Compte-Rendu - cr 2021 04 12avrils21

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Compte-Rendu - cr 2021 04 12avrils21 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 04 12avrils21)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, Co

1

L’an deux mil vingt-et-un, le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, de manière exceptionnelle à L’apARTé (07100 ROIFFIEUX), sous la présidence de Monsieur Christophe DELORD, Maire.

Présent(e)s : Sophie ANDRE, Perrine BEAUMEL, Pascale BILLON, Sylvie BONNET, Martine CHAZOT, Philippe CLAVIER, Nathalie CLEMENT, Christophe DELORD, Pierre DU PELOUX, Louis-Claude GAGNAIRE, Géraldine GAY, Claude JAMONAC, Alain MAULARD, Didier MOREL, Florence MOURET, Maryline NONNENMACHER, Daniel QUIBLIER, André RICHARD, Agnès SAUZEAT-VOLOZAN, Jean-Paul SOUBEYRAT, Eric TARDY, Agnès VILLIEN

Absent(e)s excusé(e)s : Laurent BRUNEL

Absent(e)s : /

Absent(e)s ayant donné pouvoir : Laurent BRUNEL à Louis-Claude GAGNAIRE Arrivé(e)s en cours de séance : /

Secrétaire de séance : Eric TARDY

Date d’affichage et d’envoi de la convocation : 07 avril 2021

Suite aux dernières directives de mesures sanitaires, afin d’assurer le caractère public de la séance, celle-ci a été retransmise en direct sur le compte Facebook de la Commune de Roiffieux.

* * *

Adoption du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 08.03.21 :

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.01 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2021 Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

VU la délibération n°2021-03-06 du Conseil municipal de Roiffieux en date du 8 mars 2021, fixant la valeur des différents points servant de base au calcul des subventions versées aux associations locales pour l’année 2021, VU les demandes des associations reçues au titre de l’année 2021, CONSIDERANT le contexte sanitaire et social particulier en raison de la crise COVID-19,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir débattu,

DECIDE de verser au titre de l’année 2021 aux associations locales les montants de subventions suivants :

ASSOCIATION MONTANT 2021 en €

ASR FOOT 5 206

ASR BASKET 1 966

ASR GYM 3 286

JUDO 3 045

TENNIS 1 707

BADABOUMS *** 0

BOULES 150

ACCA 1 096

CHORALE BRINS D’ACCORDS 1 067

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12.04.2021

COMPTE-RENDU

2

GROUPE THEATRAL 260

AINES 604

DANSE 2 975

COQUELICOTS *** 1 440

ARAM BRICOLAGE 725

ARAM GENEALOGIE *** 0

ARAM INFORMATIQUE 725

ARAM PEINTURE 540

ARAM - PHOTO 188

ARAM - JEUX 240

PETAN'CLUB 189

TROUBADINGUES 516

PREND ACTE que les associations visées par des astérisques ont souhaité céder tout ou partie de leur subvention par solidarité envers les associations les plus en difficultés,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2021, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer toute convention ou tout document pour mettre en œuvre cette présente décision.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 21 Abstention : 2 Contre : 0

2021.04.02 Attributions des subventions à l’Amicale Laïque et à l’Association d’Education Populaire (AEP) pour l’année 2021

Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

CONSIDERANT l’intérêt de soutenir financièrement globalement les associations parascolaires dans leur fonctionnement,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir débattu,

DECIDE de verser au titre de l’année 2021 les montants de subvention suivants :

ASSOCIATION MONTANT 2021 en €

AMICALE LAÏQUE 855

ASSOCIATION D’EDUCATION

POPULAIRE (AEP) 1431

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer toute convention ou tout document pour mettre en œuvre cette présente décision.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.03 Attribution de subventions aux projets éducatifs pour l’année 2021 Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

VU la délibération n°2020.05.03 du Conseil municipal de Roiffieux en date du 6 juillet 2020, attribuant une subvention pour l’année 2020 aux associations parascolaires pour mettre en œuvre leurs projets éducatifs, CONSIDERANT l’intérêt de soutenir les projets éducatifs des établissements scolaires auxquels participent activement les associations parascolaires,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir débattu,

DECIDE d’attribuer, au titre de l’année 2021, aux associations parascolaires, dans le but de mettre en œuvre les projets éducatifs des établissements scolaires de Roiffieux, les subventions suivantes :

3

ASSOCIATION Montant 2021 en €

AMICALE LAÏQUE 1 668

ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE (AEP) 1 668

ACTE que la subvention sera versée sur présentation de facture,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2021, DIT que les crédits 2020 non utilisés par les associations pourront être mobilisés en 2021 et s’ajouteront ainsi au montant de la subvention allouée en 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer toute convention ou tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette présente décision.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.04 Attribution de subventions aux fêtes des écoles pour l’année 2021 Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

CONSIDERANT l’intérêt de soutenir les actions organisées par les associations parascolaires pour les fêtes des écoles de Roiffieux,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir débattu,

DECIDE d’attribuer, au titre de l’année 2021, aux associations parascolaires, pour l’organisation des fêtes des écoles des établissements de Roiffieux, les subventions suivantes:

ASSOCIATION MONTANT 2021 en €

AMICALE LAÏQUE 1000

ASSOCIATION D’EDUCATON

POPULAIRE (AEP) 1000

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer toute convention ou tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette présente décision.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.05 Attribution de subvention à l’Association Familles Rurales (AFR) dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2021

Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

VU la convention conclue entre le groupement des AFR et la Commune de Roiffieux pour la période 2016-2020,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir débattu,

DECIDE d’attribuer une subvention au Groupement des AFR au titre du Contrat Enfance Jeunesse, à hauteur de 10 000 € pour l’année 2021 et réparti comme suit :

- 50% au 1er septembre soit 5 000 €

- 40% au 1er octobre soit 4 000 €

- 10% au 1er décembre soit 1 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette présente décision,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2021.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

4

2021.04.06 Attribution de subvention à l’Association Familles Rurales (AFR) dans le cadre du Club Ados pour l’année 2021

Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

VU la délibération n°2016-05-05 en date du 14 juin 2016 du conseil municipal de Roiffieux, engageant la commune dans une démarche d’animation en direction des adolescents dans le cadre d’une action mutualisée avec plusieurs communes du secteur sous la direction du groupement des Associations Familles Rurales (AFR), CONSIDERANT l’intérêt de soutenir financièrement cette démarche,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir débattu,

DECIDE d’attribuer une subvention au Groupement des AFR pour le fonctionnement du club ados, à hauteur de 4 178 € pour l’année 2021 et réparti comme suit :

- un acompte de 50% versé en avril/mai 2021,

- le solde de 50% versé lors de la remise et de la validation du bilan d’activités du club ados au

31.12.2021, éventuellement proratisé suivant les activités effectivement réalisées.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention multi-partenariale réglant le fonctionnement de ce dispositif,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2021.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.07 Attribution de subventions diverses pour l’année 2021 Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

CONSIDERANT l’intérêt de soutenir les associations œuvrant sur le territoire de Roiffieux,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir débattu,

DECIDE d’attribuer, pour l’année 2021, les montants suivants de subvention aux associations :

ASSOCIATION MONTANT 2021 en €

Association du personnel communal 1500

AFN 245

Amicale des pompiers 405

Prévention routière* 0

Ecole de musique 23 000

Fête votive 160

Comité des fêtes 638

PREND ACTE que les associations visées par des astérisques ont souhaité céder tout ou partie de leur subvention par solidarité envers les associations les plus en difficultés,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2021, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer toute convention ou tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette présente décision.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 18 Abstention : 5 Contre : 0

2021.04.08 Attribution de subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2021

Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

CONSIDERANT l’intérêt de soutenir les actions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Roiffieux,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir débattu,

5

DECIDE d’attribuer, pour l’année 2021, une subvention de 2 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Roiffieux,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2021, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette présente décision.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.09 Aide aux vacances d’été pour l’année 2021

Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

CONSIDERANT l’intérêt d’une aide aux vacances d’été pour soutenir les familles et les enfants de Roiffeux,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir débattu,

DECIDE :

- d’attribuer, pour l’année 2021, une aide aux familles résidant sur la Commune de Roiffieux et dont les enfants

effectueront un séjour en colonie ou en camp de vacances, agréé par le Ministère de la Jeunesse et des

Sports ou de la Santé, cette aide pouvant également être attribuée pour la participation des enfants à des

stages sportifs,

- que sont toutefois exclus de l’octroi de cette aide, les séjours dans les pays étrangers, les campings et les

centres aérés autres que celui de Roiffieux,

- de fixer la participation de la commune à 3,33 € par jour et par enfant pour l’année 2021,

- que cette participation est limitée à 21 jours consécutifs ou non de séjour effectué durant les vacances d’été,

- qu’elle est versée exclusivement aux organisateurs des séjours sur présentation des justificatifs avant le 30

novembre de l’année en cours,

- que seuls les enfants âgés de moins de 16 ans à la date du séjour peuvent y prétendre.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2021, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette présente décision.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.10 Vote des taux d’imposition 2021

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), VU l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

VU l’état n°1259 COM reçu en date du 31 mars 2021 pour la Commune de Roiffieux pour l’année 2021,

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition pour l’année 2021 des taxes suivantes : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir débattu,

DECIDE de fixer pour l’année 2021 les taux locaux d’imposition comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,37 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 88,34 %

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

COMMUNE ROIFFIEUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE Ai

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4 T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) TISATALU 662 541,00

E

+ + +

É RESTES À REALISER (R.A.R) DE LE _

L'EXERCICE PRECEDENT (2) Ù

o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (s1 déficit) (si excédent) js

à EE 0,00 217 930,90

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FENTE 0) 1 882 471,90 1 882 471,90

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

7 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 3 027 455,89 3 251 153,00

LE compris le compte 1068)

| + + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

È L'EXERCICE PRECEDENT (2) 417 351,00 148 462,00

oO 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 45 191,89

LS

TOTAL DE LA SECTION DNESTÉSENT | 3 444 806,89 3 444 806,89 |

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 5 327 278,79 5 327 278,79 |

{1) Au budget primitif, les crédits votés comespondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives el le budget supplémentaire. les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sornmation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice (2) À sordär uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, so en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réahser de la section de foncbonnement cormespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratlachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receties, DR RS PEN PR CS ER A ER RER 2311-11 du CGCTL Les restes à réaliser de la section di ti spondent en dép aux d gagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recelles res n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT} (3) Total de la secbon de fonctionnement = RAR + resultat reporté + crédits de fonctionnement votés, Total de la section d'invesässement = RAR + solde d'exécution reporte + crédits d'inveskssement volés Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

6

2021.04.11 Adoption du Budget primitif 2021 du Budget principal Rapporteur : Madame Nathalie CLEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature comptable M14 applicable au 1er janvier 2021,

VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2021 organisé en séance de conseil municipal du 8 mars 2021 (délibération n°2021.03.05),

ENTENDU l’exposé de Mme CLEMENT,

La Commission Finances consultée,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir débattu,

APPROUVE le budget primitif du budget principal de la Commune de Roiffieux pour l’année 2021, conformément aux documents budgétaires ci-dessous, présenté par chapitre en section de fonctionnement et présenté par opération en section d’investissement (à l’exception des opérations non affectées qui sont présentées par chapitre),

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL |

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1| {21 vote

011 Charges à caractère général 444 445,00 0,00 449 582,00 449 582,00 443 582,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 725 600,00 0,00 775 750,00 775 750,00 775 750,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 254 826,00 0,00 256 684,00 256 684,00 256 684,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00

Total des dépanses de gestion courante 1 424 871,00 0,00 1482 016,00 L 1 482 016.00 | 1 482 016,00 66 Charges financières 27 000,00 23 100,00 23 100,00 23 100,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | 0,00 9,00 0,00

022 Dépenses imprévues 81 370,92 | 40 346,90 40 346,90 40 346,90

L_ Total de rs» JEDENSE 1ES GE TON QUEUE EU 1 24 LA, 24 34 106 30 1 597 462 90 1597 462.90

023 irement à la ion d'investissement (5) 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00

04? Opérat* ordre transfert entre sections (5) 24 686,00 25 009,00 25 009,00 25 009,00

043 | Opérat” ortre intérieur de la section (5) 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 284 686,00 285 009,00 285 009,00 285 009,00

_TOTAL _ 1818 927,92 1 28247190 | 1188247190 a7t

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 882 471,90 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +

précédent {1\ vote) |

013 Alténualions de charges 35 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 57 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00

73 Impôts et laxes 137 701,00 0,00 1 054 811,00 1 054 811,00 1 054 811,00

74 Dotations et participations 502 931,00 0,00 484 070,00 484 070,00 484 070,00

75 Autres produits de gestion courante 18 166,00 0,00 19 660,00 19 560,00 19 660,00

Total des recettes de gestion courante re 2.00} __166354100 | 4663 54190 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 21 181,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,09 0,00 0,00

