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Déliberation - D 2024.F.12 Annexe
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.12 Annexe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20240624-D 2024 F_12-DE
Marvrande TERRE G AR OO N° N
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
TEL. 05.53.93.46.66
culturemarmande@mairie-marmande.fr
CONVENTION D’ACCUEIL D’UN BÉNÉVOLE
POUR DES ACTIVITES DANS LE CADRE DE
L’INSTALLATION D’UN VILLAGE DE DOMES
La présente convention est établie entre :
la commune de Marmande, représentée par Monsieur Joël HOCQUELET, Maire, habilité en vertu de la délégation qui lui a été consentie par la délibération n°… en date du 24 juin 2024 .
et
Mme/Mr …
Domicilié au …
Dans le cadre de l’implantation de VILLAGE DE DOMES du 15 au 26 juillet 2024, la collectivité a décidé, pour assurer le soutien aux équipes de la DAC , de faire appel à un bénévole.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – objet :
La présente convention fixe les conditions de présence et d’activité de Madame/Monsieur … , Bénévole au sein de la collectivité.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l’occasion d’activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public.
Le bénévole est donc la personne qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d’intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
Le Conseil d’État a ainsi décidé que « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public »
Article 2 – Nature des missions :
Le bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la collectivité :
- Soutien à l’équipe de la DAC Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 S L 3
2024 F_12-DE
- Montage et démontage des dômes
- Accueil physique des visiteurs
- Médiation autour des activités proposées, en lien avec les pratiques artistiques numériques liées aux installations
∞ Engagement du bénévole :
Cet évènement se déroule du 15 au 26 juillet 2024 dans la plaine de la FIHOLE DE MARMANDE.
Le bénévole s’engage à :
- Etre présent de manière régulière et à l’heure
- Répondre aux missions énoncées ci-dessus.
- Respecter les consignes d’organisation données par la collectivité.
∞ Engagement de la collectivité / établissement :
La collectivité s’engage à :
- Assurer la coordination du dispositif par le biais du directeur de la DAC : M. Loïc RABACHE. N° TEL 06.14. 80. 50. 42
Article 3 – Rémunération :
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre.
Article 4 – Règlementation :
Le bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur de la collectivité, ainsi que la règlementation du domaine d’activité dans lequel il intervient. En cas de non-respect, la collectivité sera fondée de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d’infraction.
Article 5 – Assurances :
Dans le cadre de son contrat d’assurance responsabilité civile, la collectivité couvre le bénévole qui concoure à une mission de service public pendant toute la durée de sa collaboration.
Article 6 – Durée-Renouvellement :
La présente convention prend effet à la date de la signature par l’ensemble des parties pour la durée de l’évènement soit du 15 au 26 juillet 2024.
Article 7 – Résiliation :
En cas de non-respect d’une des clauses de la présente convention, l’autorité territoriale se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.
Article 8 – Modalités :
La présente convention, établie en 2 exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
Marmande, le Envové en oréfeciure le 61/07/2624
Reçu en préfecture le 01/07/2024 .
Pubiié te
347-274701575-20240524-0 2024 F°12-DE L’ Adjointe à la culture et Le Bénévole
au patrimoine culturel
Françoise VERDIER