Arrêté - 49 Arrete ErsFayat Impasse ChampDOiseau 1

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Arrêté - 49 Arrete ErsFayat Impasse ChampDOiseau 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 49 Arrete ErsFayat Impasse ChampDOiseau 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, PS

* DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

GaurC (éger d-luuères REPUBLIQUE FRANCAISE Pal pas

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N° 49 - 2026 - V

Circulation et stationnement réglementés

Impasse de Champ d’Oiseau

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU Ia loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise ERS FAY AT, 15 rue Paul Langevin, 49240 Avrillé, reçue le 24 février 2026, pour des travaux de réseaux, notamment d’extension basse tension électrique, impasse de Champ d’Oiseau, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 7 avril 2026 et jusqu’au 27 avril 2026, la société ERS FAY AT est autorisée à empiéter sur le domaine routier, impasse de Champ d’Oiseau (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger- des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, panneaux route barrée..…) sera implantée et entretenue par le demandeur, la société ERS FAY AT, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, la société ERS FAYAT.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 27 mars 2026,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire