Compte-Rendu - cr cm 23 03 2021

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Compte-Rendu - cr 2021 03

Compte-Rendu - cr cm 23 03 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque, MALARCE SUR LA THINES

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 23.03.2021

1- Création d’un poste d’agent technique en contrat aidé

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi

rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un

emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un

accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour

objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution

d’une aide de l’Etat à hauteur de 50%.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des

exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 26 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la

rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions

suivantes :

- Contenu du poste :

o Entretien de la voirie et des chemins communaux

o Entretien réseau AEP et assainissement collectif

o Entretien des bâtiments communaux et cimetières

o Réalisation des petits ouvrages (murs, escaliers, petits bâtiments)

o Débroussaillage, petits travaux de bucheronnage

o Aide aux animations de la municipalité

o Tous travaux d’aide au bon fonctionnement de la commune

- Durée du contrat : 9 mois

- Durée hebdomadaire de travail : 26 h

- Rémunération : 10.25 euros de l’heure (SMIC)

Et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à ce dossier et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires pour le recrutement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-DECIDE de créer un pote dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches pour ce recrutement.CA 2020

11

11

9

9

LORS DU VOTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA THINES LORS DU VOTE DU COMPTE DE GESTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DE L'AFFECTATION DES RESULTATS

Nb de membres en exercice 11 DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF, SUR LE Nb de membres en exercice

Nb de membres présents 11 COMPTE DE GESTION, SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS Nb de membres présents

Nb de suffrages exprimés 9 Nb de suffrages exprimés

Votes Contre Pour 9 Date de convocation : 17/03/2021 Votes Contre Pour

Abstentions Séance : 23/03/2021 Abstentions

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence (1) de Jean BYKENS délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020

dressé par Jean BYKENS aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Résultats reportés 0.00 16 255.18 0.00 57 934 29 0.00 74 189.47

Opérations de l'exercice 44 526.25 50 571.13 18 689.72 24 997 00 63 215.97 75 568.13

TOTAUX 44 526.25 66 826.31 18 689.72 82 93129 6321597 149 757.60

Résultat de clôture 0.00 22 300.06 0.00 64 241.57 0.00 86 541.63

Restes à réaliser

Besoin / excédent de financement Total 86 541.63

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement

du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

Ont signé au registre des délibérations :

0.00 | au compte 1068 (recette d'investissement)

22 300.06

RONNA CHALVET, DELPHINE FEUILLADE, JEAN MARC DUREY, EMMANUEL VERILHAC, DANIEL GINIER, JEAN BYKENS, EMILIE MALEYSSON, VALENTIN BESNIER, NATHALIE FICHOU, PHILIPPE BRILLANT, AMELIE GATTO

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Pour expédition conforme,

2- Vote du Compte Administratif 2020 – Budget Annexe de l’Eau et de l’AssainissementLORS DU VOTE COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES CA 2020 LORS DU VOTE DU COMPTE DE GESTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DE L'AFFECTATION DES RESULTATS

Nb de membres en exercice 11 DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF, SUR LE Nb de membres en exercice 11

Nb de membres présents 11 COMPTE DE GESTION, SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS Nb de membres présents 11

Nb de suffrages exprimés 9 Nb de suffrages exprimés 9

Votes Contre Pour 9 Date de convocation : 17/03/2021 Votes Contre Pour 9

Abstentions Séance : 23/03/2021 Abstentions

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence (1) de Jean BYKENS délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020

dressé par Jean BYKENS aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0.00 147 195.63 54 523.79 0.00 54 523.79 147 195.63

Opérations de l'exercice 335 037.34 420 907.56 62 820.02 65 400 00 397 857.36 486 307.56

TOTAUX 335 037.34 568 103.19 117 343.81 65 400.00 452 381.15 633 503.19

Résultat de clôture 0.00 233 065.85 51 943.81 0.00 0.00 181 122.04

Restes à réaliser 60 045.00

Besoin / excédent de financement Total 121 077.04

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 159 097.84

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement

du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

Ont signé au registre des délibérations :

111 988.81

121 077.04

RONNA CHALVET, DELPHINE FEUILLADE, DANIEL GINIER, JEAN MARC DUREY, EMMANUEL VERILHAC, JEAN BYKENS, EMILIE MALEYSSON, AMELIE GATTO, VALENTIN BESNIER, PHILIPPE BRILLANT, NATHALIE FICHOU

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Pour expédition conforme,

3- Vote du Compte Administratif 2020 – Budget Principal4- Vote des taux d’imposition des taxes locales directes 2021

Le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer pour fixer les taux d’imposition des taxes directes

locales pour 2021.

