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Procès Verbal - 2014 PV du 30 03 2014 Elections Maire et Adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 PV du 30 03 2014 Elections Maire et Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
Communes
de
1 000
habitants
NORR.
COMMUNE
:
et plus
_
à
CRESPLM
Élection du maire et des
ARRONDISSEMENT
adjoints
VALENCE
x
Effectif légal du conseil municipal
P
RO
C
E
S
-V
E
R
BA
L
mn.
.
Kobe de naar an nr
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
#4
_
—
L'an deux
mille
£
je
AE...
heures
BA.
minutes, en application des articles L. 2121-7
et L. 2122-8 du code général des collect
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
. ÇA
E.S.2
14) . du
mois
de
. MAC.
Étaient présents les conseillers municipaux
suivants (indiquer les nom
et prénom
d'un conseiller par case) :
nstallation des conseillers
municipaux
?
s
je
ce
re
mesoneneausmnénedn
€
Mans
Dee.
., maire (ou remplaçant en application de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
—
=.
M
DÉéHo
Fagpndl
CGCT).
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art. L. 2121-15
du
‘Préciser s'ils sont excusés, -2-
lection du maire 2.1.
Présidence
de l'assemblée
M7
WEISS
An
Le plus âgé des membres
présents du conseil municipal a pris la présidence
de l'assemblée
(art. L. 2122-8
du CGCT).
Il a procédé
à l'appel
nominal des membres
du conseil, a dénombré
re.
@.
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée
à l'article L. 2121-17
du CGCT
était remplie?.
Il a ensuite
invité le conseil
municipal à procéder à
l'élection du maire.
Il a rappelé
qu'en application
des articles L.
2122-4
et L. 2122-7
du
CGCT,
le maire
est élu
au scrutin secret et à la majorité
absolue
parmi
les membres
du conseil municipal.
Si, après
deux
tours de scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité
relative.
En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution
du
bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs
au moins: M
DER
Terre
LA
AO
Sense. 2.3. Déroulement
de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que
d'une seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni par la mairie.
Le président
l'a constaté,
sans toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a
déposée
lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet, Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de
leur nom, a été enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par le bureau
en application
de l'article L, 66 du code
électoral
ont
été sans
excepii
nés
par les membres
du bureau
et anne:
s
au procès-verbal
avec
mention
de la cause
de leur annexion.
Ces bulletins
et enveloppes
ont été annexés
les premiers
avec leurs enveloppes,
les
secondes
avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal
portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque
l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats
du
premier
tour de
scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote … b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)… d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]. e. Majorité absolue * INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
DEC.
orne
Be DL.
2.5. Résultats
du
deuxième
tour de serutin
©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote … b. Nombre de votants (enveloppes déposée: c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
art. L. 66 du code électoral)...
-
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]. e. Majorité absolue *
INDIQUER
LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
Enchies
En
toutes lettres
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. À Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. * La
majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur. S Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
…>
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
Dx66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés [bc]...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
Ex chires
En toutes lettres
2.7. Proclamation
de
l'élection
du
maire
3. Élection
des
adjoints
Sous
la présidence de ML.
Non.
DeE
application
de l'article L. 2122-17
du CGCT),
le conseil
municipal
a été invité à procéder à
l'élection des
adjoints.
a été
proclamé(e)
maire et a été immédiatement
installé(e)
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
3.1. Nombre
d'adijoints
Le président
a indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et L. 2122-2
du CGCT,
la commune
doit disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au maximum
d'un
nombre
d'adjoints correspondant
à 30%
de l'effectif légal du conseil municipal,
soit .©.8.
adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de
©...
.Q8
3.2.
Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire Le maire
(ou son
remplaçant)
a rappelé que
les adjoints
sont
élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans
panachage
ni vote
adjoints.
Au vu de ces éléments,
le conseil
municipal a
fixé
à
. le nombre
des
adjoints
au maire de la commune.
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
sans
qu'il
y ait obligation
d'alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour de scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de suffrages,
les
candidats
de la liste ayant la moyenne
d'âge la plus élevée
sont
élus
(art. L. 2122-4
et L.
2122-7-2
du CGCT).
. minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
Le conseil
municipal
a décidé
de laisser un délai de
…
candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus|autant de conseillers municipaux
que d'adjoints à désigner.
A
l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
…… LAVE.
….
listeg
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au maire
avaient été déposéeg.
