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Compte-Rendu - CR CM 11.06.2018 3
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.06.2018 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
a, Crosbreuil re"
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
JUIN
2018
L'An
deux
mil
dix
huit,
le
onze
juin,
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué,
se
réunira
à
la
Mairie
de
GROSBREUIL,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
DURAND,
Maire
de
GROSBREUIL.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15/18
Bernard
ALINCANT,
Laëtitia
BARRAIN,
Anne-Lise
BRUNET,
Frédéric
CHAILLOU,
Christiane
DOUTEAU,
Martine
DURAND,
Alain
GUEDON,
Jean-Luc
GUERINEAU,
Alain
GUILMENT,
Jean-François
HAURAIX,
Chloé
MERLET,
Jacques
PERIDY,
Martine
VINCENDEAU,
Stéphanie
SCHIEL,
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT.
Etaient
absents
: 3/18
Marc
HILLAIRET
avait
donné
pouvoir
à
Martine
DURAND
Audrey
MARIONNEAU,
Isabelle
de
ROUX
absentes
excusées.
Secrétaire
de
séance :
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT
a
exercé
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
La
Maire
propose
l'ajout
des
points
suivants
à
l'ordre
du
jour :
"Travaux
d'aménagement
du
centre
bourg,
secteur
Mairie
: Travaux
complémentaires
"Travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Bretagne
: Travaux
complémentaires
"Interventions
Musique
et
Danse
pour
l'année
scolaire
2018-2019
1.
DEL.
11.06.2018
Finances
communales
"Travaux
d'aménagement
du
centre
bourg,
secteur
Mairie
: Travaux
complémentaires
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
complémentaires
au
chantier
de
l'aménagement
des
abords
de
la
Mairie
doivent
être
réalisés
et
présente
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
de
la
société
COLAS
Centre
Ouest
pour
les
travaux
suivants :
-
Fourniture
et
pose
de
tabourets
eaux
usées
et
eaux
pluviales
pour
un
montant
de
1386.60
€
HT
-
Exécution
de
tranchée
pour
le
réseau
d'arrosage
pour
un
montant
de
1545
€
HT
-
et
reprise
d'enrobés
entre
le
parking
et
l'école
pour
un
montant
de
1211.25
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
16
voix
pour,
0
voix
contre,
0
Abstention :
Page
1/14 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
n
D'émettre
un
avis
favorable
à
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
total
de
4142.85
€
HT;
"
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
2.
DEL.
11.06.2018
Finances
communales
“Travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Bretagne
: Travaux
complémentaires
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
complémentaires
au
chantier
de
l'aménagement
de
la
rue
de
Bretagne
doivent
être
réalisés
et
présente
le
détail
quantitatif
estimatif
de
la
société
COLAS
Centre
Ouest
pour
les
travaux
suivants
:
-
Réalisation
d'un
accès
voirie
pour
un
montant
de
1520
€
HT
-
Réalisation
d'un
réseau
eaux
pluviales
pour
un
montant
de
2669.40
€
HT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
16
voix
pour,
O
voix
contre,
0
Abstention
:
"
D'émettre
un
avis
favorable
à
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
total
de
4189.40
€
HT;
"De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND
où
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
3.
DEL.
11.06.2018
Enfance
jeunesse
"Interventions
Musique
et
Danse
pour
l'année
scolaire
2018-2019
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
met
à
disposition
de
la
Commune
un
accompagnement
organisationnel
pour
les
interventions
musique
et
danse
pour
l'année
scolaire
2018-2019,
comme
pour
l'année
scolaire
2017-2018.
Madame
la
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'interventions
de
grande
qualité
appréciées
par
les
enfants
et
les
enseignants
des
deux
écoles
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
16
voix
pour,
0
voix
contre,
0
Abstention
:
"
De
maintenir
l'accès
à
la
culture
pour
les
enfants
des
écoles
de
la
commune
en
poursuivant
les
interventions
musique
et
danse
pour
l'année
scolaire
2018-2019
à
raison
de
8
heures
par
classe
pour
les
cycles
2
et
3,
soit
56
heures
maximum
pour
l'année
;
=
De
solliciter
l'accompagnement
organisationnel
du
Conseil
Départemental
pour
l'année
scolaire
2018-2019
;
“
D'autoriser
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND,
à
signer
tout
acte
s'y
rapportant.
