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Déliberation - del 26
Déliberation - DEL202503
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 07h50 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202503)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié le OSf 12
es
ID
: 078-217800036-20251202-2025_003-DE
Of
blis_
COMMUNE
DE
ABLIS
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
2
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
ABLIS
s'est
réuni
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
SIRET
Jean-François,
Le
Maire ,
suivant
convocation
transmise
le
mardi
25
novembre
2025
par
voie
dématérialisée.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
En
présence
de
:
SIRET
Jean-François,
CHALARD
Clarisse,
COQUELLE
Daniel,
HONDARRAGUE
Béatrice,
ALLEAUME
Laurent,
LELARGE
Alain,
ABGUILLERM
Sindy,
CHILLAN
Christiane,
PARNOT
Thierry,
JACQUET
Francine,
DESAGE
Sylvie,
JULIEN
Arnaud,
THIERCELIN
Estelle,
LE
Adeline,
ROQUES
Laurence,
DELARUE
Jean-Francois,
BENTOURE
Jean-Marc,
LAME
Gaelle,
AUBOIS
Steven
Excusé
ayant
donné
procuration
:
PIOLI
Tristan
à
HONDARRAGUE
Béatrice,
AGUILLON
Claire
à
COQUELLE
Daniel,
GUEFFIER
Thierry
à
LAME
Gaelle
Absents
: BERTRAND
Francine
Secrétaire
de
séance
: HONDARRAGUE
Béatrice
2025-003
-
FIXATION
DES
RATIOS
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
DES
AGENTS
Rapporteur
: SIRET
Jean-François
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10/11/2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
et
des
ressources
humaines
du
18/11/2025,
Considérant
que
l'article
L-522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
stipule
que
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
territoriaux,
à
l'exception
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
l'un
des
grades
d'avancement
de
leur
cadre
d'emplois,
est
égal
au
produit
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
par
un
taux
de
promotion.
Ce
taux
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
Conseil
municipal,
FIXE
à
compter
du
01/01/2026
à
100%
le
ratio
commun
à
tous
les
cadres
d'emplois
concernant
l'avancement
des
fonctionnaires
de
la
collectivité
au
grade
supérieur. Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
R
.
eçu
en
préfecture
le
04/12/2025
13177
CRE
Publié le
173!
Les
ID : 078-217800036-20251202-2025_003-DE
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
le
2
décembre
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
SIRET
Jean-François
HONDARRAGUE
Béatrice
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.