Il propose de conserver les taux d’imposition pour la taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti. Le conseil

municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE :

- De voter les taux d’imposition indiqués ci-après :

Libellé Taux (%)

Taxe foncière 10,00

Taxe foncière sur le non bâti 42,235- Vote du Budget

Section Fonctionnement :

Prévision Prévision 69 995,50 69 995,50 Chap 011 - Charges à caractère général 25 820,38 Chap 002 - Résultat de fonctionnement reporté 22 300,06 Art 605 - Achats d'eau 2 500,00 Art 002 -Résultat de fonctionnement reporté 22 300,06 Art 6061 - Fournitures non stockables 1 700,00 Chap 70- Vente de produits, prestations de services 34 804,44 Art 6063 -Fournitures entretien et de petit 250,00 Art 70111 - Vente d'eau aux abonnés 30 000,00 Art 6064 -Fournitures administratives 0,00 Art 706128 -Autres taxes et redevances 1 000,00 Art 6066 - Carburants 1 250,00 Art 706121 - Redevance modernisation des réseaux 3 000,00 Art 6068 - Autres matières et fournitures 1 620,00 Art 7068 - Autres prestations de service 142,83 Art 6071 - Compteurs 0,00 Art 70613 - Redevance pour assainissement collectif 661,61 Art 61523 -Entretien, réparations réseaux 7 500,38 Chap 75 - Autres produits de gestion courante 980,00 Art 6226 -Honoraires 5 000,00 Art 7588 -Autres 980,00 Art 6378 - Autres taxes et redevances 6 000,00 Chap 77 - Produits exceptionnels 11 911,00 Chap - 012 - Charges de personnel 17 650,00 Art 777 -Quote-part subv inv transfert opération de 11 611,00 Art 6411 - Salaires 17 650,00 Art 773 -Mandats annulés (exercices antérieurs) 300,00 Chap 66 - Charges financières 630,00 Art 66111 -Intérêts réglés à l'échéance 630,00 Chap 67 - Charges exceptionnelles 25 895,12 Art 673 - Intérêts moratoires, pénalités / 300,00 Art 6811 - Dot. Amort 25 595,12

DEPENSES RECETTESSection Investissement :

DEPENSES

Prévision

RECETTES

Prévision

108 396,69 108 396,69

Opération 00 - Financières 13 111,00 Opération 00 - Financières 64 241,57 Art 13918 -Autres subventions

d'équipement 10 916,00

Art 001 -Solde d'exécution sect° d'investissement

64 241,57

Art 13933 -Sub. Transf cpte résult

PAE 695,00 Opération 000 - Non individualiséé 44 155,12

Art 1641 -Emprunts en euros 1 500,00 Art 13111 - Sub. Eqpmt Agence de l'Eau 11 600,00

Opération 000 - Non individualiséé 95 285,69 Art 1313 - Sub. Eqpmt Département 6 960,00

Art 203- Etudes 23 200,00 Art -281311 - Bâtiments d'exploitation 628,00 Art 2181 -Installat° générales,

agencements 42 085,69

Art -281531- Réseaux d'adduction d'eau 11 641,00

Art 2315 -Installat°, matériel et

outillage techniques 30 000,00

Art 281532 -Réseaux d'assainissement 10 448,00

Art 281561 -Service de distribution d'eau 1 337,00

Art 281562 -Service d'assainissement 576,00

Art 28181 -Installations générales, agencement 580,12

Art 28188 -Autres 385,006- Vote du Budget Principal

Section fonctionnement :

DEPENSES Prévision 574 100,72

Chap 023 - Virement à la section d'investissement 132 537,65

Art 023 -Virement à la section d'investissement 132 537,65 Chap 011 - Charges à caractère général 89 759,07

Art 60611 -Eau et assainissement 1 234,07

Art 60612 -Energie - Electricité 6 000,00

Art 60621 -Combustibles 4 000,00

Art 60622 -Carburants 3 000,00

Art 60631 -Fournitures d'entretien 1 500,00 Art 60632 -Fournitures de petit équipement 8 000,00