Page
2/14 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Mai
2018
Le
compte
rendu
de
séance
du
14
Mai
2018
ayant
été
envoyé
à
chaque
membre
du
conseil
municipal,
Madame
La
Maire
demande
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
ce
compte
rendu.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
pour,
O
voix
contre,
0
Abstention,
émet
un
avis
favorable.
Décision
du
Maire
sur
délégation
Par
délibération
du
20
Juillet
2015,
et
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
certaines
décisions
dont
il
doit
rendre
compte
à
l'assemblée.
Madame
La
Maire
informe
qu'elle
a
pris
les
décisions
suivantes
en
vertu
de
ladite
délégation
:
"
DIA
zone
UB
Bâti
20
rue
des
cormiers
"
DIA
zone
UB
Non
bâti
rue
des
cormiers
4.
DEL.
11.06.2018
Finances
communales
=
Subventions
2018
aux
divers
organismes
et
Contrat
d'association
2018
Madame
La
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
Finances,
à
fixer
le
montant
des
subventions
à
attribuer
pour
l'année
2018 :
Subvention
Observations
Subvention
2017
2018
OGEC
pour
le
contrat
d'association
55
191,76
€
54
175.96
€
C.C.ASS.
2 000,00
€
2000
€
Bibliothèque
“à
livres
ouverts"
3
670,50
€
1.5
€
x
2181
habitants
+
300
€
CD
3571.50
€
Compostons
ensemble
à
GROSBREUIL
200,00
€
200,00
€
Groupement
de
protection
des
cultures
305,00
€
305,00
€
CAUE
Vendée
40,00
€
40,00
€
Centre
culturel
du
Talmondais
300,00
€
Demande
: 300
€
300
€
Protection
civile
55,00
€
55,00
€
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Nieul
le Dolent
337,05
€
0.15
€ x 2181
habitants
327.15
€
RASED
348,00
€
Demande
: 312
€
312
€
MDAV
0
€
100
€
minimum
0
€
MFR
DES
ACHARDS
0
€
3
élèves
0
€
MFR
VENANSAULT
0
€
À
élèves
0
€
MFR
MAREUIL
SUR
LAY
0
€
1
élève
0
€
MFR
L'HERBERGEMENT
0
€
1
élève
0
€
MER
OLONNES
ATLANTIC
0
€
4
élèves
0
€
MER
LA
FERRIERE
0
€
1
élève
0
€
LYCEE
NATURE
LA
ROCHE
SUR
YON
0
€
2
élèves
0
€
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
0
€
5
élèves
: 450
€
0
€
BTP
CFA
VENDEE
AFORBAT
0
€
9
élèves
: 585
€
0
€
Page
3/14 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
pour,
1
voix
contre
(Chloé
MERLET),
O
Abstention
:
-
Subventions
2018 :
"
D'attribuer
la
subvention
OGEC
pour
l'année
2018
tel
qu'indiqué
dans
le
tableau
ci
dessus ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
16
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
Abstention
:
-__
Subventions
2018
:
=
D'attribuer
les
subventions
(hors
OGEC)
pour
l'année
2018
tel
qu'indiqué
dans
le
tableau
ci
dessus
;
-
Sorties
scolaires
de
l'école
publique
et
privée :
"
D'attribuer
pour
les
sorties
scolaires
une
prise
en
charge
de
la
Municipalité
de
50%
du
montant
total
de
chaque
activité
sachant
que
le
montant
de
la
prise
en
charge
des
activités
annuelles
par
la
Municipalité
ne
doit
pas
dépasser
43
€
/enfant
présent
à
l'activité
par
année
scolaire.