1 1 664 541 1 664 541,00 À 664 541,00

Opérat° ordre transfert entre sections (5} 42 180,00 0,00 0,00 0,00

Opérat* ardre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 42 180,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 814 159,00 0,00 1 664 541,00 1 664 541,00 1 664 541,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 217 530,90 ||

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1882 471,90 ||

Pour information :

NW s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux inveslissements de la commune où

de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

285 009,00

{1} Cf, Modalités de vole 1-8,

{2} Insonre en cas de reprise des résultats de l'axercice précédent (après vole du compile adminéstralif} ou 5! reprise anticipée des résultats

{3} Le vote de l'organe délibérani porte uniquement sur les proposilions nouvelles

7

__________|l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET =

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelle Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1| {21

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 118 598,00 0,00 121 593,00 121 593,00 121 593,00

21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 873 014,00 417 351,00 2 707 341,00 2 707 341,00 3 124 692,00

Total des dépenses d'équipement _} 99161200 | 41735100! 247893%400! 2428934900 | 3246 24599 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 190 000,00 0,00 164 500,00 164 500,00 164 500,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

27 Autres immobkisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 28 819,31 26 401,89 26 401,89

|___ 135 904,89 |

908 |

Les CEDernSes 1eeues Q É resussemen 3024 3 442 186,89 |

Opéra!” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0.00

041 Opérations patrimoniales (4) 2 620,00 2 620,00

Total des dépenses d'ordre 2 620,00 2 620,00

d'investissement

TOTAL, 1.3 027 455,99 || 3 444 906,89 |

4

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

=

L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 444 206,89 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (11 | (21)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138} 212 584,75 148 462 00 1 068 284.00 1 068 284.00 1 216 746,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 375 000,00 0,00 1 159 441,00 1 159 441,00 1 159 441,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 290

Total des recettes d'équipement _} 58758475 | ‘14846200! 2227723500! 2227725099 | 23761879 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 181 035,00 0,00 165 799,00 165 799,00 165 799,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 300 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent’ invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de haison : affectat* (BA.régle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

| 024 Produits des cessions d'immobilisalions 0.00 0.00 120 400,00 120 000,00 120 000,90

Total das racattas financières AB‘ 035 00 200 735 799.00 735 799.00 | 135 229,90

45. Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

, 1 068 619.75 ' 2 963 524.00 3111 986.00 |

Virement de la sect” de fonctionnement (4) 260 000,00 260 000,00 260 000.00 260 000,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 24 686,00 25 009,00 25 009,00 25 009,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 2 620,00 2 620,00 2 620,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 284 686,00 287 629,00 287 629,00 287 629,00

8

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

arécésent {11 {21

l TOTAL 1353 305.76 14846200 | 3 251453,00 | 3 251 153,00 | 3399 615.00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 45 191,89 |

correspondant à l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 444 B06,89 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres

remboursement du capital de la dette el les nouveaux investissements

de la commune où de l'établissement.

(1) CE. Modalités de vote 1-8

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

(2) Insonre en cas de repnse des résultais de l'exercice précédent (après vote du compte adminisirabif} où si reprise anicpée des réguitais.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) OF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 : DF O4 = RF 043

(5) À seruir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC . ) par

ailleurs rotracces dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectation. En recette, il retrace. le cas échéant l'annulabon de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(3) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un ace du chapitre 10.

(10) Sokie de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R1021+ RI 040 — Di 040.

9

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution du Budget Primitif du budget principal pour l'année 2021, en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes et l’autorise à passer les actes et contrats nécessaires à sa mise en œuvre,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et dotations auxquelles la Commune de Roiffieux peut prétendre.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.12 Adoption du Budget primitif 2021 du Budget annexe du Balcon des Alpes Rapporteur : Madame Nathalie CLEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature comptable M14 applicable au 1er janvier 2021,

VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2021 organisé en séance de conseil municipal du 8 mars 2021 (délibération n°2021.03.05),

ENTENDU l’exposé de Mme CLEMENT,

La Commission Finances consultée,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir débattu,

APPROUVE le budget primitif du budget annexe du Balcon des Alpes de la Commune de Roiffieux pour l’année 2021, conformément aux documents budgétaires ci-dessous, présenté par chapitre en section de fonctionnement et présenté par opération en section d’investissement (à l’exception des opérations non affectées qui sont présentées par chapitre), COMMUNE ROIFFIEUX - BALCON DES ALPES - BP - 2021

|__11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ TS VUE D'ENSEMBLE A1 |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1635053 13 017,00

