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Compte-Rendu - cr 03 2017
Compte-Rendu - CR 03 10 2012
Compte-Rendu - cr octobre 2018
Compte-Rendu - cr 2021 03
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Roiffieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
/
_
CONSEIL
MUNICIPAL
l
Giffieux
Séance
du
08.03.2021
Ardèche
COMPTE-RENDU
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le huit
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
ROIFFIEUX,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DELORD,
Maire.
Présent{e)s
: Sophie
ANDRE,
Perrine
BEAUMEL,
Pascale
BILLON,
Laurent
BRUNEL,
Martine
CHAZOT,
Gilles
CHEMARIN,
Philippe
CLAVIER,
Nathalie
CLEMENT,
Christophe
DELORD,
Pierre
DU
PELOUX,
Louis-Claude
GAGNAIRE,
Géraldine
GAY,
Claude
JAMONAC,
Alain
MAULARD,
Florence
MOURET,
Maryline
NONNENMACHER,
Daniel
QUIBLIER,
André
RICHARD,
Agnès
SAUZEAT-VOLOZAN,
Jean-Paul
SOUBEYRAT,
Eric
TARDY,
Agnès
VILLIEN
Absent(e)s
excusé(e}s
: Sylvie
BONNET
Absent(e}s
: /
Absent(e)s
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
BONNET
à Jean-Paul
SOUBEYRAT
Arrivé(e}s
en
cours
de
séance
: /
Secrétaire
de
séance
: Agnès
SAUZEAT-VOLOZAN
Date
d'affichage
et
d'envoi
de
la
convocation
: 2 mars
2021
Suite
aux
dernières
directives
de
mesures
sanitaires,
afin
d'assurer
le caractère
public
de
la séance,
celle-ci
a été
retransmise
en
direct
sur
le compte
Facebook
de
la Commune
de
Roiffieux.
+
+
+
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
01.02.21
:
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 22
Abstention
: 1
Contre
: O
| 2021.03.01
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
Budget
principal
communal
|
Rapporteur
: Madame
Nathalie
CLEMENT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-31,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier
Principal
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
l'avoir
entendu
et
débattu,
ARRETE
le Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
communal
relatif
à l'exercice
2020,
établi
par
le
Trésorier
Principal,
qui
se
résume
comme
suit
: 007043 TRES
ANNONAY
Helre eme
de
où dore
da tome
GED
Il-1 Exercice
2020
40700
- COMMUNE
ROIFFIEUX
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1 406
507.31
1 832
464.92
3238097223
Titres
de
recettes
émus
(b)
619
436.30
1 738
485.94
23579224
Réductions
de
titres
(c)
737,50
712750
Recettes
nettes
(d =
b - c)
618
708.80
1 738
485.94
2357
194.74
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1 406
507.31
1 832
464.92
32389723
Mandais
émis
(f)
475
174.47
1207
155.55
1 682
330.02
Aonulations
de
mandats
(g}
2 352.00
3 488.50
5 840.59
Dépenses
nettes
(h =
f-g)
472
822.47
1 203
666.96
1 676
489.43
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d -
h) Excédent
145
886.33
534
818.98
680
705.31
(h -
d) Déficit
-H
el
QS
+
GED
007043
EL
mL
Etat
I1-2
TRES
ANNONAY
40700
- COMNIUNE
ROIFFIEUX
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
Exercice
2020
RESULTAT
4 LA
PART
AFFECTÉE
À
RESULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
:| L'EXERCICE
2020
INTEGRATION
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2020
RESULTATS
PAR
L'EXERCICE
2020
PRECEDENT
: 2019
OPERATION D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
I - Budget
principal
Investissement
-100
694,44
145
886,33
45
191
89
Fonctionnement
433
111.9?