"
De
préciser
que
pour
les
sorties
scolaires
la
subvention
sera
versée
sur
présentation
des
factures
et
liste
précise
des
élèves
présents
aux
activités
par
l'école
avant
la
rentrée
de
l'année
scoiaire
suivant
les
sorties
scolaires
effectuées ;
-_
Photocopie
:
"
D'autoriser
la
gratuité
des
photocopies
noir
et
blanc,
en
nombre
raisonnable,
(excepté
les
copies
de
livres)
pour
les
Associations
de
la
Commune
"
Les
associations
doivent
déposer
leurs
photocopies
au
plus
tard
le
lundi
pour
les
récupérer
à
partir
du
mercredi
-
Salle
polyvalente :
"
D'autoriser
la
gratuité
d'utilisation
de
la
Salle
Polyvalente
pour
les
activités
à
but
lucratif
:
"2
fois
par
an
pour
les
Associations
de
la
Commune
ayant
une
activité
éducative,
sportive
ou
culturelle,
"
1 fois
par
an
pour
les
autres
Associations
de
la
Commune ;
"
D'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
Page
4/14 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
Une
réflexion
sera
faite
sur
la
distinction
des
associations
et
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente.
5.
DEL.
11.06.2018
Finances
communales
"Acquisition
d'un
four
pour
le
restaurant
scolaire
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
résultat
de
la
consultation
pour
le
remplacement
et
l'acquisition
d'un
four
pour
le
restaurant
scolaire
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
16
voix
pour,
0
voix
contre,
0
Abstention
:
=
De
retenir
le
devis
de
la
société
Froid
service
85
pour
l'acquisition
d'un
four
BONNET
avec
installation
d'un
adoucisseur
pour
le
restaurant
scolaire
pour
un
montant
total
de
7079.12
€
AT
;
"
d'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire ;
DEL.
11.06.2018
Finances
communales
"
Demande
d'acquisition
parcelle
D1305
Mme
Carbonnet
Madame
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reporter
ce
point
dans
l'attente
de
l'estimation
des
domaines.
DEL.
11.06.2018
Finances
communales
"
Aménagement
piste
skate
à
l'Aire
des
lavandières
Suite
à
plusieurs
interrogations
sur
l'installation
d'une
piste
de
skate,
Madame
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reporter
ce
point
à
étudier
de
façon
plus
globale
avec
l'aménagement
de
l'aire
des
Lavandières.
6.
DEL.
11.06.2018
Finances
communales
"Prise
en
charge
des
frais
pour
le
Commissaire
enquêteur
-
Zone
de
loisirs
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
notification
de
décision
d'indemnisation
fixant
l'indemnité
de
Monsieur
René
GRELIER,
commissaire
enquêteur
désigné
pour
l'enquête
publique
relative
au
projet
d'aménagement
d'une
zone
d'équipements
sportifs,
socio
culturels
et
de
loisirs
sur
la
commune.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Page
5/14 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
16
voix
pour,
0
voix
contre,
0
Abstention
:
n
De
procéder
au
règlement
de
l'indemnité
de
Monsieur
René
GRELIER,
commissaire
enquêteur
pour
un
montant
total
de
1862.22
euros
au
fonds
d'indemnisation
des
d'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
7.
DEL.
11.06.2018
Aménagement
du
bourg
commissaires
enquêteurs
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
=
| | |
“Approbation
du
programme
pour
la
construction
de
commerces
et
aménagement
place
des
Meuniers
Vu
le
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
la
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
construire
des
commerces
et
d'aménager
la
place
des
meuniers.
Madame
la
maire
présente
le
projet
de
programme
en
indiquant
que
plusieurs
réunions
de
travail
ont
eu
lieu,
et
propose
que
celui-ci
soit
approuvé.
Ce
projet
présente
les
caractéristiques
suivantes:
o
La
surface
concernée
par
le
projet
de
construction
de
commerces
concerne
333
m?
utiles
au
total.
L'ensemble
des
travaux
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
=
Construction
d'un
café/restaurant
avec
cuisine
sur
place
d'une
surface
utile
de
169
m2
(hors
mobilier
cuisine)
et
aménagement
d'une
terrasse
de
45
m2,
=
Construction
d'un
salon
d'esthétique
d'une
surface
utile
de
69
m?,
=
Construction
d'une
cellule
commerciale
brute
pour
une
auto-école
surface
utile
de
55
m?
ainsi
qu'un
box,
"Construction
d'une
cellule
commerciale
brute
pour
une
agence
immobilière
d'une
surface
utile
de
40
m?,
"Aménagement
de
la
place
des
meuniers
en
parking
paysagers
et
création
d'un
lotissement
d'habitations
de
9
lots
cessibles.
