Conseil Municipal - election maire adjoints et maires delegues du 28 03 2014

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Conseil Municipal - election maire adjoints et maires delegues du 28 03 2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont. Lien du pdf (Conseil Municipal - election maire adjoints et maires delegues du 28 03 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, - 1 -

DÉPARTEMENT

PYRENEES-ATLANTIQUES

_____

ARRONDISSEMENT

PAU

_____

Effectif légal du conseil municipal

QUINZE

_____

Nombre de conseillers en exercice

QUINZE

_____

COMMUNE : MONT-ARANCE-GOUZE-LENDRESSE

Communes de 1 000 habitants

et plus

Élection du maire et des

adjoints

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E , D E S A D J O I N T S E T D E S

M A I R E S D E L E G U E S __________________________

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit du mois de mars,

à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L. 2121 -7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de Mont-Arance-Gouze-Lendresse

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

CLAVE Clavé

BAZIARD Marie-Christine

BERT Carine

CAMDESSUS Michel

DUCOS DUCQ Florent

ETCHART Véronique

HILLOOU Hervé

LACOSTE PEDELABORDE Jean-Marc

LETARGUA Jean-François

LOQUET Patricia

MARGNAC Robert

PALIS Estelle

PEAN Audrey

POHLER Marie-Geneviève

SALEFRANQUE Pascal

Absents 1 : ....................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M Pierre DOMBLIDES, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT),

qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Carine BERT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municip al (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel

nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie3.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 212 2-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absol ue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité rel ative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Audrey PEAN et M. Forent DUCOS-DUCQ

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.- 2 -

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le con seiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux pre miers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ Zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. Quinze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ Zéro

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................................................. Quinze

e. Majorité absolue 4 ........................................................................................................... Huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CLAVE Jacques 15 Quinze

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................................................. ________________________________________

e. Majorité absolue 4 ........................................................................................................... ________________________________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] ............................................................................ ________________________________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Jacques CLAVE a été proclamée maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Jacques CLAVE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préfér entiel parmi les

membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur. 5

Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 6

Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.- 3 -

sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Ce tte liste a été

jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de

chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ Zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. Quinze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ Zéro

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] ............................................................................ Quinze

e. Majorité absolue 4 ........................................................................................................... Huit

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste ETCHART 15 Quinze

Liste ..................................................................................... ........................................................... ........................................................................................................

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] ............................................................................ ________________________________________

e. Majorité absolue 4 ........................................................................................................... ________________________________________

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste ..................................................................................... ........................................................... ........................................................................................................

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................................................. ________________________________________

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste ..................................................................................... ........................................................... ........................................................................................................

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M me Véronique ETCHART. Ils ont pris

rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.- 4 -

4. Élection du maire délégué d’Arance

4.1. Présidence de l’assemblée

Sous la présidence de M. Jacques CLAVE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du Maire délégué d’Arance.

Le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

4.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Audrey PEAN et M. Forent DUCOS-DUCQ

4.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont é té sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de sc rutin.

4.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ Zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. Quinze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ Zéro

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................................................. Quinze

e. Majorité absolue 9 ........................................................................................................... Huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CAMDESSUS Michel 15 Quinze

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

4.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 10

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................................................. ________________________________________

e. Majorité absolue 4 ........................................................................................................... ________________________________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

4.6. Résultats du troisième tour de scrutin 11

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] ............................................................................ ________________________________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

4.7. Proclamation de l’élection du maire délégué d’Arance

Monsieur Michel CAMDESSUS a été proclamé maire délégué d’Arance et a été immédiatement installé.

9 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur. 10

Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 11

Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.- 5 -

5. Élection du maire délégué de Gouze

5.1. Présidence de l’assemblée

Sous la présidence de M. Jacques CLAVE élu maire, le conseil municipal a été invité à pr océder à l’élection du Maire délégué de Gouze.

Le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux to urs de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un t roisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

5.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Audrey PEAN et M. Forent DUCOS-DUCQ

5.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les me mbres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de sc rutin.

5.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ Zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. Quinze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ Zéro

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................................................. Quinze

e. Majorité absolue 12.......................................................................................................... Huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LETARGUA Jean-François 15 Quinze

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

5.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 13

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................................................. ________________________________________

e. Majorité absolue 4 ........................................................................................................... ________________________________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

5.6. Résultats du troisième tour de scrutin 14

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] ............................................................................ ________________________________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

5.7. Proclamation de l’élection du maire délégué de Gouze

Monsieur Jean-François LETARGUA a été proclamé maire délégué de Gouze et a été immédiatement installé.

12 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur. 13

Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 14

Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.- 6 -

6. Élection du maire délégué de Lendresse

6.1. Présidence de l’assemblée

Sous la présidence de M. Jacques CLAVE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du Maire délégué de Lendresse.

Le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majori té relative. En cas d’égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

6.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Audrey PEAN et M. Forent DUCOS-DUCQ

6.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le con seiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des b ulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

6.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ Zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. Quinze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ Zéro

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................................................. Quinze

e. Majorité absolue 15.......................................................................................................... Huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MARGNAC Robert 15 Quinze

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

6.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 16

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................................................. ________________________________________

e. Majorité absolue 4 ........................................................................................................... ________________________________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

6.6. Résultats du troisième tour de scrutin 17

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] ............................................................................ ________________________________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

6.7. Proclamation de l’élection du maire délégué de Lendresse

Monsieur Robert MARGNAC a été proclamé maire délégué de Lendresse et a été immédiatement installé.

15 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur. 16

Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 17

Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.- 7 -

7. Observations et réclamations 18

......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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8. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-huit mars deux mil quatorze, à dix-huit heures, trente minutes, en double exemplaire 19 a

été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et l e secrétaire.

Le maire,

Jacques CLAVE

Le conseiller municipal le plus âgé,

Robert MARGNAC

La secrétaire,

Carine BERT

Audrey PEAN

Les assesseurs,

Florent DUCOS-DUCQ

18 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est

jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 19 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.