Ces
listes ont été jointes
au présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les tableaux
de résultats
ci-dessous
par l'indication
du nom
du candidat
placé
en tête de chaque
liste. Il a ensuite
été
procédé
à l'élection des
adjoints
au maire,
sous
le
contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2,3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour de
scruti
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de volants (enveloppes déposées)
…
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue * .. INDIQUER
LE NOM
DU CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE LISTE
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiires
En toutes lettres
As
GAtta.(cAazsPan.
1].
Mure
kr
Ga.
2
PRSSsenSENENT
”
3.4. Résultats
du
deuxième
tour de scrutin
?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
>
d. Nombre de suffrages exprimés [b — c].… €. Majorité absolue
° Ne
pas
remplir le 2.6
si l'élection a été acquise
au deuxième
tour.
TNe
pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. INDIQUER
LE NOM
DU CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE LISTE
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiftres
En toutes lettres
Résultats
du troisième
tour de scrutin Ÿ
8. Nombre de conseillers présents à l'appèln'ayant pas pris part au vote … b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (artt..66 du code électoral) d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]. INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
Enchitres
En toutes etes
3.6. Proclamation
de
l'élection
des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par ML.
Pat
CAR
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. 4. Observations et réclamations ® Clôture
du
procès-verbal
Lo présent procès-verbal, dressé et clos, le 2oiAbara.ke.
Le
AA.
heures,
DO...
minutes,
en double
exemplaire Ÿ a été, après
lecture, signé par le melre
(ou son
remplaçant),
le concelller municipal le plus âgé,
les assesseurs
et le secrétaire.
(plaçant,
Le secrétair
% Ne pas remplir
le 3,5
si l'élection a été acquise au deuxième tour.
? Si
les observations
et réclamations
sont trop longues pour être consignées dans
cet espace,
elles sont rédigées
sur une
feuille annexe,
signée et paraphée
par les membres
du bureau,
qui est jointe
au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 1 Le premier
exemplaire
du procès-verbal
est conservé
au secrétariat de la mairie
avec
les déclarations
de candidature
et un exemplaire de
la feuille de proclamation.
Le second
exemplaire
doit
être aussitôt transmis,
avec toutes les autres pièces annexées, au
représentant de l'État, NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 27
Présents
: 26
Absents
excusés
: 1
Procurations
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Pour
:23
Contre
:0
Abstentions
:4
Date
de
convocation
24/03/2014 Date
d'affichage
24/03/2014
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
[777 et publication
du
:
[77777
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/03/2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
trente
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Alain
DEE.
Etaient
présents :
M.
ANSART
Arnaud,
M.
BLAT
Jean-Pierre,
Mme
BOUCHEZ
Catherine,
Mme
BURNY
Estelle,
Mme
CABAREZ
Nathalie,
M.
DE
NOYETTE
Philippe,
M.
DEE
Alain,
Mme
DEHON
Ingrid,
M.
DELANNOY
Guy,
Mme
DELFOSSE
Sabine,
M.
ELLAYA
Ludovic,
Mme
FOSLIN
Brigitte,
M.
GALIO
Philippe,
Mme
GERARD
Séverine,
Mme
JACQUART
Nathalie,
Mme
LEBRUN
Catherine,
Mme
MARTIN
Anne-Sophie,
M.
PICHON
Guy,
Mme
ROUSSEL
Stéphanie,
M.
TRELCAT
Philippe,
Mme
TRIBOU
Michèle,
M.
VANDERSTEEN
Patrick,
Mme
VANLAETHEM
Pascale,
M.
WEISS
Alain,
M.
WISNIEWSKI
Patrick,
M.
WOJCINSKI
André
Procuration
: M.
LECOMTE
Hervé
donne
procuration
à
M.
PICHON
Guy
Etait
excusé
: M.
LECOMTE
Hervé
Ont
été
nommées
comme
secrétaires
de
séance
: Mme
DEHON
Ingrid
et
Mme
GERARD
Séverine
OBJET
: Création
du
nombre
de
poste
d'Adjoints
Vu
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et par
23
voix,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
créer
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil,
8
postes
d'Adjoints
au
Maire.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Sous-Préfecture
de
VALENCIENNES.
Pour
extrait
certifié
conforme. DÉPARTEMENT N'RRD...
COMMUNE:
. CRESPinl
.
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
5
Suffrages obtenus par
(ou lime)
NOMETÉRENON
Date de nalssance
Fonctiont
le candidat ou la liste
en cha)
M.
Dee. Alaics | Bo.
ue.
cs
Maire
Premier adjoint
2.5 lou LAS
A
. RA{42./43.
:
no
EE
H2/o4LAaS-a.
CARAREZ-LABANAIS Mathadie.
cu
D.
ou.
2e. “.
Les assesseurs,
Le secrétaire, CD
Le conseiller municl
le plus âgé,