"
Coût
estimatif
des
travaux
(valeur
mai
2018)
:
o
860
400
€
HT
pour
la
partie
bâtiment
et
VRD
et
acquisitions
de
terrains
o
L'investissement
total
opération
comprenant
les
révisions
et
actualisations
est
de
1
098
816
€
HT
—
valeur
mai
2018.
Madame
la
maire
propose,
si
ce
programme
est
adopté,
d'en
décider
la
réalisation.
Page
6/14 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
Madame
la
maire
propose
de
lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
choisir
un
maître
d'œuvre,
un
bureau
de
contrôle
technique,
un
coordinateur
de
sécurité,
une
société
de
reprographie
de
documents
et
tout
autre
intervenant
dans
le
respect
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
de
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
La
rémunération
prévisionnelle
du
maître
d'œuvre
est
inférieure
à
221
000
€
HT.
Ainsi,
une
procédure
adaptée
peut
être
lancée
pour
choisir
le
maître
d'œuvre.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
pour,
O
voix
contre,
0
Abstention
:
DECIDE
:
o
D'approuver
et
d'adopter
le
programme
présenté
par
madame
la
maire
pour
un
estimatif
des
travaux
de
860
400
€
HT
pour
la
partie
bâtiment
et
VRD
et
acquisitions
de
terrains
(valeur
mai
2018)
Considérant
qu'il
est
d'une
grande
nécessité
de
réaliser,
dans
les
meilleurs
délais,
le
projet,
tel
qu'il
est
défini
par
le
programme
qui
vient
d'être
adopté,
et
donc
de
mettre
en
œuvre
les
différentes
procédures
de
mise
en
concurrence
en
application
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
de
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
pour,
0
voix
contre,
0
Abstention
:
DÉCIDE
: =“ de
lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre,
=“
de
lancer
les
différentes
procédures
de
mise
en
concurrence
pour
les
autres
intervenants,
“
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
seront
inscrits
au
budget.
“
tous
pouvoirs
à
Madame
la
maire
pour
lancer
les
différentes
procédures
de
mise
en
concurrence,
"
fous
pouvoirs
à
Madame
la
maire
pour
effectuer
tous
les
actes
et
prendre
toutes
décisions
dans
la
mise
en
œuvre
des
différentes
procédures
de
passation
ci-dessus
définies
pour
le
choix
des
différents
intervenants
(notamment
le
choix
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
en
cas
de
procédure
restreinte...)
=
l'autorisation
à
Madame
la
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération,
8.
DEL.
11.06.2018
Aménagement
du
bourg
"Aménagement
du
bourg
-
secteur
Mairie
: actes
de
sous
traitance
pour
les
prestations
de
signalisation
horizontale
et
verticale,
Mur-espaces
verts.
Page
7/14 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
Madame
La
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
22
Janvier
2018,
le
Conseil
municipal
a
décidé
: "
D'attribuer
le
marché
d'aménagement
du
secteur
Mairie
à
l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
total
de
268
868.00
€
HT
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ce
marché,
la
société
COLAS
Centre-Ouest
a
présenté
deux
demandes
d'acceptation
de
sous
traitant
:
1
-
Ouest
signalisation
pour
l'exécution
des
prestations
de
signalisation
verticale
et
horizontale
pour
un
montant
de
18
499
€
HT
2-
CAJEV
pour
l'exécution
des
prestations
de
Mur-espaces
verts
pour
un
montant
de
44
055.48
€
HT Ces
montants
sont
inclus
dans
le
montant
du
marché
et
ne
sont
pas
en
supplément
du
montant
du
marché.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
16
voix
pour,
O
voix
contre,
0
Abstention
:
"
D'accepter
les
demandes
de
sous
traitances
telles
qu'indiquées
ci-dessus,
“
D'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
les
actes
de
sous
traitances
correspondants,
9.
