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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°48A Création emplois coordonnateurs gestion dechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
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4 Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°48A-CC/2013/CCDS
CREATION DE DEUX EMPLOIS DE COORDONNATEUR DE GESTION DES DECHETS
Séance du 09 décembre 2013
L'an deux mil treize et le neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en salle de réunion de la CCDS à Kourou, sous la présidence de M. Robert PUTCHA, 2°°* Vice-Président.
Titulaires Présents :
MM. Robert PUTCHA, William LAZZAROTTO, Bruno APOUYOU, René-Serge HORTH,
Titulaires Absents :
MM. Jean-Claude MADELEINE, Jean-Marie TORVIC, Mme France CLET-COURAT, Annick LEVEILLE,
Charles RINGUET, Alain MICHEL, , Nadège NADEAU
Cornélie SELLALI-BOIS BLANC, Jocelyn BRIAIS, Daniel MANGAL,
Adelson MAGLOIRE, Jean-Christian GABRIEL, François MINFIR, Conrad RINGUET, Karine ZULEMARO, Françoise CAMON,
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment
les articles 3 et 34,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
VU l'avis favorable du bureau du 29/11/2013,
Vu le PV de Carence de la réunion du conseil communautaire du 06/12/2013
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de créer 2 emplois de Coordonnateur de gestion des déchets de catégorie B - de la filière
Technique - au grade de Technicien.
Article 3 : FIXE le niveau de rémunération en référence au grade de Technicien, à temps complet — soit un indice
brut compris entre 374 et 518.
Article 4 : PREVOIT de recourir à des non titulaires.
Article 5 : INSCRIT au budget les crédits correspondants
Article 6 : AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 09 décembre 2013 _
EFECTURE DE LA GUYAN
| PUREAU DU COURRIER
|
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 4
-Pour : 4
-Contre : 0
-Abstention(s): 0
Robert PUFCHA