+ + +

u RESTES À REALISER (R.AR) DE SG ss : L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,

o

R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (s1 déficn) (si excédent) T

REPORTE (2) 0,00 3 833,53 LS

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE OCTO nr | 16 850,53 16 850,53

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à | CREDITS DINVESTISSEMENT (1) VOTES - AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 26 192,39 1 000,00

compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE éüé dé

= L'EXERCICE PRECEDENT (2) , '

2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 25 192,39

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) | ne on |

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) | 43 042,92 43 042,92 |

{t) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de coite étape budgétaire De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'élape budgétsire sans sommahon avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des réeuitals de l'exercice précédent. soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuiais. Les restes à réaliser de ls section de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortent de ls complabilité des engagements et en recottes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un tre et non ratiachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la secbon d'investissement correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandelées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la complabiiité des engagements et aux recelles certsines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonchonnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Totai de la section d'investissement = RAR + solde d'exéculion reporté + crédits d'investissement votés, Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de ls secton d'investissement.

10

“SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES =

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1\ {21 vote) |

011 Charges à caractère général 6 350,00 0,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00

4 JW Ce OPEN re: ee Ge sUQn 6 350,00 0.00 A 900,00 4 900,99 A 900,00 |

66 Charges financières 3 600,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

67 Charges exceptionnelles 4 547,00 0,00 6 900,00 6 900,00 6 900,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0,00 0.00

022 Dépenses imprévues 603,04 1 050,53 1 050,53 1 050,53

L Total des dépenses réelles de fonctionnement | 1545083 D 15850, | 023 | Virement à la section d'investissement (5) 1 000,00 1 000.00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00

043 Opéra” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 000,00 1 000,00

TOTAL —."16 0505 D 16 EN +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) L 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 16 850,53 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) _—otel

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations el participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 13 034,00 0,00 12 867,00 12 867,00 12 867,00

Total des recettes de gestion courante 13 184,00 0,00 1317.09 4 13017908 110179

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0.00 0,00

78 Reprises provisions serni-budgétaires (4) 0,00 0.00 0,00 0.00

13 017,00 4301

Opéraf” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Opéral" ordre intérieur de ls section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 13 184,00 13 017,00 13 017.00 13 017,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 3 833,53 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 16 850,53 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

1 000,00

I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

]] de l'établissement.

{2} Inscrire en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.

{3} Le vole de l'organe délibérent porté uniquement sur les proposilions nouvelles.

11 IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES

COMMUNE ROIFFIEUX - BALCON DES ALPES - BP - 2021

ii

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

{1 {21

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immoblisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobäisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobdisations en cours 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 23 009,90 0,00 0.90 2,00 9.00 |

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 25 405,00 0.00 25 405,00 25 405,00 25 405,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 787,39 787,39

26 192.39 26 192,39

Total des opé. pour compte de tiers (8) 090 0,00

Mat GS ŒRRE CR TECrE" NIVEeSUS Serena |__ 26 192,39 | | 26 19239 |

040 Opérat* transfert entre sections (4) 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00

TOTAL. g | 2619230] 251923 |

4

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

Y =

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 26 192,39 |

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libehé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1] {2]

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 immobdisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobiisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 000 000 0,00

9,09 0.00 9.00 0 0.00 |

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 24 776,05 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent” invest, non transt. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participel* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobibsations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0.00 0,00 9

Total des rcattes financières _ JATTS ES 2.20 221 2.20 2.20 45... Total des opé. pour Le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ia

| Total des recettes réelles d'investissement | 7477605 0.00 508 58 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 000,00 1 000,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 000,00 1 000,00

12 COMMUNE ROIFFIEUX - BALCON DES ALPES - BP - 2021

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

nrécédent (1) {2}

TOTAL 24.776,09) 0.00 [ 1000.00] 1000.00 | 100000] +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 25 192,39 ||

L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 26 192,39 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL tes dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.

(1) CF. Modalités de vote 1-8.

(2) Inserire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du comple aéministralil) ou si reprise anticipée des résultats.

{3} Le vote de l'organe détibé porte uniq 1 sur tes propositi 1

{4} OF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = R1 041 : DF 043 = RF 043.

{5} À servir uniquement dans le Cadre d'un suivi des stocks Selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérabons d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, à retrace. le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un

exorcice antérieur.