DEL.
11.06.2018
Urbanisme
-
Assainissement
"Approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°2003.590
du
2
Juillet
2003
«
Urbanisme
et
Habitat
»,
VU
la
loi
n°
2000.1208
du
13
Décembre
2000,
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains,
VU
le
code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à
L.153-44
et
R
153.8
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/03/2013
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
notification
du
dossier
au
Préfet
et
aux
Personnes
Publiques
Associées
mentionnées
au
|et
Ill
de
l'article
en
date
du
19/01/2018,
VU
l'avis
de
la
CDPENAF
en
date
du
31/08/2017,
VU
l'arrêté
n°
18-04
en
date
du
16/02/2018
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
du
PLU,
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
Considérant
que
le
projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L.153.43
du
code
de
l'Urbanisme,
Page
8/14 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
Après
en
avoir
délibéré
à
16
voix
pour,
O
voix
contre,
0
Abstention
:
"
Décide
d'approuver
le
dossier
de
modification
n°1
du
PLU.
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente,
"
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R
153.20
à
R
153.22
du
code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal,
"Dit
que
conformément
aux
articles
L.153-22
et
R
153.21
du
code
de
l'Urbanisme,
le
P.L.U.
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
GROSBREUIL
et
à
la
Préfecture,
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture,
"Dit
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
du
P.L.U.
seront
exécutoires
dès
la
transmission
au
Préfet
et
après
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie
durant
un
mois,
insertion
dans
un
journal).
"
Autorise
Madame
La
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
10.
DEL.
11.06.2018
Urbanisme
-
Assainissement
"Droit
de
préférence
Madame
La
Maire
présente
le
courrier
de
l'office
notarial
de
Maître
MOUSSET
chargé
de
la
vente
de
parcelles
boisées
D
0006,
D
0007
et
D
0008
situées
les
Landes
des
Pelées.
Après
avis
de
la
commission
urbanisme-assainissement,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
16
voix
pour,
O
voix
contre,
0
Abstention
:
"De
renoncer
au
droit
de
préférence
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
331-19
du
Code
Forestier,
"
D'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
tous
documents
correspondants,
11.
DEL.
11.06.2018
Urbanisme
-
Assainissement
n
Concession
DSP
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
:choix
du
mode
de
gestion
Vu
les
articles
L
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifiés
par
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
-
article
58,
Vu
le
rapport
de
la
société
unitud
présentant
l'audit
de
la
convention
actuelle
et
les
différents
modes
de
gestion
envisageables
pour
assurer
l'exploitation
du
service
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
GROSBREUIL,
Madame
la
Maire
expose
au
conseil
municipal
ce
qui
suit
:
Page
9/14 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2078
La
commune
de
GROSBREUIL
exerce
la
compétence
de
collecte
et
traitement
des
eaux
usées
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Les
effluents
sont
traités
à
la
lagune
de
GROSBREUIL.
La
commune
a
délégué
l'exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif
à
la
société
SAUR
par
un
contrat
d'affermage
de
8
ans,
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2018.
Le
service
d'assainissement
collectif
de
la
commune
présente
les
principales
caractéristiques
suivantes
(données
issues
du
rapport
annuel
du
délégataire
2017)
:
- 451
abonnés,
- 33
556
m3
d'eau
facturés,
-
5
641
ml
de
canalisations
d'eaux
usées
hors
branchement,
Pour
assurer
la
continuité
du
service
public
et
compte
tenu
de
l'importance
des
moyens
humains
et
techniques
à
mettre
en
œuvre
pour
en
garantir
ce
service,
il
est
proposé,
au
vu
du
rapport
joint
sur
le
choix
des
modes
de
gestion,
de
renouveler
la
délégation
par
concession
de
services
du
Service
Public
d'assainissement
collectif
et,
par
conséquent,
de
lancer
une
consultation
afin
de
choisir
le
futur
concessionnaire.
