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Procès Verbal - pv cm Extraordinaire du 08 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Extraordinaire du 08 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
8 FEVRIER
2024
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
février,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
Absentes:
M.
DHONT
Jean-Pierre,
M.
FONSECA
David,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
LE
NEEL
Shirley,
Mme
SARAGOSA
Elodie
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
M.
CORRE
Daniel
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 13
La
+,
+
+
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
31
puis
elle
procède
à
l’appel
nominal
des
élus
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le
conseil
municipal
délibère
valablement.
Elle
explique
à
l’Assemblée
délibérante
la
raison
du
caractère
extraordinaire
de
cette
séance
du
conseil
municipal.
En
effet,
la
Commune
doit
déposer
les
deux
demandes
de
subvention
inscrites
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil
municipal
extraordinaire
au
plus
tard
le
16
février
2024. ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
1.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2024
2.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(D.S.I.L.)
2024 * + ve
v°
Point
n°1
(délibération
n°2024/01)
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2024
Madame
le
Maire
explique
que,
dans
la
continuité
des
travaux
d'isolation
thermique
et
d'éclairage
intérieur
dans
les
classes
3,
4,
5,
6
et
7
ainsi
que
dans
la
salle
de
motricité
réalisés
en
2023,
il convient
de
poursuivre
cette
action
de
rénovation
au
sein
de
l’école
de
Fontenay-le-Vicomte. Madame
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
CORRE.
Monsieur
CORRE
présente
le
programme
de
travaux :
À
ce jour,
après
un
état
des
lieux
des
locaux
de
l’école,
il s'avère
nécessaire
de
réaliser
de
nouveaux
travaux
de
rénovation
et
d'isolation
thermique,
ainsi
que
de
remplacer
des
luminaires
existants
par
des
éclairages
en
LED,
à savoir :
-
Le
remplacement
du
lavabo
circulaire
défectueux
dans
les
sanitaires,
pour
un
montant
de
3
756,89
€
HT,
soit
4
508,27
€
TTC,
-
Le
remplacement
des
7
fenêtres
et
de
la
porte
d'entrée
de
la
garderie
pour
un
montant
de
6
086,33
€
HT,
soit
7 303,60
€ TTC,
-
Les
travaux
de
peinture,
la
pose
faux
plafond
et
le
remplacement
des
luminaires
par
des
pavés
en
LED
dans
la
garderie
et
les
sanitaires
de
la
garderie,
pour
un
montant
de
11
809,00
€
AT,
soit
14
170,80
€
TTC,
-
Les
travaux
de
peinture,
la
pose
faux
plafond
et
le
remplacement
des
luminaires
par
des
dalles
en
LED
dans
les
sanitaires
de
la
classe
4,
pour
un
montant
de
6
983,00
€
HT,
soit
8
379,60
€ TTC,
-
Les
travaux
de
peinture
sur
le
mur
de
la
cour,
pour
un
montant
de
1
130,00
€
HT,
soit
1
356,00
€ TTC.
Soit
un
montant
total
de
travaux
qui
s'élève
à 29
765,22
€
HT,
soit
35
718,27
€ TTC. Aussi,
ces
travaux
entrent
dans
la
catégorie
des
opérations
éligibles
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024,
notamment
la
rénovation
des
bâtiments
publics
communaux
dont
les
écoles.
La
Ville
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
à
hauteur
de
14
882
€,
correspondant
à 50
%
du
coût
HT
de
l'opération,
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
Montant
HT.
|
T.V.A.
(20%) |
MontantT.T.C,
Remplacement
du
lavabo
circulaire
défectueux
ue
3
756,89
€
751,38
€
4
508,27
€
dans
les
sanitaires
Remplacement
des
7
fenêtres
et
de
la
porte
;
4
De
6
086,33
€
1217,27
€
1
303,60
€
d'entrée
de
la garderie
Travaux
de
peinture,
la
pose
faux
plafond
et
le
remplacement
des
luminaires
par
des
pavés
en
LED
dans
la
garderie
et
les
sanitaires
de
la
garderie
11
809,00
€
2 361,80
€
14
170,80
€
Travaux
de
peinture,
la
pose
faux
plafond
et
le
remplacement
des
luminaires
par
des
dalles
en
6 983,00
€
1 396,60
€
8 379,60
€
LED
dans
les
sanitaires
de
la classe
4
Travaux
de
peinture
sur
le
mur
de
la cour
1 130,00
€
226,00
€
1 356,00
€
TOTAL
OPERATION]
29765,22€
5 953,05
€
35
718,27
€
Montant
DETR
(50
%
du
coût
HT.
de
l'opération)
14
882,00
€
Fonds
propres
14
883,22
€
TOTAL
29
765,22
€
Il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
:
-
De
solliciter
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2024,
pour
un
montant
de
14
882
€,
correspondant
à
50
%
du
montant
HT
de
lopération,
notamment
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
et
d'isolation
dans
l’école
de
Fontenay-le-Vicomte.
