Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Ordre du jour CM extraordinaire du 01 02 2025
Procès Verbal - PV CM EXTRAORDINAIRE du 08 02 2024
Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM EXTRAORDINAIRE du 08 02
Déliberation - Ordre du jour CM du 10 02 2023 1
Conseil Municipal - Ordre du jour CM extraordinaire du 04 12 2023
Conseil Municipal - Ordre du jour CM Extraordinaire du 10 03 2023
Ordre du Jour - Ordre du Jour CM extraordinaire du 29 11 2025
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 26 01 2026
unknown - Ordre du jour CM extraordinaire du 28 04 2025
unknown - Ordre du jour CM du 08 12 2022
Conseil Municipal - Ordre du jour CM extraordinaire du 08 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ordre du jour CM extraordinaire du 08 02 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
Séance
du jeudi
8 février
2024
à 20
h 30
en
Mairie
- Salle
du
Conseil
Municipal
FINANCES
1.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2024
2.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(D.S.I.L.)
2024
Fontenay-le-Vicomte,
le 5 février
2024
Valérie
MICK
RIVES
Maire
de
FONTENAY-LE-VICOMTE