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Déliberation - liste delib CS 26 02 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CS 26 02 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL SYNDICAL DU 26 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
2026/01 | Rapport sur le budget 2025 et Débat d'Orientations Pour à
Budgétaires pour 2026 l'unanimité
2026/02 | Affectation des résultats 2025 sur 2026 Pour à
l'unanimité
2026/03 | Demande de participation financière pour 2026 à verser au Pour à
S.I du ROUGADOU par la commune de Châteaurenard l’unanimité Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 S L 3
Publié le
ID : 013-251301503-20260226-2026_01-DE
S.I. DU MASSIF FORESTIER Conseil Syndical du 26 février 2026
DU ROUGADOU
Nombre de membres en exercice : 4
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés : 4
Date de la convocation : 20/02/2026
DELIBERATION N°2026/01
L'an deux mille vingt-six, le 20 février, le comité syndical légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Céline CASSGNES, Présidente.
Présents : Céline CASSAGNES, Jean-Pierre SEISSON, Yvan GINOUX, Marie-Laurence ANZALONE
Absent excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Yvan GINOUX
OBJET : RAPPORT SUR LE BUDGET 2025 ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026
Madame la Présidente expose :
ll convient de rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 modifiant
l’article L2313-1 du CGCT, et de présenter le rapport joint à la présente délibération.
Chaque membre du conseil syndical a été destinataire d’un rapport sur l’antériorité budgétaire et
son analyse financière en ratios de structures ainsi que sur les principaux projets d'investissement
qui seront financés en 2026.
Ainsi, en application de cette loi, le débat sur les orientations budgétaires pour 2026 pour le budget
principal a eu lieu.
Après en avoir débattu, le conseil syndical vote que :
ARTICLE 1. Le rapport sur le budget 2025 est adopté.
ARTICLE 2. Le débat sur les orientations budgétaires 2026 a eu lieu.
Vote : POUR unanimité
A Noves, le 26 février 2026.
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Yvan GINOUX Céline CASSAGNES
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU ROUGADOU Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 %
Publié le S L O
IG : 013-251301503-20260226-2026_02-DE
S.I. DU MASSIF FORESTIER Conseil Syndical du 26 février 2026
DU ROUGADOU
Nombre de membres en exercice : 4
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés : 4
Date de la convocation : 20/02/2026
DELIBERATION N°2026/02
L'an deux mille vingt-six, le 20 février, le comité syndical légalement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Céline CASSGNES, Présidente.
Présents : Céline CASSAGNES, Jean-Pierre SEISSON, Yvan GINOUX, Marie-Laurence ANZALONE
Absent excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Yvan GINOUX
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 VERS 2026
Le Conseil d'administration du Syndicat intercommunal du ROUGADOU, réuni sous la présidence de
Madame Céline CASSAGNES, Présidente, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024 :
Constate le solde d'exécution de la section de Fonctionnement : 23 876,46€
Constate le solde d'exécution de la section d'investissement : -169,16€
Constate les restes à réaliser en dépenses : 0€
Constate les restes à réaliser en recettes : O€
Statue sur le report en excédent en recettes de Fonctionnement (R 002) : 23 707,30€
Statue sur l’affectation en réserves en investissement {R1068) : 169,16€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil d’administration décide :
ARTICLE 1. D'affecter au 002, en recettes de fonctionnement, la somme de 23 707,30€.
ARTICLE 2. D’affecter au R1068, en réserves en investissement, la somme de 169,16€.
ARTICLE 3. D’inscrire ces écritures au Budget Primitif 2026 du Syndicat Intercommunal du
ROUGADOU.
Vote : POUR unanimité
A Noves, le 26 février 2026.
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Yvan GINOUX Céline GR DRMET
INTERCOMMUNAL
Pme —
TT Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le SLOF
ID : 013-251301503-20260226-2026_03-DE
S.I. DU MASSIF FORESTIER Conseil Syndical du 26 février 2026
DU ROUGADOU
Nombre de membres en exercice : 4
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés : 4
Date de la convocation : 20/02/2026
DELIBERATION N°2026/03
L'an deux mille vingt-six, le 20 février, le comité syndical légalement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Céline CASSGNES, Présidente.
Présents : Céline CASSAGNES, Jean-Pierre SEISSON, Yvan GINOUX, Marie-Laurence ANZALONE
Absent excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Yvan GINOUX
OBJET: DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR 2026 A VERSER AU S.I DU ROUGADOU PAR LA COMMUNE DE CHATEAURENARD
Madame la Présidente expose :
Comme convenu en 2021, la Commune de Noves met à disposition depuis le 1° janvier 2022 un
agent à plein temps au Syndicat Intercommunal du ROUGADOU. En contrepartie, la commune de
Noves ne verse plus de participation.
Reste la participation de la commune de Châteaurenard qui est fixée à 24 000 €, identique aux
années précédentes.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente, le comité syndical décide :
ARTICLE 1. De solliciter de la commune de Châteaurenard la somme de 24 000 € pour l'année 2026.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à Madame la Chef du Service de Gestion Comptable
de Châteaurenard et à Monsieur le Maire de Châteaurenard.
Vote : POUR unanimité
A Noves, le 26 février 2026.
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Yvan GINOUX CélinSYWEIGNES
INTERCOHU NAL
DU ROUG:5OU
me