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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CS 26 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
DU 26 FEVRIER 2026
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE............ ide nneerneneseeseenneeneennne 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL SYNDICAL ss 1
3. RAPPORT SUR LE BUDGET 2025 ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026... 1
4. NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE si iienienerneereeerneeneenennnne 2
5. ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025... insssenninenersnneessennsesnneensessneseene 2
6. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 VERS 2026... users 4
7. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR 2026 A VERSER AU S.I DU ROUGADOU PAR LA
COMMUNE DE CHATEAURENARD il snsrrneneeeseennsesossesesessssnneceesseeesseneeesneenesee 4
Madame Céline CASSAGNES, Présidente, ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l’appel :
Présents : Céline CASSAGNES, Jean-Pierre SEISSON, Yvan GINOUX, Marie-Laurence ANZALONE
Absent excusé : /
Absent : /
CREER)
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Yvan GINOUX est élu à l’unanimité.
F_*X_k_*+_*
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL SYNDICAL
Vote : POUR unanimité
+ _Xk_#_XK_X
3. RAPPORT SUR LE BUDGET 2025 ET DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026
Madame la Présidente expose :
Il convient de rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 modifiant
l’article L2313-1 du CGCT, et de présenter le rapport joint à la présente délibération.
Chaque membre du conseil syndical a été destinataire d’un rapport sur l’antériorité budgétaire et
son analyse financière en ratios de structures ainsi que sur les principaux projets d'investissement
qui seront financés en 2026.
Ainsi, en application de cette loi, le débat sur les orientations budgétaires pour 2026 pour le budget
principal a eu lieu.
Page 1/4 Après en avoir débattu, le conseil syndical vote que :
ARTICLE 1. Le rapport sur le budget 2025 est adopté.
ARTICLE 2. Le débat sur les orientations budgétaires 2026 a eu lieu.
Vote : POUR unanimité
KE XX _#X
4. NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE
Madame Céline CASSAGNES, Présidente, expose :
L'article L2121-14, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, mentionne: « Dans les
séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil élit son Président ».
La DGFIP a confirmé que cet article s’applique aussi pour le Compte Financier Unique.
Ainsi, il est proposé Jean-Pierre SEISSON afin d’assurer la présidence de séance.
Le Conseil d'administration du syndicat intercommunal d'étude et de réalisation du Massif Forestier
du ROUGADOU, ouf exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE. Décide d’élire Jean-Pierre SEISSON Président de séance, en application de l’article
L2121-14, alinéa 2 du CGCT, pour le point de l’ordre du jour inhérent à l'arrêt du Compte Financier
Unique 2025.
En raison de la panne nationale du logiciel HELIOS, le CFU 2025 n’a pas été éditée par la DGFIP.
La délibération est ajournée.
+ _+_X XX
5. ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’études et de réalisation du massif forestier du
ROUGADOU, réuni sous la présidence de Jean-Pierre SEISSON, délibérant sur le compte financier
unique de l'exercice 2025 dressé par Madame CASSAGNES Céline, Présidente, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Ainsi, le Conseil Syndical décide de :
1°) Lui donner acte de la présentation faite du compte financier unique ci-après ;
2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;
Page 2/4 5°) De rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article L2313-1 du
CGCT, dite Loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique retraçant les
informations nécessaires et à joindre au compte financier unique.
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
. a o| 23674,39 0 730,20 0| 24404,59
Fo de 23871,05| 24073,12| 2717,00| 1817,64| 26588,05| 25 890,76
Total: 23 871,05 47 747,51 2 717,00 2 547,84 26 588,05 50 295,35
Reste à réaliser 0 0 0 0 0 0
Totaux cumulés : 23 871,05 47 747,51 2 717,00 2 547,84 26 588,05 50 295,35
Résultats 2025 : 23 876,46 -169,16 23 707,30
RAPPORT SYNTHETIQUE RETRACANT LES RESULTATS FINANCIERS
En application de l’article 107 de la loi NOTRe, qui a modifié l’article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient d'établir une note de présentation synthétique retraçant la
synthèse des résultats de la période 2019 à 2025.
Année Résultat Fonctionnement Résultat Investissement Total
2019 15 823,97 22 946,08 38 770,05
2020 14 721,98 16 223,99 30 945,97
2021 5 830,82 20 274,03 26 104,85
2022 53 829,90 25 354,01 79 183,91
2023 53 469,02 -25 570,99 27 898,03
2024 23 674,39 730,20 24 404,59
2025 23876,46 -169,16 23 707,30
En raison de la panne nationale du logiciel HELIOS, le CFU 2025 n'a pas été éditée par la DGFIP.
La délibération est ajournée.
RARE.
Page 3/4 6. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’'EXERCICE 2025 VERS 2026
Le Conseil d'administration du Syndicat Intercommunal du ROUGADOU, réuni sous la présidence de
Madame Céline CASSAGNES, Présidente, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024 :
Constate le solde d'exécution de la section de Fonctionnement : 23 876,46€
Constate le solde d'exécution de la section d'investissement : -169,16€
Constate les restes à réaliser en dépenses : 0€
Constate les restes à réaliser en recettes : 0€
Statue sur le report en excédent en recettes de Fonctionnement (R 002) : 23 707,30€
Statue sur l'affectation en réserves en investissement (R1068) : 169,16€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. D’affecter au 002, en recettes de fonctionnement, la somme de 23 707,30€.
ARTICLE 2. D'affecter au R1068, en réserves en investissement, la somme de 169,16€.
ARTICLE 3. D’inscrire ces écritures au Budget Primitif 2026 du Syndicat Intercommunal du
ROUGADOU.
Vote : POUR unanimité
CREER)
7. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR 2026 A VERSER AU S.I DU ROUGADOU PAR LA
COMMUNE DE CHATEAURENARD
Madame la Présidente expose :
Comme convenu en 2021, la Commune de Noves met à disposition depuis le 1° janvier 2022 un
agent à plein temps au Syndicat Intercommunal du ROUGADOU. En contrepartie, la commune de
Noves ne verse plus de participation.
Reste la participation de la commune de Châteaurenard qui est fixée à 24 000 €, identique aux
années précédentes.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente, le comité syndical décide :
ARTICLE 1. De solliciter de la commune de Châteaurenard la somme de 24 000 £ pour l’année 2026.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à Madame la Chef du Service de Gestion Comptable
de Châteaurenard et à Monsieur le Maire de Châteaurenard.
Vote : POUR unanimité
EE _K_K_X
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Yvan Céline CASSAGNES SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D
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