-__
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel.
-
De
s'engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande
de
subvention.
-
De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération. Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°2
(délibération
n°2024/02)
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(D.S.I.L.)
2024
Madame
le
Maire
explique
que
la
Ville
souhaite
poursuivre
ses
actions
en
matière
de
développement
durable
par
la
réduction
des
consommations
énergétiques,
de
l'empreinte
carbone
et
de
l'impact
de
la
pollution
lumineuse
en
rénovant
et
modernisant
l'éclairage
dans
l'enceinte
du
stade
de
Fontenay-le-Vicomte.
Ainsi,
la
Commune
pourra
disposer
d'un
éclairage
rénové,
de
qualité,
économe
et
plus
respectueux
de
l’environnement.
Madame
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
CORRE.
Monsieur
CORRE
présente
le
programme
de
travaux :
Les
travaux
de
rénovation
et
de
modernisation
de
l'éclairage
dans
l'enceinte
du
stade
porteront
sur :
-
Le
renouvellement
de
l'éclairage
du
stade
en
remplaçant
l'éclairage
existant
par
des
projecteurs
en
LED,
pour
un
montant
de
25
590,40
€
HT,
soit
30
708,48
€
TTC,
-
La
rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
de
pétanque
par
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
la
pose
de
candélabres
avec
projecteurs
en
LED,
pour
un
montant
de
46
352,60
€
HT,
soit
55
623,12
€ TTC,
-
La
rénovation
de
léclairage
du
parking
de
la
salle
polyvalente
par
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
la
pose
de
candélabres
avec
projecteurs
en
LED,
pour
un
montant
de
9
774,80
€
HT,
soit
11
729,76
€
TTC,
-
La
modernisation
de
l'éclairage
de
l’impasse
des
Vignes
par
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
la
pose
de
candélabres
en
LED,
pour
un
montant
de
14
541,10
€
HT,
soit
17
449,32
€ TTC.
Soit
un
montant
total
de
travaux
qui
s'élève
à
96
258,90
€
HT,
soit
115
510,68
€ TTC.
Aussi,
ces
travaux
entrent
dans
la
catégorie
des
opérations
éligibles
dans
le
cadre
de
la
DSIL
2024,
notamment
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
la
transition
écologique
des
territoires. La
Ville
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
à
hauteur
de
48
129
€,
correspondant
à 50
%
du
coût
HT
de
l'opération,
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
Montant
HT.
|
T.V.A.
(20%) |
Montant
T.T.C.
Renouvellement
de
l'éclairage
du
stade
en
remplaçant
l'éclairage
existant
par
des
projecteurs
25
590,40
€
5
118,08
€
30
708,48
€
en
LED
Rénovation
de
l’éclairage
du
terrain
de
pétanque
par
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
46
352,60
€
9
270,52
€
55
623,12
€
et
la
pose
de
candélabres
avec
projecteurs
en
LED
Rénovation
de
l’éclairage
du
parking
de
la salle
polyvalente
par
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
la pose
de
candélabres
avec
projecteurs
en
LED
Modernisation
de
l'éclairage
de
l'impasse
des
Vignes
par
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage |
14
541,10
€
2 908,22
€
17
449,32
€
public
et
la
pose
de
candélabres
en
LED
9 774,80
€
1 954,96
€
11
729,76
€
TOTAL
OPERATION!
96
258,90
€
19
251,78
€ |
115
510,68 €
Montant
DSIL
(50
%
du
coût
H.T.
de
l'opération)
48
129,00
€
Fonds
propres
48
129,90
€
TOTAL
96
258,90
€
Il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de :
-
De
solliciter
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(D.S.I.L.)
2024,
pour
un
montant
de
48
129
€,
correspondant
à
50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
notamment
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
et
de
modernisation
de
l'éclairage
dans
l'enceinte
du
stade
de
Fontenay-le-Vicomte.
-__
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel.
-
De
s'engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande
de
subvention.
-
De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération. Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
20
h
50.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
BALDY
Valérie
|
GK
RIVES