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Déliberation - 2017 125 simi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
FFO Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
NOVEMBRE
2017
EE
Saintes
£ÇU
)
Délibération
4 6
NUV,
2017
>OUS-Préfecture de
SAINTre
MINI
LO
2017-125.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’EPF
DE
NOUVELLE-
AQUITAINE
POUR
L'ORGANISATION
ET
LA
PARTICIPATION
AU
SALON
DE
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
(SIMD
2017
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Annie
TENDRON
à
Philippe
CREACHCADEC,
Dominique
DEREN
à Jean-Philippe
MACHON,
Danièle
COMBY
à
Françoise
BLEVNIE,
Jacques
LOUBIÈERE
à Marcel
GINOUX,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Absents
: 2
François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Marylise
MOREAU.
Date
de
la convocation
: 9 novembre
2017.
Date
d’affichage
:
2 8
NOV
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la proposition
de
l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Nouvelle
Aquitaine
de
faire
participer
la Ville
de
Saintes
au
Salon
de
l’Immobilier
d'Entreprise
(SIMD)
organisé
du
6 au
8
décembre
2017,
au
Palais
des
Congrès,
à Paris,
Considérant
que
ce
salon
rassemble
sur
3 jours
près
de
26000
professionnels
et 420
exposants
constituant
l'intégralité
de
l’offre
immobilière
et foncière
et l’ensemble
des
services
associés
à
Pimmobilier
d’entreprise,
Considérant
la proposition
de
convention
ci-annexée,
ayant
pour
objet
de
définir
les
principes
d’organisation
ainsi
que
les
modalités
financières
de
la participation
de
la Ville
de
Saintes
à ce
salon, Considérant
la demande
de
participation
financière
forfaitaire
de
4 000
€ sollicitée
par
l’EPF
pour
la participation
à ce
salon, Considérant
la volonté
affichée
de
la Ville
de
Saintes
de
valoriser
son
territoire,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
2 novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
lautorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la convention
de
2
à
partenariat
proposée
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
ci-jointe
projet
de
convention
ci-joint.
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
ror
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 5 (Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et en
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrativ
cet
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à comptei 2 8 NOV,
2017
Sous-Préfecture
de
SAINTES
15
novembre
2017
— 125
Convention
de
partenariat
avec
l'EPF
de
Nouvelle-Aquitaine
pour
l'organisation
et la
participation
au
salon
de
Fimmobilier
d'entreprise
(simi)
2017
2/2
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ORGANISATION
ET
LA
PARTICIPATION
AU
SIMI
2017
ENTRE
LES
PARTIES
CI-DESSOUS
NOMMEMENT
DÉSIGNÉES
:
L'Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine,
Établissement
Public
de
l’Etat
à caractère
industriel
et
commercial,
dont
le siège
est
au
107
boulevard
du
Grand
Cerf,-
CS
70432
- 86011
POITIERS
Cedex
-— représenté
par
Monsieur
Philippe
GRALL,
son
Directeur
Général,
nommé
par
arrêté
ministériel
du
04
novembre
2013
et
habilité
à cet
effet
par
l'article
14
du
règlement
intérieur
adopté
en
Conseil
d'administration
du
19
juin
2016.
Ci-après
dénommé
« L’EPF
»
D'une
part,
La
Commune
de
Saintes,
représentée
par
Monsieur
Jean-Philippe
Machon,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire
de
Saintes,
dûment
habilité
à l'effet
des
présentes
par
délibération
n° 2017-125
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2017,
déposée
en
Sous-préfecture
le
Ci-après
dénommée
« LA
COLLECTIVITÉ
»
DESIGNEES
CI-APRES
« LES
PARTIES
»
IL EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
Le
monde
de
l’immobilier
est
de
nouveau
réuni,
du
6 au
8 décembre
2017,
au
Palais
des
Congrès,
à Paris
dans
le cadre
du
SIMI,
le Salon
de
l'Immobilier
d'Entreprise.
Le
SIMI
est
le
rendez-vous
d’affaires
de
référence
de
fin
d'année
pour
les
acteurs
de
l’industrie
immobilière
en
France.
|| rassemble
durant
3 jours
près
de
26
000
professionnels
et
420
exposants
constituant
l'intégralité
de
l'offre
immobilière
et
foncière,
mais
aussi
l'ensemble
des
services
associés
à l'immobilier
et
l’entreprise.
Cette
année,
l’EPF
de
Nouvelle-Aquitaine
participe
à ce
salon
afin
de
valoriser
ses
compétences
dans
son
ensemble
auprès
des
différents
publics
présents
au
SIMI.
Le
stand
de
l'EPF
de
Nouvelle-Aquitaine
a été
agrandi
afin
de
permettre
à plusieurs
collectivités
d'être
présentes.