{7} A serur uniq| t lorsque la où l'établ t effectue une dotation inibale en espèces au profit d'un serdce publie non personnalisé qu'elle ou qu'i crée.

(8) Seul le total des opérations pour compile de Lers figure sur cet état (voir le détai Annexe IV A9)

{9} Le compte 1068 n'est pas un chapiire mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R1 021+ R1 040 — Di 040.

13

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution du Budget Primitif du budget annexe du Balcon des Alpes pour l'année 2021, en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes et l’autorise à passer les actes et contrats nécessaires à sa mise en œuvre,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et dotations auxquelles la Commune de Roiffieux peut prétendre.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.13 Signature d’une convention avec les conscrits pour l’année 2021 Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

CONSIDERANT l’intérêt de soutenir et d’accompagner les festivités organisées sur la Commune de Roiffieux,

VALIDE les termes de la convention établie au titre de l’année 2021 entre la commune et l’association « Conscrits 2023 ROIFFIEUX »,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à procéder à la signature de cette convention, ci- annexée,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.14 Modification du nombre de membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

VU la délibération n°2020.04.06a du Conseil municipal de Roiffieux en date du 15 juin 2020, fixant le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS,

CONSIDERANT l’intérêt de proposer un siège supplémentaire pour les membres élus afin de permettre à Mme Géraldine GAY de rester membre du CCAS,

DECIDE de fixer à 16 le nombre de membres du Centre Communal d’Action Social (CCAS).

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

14

2021.04.15 Election d’un nouveau membre au Conseil d’administration du CCAS Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

VU la délibération n°2020.04.06b du Conseil municipal de Roiffieux en date du 15 juin 2020, désignant les membres élus du Conseil d’administration du CCAS,

VU la délibération n°2021.04.14 du Conseil municipal de Roiffieux en date du 12 avril 2021, modifiant le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS,

CONSIDERANT qu’il reste un siège vacant au Conseil d’administration du CCAS,

DESIGNE Mme Géraldine GAY en qualité de membre du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), PREND ACTE que la liste des membres élus du CCAS de Roiffieux, en plus du Maire qui est membre de droit, est constituée comme suit :

- M. Claude JAMONAC

- Mme Pascale BILLON

- Mme Sophie ANDRE

- Mme Agnès VILLIEN

- M. Pierre DU PELOUX

- M. Alain MAULARD

- M. Louis-Claude GAGNAIRE

- Mme Géraldine GAY

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.16 Choix d’une maîtrise d’œuvre pour le projet du Pôle mairie Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

VU la délibération n°2021.02.01 du Conseil municipal de Roiffieux autorisant le lancement du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’agrandissement, à la rénovation et au réaménagement du Pôle Mairie, VU les offres des candidats réceptionnées,

CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres des candidats,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré,

ATTRIBUE le marché de maitrise d’œuvre relatif à l’agrandissement, à la rénovation et au réaménagement du Pôle mairie au groupement représenté par la société Equilibre Aménagement et Développement - EAD ARCHITECTES, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer l’ensemble des pièces relatives à ce marché, pour un montant de 119 949,50 € HT,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.17 Autorisation de lancement d’une consultation menée par le CDG07 pour un Contrat d’assurance Risques statutaires

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

CONSIDERANT que le contrat d’assurance groupe « risques statutaires » auquel la Commune de Roiffieux adhère, arrive à son terme le 31 décembre 2021,

CONSIDERANT l’opportunité pour la Commune de Roiffieux de pouvoir souscrire un tel contrat d’assurance « risques statutaires » et que le Centre de gestion de l’Ardèche peut souscrire un tel contrat,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré,

15

DECIDE de charger le Centre de Gestion (CDG) de l’Ardèche de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et de se réserver le droit d’y adhérer. DECIDE que devront être couverts tout ou partie des risques suivants : - Pour les agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie

/ longue durée, maternité / paternité / adoption > nombre d’agents concernés : 13,

- Pour les agents non affiliés à la CNRACL (IRCANTEC) : accident du travail, maladie grave, maladie

ordinaire, maternité / paternité / adoption > nombre d’agents concernés : 3.