Le
concessionnaire
aura
en
charge
l'exploitation
de
l'ensemble
du
service,
comprenant
notamment
:
-
la
gestion
et
continuité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
(collecte
et
traitement),
- l'exploitation,
entretien,
surveillance,
réparation
et
maintenance
des
installations,
- les
relations
avec
les
usagers
et
facturation,
- la
gestion
de
crise
et
astreintes.
Les
engagements
du
concessionnaire
porteront
sur
les
points
suivants
:
- Assurer
l'exploitation
du
service
d'assainissement
à
ses
risques
et
périls,
-
Assurer
la
continuité
du
service
en
toute
circonstance,
notamment
en
situation
de
crise.
Il
doit
s'engager
à
intervenir
dans
un
délai
rapide
qui
sera
précisé
dans
le
cahier
des
charges
(moins
de
2
heures), -
Assurer
la
mise
à
jour
de
l'inventaire
du
patrimoine,
recueil
et
valorisation
des
informations
relatives
au
fonctionnement
des
installations
et
à
l'exécution
du
service,
- Maintenir
et
améliorer
l'indice
de
gestion
patrimonial
tout
au
long
du
contrat,
-
Percevoir
la
rémunération
du
service
directement
auprès
des
usagers,
-
Percevoir,
pour
le
compte
de
la
commune
la
surtaxe
permettant
à
celle-ci
de
faire
face
à
leurs
charges,
notamment
d'investissement,
-
remettre
chaque
année
à
la
commune
un
rapport
technique
et
financier
sur
l'exploitation
du
service
d'assainissement
collectif.
La
durée
du
futur
contrat
est
envisagée
sur
9
ans
à
compter
du
er
janvier
2019.
Les
prestations
qui
seront
demandées
au
concessionnaire
seront
précisées
dans
le
cahier
des
charges.
Les
candidats
devront
accepter
ce
cahier
des
charges
dans
son
intégralité
et
en
outre
:
Page
10/14 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
-
Préciser
les
moyens
qui
seront
mis
en
œuvre
pour
assurer
la
qualité
du
service
rendu
et
maintenir
en
parfait
état
le
patrimoine
du
service
;
- Proposer
la
tarification
du
service
et
son
évolution
pendant
la
durée
du
contrat.
Conformément
aux
stipulations
de
la
loi
n°93-122
du
29
Janvier
1993
modifiée
sur
la
prévention
de
la
corruption
et
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques,
et
codifiées
dans
les
articles
L
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifiés
par
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
-
article
58,
une
délibération
du
conseil
municipal
est
nécessaire
pour
décider
du
principe
de
cette
concession
(D.S.P)
du
service
public
et
permettre
le
lancement
de
la
procédure
de
la
consultation.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
la
délibération
suivante
:
Le
conseil
municipal,
vu
la
réglementation
en
vigueur,
l'exposé
ci-dessus
et
le
rapport
sur
les
différents
modes
de
gestion
du
service
d'assainissement
collectif,
à
16
voix
pour,
O
voix
contre,
0
Abstention : Article
1
:Approuve
le
principe
de
la
concession
(DSP)
du
service
public
en
vue
de
l'exploitation
du
service
d'assainissement
collectif
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
GROSBREUIL.
Article
2
:Autorise
Madame
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
consultation,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L'1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifiés
par
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
-
article
58
,étant
précisé
qu'au
terme
de
la
procédure,
le
conseil
municipal
devra
délibérer
sur
le
choix
du
concessionnaire
et
sur
le
contrat
retenu
sur
la
base
d'un
rapport
établi
par
la
Maire
et
retraçant
l'ensemble
de
la
procédure
suivie.
DEL.
11.06.2018
Urbanisme
-—
Assainissement
“
Election
de
la
commission
de
concession
DSP
Madame
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reporter
ce
point
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
en
raison
du
projet
de
mise
en
place
d'une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
pour
le
choix
d'un
contrat
et
d'une
société
pour
la
concession
assainissement
collectif.
Elle
rappelle
toutefois
que
les
candidatures
déposées
sont
les
suivantes
:
Membres
titulaires
:
1.
Marc
HILLAIRET
2.