300
000.00
534
818,98
667
930,90
TOTAL]
332
417.18
300
000,00
680
705.31
713
122.79
D -
Budpets
des
services
à
caractère
administratif
40703-ROIFFIEUX
- LOCAUX
LE
BA
Investissement
-24
776,05
49
968,44
25
192.39
Fonctionnement
26
692,09
24
776.05
1917.49
3833.53
Sous-Total
1916.04
24
776,05
51
885.93
29
025.92
TOTAL
1916.04
24
77605
51
885.93
29
025.92
III
- Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et commercial
TOTAL
IN
TOTAL
I+I+IN
334
333.52
324
776,05
732
591.24
742
148.71
CONSTATE
la conformité
de
ce
Compte
de
Gestion
avec
le Compte
Administratif
correspondant.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: O
Contre
: 0
2021.03.02
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
Budget
principal
communal
et
Affectation
du
résultat
Rapporteur
: Madame
Nathalie
CLEMENT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-31,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Mme
Nathalie
CLEMENT,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Nathalie
CLEMENT,
l'une
de
ses
membres,
élue
conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Christophe
DELORD,
Maire
de
la Commune
de
ROIFFIEUX,
APPROUVE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
Budget
Principal
communal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
||
à
1 203
666,96
| 6
1 738
485,94
DE
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
8
47282247
|n
616
708,80
+
+
Report
en
section
de
C
0,00
|:
133
111,92
Re
|
toncioamenent
02
ju de
cadet
N-1
Report
en
section
D
100
694,44
|
:
9,00
d'investissement
{001)
{si
déficit)
{si
excédent)
=
=
TOTAL
(réalisations
+
reports}
æ AC
eD
1 777
183,87
|
" GoHoHJ
2 490
306,66
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|
«
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
41735100
| 1
148
462,00
N+#1
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
;
8
Nes
rer
417
351,00
| =
148
462,00
Section
de
fonctionnement
|
= AC.
1 209
666,98
|
= cute
1 871
597,86
RESULTAT CUNULE
Section
d'investissement
= OeD+F
900
867,91
|
"HrJe
767
170,80
TOTAL
CUMULE
= AB
CHDEF
2 194
534,87
| =
Gestion
2 638
768,66
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
DECIDE
d'affecter
les
résultats
tels
que
proposés
ci-dessous
:
-
Affecter
450
000,00
€ au
compte
1068
(en
investissement),
-
Reporter
au
compte
002
un
excédent
de
217
930,90
€ (en
fonctionnement).
.
,
F
i
ji
Libellé
onctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
133
111.92
100
694.44
Opération
de
l'exercice
1 203
666.96
1 738
485.94
472
822.47
618
708.80
TOTAUX
1 203
666.96
1 871
597.86
573
51691
618
708.80
Résultats
de
clôture
667
930.90
45
191
89
Besoin
de
financement
Invest
Excédent
de
financement
45
191.89
Restes
à réaliser
[
L
|
Besoin
de
financement
Invest.
RAR
268
889.00
Excédent
de
financement
Invest.
RAR
Besoin
total
de
financement
Invest.
-
223
697.11
Excédent
total
de
financement
Cpt
1068
Investissement
450
000
00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
217
930
90
Présents
: 22
Votants
: 22
Pour
: 22
Abstention
: 0
Contre
: 0
| 2021.03.03
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
Budget
du
Balcon
des
Alpes
|
Rapporteur
: Madame
Nathalie
CLEMENT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-31,
CONSIDÉRANT
que
le Compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier
Principal
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
l'avoir
entendu
et
débattu,
ARRETE
le Compte
de
Gestion
du
Budget
du
Balcon
des
Alpes
relatif
à l'exercice
2020,
établi
par
le
Trésorier
Principal,
qui
se
résume
comme
suit
:
007043
H
€
| FE
Il-1
=
1e
NA 0
ln de
nes
TRES
ANNONAY
Exercice
2020
40703
- ROIFFIEUX
- LOCAUX
LE
BALCON
DES
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INYESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
110
848.01
101
172.00
212
020.01
Titres
de
receties
émis
(b)
110
84801
99
254.63
210
102.64
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
= b
- c)
110
848.01
99
254.63
210
102.64
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
110
848.01
101
172.00
212
020.01
Mandats
émis
(f)
60
879.57
97
728,87
158
608.44
Annulations
de
mandats
(g)
391.73
391.73
Dépenses
nettes
(h
=
f-g}
60
879.57
97
337.14
158
216.71
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
- h)
Excédent
49
968.44
1917.49
51
885.93
@
- d)
Déficit 007043 TRES
ANNONAY
Helrr
40703
- ROIFFIEUX
- LOCAUX
LE
BALCON
DES
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
GED
Etat
Il-
Exercice
2020
RESULTAT
A LA
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
:| L'EXERCICE
2020
INTEGRATION
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2020
RESULTATS
PAR
L'EXERCICE
2020
PRECEDENT
: 2019
OPERATION D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
1-
Budget
principal
Investissement
Fonctionnement