Ceci
préalablement
exposé,
il a été
convenu
entre
les
parties
d'établir
une
convention
fixant
les
principes
d'organisation
et
de
participation
au
SIMI
2017.
Page
1 sur
3 AINSI
LES
PARTIES
ONT
CONVENU
ENSEMBLE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
La présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
principes
permettant
d'organiser
le SIMI
qui
se
déroulera
à Paris
du
6 au
8 décembre
2017
et de
déterminer
les
conditions
et les
modalités
de
participation
de
la collectivité
à l'événement.
LES
PARTIES
s’obligent
à faire
appliquer
les
principes
ainsi
définis
et
à faire
respecter
par
les
personnes
en
charge
de
leur
exécution,
les
conditions
et modalités
de
participation
décrites
dans
la présente
convention.
ARTICLE
II —
CONDITIONS
ET
MODALITES
DE
PARTICIPATION
Dispositions
financières
En
contrepartie
de
sa
présence
sur
le stand
loué
par
L'EPF,
LA
COLLECTIVITÉ
supportera
une
partie
du
coût
financier
de
la location
et
des
frais
accessoires.
Les
parties
conviennent
que
la participation
financière
de
LA
COLLECTIVITE
est
fixée
de
manière
forfaitaire
de
QUATRE
MILLE
EUROS
HT.
LA
COLLECTIVITÉ
s'engage
à acquitter
la somme
due
par
mandat
administratif
dans
un
délai
de
30
jours
à compter
de
la signature
de
la présente
convention.
Modalités
de
paiement
Le
paiement
est
effectué
par
virement
administratif
à L'EPF
sur
le compte
bancaire
indiqué
sur
le RIB
joint
à la
présente
convention.
Information
mutuelle
:
Chacune
des
parties
s'engage
à informer
dans
les
plus
brefs
délais
l’autre
partie
de
toute
circonstance
et
de
tout
événement
susceptible
d’avoir
une
incidence
sur
l'exécution
de
la
présente
convention.
Chacune
des
parties
s'engage
également
à fournir
dans
les
plus
brefs
délais
et de
la façon
la plus
appropriée,
toute
information
dont
l’autre
partie
pourrait
avoir
besoin
pour
l'exécution
de
la
présente
convention.
ARTICLE
III —
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La convention
entrera
en
vigueur
à la
date
de
signature
des
présentes.
La Présente
convention Page
2 sur
3 prendra
fin
à la
clôture
du
SIMI
2017.
ARTICLE
IV —
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Aucune
modification
de
la convention
ne
sera
effective
si elle
n’a
fait
l’objet
d’un
avenant
dûment
signé
par
LES
PARTIES.
Une
telle
modification
ne
pourra
en
aucun
cas
être
déduite,
soit
d’une
tolérance,
soit
de
la passivité
de
l’une
des
Parties.
ARTICLE
V —
FIN
ET
RESILIATION
ANTICIPEE
DE
LA
CONVENTION
LA
COLLECTIVITÉ
ne
pourra
pour
quelque
raison
que
ce
soit
résilier
unilatéralement
la
convention
avant
le terme
tel
qu’il
figure
à l’article
Il ci-dessus.
En
tous
les
cas,
l'intégralité
du
paiement
restera
dû
à L'EPF
qui
n’effectuera
aucun
remboursement.
L'EPF
pourra
résilier
unilatéralement
la convention,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
les
cas
suivants
:
- pour
défaut
de
paiement
par
la collectivité
dans
les
délais
indiqués
au
sein
de
la
présente
convention
;
- en
cas
de
non-participation
de
l'EPF
de
Nouvelle-Aquitaine
au
SIMI
: dans
ce
cas,
l'EPF
de
Nouvelle-Aquitaine
procédera
au
remboursement
des
montants
acquittés
par
la
collectivité
au
titre
de
la présente
convention.
Les
frais
annexes
engagés
par
la
collectivité
resteront
à sa
charge.
ARTICLE
VI —
LOI
APPLICABLE
ET
JURIDICTION
COMPETENTE
La présente
convention
est,
pour
sa validité,
son
interprétation
et son
exécution,
soumis
à la
loi
française. En
cas
de
différend
entre
les
parties
dans
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
ces
dernières
s'engagent
à se
rapprocher
afin
de
trouver
une
solution
amiable.
À défaut,
la partie
la plus
diligente
pourra
saisir
les
juridictions
compétentes.
Pour
l’Établissement
Public
Pour
la
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
Commune
de
Saintes
Philippe
GRALL
Jean-Philippe
Machon
Fait
à
AE
Fait
à
1e
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3