Art 60636-Vêtements de travail 500,00

Art 6064 -Fournitures administratives 2 000,00

Art 615221 -Entretien, réparations bâtiments publics 18 000,00

Art 615228 -Entretien, réparations autres bâtiments 500,00

Art 615231 -Entretien, réparations voiries 5 000,00 Art 61551 -Entretien matériel roulant 8 000,00

Art 61558 -Entretien autres biens mobiliers 1 000,00

Art 6156 -Maintenance 3 200,00

Art 6161 -Multirisques 4 710,00

Art 6182 -Documentation générale et technique 500,00

Art 6188 -Autres frais divers 200,00 Art 6226 -Honoraires 6 000,00

Art 6227 -Frais d'actes et de contentieux 165,00

Art 6232 -Fêtes et cérémonies 3 000,00

Art 6237 -Publications 2 500,00

Art 6238 -Divers 100,00

Art 6251 -Voyages et déplacements 1 000,00 Art 6261-Frais d'affranchissement 2 000,00

Art 6262 -Frais de télécommunications 3 000,00

Art 627 -Services bancaires et assimilés 30,00

Art 6281-Concours divers (cotisations) 400,00

Art 6284 -Redevances pour services rendus 220,00 Art 62878 -Remb. frais à d'autres organismes 4 000,00

Chap - 012 - Charges de personnel 154 700,00

Art 6336 -Cotisations CNFPT et CDGFPT 800,00

Art 63512 -Taxes foncières 2 000,00

Art 6354 -Droits d'enregistrement et de timbre 100,00

Art 637 -Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 Art 6411 -Personnel titulaire 80 000,00

Art 6413 -Personnel non titulaire 27 000,00

Art 6451 -Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 000,00

Art 6453-Cotisations aux caisses de retraites 10 500,00

Art 6454 -Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 000,00

Art 6455 -Cotisations pour assurance du personnel 3 000,00 Art 6458 -Cotis. aux autres organismes sociaux 1 900,00Art 6475 -Médecine du travail, pharmacie 900,00

Chap 065 Autres charges de gestion courante 159 182,00

Art 6531 -Indemnités 26 000,00 Art 6533 -Cotisations de retraite 1 200,00

Art 6535 -Formation 1 000,00

Art 6553 -Service d'incendie 3 984,00

Art 65541 -Contrib fonds compens. ch. territoriales 80 143,00

Art 65548 -Autres contributions 1 825,00

Art 6558 -Autres contributions obligatoires 27 000,00 Art 657362 -Subv. fonct. CCAS 14 000,00

Art 6574 -Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 030,00

Chap 66 - Charges financières 4 500,00

Art 66111 -Intérêts réglés à l'échéance 4 500,00

Chap 67 - Charges exceptionnelles 100,00

Art 678 -Autres charges exceptionnelles 100,00 Chap 73 - Impôts et taxes 33 322,00

Art 739221 - FNGIR 33 322,00

RECETTES Prévision 574 100,72

Chap 002 - Résultat de fonctionnement reporté 121 077,04 Art 002 -Résultat de fonctionnement reporté 121 077,04 Chap 013 - Atténuations de charges 1 000,00 Art 6419 -Remboursements rémunérations 1 000,00 Chap 70- Vente de produits, prestations de services 5 954,68 Art 70311 -Concessions cimetières (produit net) 150,00 70871 - rbt de frais (cdcc dalles) 5 000,00 Art 70323 -Redev. occupat° domaine public 804,68 Chap 73 - Impôts et taxes 308 172,00 Art 70871 -Remb. frais par collectivité rattachemen 20 500,00 Art 73111 -Taxes foncières et d'habitation 105 000,00 Art 73211 -Attribution de compensation 132 570,00 Art 73223 -Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 500,00 Art 73224 -Fonds départ DMTO pour com de - 5000 11 000,00 Art 7343 -Taxes sur les pylônes électriques 35 602,00 Chap 74 - Dotations et participations 86 897,00 Art 7411 -Dotation forfaitaire 54 708,00 Art 74121 -Dotation de solidarité rurale 22 500,00 Art 742 - Dot. aux élus locaux 4 550,00 Art 744 - FCTVA 2 239,00 Art 74834 -Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 400,00 Art 74835 -Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 500,00 Chap 75 - Autres produits de gestion courante 51 000,00 Art 752 -Revenus des immeubles 47 000,00 Art 7588 -Autres produits div. de gestion courante 4 000,00Section Investissement :