DIT que les assureurs devront pour chacune de ces catégories d’agents, proposer à la Commune une ou plusieurs formules au vu des statistiques d’absentéisme des 4 dernières années qui seront fournies au CDG dans le cadre de cette consultation qui lui est confiée,

DIT les caractéristiques suivantes devront être prévues :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2022,

- Régime du contrat : capitalisation.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.18 Modification des tarifs de l’accueil périscolaire

Rapporteur : Madame Agnès VILLIEN

VU la délibération n°2019.06.01 en date du 11 juillet 2019 du conseil municipal de Roiffieux fixant les tarifs de l’accueil périscolaire,

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser les tarifs de l’accueil périscolaire afin de prendre en compte l’évolution des coûts de fonctionnement des services périscolaires,

La Commission Scolaire consultée,

Le Conseil municipal, après l’avoir entendu et débattu,

DECIDE de fixer les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie municipale comme suit, à compter du 1er août 2021 :

Restauration scolaire Tarif unitaire Tarif unitaire majoré Tarif unitaire enseignant 4,30 € 7,00 € 5,20 €

Garderie municipale Tarif unitaire 1,50 €

NB : les tickets majorés concernent des prestations réglées après coup.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2021.04.19 Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire Rapporteur : Madame Agnès VILLIEN

VU la délibération n°2015.07.04 en date du 25 août 2015 du conseil municipal de Roiffieux approuvant le règlement de l’accueil périscolaire,

VU la délibération n°2017.08.09 en date du 12 septembre 2017, modifiant le règlement intérieur de l’accueil périscolaire afin de prendre en compte la suppression des temps d’activités périscolaires (TAP’s), VU la délibération n°2020.07.07 en date du 21 septembre 2020, modifiant le règlement intérieur de l’accueil périscolaire afin de procéder à des ajustements règlementaires,

CONSIDÉRANT que la mise en place d’une gestion dématérialisée des inscriptions et des paiements induit nécessairement des adaptations du règlement intérieur de l’accueil périscolaire,

Le Conseil municipal, après l’avoir entendu et débattu,

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur de l’accueil périscolaire, AUTORISE le Maire à signer le nouveau règlement, ci-joint,

ACTE que le règlement entrera en vigueur au 1er août 2021 pour la rentrée scolaire 2021/2022.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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2021.04.20 Motion sur le déploiement de la 5G

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

CONSIDERANT les effets probables néfastes pour la santé et l’environnement lié au déploiement de la technologie 5G et, dans l’attente des conclusions du rapport de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) attendues pour 2021,

Le Conseil municipal de ROIFFIEUX, entendu l’exposé qui précède,

DEMANDE que le Gouvernement instaure un moratoire sur la technologie 5G et ses effets probables sur la santé et sur l’environnement, à l’aune notamment des conclusions émises par l’ANSES dans son rapport attendu pour 2021, DEMANDE que la priorité soit donnée à la réduction de la fracture numérique par l’accélération du déploiement de la fibre optique FTTH.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 17 Abstention : 6 Contre : 0

2021.04.21 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal de Roiffieux en date du 15 juin 2020, donnant délégation au Maire et aux adjoints, pour certains domaines de leurs compétences,

CONSIDERANT que les décisions prises par le Maire et les adjoints, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l’exposé qui précède,

DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Maire et les adjoints détaillées ci-après :

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ET LES ADJOINTS – Période du 01.01.21 au 31.03.21

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

* * Le Maire

C. DELORD

N° de la

décision

Date Domaine Descriptif Montant

2021.01.01 04/01/21 Pouvoirs de police

spéciale

Refus du transfert des pouvoirs de police

spéciale du Maire au Psdt d’Annonay Rhône

Agglo en matière de voirie et d’habitat

ARRETE 01/2021

/

2021.01.02 22/01/21 Culture Convention de location de L’apARTé à la Caisse d’Epargne

1 200.00 €

2021.02.01 19/02/21 Intervention sur la chaudière du complexe de

La Garde

BC 22-2021 auprès de TTEC (26)

631.20 € TTC

2021.02.02 23/02/21 Informatique Acquisition et installation du Wifi à l’apARTé BC 24-2021 auprès de CYBERG (07)

540 € TTC

2021.03.01 09/03/21 Commande de sel de déneigement (11t)

BC 29-2021 auprès des Ets QUADRIMEX sels

(84)

709.50 € HT

2021.03.02 12/03/21 Matériel Réparation nettoyeur haute pression

BC 32-2021 auprès de Marin industrie (07)

841.99 € TTC

2021.03.03 18/03/21 Informatique Accompagnement pour le passage en DSN BC 36-2021 auprès de Berger Levrault

637.50 € TTC