TOTALI
D -
Budgets
des
services
à
caractère
admunistratif
ROIFFIEUX
- LOCAUX
LE
BALCON
D
Investissement
-24
776.05
49
968.4
25
192.39
Fonctionnement
26
692,09
24
776.05
1917.49
383353
Sous-Total
1916.04
24
776.05
51
885.93
29
025.92
TOTAL
II
1916.04
247760$
51
885.93
29
025.92
DI
- Budgets
des
services
a
caractère
industriel
et conunercial
TOTAL
I
TOTALI-II-II
1916,04
24
776,05
51
885,93
29
625,92
CONSTATE
la conformité
de
ce
Compte
de
Gestion
avec
le Compte
Administratif
correspondant.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
2021.03.04
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
Budget
du
Balcon
des
Alpes
et
Affectation
des
résultats
Rapporteur
: Madame
Nathalie
CLEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-31,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Mme
Nathalie
CLEMENT,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Nathalie
CLEPMENT,
l’une
de
ses
membres,
élue
conformément
à l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Christophe
DELORD,
Maire
de
la Commune
de
ROIFFIEUX,
APPROUVE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
Budget
du
Balcon
des
Alpes,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
«À
97337,144|0
99
254.63
DE
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
8
66
879,57
| 4
110
848,01
+
+
REPORTS
DE
Report
en
section
de
c
a
»
0,0€
|!
(a
scent)
1 916,04
L'EXERCICE
|____fonctionnement
(002)
défic
excède
N-1
Report
en
section
D
24
776,08
|
3
0,00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{el
excédent)
ne
a
ons
ses
182
092,76
| -
comes
212
018,68
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
|
#
0,00
|
«
0,26
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
#8
0,00
|1
0,00
Ne
(1)
DES
RES
CARRE
ce
0,00
| «xx
0,00
Section
de
fonctionnement
|
=A+rc+E
97
397,14
|
= corx
101
170,67
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
"BOF
05
656,62
| Hat
110
848,01
TOTAL
CUMULE
= MB+C+04L
182
992,76
| =
Goneener
212
018,68
CONSTATE
l'absence
de
restes
à réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
DECIDE
d'affecter
les
résultats
tels
que
proposés
ci-dessous
:
- De
reporter
au
compte
001
le résultat
excédentaire
de
25
192,39
€ (en
investissement),
- De
reporter
au
compte
002
le résultat
excédentaire
de
3 833,53
€ (en
fonctionnement).
.
Fonctionnement
Investissement
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
1 916.04
24
776.05
Opération
de
l'exercice
97
337.14
99
254.63
60
879.57
110
848.01
TOTAUX
97
337.14
101
170.67
85
655.62
110
848.01
Résultats
de
clôture
3 833.53
25
192.39
Besoin
de
financement
=
Excédent
de
financement
25
192.39
Restes
à réaliser
L
- |.
- |
Besoin
de
financement
RAR
“
Excédent
de
financement
RAR
0
Besoin
total
de
financement
=
Excédent
total
de
financement
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés|
002
Résultat
Fonctionnement
Reporté
3 833.53
001
Résultat
d'investissement
reporté
|
25
192.39
|
Présents
: 22
Votants
: 22
Pour
: 22
Abstention
: O
Contre
: O0 | 2021.03.05
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2021
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2312-1,
VU
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
le
19
octobre
2020,
CONSIDERANT
que
le règlement
intérieur
prévoit
l'organisation
d'un
Débat
sur
les
orientations
générales
budgétaires
de
l'exercice
2021,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
qu'un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
de
la Commune
de
Roiïffieux
pour
l'année
2021
s'est
tenu
en
séance
de
Conseil
municipal
du
8 mars
2021,
sur
la base
de
la note
explicative
de
synthèse
qui
a été
jointe
au
dossier
de
convocation
de
chaque
conseiller.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
2021.03.06
Fixation
de
la valeur
du
point
servant
de
base
de
calcul
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JAMONAC
CONSIDERANT
que
les
associations
sportives
et
culturelles
de
Roiffieux
subissent
de
plein
fouet
les
effets
collatéraux
de
la crise
sanitaire
et
sociale
que
connaît
la France
depuis
mars
2020,
CONSIDERANT
que
les
cinq
critères
traditionnellement
employés
pour
calculer
les
bases
des
subventions
allouées
aux
associations
sportives
et
culturelles
de
Roiffieux
sont
réévalués
chaque
année,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
JAMONAC
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conserver
les
valeurs
retenues
pour
chacun
des
critères
conduisant
au
calcul
des
subventions
allouées
aux
associations
sportives
et
culturelles
au
titre
de
l’année
2021,
au
même
niveau
qu'en
2020
:
Variable
2021
Point
effectif
5,73
€
|
Point
transport
9,98
€ par
enfant
de
moins
de
18
ans
Formation
50
%
des
dépenses
engagées
plafonnées
à 1
000
€
20
% des
dépenses
engagées
(ne
concerne
que
les
investissement
’
ne
2.
;
dépenses
unitaires
supérieures
à 150
€)
Animation
0,84
€ par
heure
d'activité
ou
d'animation
Montant
minimal
de
subvention
150
€ ADMET
qu'en
fonction
de
la situation
exceptionnelle
vécue
par
chaque
association
en
cette
période
de
crise
sanitaire
et
sociale,
ces
bases
puissent
être
adaptées.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 20
Abstention
: 3
Contre
: O
2021.03.07
Autorisation
de
sollicitation
de
subventions
et
adoption
du
plan
de
financement
du
projet
d’agrandissement,
de
rénovation
et
de
réaménagement
du
Pôle
mairie
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021.01.01
en
date
du
4 janvier
2021,
approuvant
l'engagement
du
projet
du
Pôle
Mairie
et
autorisant
le Maire
à solliciter
les
subventions
liées
à ce
projet,
CONSIDERANT
les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
du
projet
du
Pôle
Mairie,
à savoir
notamment
:
- Rendre
accessible
la salle
des
aînés
aux
personnes
à mobilité
réduite,
et
d'une
manière
plus
générale
développer
l'accessibilité
de
l'ensemble
des
services
publics
réunis
sur
ce
site,
- Permettre
l'accueil
au
sein
de
l'agence
postale
dans
de
meilleures
conditions
(accès
au
public
différencié
de
l'accueil
mairie),
-__ Réorganiser
et
agrandir
les
locaux
de
la mairie/agence
postale
communale/salle
des
aînés
pour
mieux
répondre
aux
besoins
(sas
d'entrée
pour
la mairie,
salle
du
conseil
mieux
dimensionnée,
création
d'un
espace
tourisme/culture/patrimoine,
espace
de
convivialité
commun
à la
salle
des
aînés
et
à la
mairie,
etc.)
et
normes
(accessibilité
tout
public,
sanitaires
adaptés......),
- __Rassembler
les
services
techniques
sur
un
seul
site
pour
optimiser
leur
fonctionnement
et
libérer
du
foncier
en
cœur
de
village,
- Rendre
plus
lisible
et
plus
attractif
l'accès
à la
bibliothèque
Le
Petit
Prince
(parvis,
espace
extérieur),
- Permettre
l'accueil
de
familles
dans
de
meilleures
conditions
à l'occasion
de
mariages,
baptêmes
républicains
et
d'obsèques.
- Rendre
plus
perméables
les
aménagements
extérieurs,
optimiser
le site
existant
(sans
consommation
de
foncier
nouveau),
permettre
des
économies
d'énergie
(remplacement
de
menuiseries,
travaux
d'isolation,
éclairage
basse
consommation,
..)
et
à favoriser
l'emploi
de
matériaux
et
techniques
plus
respectueuses
de
l'environnement,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'engagement
du
projet
du
Pôle
Mairie
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-
dessous
: maîtrise d’oeuvre
et
honoraires
divers
architecte.
géomètre,
coordinateur
SPS.
diagnostics,
étude
de
sol.
ete.
170
000
00
€
Travaux
&
aménagements
1 130
000.00
€
Union Européenne
-€
DETR
/ DSIL
40%
520
000.00
€
Conseil
Départemental
10%
130
000.00
€
Conseil
régional
30%
390
000
00
€
EPCI
-€
Autre
(précisez
}
Autre
(précisez
)
-€
Sous-total
Aides
publiques
1 040
000.00
€
(précisez)
-€
(précisez
)
-€
Sous-total
Autres
recettes
-€
20%
minimum)
Fonds
propres
260
000.00
€
Emprunt
-€
Autre
(précisez)
-€
Sous-total
Part
demandeur
260
000.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
dans
le cadre
du
projet
du
Pôle
Mairie,
AUTORISE,
en
conséquence,
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
dossiers
et
documents
nécessaires
à la
sollicitation
des
demandes
de
subvention
pour
ce
projet.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
| 2021.03.08
Mise
en
place
d’une
Commission
temporaire
dédiée
au
projet
« La
Cure
» |
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
VU
la délibération
n°2020.04.04
en
date
du
15
juin
2020
fixant
la liste
et
la composition
des
Commissions
municipales, VU
la
délibération
n°2020.08.01
en
date
du
21
septembre
2020,
modifiant
la composition
des
Commissions
municipales,
suite
à la
démission
de
Mme
Sylvie
ROCHE,
VU
la délibération
n°2020.10.01
en
date
du
23
novembre
2020,
modifiant
la composition
des
Commissions
municipales,
suite
à la
démission
de
M.
Albert
ADDESSO),
CONSIDERANT
l'intérêt
de
créer
une
Commission
temporaire
pour
mener
les
réflexions
sur
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
La
Cure,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
la Commission
temporaire
« La
Cure
»,
VALIDE
la liste
des
membres
de
la Commission
temporaire
« La
Cure
» telle
que
présentée
ci-après,
ACTE
que
la liste
des
Commissions
est
mise
à jour
comme
suit
:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
2020-2026
Scolaire/CME/Biblio
Associations
Communication
Finances
DELORD
Christophe
Pdt
_ |DELORD
Christophe
Pdt
_ |DELORD
Christophe
Pdt
|DELORD
Christophe
Pdt
|DELORD
Christophe
Pat
VILLIEN
Agnès
VP
JAMONAC
Claude
VP
|[BEAUMEL
Perrine
VP
[CLEMENT
Nathalie
VP
[CLEMENT
Nathalie
VP
NONNENMACHER
Maryline
|VILLIEN
Agnès
JAMONAC
Claude
JAMONAC
Claude
JAMONAC
Claude
BEAUMEL
Perrine
NONNENMACHER
Maryline
[VILLIEN
Agnès
VILLIEN
Agnès
QUIBLIER
Dany
BILLON
Pascale
(CME)
[CLAVIER
Philippe
NONNENMACHER
Maryline
QUIBLIER
Dany
CHEMARIN
Gilles
MOURET
Florence
(CME)
|DU
PELOUX
Pierre
ANDRE
Sophie
BEAUMEL
Perrine
CLAVIER
Philippe
JAMONAC
Claude
SOUBEYRAT
Jean-Paul
|CHAZOT
Martine
DU PELOUX
Pierre
MAULARD
Alain
BONNET
Sylvie
BRUNEL
Laurent
DU PELOUX
Pierre
Ames
VOLOZAN
BRUNEL
Laurent
Écnée
VOLOZAN
|raRDY
Eric
Nine
VOLOZAN
IGAGNAIRE
Louis-Claude
|GAGNAIRE
Louis-Claude
BONNET
Sylvie
10
Il
CU
[
TT
nl:
Î
COMMISSIONS
MUNICIPALES
A
DUREE
LIMITEE
Er
>
2.
|
pu
RE
|
DELORD
Christophe
Pdt
DELORD
Christophe
Pat
DELORD
Christophe
Pdt
DELORD
Christophe
Pdt
QUIBLIER
Dany
VP
BEAUMEL
Perrine
VP
QUIBLIER
Dany
VP
QUIBLIER
Dany
VP
CLEMENT
Nathalie
CHEMARIN
Gilles
CLEMENT
Nathalie
CLEMENT
Nathalie
JAMONAC
Claude
VILLIEN
Agnès
CLAVIER
Philippe
JAMONAC
Claude
VILLIEN
Agnès
GAY
Géraldine
CHEMARIN
Gilles
VILLIEN
Agnès
BEAUMEL
Perrine
CHAZOT
Martine
GAGNAIRE
Louis-Claude
BEAUMEL
Perrine
NONNENMACHER
Maryline
CLAVIER
Philippe
NONNENMACHER
Maryline
CHEMARIN
Gilles
RICHARD
André
BILLON
Pascale
BILLON
Pascale
MAULARD
Alain
MOURET
Florence
TARDY
Eric
BRUNEL
Laurent
CHAZOT
Martine
RICHARD
André
BONNET
Sylvie
DU
PELOUX
Pierre
SOUBEYRAT
Jean-Paul
SOUBEYRAT
Jean-Paul
GAGNAIRE
Louis-Claude
BRUNEL
Laurent
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: O
Contre
: 0
|
2021.03.09 VU
la proposition
du
technicien
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
l'état
d'assiette
des
coupes
de
bois
de
l'année
2021
sur
la
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'entretenir
la forêt
communale
et
de
valoriser
économiquement
le bois
qui
peut
en
être
issu,
dans
le respect
d'une
gestion
durable
de
la forêt,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CHEMARIN
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l’année
2021
sur
la forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier,
présenté
dans
le tableau
ci-après
:
Adoption
de
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
de
l’année
2021
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
CHEMARIN
#&
.
8
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par
l'ONF
«
8
$ e
._—
3 ë
En
! $
Mode
de
&
ê
Ë
h
£
®
5
=
È
Ë
o
Z
Ë
$
Vente
avec
mise
en
Vente
de gré
à
commercialisati
|
Observati
ü
$
uSElfsse
a
sx
+ Se
concurrence
gré
négociée
:
— décisi
&
3
ë &
È
$E
& 5
8
Déli-
on
- décision
ons
à
5
à
ES
a
& à
|
Hocsur
|
8%
Contrat
| Autre
|
ne
| de
la commune
F
£
<<
£
E 4
OCSUE
|'façon-
|
UP
d'
gréa
| VMC
<
pied
né
ap
ré
pro
E
2
RA
1950
7,23
2022
2021
X
Vente
sur
pied
3
RA
680
4,27
2022
2021
X
Vente
sur
pied
5
RA
600
4,27
2022
2021
X
Vente
sur
pied
S
AMEL
|350
4,37
2022
2021
X
Vente
sur
pied
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
municipalité.
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
11
| AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à procéder
à la
commercialisation
du
bois. Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: O
:
Contre
: 0
2021.03.10
Acquisition
d’une
parcelle
forestière
cadastrée
A 502
au
lieudit
« Bois
de
Roche
»
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
CONSIDERANT
les
intérêts
pour
la commune
de
Roiffieux
de
se
porter
acquéreur
de
parcelles
forestières
mises
en
vente
: constitution
d'un
ensemble
forestier
cohérent
facilitant
la gestion
et
l'entretien,
valorisation
économique
(exploitation/mobilisation
de
bois),
préservation
des
services
écosystémiques,
accueil
du
public,
etc. VU
l'estimation
de
la valeur
de
la parcelle
forestière
cadastrée
À 502
appartenant
à Mme
SASSOLAS
Georgette,
réalisée
par
l'ONF
en
date
du
25
février
2021,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
de
Mme
SASSOLAS
Georgette
pour
un
montant
de
5 532
€ auquel
seront
ajoutés
les
frais
connexes
(acte
notarié
ou
acte
administratif)
:
- parcelle
À 502,
au
lieudit
« Bois
de
Roche
», d’une
superficie
de
3.68
ha,
ORDONNE
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes
au
budget
primitif
2021,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité
avec
la faculté
de
substitution,
à procéder
à la
signature
de
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
à entamer
les
démarches
pour
actualiser
le dossier
de
demande
d’aide
du
Département
de
l'Ardèche
dans
le cadre
du
3ème
Plan
départemental
forêt-bois
(2018/2022).
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: O
Contre
: 0
2021.03.11
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'organisation
temporaire
de
la maîtrise
d'ouvrage
« Electrification
rurale
» avec
le SDE
07
pour
les
travaux
menés
dans
le cadre
de
la 3°"°
tranche
de
la RD470
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
QUIBLIER
VU
l'ordonnance
n°2004-566
du
17
juin
2004
et
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
Maitrise
d'Ouvrage
Publique,
dite
loi
MOP,
VU
les
statuts
du
SDE
07
approuvés
le 26
novembre
2007,
et
notamment
son
article
5.3
permettant
au
SDE
07
d'exercer
la coordination
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
pour
le compte
d'un
autre
maître
d'ouvrage,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'assurer
la coordination
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
lors
des
travaux
de
la
3ème
tranche
de
la RD470),
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
QUIBLIER
et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'organisation
temporaire
de
la maîtrise
d'ouvrage
avec
le SDE
07
pour
les
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
de
la 3°"
tranche
de
la RD470.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0 | 2021.03.12
Fusion
des
deux
régies
pour
créer
la Régie
Communale
Rapporteur
: Madame
Nathalie
CLEMENT
VU
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
VU
le décret
n°
2008-227
du
05
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
les
articles
R 1617-1
à R
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
les
articles
R.423-332
et
R.423-57
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
VU
l'article
L.315-17
du
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
l'article
L.6143-7
du
code
de
la Santé
Publique,
VU
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
VU
la régie
de
recettes
créée
le 28
juin
2005
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
Roiïffieux
pour
l'encaissement
du
produit
des
tickets
de
la
cantine
scolaire,
VU
la régie
de
recettes
créée
le 26
juin
1990
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux,
et
modifiée
par
les
délibérations
en
date
des
25
mai
1999,
27
octobre
2009,
25
septembre
2012
et
23
juin
2015,
pour
l'encaissement
de
produits
divers,
CONSIDERANT
la mise
en
place
prochaine
d'un
paiement
en
ligne
des
recettes
périscolaires
(cantine,
garderie), Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Madame
CLEMENT
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
dispositions
suivantes
:
Article
1”
: Les
délibérations
ci-dessus
énoncées,
ainsi
que
toutes
celles
se
rapportant
à ces
deux
régies
de
recettes,
sont
abrogées
à compter
de
la fin
d’une
période
transitoire
pour
les
formalités
administratives
d'instauration
de
la présente
régie,
au
plus
tard
le 1°’
avril
2021.
Article
2:
Il est
institué
une
unique
régie
de
recettes
de
la Mairie
de
Roiffieux,
dénommée
Régie
Communale. Article
3 : Cette
régie
est
installée
à la
Mairie
de
Roiffieux
— 229
le grand
chemin
— 07100
ROIFFIEUX.
Article
4 : La
régie
de
recettes
encaisse
les
produits
suivants
:
- Coupes
de
bois
de
chauffage
Droits
de
place
Photocopies Dons
divers
Plans
cadastraux
Garderie
périscolaire
Cantine
périscolaire
Article
5 : Les
recettes
désignées
à l’article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- __Numéraire
(en
Euros)
- Chèque
bancaire
- Carte
bancaire
13 Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
:
Coupes
de
bois
Reçu
carnet
à souche
Droits
de
place
Reçu
carnet
à souche
Photocopies
Reçu
carnet
à souche
Dons
divers
Reçu
carnet
à souche
Plans
cadastraux
Reçu
carnet
à souche
Garderie
périscolaire
Facture
Facture
Cantine
périscolaire
Article
6 : Un
compte
de
dépôt
de
fonds
sera
ouvert
au
nom
du
régisseur
de
la Mairie
de
Roiïffieux
auprès
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Privas.
Article
7 : Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 1 000
€.
Article
8 : Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le montant
de
l’encaisse
dès
qu'il
atteint
le maximum
fixé
à l’article
7 et
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
9 : Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
10
:
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
de
l'agent
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
11
: Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
12
: Monsieur
le Maire
et
le Comptable
public
assignataire
de
la commune
de
Roiffieux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: O
2021.03.13
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la
DGFIP
pour
la
mise
en
place
d’un
service
de
paiement
en
ligne
Rapporteur
: Madame
Nathalie
CLEMENT
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 1611-5-1,
VU
le décret
2018-689
du
1er
août
2018,
VU
le décret
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
VU
l'arrêté
du
22
décembre
2009
modifié,
VU
les
conditions
et
le formulaire
d'adhésion
proposés
par
la DGFIP,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
proposer
un
service
de
paiement
en
ligne,
accessible
aux
usagers,
et
donc
d'anticiper
quelque
peu
l'obligation,
à compter
du
1°
janvier
2022,
de
fournir
un
tel
service
à titre
gratuit,
14 CONSIDERANT
que
l'offre
de
paiement
PayFIP
proposée
par
la DGFIP
permet
un
paiement
simple,
rapide
et
accessible
par
carte
bancaire
grâce
au
service
TiPi
« Titre
payable
par
Internet
» mais
aussi
par
prélèvement
SEPA
unique,
DÉCIDE
de
mettre
en
place
l'offre
de
paiement
PayFIP/TiPi
proposée
par
la DGFIP
à partir
du
site
sécurisé
de
la DGFIP.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
la convention
et le
formulaire
d'adhésion
avec
la DGFIP.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
Le
Maire
15