Prévision Prévision 312 379,46 312 379,46 Opération 00 - Financières 67 306,46 Opération 00 - Financières 263 526,46 Art 001 -Solde d'exécution sect° d'investissement 51 943,81 Art 021 -Virement de la section de 132 537,65 Art 1641 -Emprunts en euros 14 300,00 Art 10222 -FCTVA 19 000,00 Art 168758 -Dettes - Autres groupements 1 062,65 Art 1068 -Excédents de fonctionnement 111 988,81 Opération 000 - Non individualiséé 32 500,00 Opération 107 - Extension cimetière 48 853,00 Art 2188 -Autres immobilisations corporelles 5 000,00 Art 1321 -Subv. non transf. Etat, établ. 13 958,00 Art 2111 -Terrains nus 12 000,00 Art 1322 -Subv. non transf. Régions 34 895,00 Art 2181 -Installat° générales, agencements 12 500,00 Art 2188 -Autres immobilisations corporelles 3 000,00 Opération 103 - Accessibilité 10 620,00 Art 2181 -Installat° générales, agencements 10 620,00 Opération 107 - Extension cimetière 83 748,00 Art 2181 -Installat° générales, agencements 83 748,00 Opération 43 - Voirie 82 030,00 Art 2151 -Réseaux de voirie 70 030,00 Art 2158 -Autres installat°, matériel et outillage 12 000,00 Opération 108 - Aménagement salle Lafigère 8 175,00 Art 2188 -Autres immobilisations corporelles 8 175,00 Opération 109 - Local technique 5 000,00 Art 2188 -Autres immobilisations corporelles 5 000,00 Opération 110 - Aménagement de la place 11 000,00 Art 2188 -Autres immobilisations corporelles 11 000,00 Opération - Eclairage public 12 000,00 Art 2188 -Autres immobilisations corporelles 12 000,00

DEPENSES RECETTES6- Subventions/Contributions versées au titre de l’année 2021

Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer sur les subventions, contributions et participations

accordées au titre de l’exercice 2021 et propose la liste suivante :

Article 6574 - Subventions aux associations 4 030,00

Amis de Thines 1 800,00

Amis de Thines - Animations 500,00

ARPE 230,00

Anciens combattants 150,00

Bibliothèque de Gravières 100,00

Planète Bibli - subvention + livres 250,00

Malarché 250,00

Comité des fêtes 500,00

Lafigère 250,00

Article 6558 - Autres contributions obligatoires 27 000,00

Commune de Gravières - Acquisition matériel 1 700,00

Commune de Gravières - Participation fonctionnement 20 000,00

Commune de Gravières - Remboursement préau 2 630,00

Commune de Gravières - Participation aménagement et fonctionnement 2 670,00

Article 62878 - Remboursement frais à d'autres organismes 4 000,00

Commune de Montselgues - Fauchage 2 800,00

Divers 1 200,00

Article 65541 - Contribution fonds de compensation ch territoriales 80 143,00

Piscine La perle d'eau 7 470,00

PNR 1 500,00

SDE 07 1 000,00

CDC Pays des Vans en Cévennes - EMI 2020 249,00

CDC Pays des Vans en Cévennes - EMI 2021 - 3€/hab 747,00

SIVTA - Cotisation 2 500,00

SIVTA - Emploi 18 000,00

SIVTA - Travaux 48 677,00

Article 65548 - Autres contributions 1 825,00

SPA Les Amandiers 300,00

30 millions d'amis 525,00

Convention frelons asiatiques 1 000,00

TOTAL 116 998,00

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, approuve à l’unanimité l’ensemble des subventions,

contributions et participations.

Questions diverses

- Arrêté anti-pesticides : Un élu propose au conseil municipal de refaire un arrêté anti pesticide, le précédent

ayant fait l’objet d’une annulation par la préfecture, le conseil est favorable à cette proposition.- Il est fait un état des lieux des travaux effectués par le Département en cours et à venir :

o Elargissement d’un pont (entre Valbelle et Tastevins) : Les travaux ont débuté le 18 mars et se

termineront le 23 avril.

o Réfection de la route secteur Lafigère : Madame le Maire rappelle au conseil que les réfections sont

effectuées tous les dix ans

- Feux : Le conseil municipal constate des non-respects de la règlementation en matière de l’usage du feu. Cette

pratique étant réservée aux agriculteurs et exploitants forestiers et présentant un risque écologique important

(incendies, pollution, etc.), un courrier de rappel de la loi et de sensibilisation sera adressé à l’ensemble des

habitants de la commune.