Frédéric
CHAILLOU
3,
Jean-François
HAURAIX
Page
11/14 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
Membres
suppléants
:
1.
Bernard
ALINCANT
2.
Isabelle
De
ROUX
3.
Jacques
PERIDY
DEL.
11.06.2018
Urbanisme
—
Assainissement
"Droit
de
préemption
urbain
Sans
objet.
DEL.
11.06.2018
Communication
"Règlement
pour
la
protection
des
données
personnelles
:désignation
du
délégué
En
attente
précisions
de
la
CCVGL.
DEL.
11.06.2018
Enfance
jeunesse
"Convention
avec
association
la
halte
aux
fripons
En
attente
du
retour
de
l'Association
Halte
aux
fripons
Questions
diverses
-
Calendrier
des
commissions
-
Pour
la
procédure
de
concession
assainissement,
un
conseil
municipal
aura
lieu
le
25
juin
avant
la
réunion
de
travail,
lors
de
laquelle
l'ADMR
viendra
présenter
un
projet
de
micro
crèche
sur
la
commune.
-
Une
proposition
de
modification
des
horaires
de
la
Mairie
à
partir
du
1°
septembre
2018
sera
présentée
lors
de
la
réunion
de
travail
du
25
juin.
Pour
les
mois
de
juillet
et
Août,
la
Mairie
sera
ouverte
aux
heures
habituelles
en
semaine
et
les
premiers
samedi
de
chaque
mois
soit
le
samedi
7 juillet
et
4
Août.
-
L'agence
immobilière
Transaxia
arrête
son
activité
dans
les
locaux
situés
place
de
la
poste
près
de
la
Maison
du
Patrimoine.
Ces
locaux
d'une
superficie
de
40
m2
sont
disponibles
à
la
location.
Les
personnes
intéressées
peuvent
se
présenter
en
Mairie.
Séance
levée
à
22h30.
Page
12/14 10. dl.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
11
JUIN
2018
DEL.
11.06.2018
Finances
communales
Travaux
d'aménagement
du
centre
bourg,
secteur
Mairie
: Travaux
complémentaires
DEL.
11.06.2018
Finances
communales
Travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Bretagne
: Travaux
complémentaires
DEL.
11.06.2018
Enfance
jeunesse
Interventions
Musique
et
Danse
pour
l'année
scolaire
2018-2019
DEL.
11.06.2018
Finances
communales
Subventions
2018
aux
divers
organismes
et
Contrat
d'association
2018
DEL.
11.06.2018
Finances
communales
Acquisition
d'un
four
pour
le
restaurant
scolaire
DEL.
11.06.2018
Finances
communales
Prise
en
charge
des
frais
pour
le
Commissaire
enquêteur
-
Zone
de
loisirs
DEL.
11.06.2018
Aménagement
du
bourg
Approbation
du
programme
pour
la
construction
de
commerces
et
aménagement
place
des
Meuniers
DEL.
11.06.2018
Aménagement
du
bourg
Aménagement
du
bourg
—
secteur
Mairie :
actes
de
sous
traitance
pour
les
prestations
de
signalisation
horizontale
et
verticale,
Mur-espaces
verts.
DEL.
11.06.2018
Urbanisme
-
Assainissement
Approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
DEL.
11.06.2018
Urbanisme
-
Assainissement
Droit
de
préférence
DEL.
11.06.2018
Urbanisme
-— Assainissement
Concession
DSP
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
: choix
du
mode
de
gestion
Page
13/14 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2018
Signatures
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
ALINCANT
Bernard
BARRAIN
Laëtitia
BRUNET
Anne-Lise
CHAILLOU
Frédéric
de
ROUX
Isabelle
Absente
DOUTEAU
Christiane
DURAND
Martine
GUEDON
Alain
GUERINEAU
Jean-Luc
GUILMENT
Alain
HAURAIX
Jean-François
HILLAIRET
Marc
MARIONNEAU
Audrey
Absente
excusée
MERLET
Chloé
PERIDY
Jacques
SCHIEL
Stéphanie
VINCENDEAU
Martine
VOINEAU-ORGERIT
Frédérique
Page
14/14