - 50 Arrete GroupeAlquenry Route PetitAnjou
Arrêté - 138 Arrete SLDL Impasse Jardinets
Arrêté - 49 Arrete ErsFayat Impasse ChampDOiseau 1
Arrêté - 50 Arrete Eiffage Rue PreAuBien
Arrêté - 50 Arrete GroupeAlquenry Rue Moulin Rue Lavoir RD1
Arrêté - 52 Arrete Allees dAnjou
Arrêté - 140 Arrete Circet Rue BeauChene
Arrêté - 165 Arrete Santrac Rue CroixDeLorraine
Arrêté - 141 Arrete Courant LesAireaux
Arrêté - 50 Arrete Fontaine Impasse Lanterne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 50 Arrete Fontaine Impasse Lanterne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
-e ‘ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC
-fégerde.-[intêre REPUBLIQUE FRANCAISE GuCGert-lrures Q
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ N° 50-2025 -V
Occupation du domaine public
Impasse de la Lanterne
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU l'arrêté municipal n° 173-2024-V du 26 décembre 2024 :
Considérant la demande de Monsieur Anthony FONTAINE, 7 impasse de la Lanterne, Saint-Léger-des-Bois, 49170 Saint-Léger-de-Linières, reçue le 22 avril 2025, pour des travaux d’aménagement paysager, sur sa
propriété, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du mercredi 23 avril 2025, et jusqu’au dimanche 1° juin 2025, Monsieur Anthony FONTAINE est autorisé à empiéter sur le domaine public, pour le stockage temporaire d’un tas de terre, sur une emprise de 3 m x 3 m, au droit du n° 7 impasse de la Lanterne, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois,
commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Les surfaces seront remises dans leur état initial, aux frais du pétitionnaire.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, balisage ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, Monsieur Anthony FONTAINE, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, Monsieur Anthony FONTAINE.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire