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Compte-Rendu - CR CM 09.12.2019 3
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.12.2019 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
nr
Crosbreuil
re"
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
09
DECEMBRE
2019
L'An
deux
mil
dix
neuf,
le
neuf
décembre,
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
GROSBREUIL,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
DURAND,
Maire
de
GROSBREUIL.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 16/18
Bernard
ALINCANT,
Laëtitia
BARRAIN,
Anne-Lise
BRUNET,
Frédéric
CHAILLOU,
Isabelle
de
ROUX,
Christiane
DOUTEAU,
Martine
DURAND,
Alain
GUEDON,
Jean-Luc
GUERINEAU,
Alain
GUILMENT,
Jean-François
HAURAIX,
Marc
HILLAIRET,
Chloé
MERLET
(arrivée
à
la
délibération
n°11),
Jacques
PERIDY,
Martine
VINCENDEAU,
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT
(arrivée
à
la
délibération
n°9).
Etaient
absents
: 2/18 :
Stéphanie
SCHIEL
a
donné
pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU
Audrey
MARIONNEAU,
Absente
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
GUERINEAU
a
exercé
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Octobre
2019.
Madame
Le
Maire
demande
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
le
compte
rendu
de
séance
du
28
Octobre
2019,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
15
0
0
- _
D'approuver
ledit
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Décision
du
Maire
sur
délégation
-
14
rue
de
la
Régence
-
_7rue
de
la
Prairie
-
5
rue
de
la
Régence
-
144
rue
du
Poitou
-
_Arue
de
la
Florencière
-
6
rue
Beauséjour
Page
1/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
"Budget
principal
: Décision
Modificative
n°2
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
une
décision
modificative
n°2
sur
le
budget
principal
en
section
d'investissement
au
compte
2041582
en
crédit
et
2313
en
débit.
Ces
écritures
sont
nécessaires
afin
d'honorer
la
facture
du
SYDEV
dans
le
cadre
de
la
convention
éclairage
public
de
l'aménagement
du
bourg,
tranche
2.
Le
montant
de
cette
facture
est
de
23
464.00
euros
pour
un
disponible
de
22
251.00
euros.
La
décision
modificative
proposée
se
décompose
ainsi :
BUDGET
PRINCIPAL
2019
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
SECTION
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Augmentation
Montant
Diminution
de
|
Montant
Décision
Equilibre
de
crédits
au
Décision
crédits
au
Modificative
chapitre
204
sur
|
Modlificative
chapitre
23
article
sur
article
2041582
+
1
213.00
€
2313
-
1213.00
€
0.00
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-11,
Vu
le
budget
primitif
2019
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
01/04/2019,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
14
0
1
(Bernard
ALINCANT)
"
D'approuver
la
décision
modificative
n°2
proposée
du
budget
principal
de
l'exercice
2019
en
section
d'investissement.
"
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND
où
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
Page
2/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
"
Report
des
crédits
d'investissement
pour
le
budget
principal
Monsieur
Jacques
PERIDY,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
budget
s'exécute
du
er
janvier
au
31
décembre
et
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
précédent
».
La
délibération
prise
en
application
de
cet
article
doit
impérativement
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
que
l'exécutif
est
autorisé
à
mandater.
Cette
disposition
permet
aux
collectivités
territoriales
d'engager
budgétairement
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
au
titre
d'un
exercice
considéré,
et
de
passer
de
nouveaux
actes
de
commande
publique
avant
le
vote
du
budget.
Les
crédits
engagés
par
anticipation
suivant
cette
procédure
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
15
0
0
n_
d'ouvrir
les
crédits
en
section
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
2019
(hors
restes
à
réaliser
et
opérations
d'ordre)
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
précédent:
Chapitres
Année
2019
25
%
Reporté
sur
2020
20
102
230.87
€
25
557.72
€
202
1 500.00
€
375.00
€
2031
100
730.87
€
25
182.72
€
204
42
000.00
€
10
500.00
€
2041582
41
213.00
€
10
305,25
€
21
450
200.00
€
112
550.00
€
2111
270
000.00
€
67
500.00
€
21312
1 000.00
€
250.00
€
21318
2 000.00
€
500.00
€
2138
70
000.00
€
17
500.00
€
2152
36
000.00
€
9
000.00
€
21568
3
000.00
750.00
€
Page
3/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
21571
15
000.00
€
3
750.00
€
2181
13
000.00
€
3
250.00
€
2183
8
600.00
€
2
150.00
€
2184
1
600.00
€
400.00
€
2188
30
000.00
€
7
500.00
€
23
1
563
872.00
390
968.00
€
2313
1
564
659.00
€
391
164.75
€
TOTAL
2
158
302.87
€
539
575.72
€
“d'ouvrir
ces
crédits
au
budget
«
Principal
» 2020
“d'autoriser
Madame
Le
Maire
Martine
DURAND
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire.
3.
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
“Report
des
crédits
d'investissement
pour
le
budget
assainissement
Monsieur
Jacques
PERIDY,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
budget
s'exécute
du
1er
janvier
au
31
décembre
et
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
,dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
précédent
».
La
délibération
prise
en
application
de
cet
article
doit
impérativement
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
que
l'exécutif
est
autorisé
à
mandater.
Cette
disposition
permet
aux
collectivités
territoriales
d'engager
budgétairement
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
au
titre
d'un
exercice
considéré,
et
de
passer
de
nouveaux
actes
de
commande
publique
avant
le
vote
du
budget.
Les
crédits
engagés
par
anticipation
suivant
cette
procédure
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
15
0
()
"d'ouvrir
les
crédits
en
section
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
2020
(hors
restes
à
réaliser
et
opérations
d'ordre)
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
précédent:
Page
4/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Chapitres
Année
2019
25
%
Reporté
sur
2020
20
15
000.00
€
3
750.00
€
2031
15
000.00
€
3
750.00
€
23
296
248.34
€
74
062.08
€
2315
296
248.34
€
74
062.08
€
TOTAL
311
248.34
€
77
812.08
"d'ouvrir
ces
crédits
au
budget
« Assainissement
»
2020
“d'autoriser
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire.
4.
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
"Report
des
crédits
d'investissement
pour
le
budget
gites
Monsieur
Jacques
PERIDY,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
budget
s'exécute
du
1er
janvier
au
31
décembre
et
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
,dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
précédent».
La
délibération
prise
en
application
de
cet
article
doit
impérativement
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
que
l'exécutif
est
autorisé
à
mandater.
Cette
disposition
permet
aux
collectivités
territoriales
d'engager
budgétairement
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
au
titre
d'un
exercice
considéré,
et
de
passer
de
nouveaux
actes
de
commande
publique
avant
le
vote
du
budget.
Les
crédits
engagés
par
anticipation
suivant
cette
procédure
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
15
0
0
"
d'ouvrir
les
crédits
en
section
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
2020
(hors
restes
à
réaliser
et
opérations
d'ordre)
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
précédent :
Page
5/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Chapitres
Année
2019
25
%
Reporté
sur
2020
21
20
799.55
€
5
199.89
€
2138
900.00
€
225.00
€
2184
899.55
€
224.89
€
2188
19
000.00
€
4
750.00
€
TOTAL
20
799.55
€
5
199.89
€
"d'ouvrir
ces
crédits
au
budget
«
Gites
»
2020
"d'autoriser
Madame
Le
Maire
Martine
DURAND
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire.
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
n
Taxe
d'aménagement
2020
—
Modificative
Monsieur
Jacques
PERIDY,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
rappelle
que
la
taxe
d'aménagement
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable),
et
qui
changent
la
destination
des
locaux
dans
le
cas
des
exploitations
agricoles.
La
taxe
est
exigible
au
taux
applicable
à
la
date
de :
-
la
délivrance
de
l'autorisation
de
construire
où
d'aménager,
où
du
permis
modificatif,
-
la
naissance
d'une
autorisation
tacite
de
construire
ou
d'aménager,
-
la
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
La
taxe
est
composée
de
3
parts
(communale,
départementale
et
régionale),
chaque
part
étant
instaurée
par
délibération
de
l'autorité
locale
:conseil
municipal,
conseil
départemental.
Dans
tous
les
cas,
la
délibération
(instauration,
renonciation,
exonérations)
doit
être
prise
avant
le
30
novembre
pour
une
application
l'année
suivante.
Les
collectivités
sont
invitées
à
vérifier
les
conditions
de
validité
et
de
reconduction
qu'elles
ont
mentionnées
dans
leur
délibération
instituant
la
taxe
d'aménagement.
Vu
l'article
28
de
la
loi
2010—1658
du
29.12.2010
de
finances
rectificative
pour
2010
et
l'article
98
de
la
loi
de
finances
pour
2018
et
deuxième
loi
de
finances
rectificative
pour
2017;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
15
0
0
Page
6/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.122019
1)
de
fixer
le
taux
de
3.2
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal;
2)
de
reconduire
les
exonérations
déjà
prises
en
application
de
l'article
L.
331-9
du
code
de
l'urbanisme,
1°
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7
; (logements
aidés
par
l'Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
- prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
-
ou
du
PTZ+)
;
et
2°
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L.
331-12
et
qui
sont
financés
à
l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l'article
L.
31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
; (logements
financés
avec
un
PTZ+)
;
et
3°
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à
400
mètres
carrés
;
3)
de
reconduire
les
exonérations
facultatives
suivantes :
4°
Les
locaux
à
usage
industriel
ET
artisanal
mentionnés
au
3°
de
l'article
L.
331-12
du
présent
code
(exonération
totale
de
la
surface)
;
5°
Les
abris
de
jardin,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable
(exonération
totale
de
la
surface).
4)
de
préciser
que
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
de
plein
droit
annuellement.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1er
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption.
5)
l'artice
43
de
la
loi
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
a
étendu
l'exonération
facultative
concernant
les
abris
de
jardin
aux
«
pigeonniers
et
colombiers
».
Ainsi
les
collectivités
ayant
déjà
délibéré
pour
exonérer
les
abris
de
jardin,
comme
c'est
le
cas
pour
GROSBREUIL,
verront
automatiquement
cette
exonération
étendue
aux
pigeonniers
et
colombiers. 6)
d'autoriser
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND
à
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
Page
7/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
6.
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
“Transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
—
Clôture
du
budget
annexe
«
Assainissement
»
M4
et
transfert
des
résultats
de
l'exercice
2019.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
compétence
«
Assainissement
des
eaux
usées
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2224-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
»
sera
transférée
à
la
Communauté
de
communes
le
1*° janvier
2020.
S'agissant
d'un
service
public
industriel
et
commercial,
elle
précise
que
ce
transfert
se
déroule
comptablement
en
trois
temps
:
+
Clôture
du
budget
annexe
M4
et
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
dans
le
budget
principal
M14
de
la
commune
de
GROSBREUIL;
+
Mise
à
disposition
par
la
commune
de
GROSBREUIL
du
patrimoine
nécessaire
à
l'exercice
de
la
compétence
à
la
date
du
transfert
depuis
le
budget
principal
de
la
commune
directement
dans
un
budget
annexe
ouvert
par
la
Communauté
de
communes.
Les
emprunts,
les
subventions
transférables,
ayant
financé
ces
biens,
et
les
restes
à
réaliser
sont
également
transférés
au
budget
annexe
correspondant
de
la
Communauté
de
communes
;
+
Possibilité
de
transfert
des
résultats
budgétaires
(excédents
et/ou
déficits)
du
budget
annexe
M4
à
la
Communauté
de
communes
sur
délibération
concordante
de
cette
dernière
et
de
la
commune
concernée.
Cette
possibilité
de
transfert
des
résultats
budgétaires
apparait
des
plus
cohérente
dans
une
logique
de
continuité
du
service
au
titre
notamment
des
investissements
passés
et
futurs
et
afin
que
la
Communauté
de
communes
puisse
continuer
à
assurer
un
service
de
qualité.
Il
a,
ce
faisant,
été
convenu
que
la
commune
de
GROSBREUIL
transfère
à
la
Communauté
de
communes
50%
du
résultat
de
clôture
du
budget
annexe
M4
«
Assainissement
»
(excédent
et
déficit)
constaté
au
31
décembre
2019
sur
la
base
de
50%
du
résultat
de
fonctionnement
et
50%
du
résultat
d'investissement.
l'est
ici
précisé
que
le
résultat
de
clôture
à transférer
sera
calculé :
-
d'une
part,
en
réintégrant
les
éventuels
reversements
d'excédents
opérés
au
profit
du
budget
général
sur
les
années
2018
et
2019
-
d'autre
part,
déduction
faite
du
capital
des
emprunts
contractés
en
2018
et
2019
servant
au
financement
des
travaux
dont
le
paiement
interviendra
pour
tout
ou
partie
Page
8/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
postérieurement
au
31
décembre
2019,
cette
quote-part
d'emprunt
mobilisée
mais
non
utilisée
pour
le
financement
de
dépenses
d'équipement
ne
faisant
pas
l'objet
de
l'abattement
de
50%.
Elle
précise
qu'il
s'agit
d'une
décision
de
principe
qui
devra
être
confirmée
en
2020
après
approbation
du
compte
administratif
et
complétée
en
y
intégrant
le
montant
constaté
desdits
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ceci
étant
exposé,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil,
si
tel
est
leur
avis,
d'adopter
les
termes
de
la
délibération
suivante.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-1
et
L.2224-2
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
successifs
portant,
notamment,
création
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
et
approbation
de
ses
statuts
;
Entendu
le
rapport
de
Madame
Le
Maire
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
des
eaux
usées
»
de
la
commune
de
GROSBREUIL
à
la
communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
il
est
admis
que
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
communal,
qu'il
s'agisse
d'excédents
ou
de
déficits,
peuvent
être
transférés
en
tout
ou
en
partie
;
Considérant
que
ce
transfert
doit
donner
lieu
à
des
délibérations
concordantes
de
la
communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
et
de
la
commune
de
GROSBREUIL;
Considérant
que
ces
opérations
budgétaires
et
comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
clôturer
ce
budget
assainissement
collectif
au
31
décembre
2019.
A
cette
date,
le
comptable
public
procédera
au
transfert
des
balances
du
budget
annexe
sur
le
budget
principal
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSBREUIL,
Après
en
avoir
délibéré
à
15
voix
pour,
O
voix
contre,
O
abstention
et
par
adoption
des
motifs
exposés
par
le
Maire :
—
Autorise
la
clôture
du
budget
annexe
M4
« Assainissement
collectif
»
au
31/12/2019
;
—
Autorise
le
comptable
public
à
procéder
à
l'intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
M4
« Assainissement
collectif
»
dans
le
budget
principal ;
Page
9/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
—
Décide
de
transférer
50%
du
résultat
de
clôture
du
budget
annexe
M4
« Assainissement
»
(excédents
et
déficits)
constaté
au
31
décembre
2019
sur
la
base
de
50%
du
résultat
de
fonctionnement
et
50%
du
résultat
d'investissement
vers
le
budget
annexe
relatif
à
l'assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
communes
:
—
Précise
que
le
résultat
de
clôture
à
transférer
sera
calculé
d'une
part,
en
réintégrant
les
éventuels
reversements
d'excédents
opérés
au
profit
du
budget
général
sur
les
années
2018
et
2019,
et
d'autre
part,
déduction
faite
du
capital
des
emprunts
contractés
en
2018
et
2019
servant
au
financement
de
travaux
dont
le
paiement
interviendra
pour
tout
ou
partie
postérieurement
au
31
décembre
2019,
cette
quote-part
d'emprunt
mobilisée
mais
non
utilisée
pour
le
financement
de
dépenses
d'équipement
ne
faisant
pas
l'objet
de
l'abattement
de
50%.
—
Dit
qu'il
s'agit
d'une
décision
de
principe
qui
devra
être
confirmée
par
le
Conseil
municipal
en
2020
après
approbation
du
compte
administratif
et
complétée
en
y
intégrant
le
montant
constaté
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
—
Autorise
Madame
Le
Maire
à
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
20h30
: Arrivée
de
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT.
7.
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
“Attribution
d'une
aide
financière
pour
l'association
La
Halte
aux
fripons
Jacques
PERIDY,
Adjoint
au
Maire,
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
difficultés
financières
rencontrées
par
l'association
la
halte
aux
fripons
et
informe
qu'une
réunion
a
eu
lieu
avec
les
membres
de
cette
association
afin
de
faire
le
point
sur
sa
situation.
Il
rappelle
que
par
délibération
du
18.02.2019,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
une
aide
de
15
000
€
à
l'association.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'association
du
06/11/2019.
L'association
demande
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
en
décembre
2019
d'un
montant
de
12
000
€
et
une
subvention
annuelle
de
42
492
€
où
mensualisée
de
3541
€.
Pour
permettre
de
payer
les
salaires
du
mois
de
décembre
2019,
il
est
proposé
d'attribuer
une
somme
de
5
000
€
en
décembre
2019
correspondant
à
une
avance
du
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ)
versé
par
la
CAF.
Le
solde
du
CEJ
sera
versé
en
Janvier.
Page
10/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Madame
Le
Maire
précise
que
le
service
de
l'accueil
périscolaire
et
centre
de
loisirs
ne
doivent
pas
s'arrêter,
que
compte
tenu
des
difficultés
présentées
par
l'association,
celle-ci
devra
se
prononcer
suffisamment
à
l'avance
en
cas
de
dissolution
afin
d'organiser
les
modalités
et
formes
de
reprise.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
16
0
0
“De
verser
à
l'association
la
Halte
aux
fripons
une
aide
financière
en
décembre
2019
d'un
montant
de
5000
€
sous
forme
d'avance
du
contrat
enfance
jeunesse
versé
par
la
CAF.
Le
solde
du
CEJ
sera
versé
en
Janvier
2020 ;
"
De
ne
pas
verser
la
subvention
annuelle
demandée
pour
l'année
2020
de
42
492
€;
"_
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire :
8.
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
"
Mise
en
Réseau
des
Bibliothèques
: Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique,
l'article
1609
nonies
€
IV
du
code
général
des
impôts
prévoit
la
création
d'une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
Cette
commission
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux,
chaque
commune
disposant
de
2
représentants.
Elle
élit
un
président
et
un
vice-président
en
son
sein
et
peut
faire
appel
à
des
experts.
La
CLECT
a
pour
rôle
d'évaluer
les
charges
transférées
lors
des
transferts
de
compétences.
Ainsi,
lors
de
tout
transfert
de
compétences
la
CLECT
doit
se
réunir
pour
évaluer
les
charges
transférées,
permettant
de
calculer
les
implications
sur
les
Attributions
de
Compensation
des
communes
membres.
La
CLECT
n'a
toutefois
pas
de
rôle
décisionnel,
elle
ne
décide
pas
du
montant
des
attributions
de
compensation,
qui
sont
fixées
par
le
conseil
communautaire
sur
la
base
du
rapport
de
CLECT.
L'évaluation
des
charges
transférées
permet
de
garantir
la
neutralité
financière
du
transfert
de
compétence
et
l'équilibre
financier
pour
les
communes
et
la
communauté
:
les
communes
donnent
à
l'EPCI
les
moyens
d'exercer
les
compétences
qu'elles
transfèrent,
à
la
hauteur
des
dépenses
constatées
l'année
ou
les
années
précédant
le transfert.
Au
er
juillet
2019,
la
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
a
pris
la
compétence
«
Mise
en
Réseau
des
Bibliothèques
».
Page
11/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
A
l'issue
d'un
travail
de
collecte
de
données
auprès
des
communes
du
territoire
et
d'échanges
avec
celles-ci,
la
CLECT
s’est
réunie
le
21
octobre
2019
pour
évaluer
les
charges
transférées.
Le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
9
mois
à
compter
du
transfert
de
la
compétence.
Il
sera
notifié
aux
communes
et
celles-ci
disposent
de
3
mois
pour
approuver
ce
rapport,
à
la
majorité
qualifiée
soit
2/3
des
communes
intéressées
représentant
%2
de
la
population,
ou
2
des
communes
représentant
2/3
de
la
population,
sans
l'accord
de
la
commune
la
plus
peuplée.
A
l'issue,
le
conseil
communautaire
pourra
approuver,
en
décembre
2019,
les
attributions
de
compensation
définitives
2019.
Le
rapport
de
la
CLECT
évalue
les
charges
transférées
comme
suit :
Angles
8 244€
Avrillé
3
563
Grosbreuil
9
163
€
drd_sur_ Mer
53
014
€
La _Boissière
des Landes
4972
€
Champ_Saint_Père
7235€
Longeville_sur_ Mer
26
285
€
Moutiers les
Mauxfaits
6 092
Poiroux
3
339
€
Saint_Avaugourd_ des
Landes
3
756€
Saint_Benoist_sur_ Mer
3672€
Sains
Cyr_en_Talmondais
1
292
Saint_Hilaire_la_
Forêt
2627
€
Saint_Vincent_sur_Graon
3778€
Saint_Vincent_sur_Brd
3
705
€
Talmont_Saint_ Hilaire
256
336
LE BERNARD
2452
LEGIVRE
1 006
€
CURZON
1 022
€
LA
JONCHERE
894
€
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
ce
rapport
et
invite
l'Assemblée
à
l'approuver.
Page
12/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
en
son
article
1609
nonies
C,
Considérant
que
la
Commission
Locales
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
s'est
réunie
le
21
octobre
2019
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
par
les
communes
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
facultative
«
mise
en
réseau
des
bibliothèques
»
au
1°
juillet
2019,
Considérant
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
notifié
le
23.10.2019,
qui
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
transferts
susvisés,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
16
0
0
1°)
D'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
21
octobre
2019
tel
que
ci-annexé ;
2°)
De
charger
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Communauté
de
Communes.
9.
DEL.
09.12.2019
Aménagement
du
bourg
“Attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
aux
lots
n°1
à
18
pour
l'aménagement
de
la
place
des
Meuniers
et
la
construction
de
commerces
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R.
2123-1,
R.
2131-12
et
L.
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Rapport
d'analyse
des
offres.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
s'agissant
de
l'aménagement
de
la
place
des
Meuniers
et
la
construction
de
commerces
sur
la
Commune
de
Grosbreuil
:
-
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
11
octobre
2019
dans
le
journal
d'annonces
légales
Ouest
France
Vendée
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur
:
https://www.marches-securises.fr,
avec
une
date
limite
de
remise
des
plis
fixée
au
31
octobre
2019
à
12
heures.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
également
été
mis
en
ligne
sur
cette
même
plate-forme.
Page
13/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
-
Suite
à
l'ouverture
des
plis
et
à
l'analyse
des
offres,
les
entreprises
ayant
déposé
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
les
suivantes
:
Lot
n°
1
‘Gros
œuvre,
Terrassement" :
l'entreprise
AGESIBAT
pour
un
montant
HT
de
140
000.00
€; Lot
n°
2
‘'Enduit"
: l'entreprise
ALVES
RAVALEMENT
pour
un
montant
HT
de
21
535.00
€;
Lot
n°
3
‘Charpente
bois"
: l'entreprise
CHARPENTIERS
DE
L'ATLANTIQUE
pour
un
montant
HT
de
18
688.03
€;
Lot
n°
4
‘Couverture,
Etanchéité"
: l'entreprise
SAS
OUEST
ETANCHE
pour
un
montant
HT
de
45
687.61
€;
Lot
n°
5
‘’Métallerie”
: l'entreprise
METTALERIE
BOCQUIER
pour
un
montant
HT
de
62
521.35
€
+
PSE
n°
1
«
Résille
mur
Vival
»
retenue
pour
un
montant
HT
de
7
874.00
€
=
70
395.35
€
HT;
Lot
n°
6
‘Menuiseries
extérieures
en
aluminium
: l'entreprise
SAINT
GOBAIN
GLASS
SOLUTION
GRAND
OUEST
pour
un
montant
HT
de
53
737.80
€;
Lot
n°
7
‘’Menuiseries
bois" :
l'entreprise
LR
BOIS
pour
un
montant
HT
de
10
207.00
€;
Lot
n°
8
‘Cloisons
sèches,
Isolation"
:
l'entreprise
TEXIER
SARL
pour
un
montant
HT
de
32
116.60
€;
Lot
n°
9
‘Cloisons
isothermes"
: l'entreprise
VSA
AMENAGEMENT
SARL
pour
un
montant
HT
de
23
772.20
€;
Lot
n°
10
‘’Plafonds
suspendus"
: l'entreprise
SARL
TECHNI
PLAFOND
pour
un
montant
HT
de
6
945.99
€;
Lot
n°
11
‘'Revêtements
de
sols
céramiques
et
chapes"”
: l'entreprise
SARL
WILLY
BABU
pour
un
montant
HT
de
26
768.91
€;
Lot
n°
12
Peinture" :
l'entreprise
SARL
TOUZEAU
ET
DECO
pour
un
montant
HT
de
6
397.80
€;
Lot
n°
13
‘Electricité,
Courants
faibles"
: l'entreprise
SNGE
pour
un
montant
HT
de
42
500.00
€;
Lot
n°
14
‘Plomberie,
Sanitaire,
Chauffage,
Ventilation"
: l'entreprise
SNCV
pour
un
montant
HT
de
43
000.00
€;
Lot
n°
15
‘Traitement
anti-termite"
:
l'entreprise
CALLISTO
SYSTEM
pour
un
montant
HT
de
1
350.00
€;
Lot
n°
16
‘'Nettoyage"
: l'entreprise
SAMSIC
SAS
Il
pour
un
montant
HT
de
1
087.82
€;
Page
14/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Lot
n°
17
"’VRD‘'
:
l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
HT
de
271
747.70
€
+
PSE
n°
2
«
Démolition
et
revêtement
»
et
3
«
Tranchées
pour
arrosage
»
retenues
pour
des
montants
respectifs
de
8
619.35
€
HT
et
4
085.00
€
HT
=
284
452.05
€
HT
;
Lot
n°
18
‘Espaces
verts
et
mobilier"
:l'entreprise
MARMIN
pour
un
montant
HT
de
31
046.50€.
Bernard
ALINCANT
indique
que
ce
dossier
ne
lui
parait
pas
assez
approfondi
par
rapport
aux
conditions
d'amélioration
possibles
des
bâtiments
(exemple
:technique
d'économie
d'énergie)
et
que
la
population
a
le droit
d'être
informé
des
solutions
existantes.
21h00
: Arrivée
de
Chloé
MERLET.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré, à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
13
1
(Bernard
ALINCANT)
3
-__
VALIDE
le
classement
du
rapport
d'analyse
des
offres,
-
DECIDE,
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes :
Lot
n°
1
“Gros
œuvre,
Terrassement"
:
à
l'entreprise
AGESIBAT
pour
un
montant
HT
de
140
000.00
€;
Lot
n°
2
‘’Enduit"'
:à
l'entreprise
ALVES
RAVALEMENT
pour
un
montant
HT
de
21
535.00
€;
Lot
n°
3
‘’Charpente
bois"
:à
l'entreprise
CHARPENTIERS
DE
L'ATLANTIQUE
pour
un
montant
HT
de
18
688.03€;
Lot
n°
4
‘Couverture,
Etanchéité"
:à
l'entreprise
SAS
OUEST
ETANCHE
pour
un
montant
HT
de
45
687.61
€;
Lot
n°
5
‘’Métallerie"
:à
l'entreprise
METTALERIE
BOCQUIER
pour
un
montant
HT
de
62
521.35
€
+
PSE
n°
1
«
Résille
mur
Vival
»
retenue
pour
un
montant
HT
de
7
874
€
=
70
395.35
€
HT;
Lot
n°
6
‘Menuiseries
extérieures
en
aluminium"
:
à
l'entreprise
SAINT
GOBAIN
GLASS
SOLUTION
GRAND
OUEST
pour
un
montant
HT
de
53
737.80
€;
Lot
n°
7
‘’Menuiseries
bois"
:à
l'entreprise
LR
BOIS
pour
un
montant
HT
de
10
207.00
€;
Lot
n°
8
‘Cloisons
sèches,
Isolation"
:
à
l'entreprise
TEXIER
SARL
pour
un
montant
HT
de
32
116.60
€;
Page
15/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Lot
n°
9
‘Cloisons
isothermes"'
:à
l'entreprise
VSA
AMENAGEMENT
SARL
pour
un
montant
HT
de
23
772.00
£,
Lot
n°
10
‘’Plafonds
suspendus"
:à
l'entreprise
SARL
TECHNI
PLAFOND
pour
un
montant
HT
de
6
945.99
€;
Lot
n°
11
‘Revêtements
de
sols
céramiques
et
chapes"
:à
l'entreprise
SARL
WILLY
BABU
pour
un
montant
HT
de
26
768.91
€;
Lot
n°
12
‘‘Peinture"
:à
l'entreprise
SARL
TOUZEAU
ET
DECO
pour
un
montant
HT
de
6
397.80
€;
Lot
n°
13
‘Electricité,
Courants
faibles"
:
à
l'entreprise
SNGE
pour
un
montant
HT
de
42
500.00€;
Lot
n°
14
‘Plomberie,
Sanitaire,
Chauffage,
Ventilation"
:à
l'entreprise
SNCV
pour
un
montant
HT
de
43
000
€;
Lot
n°
15
‘Traitement
anti-termite''
:à
l'entreprise
CALLISTO
SYSTEM
pour
un
montant
HT
de
1
350.00
€;
Lot
n°
16
Nettoyage"
:à
l'entreprise
SAMSIC
SAS
I!
pour
un
montant
HT
de
1
087.82
€,
Lot
n°
17
"’VRD"
:
à
l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
HT
de
271
747.70
€
+
PSE
n°
2
«
Démolition
et
revêtement
»
et
3
«
Tranchées
pour
arrosage
»
retenues
pour
des
montants
respectifs
de
8
619.35
€
HT
et 4
085.00
€
HT
=
284
452.05
EHT;
Lot
n°
18
‘Espaces
verts
et
mobilier"
:
à
l'entreprise
MARMIN
pour
un
montant
HT
de
31
046.50€.
- autorise
Mme
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants,
- précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
annexe
«
construction
de
commerces
place
des
Meuniers
»
10.
DEL.
09.12.2019
Aménagement
du
bourg
"
Réalisation
et
suivi
de
travaux
de
voirie,
réseaux
divers
et
aménagements
paysagers
—
Lancement
marché
travaux
de
sécurisation
de
l'école
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
16/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Par
convention
en
date
du
21
décembre
2018
la
Commune
de
Grosbreuil
a
confié
à
l'Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée,
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
et
le
suivi
de
l'aménagement
de
la
voie
de
desserte
de
la
zone
1AUL.
Il
a
été
confié
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
SAËT,
bureau
d'études
VRD
et
COTE
PAYSAGE,
bureau
d'études
en
paysage
et
urbanisme,
pour
la
réalisation
de
cet
ouvrage.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'ensemble
des
autorisations
administratives
permettant
la
réalisation
des
travaux
est
obtenu :
”
l'arrêté
du
permis
d'aménager
a
été
délivré
le
6
novembre
2019 ;
”
le
récépissé
de
dépôt
du
dossier
d'incidences
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
(régime
déclaration)
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
a
été
reçu
le
2
décembre
2019.
Madame
le
Maire
présente
les
études
de
projet
et
explique
que
les
travaux
se
composent :
“
d'un
tourne
à
gauche
non
borduré
sur
la
RD
21;
“
de
la
réalisation
de
la
voie
principale,
de
l'allée
piétonne,
des
stationnements
et
du
parvis
de
l'école
publique
la
Rivière
aux
Enfants
;
“
la
création
d'un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
du
projet.
Madame
le
Maire
précise
que
le
coût
des
travaux
en
phase
Projet
est
estimé
à
: 598
000,00
€
HT.
Madame
le
Maire
propose
que
les
études
de
projet
soient
approuvées.
Après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour,
1
voix
contre
(Bernard
ALINCANT),
2
abstentions
(Isabelle
de
ROUX,
Jean-François
HAURAIX),
le
Conseil
Municipal
:
“
Valide
les
études
de
projet
présenté
et
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
de
598
000,00
€
HT,
“
Autorise
Madame
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
les
marchés
de
travaux,
“
Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
tous
les
actes
et
prendre
toutes
décisions
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
passation
pour
le
choix
des
différentes
entreprises,
“
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal.
11.
DEL.
09.12.2019
Aménagement
du
bourg
"
Avenant
CAJEV
-
marché
aménagement
du
bourg
-— secteur
Eglise
Dans
le
cadre
du
marché
d'aménagement
du
bourg
—
secteur
Eglise,
Madame
Le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
l'avenant
n°2
pour
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
concernant :
- Adaptation
des
murets
de
pierres
Page
17/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
- Compléments
de
végétaux
- Suppression
de
gazon
Ces
travaux
d'un
montant
de
1 449.78
€
HT
remplissent
le
même
objectif
de
sécurité
et
de
valorisation
que
ceux
du
marché
en
cours
notifié
à
l'entreprise
COLAS.
Les
nouvelles
conditions
tarifaires
du
marché
sont
donc
les
suivantes
:
Marché
initial
: 456
789,40
€
HT
Avenant
n°1
: 4
187,00
€
HT
Avenant
n°2
: 1
449,78
€
HT
Nouveau
montant
marché
: 462
426,18
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
=
D'approuver
l'avenant
n°2
tel
qu'indiqué
ci-dessus
;
"
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
12.
DEL.
09.12.2019
Aménagement
du
bourg
"
Place
des
Meuniers
-
Choix
du
bailleur
social
21h20
: Sortie
de
Bernard
ALINCANT,
21h25
: Retour
de
Bernard
ALINCANT.
Dans
le
cadre
de
la
convention
votée
le
03/07/2017
entre
la
Commune
et
l'EPF
pour
la
maîtrise
foncière
en
vue
de
la
réalisation
de
commerces
et
de
logement
dans
le
centre-bourg,
une
consultation
a
été
lancée
pour
le
choix
de
l'opérateur
et
se
fera
sur
la
base
des
références
du
candidat
et
de
ses
engagements
quant
au
projet
envisagé.
Une
commission
ad
hoc
composée
de
représentants
de
la
commune
et
de
l'EPF
de
la
Vendée
a
été
chargée
de
désigner
l'opérateur
retenu
le
09.12.2019
;
A
l'issue
de
la
consultation,
le
lauréat
doit
organiser
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
à
laquelle
seront
associés
la
commune
et
l'EPF
de
la
Vendée.
Le
lauréat
et
sa
maîtrise
d'œuvre
auront
in
fine
en
charge
la
construction
du
programme
immobilier.
Les
critères
de
sélection
des
candidats
sont
les
suivants
:
- Positionnement
du
candidat
vis-à-vis
du
programme,
du
plan
masse
- Prix
prévisionnel
de
rachat
du
foncier
- Prix
prévisionnel
de
cession/location
des
logements
Vu
la
décision
de
la
commission
communale
d'aménagement
du
bourg
du
09.12.2019,
Vu
l'analyse
des
3
candidats,
Page
18/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Madame
Le
Maire
précise
qu'il
n'est
pas
possible
de
faire
des
logements
type
4.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
16
0
1
(Bernard
ALINCANT)
"
De
retenir
le
bailleur
social
suivant
: Vendée
Habitat.
"
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
acte
correspondant,
13.
DEL.
09.12.2019
Aménagement
du
bourg
"
Aménagement
du
bourg
-—
secteurs
pôle
culturel,
Eglise,
Ecoles,
rues
de
la
Rivière
et
des
Lauriers
: Déclaration
de
sous
traitance
modlificative
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
attribué
le
marché
des
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
secteur
Eglise,
pôle
culturel,
écoles,
rues
de
la
rivière
et
des
lauriers
à
l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
total
de
456
789.40
€
HT.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ce
marché,
la
société
COLAS
a
présenté
une
déclaration
de
sous
traitance
modlificative
qui
annule
et
remplace
la
déclaration
de
sous
traitance
du
21/06/2019
pour
la
société
CAJEV
pour
des
travaux
d'espaces
verts/maçonnerie
muret
pierre
pour
un
montant
de
32
688.78
€
HT;
Ces
montants
sont
inclus
dans
le
montant
du
marché
et
ne
sont
pas
en
supplément
du
montant
du
marché.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
"
D'accepter
la
demande
de
sous
traitance
telle
qu'indiquée
ci-dessus,
"
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
l'acte
de
sous
traitance
correspondant,
14.
DEL.
09.12.2019
Aménagement
du
bourg
"
Représentation
en
Justice
pour
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
-
Expropriation
Pour
l'ensemble
des
contentieux
initiés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
travaux
d'aménagement
d'une
zone
Page
19/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
d'équipements
sportifs,
socio-culturels
et
de
loisirs
sur
la
Commune
de
GROSBREUIL,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
"
D'autoriser
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND,
à
ester
en
justice
pour
l'ensemble
des
contentieux
initiés
dans
l'ensemble
des
contentieux
liés
à
la
procédure
d'expropriation
susvisée ;
"
De
désigner
comme
Avocat,
Maître
TERTRAIS
Grégoire,
pour
défendre
la
commune
dans
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
"
D'autoriser
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND,
à
ester
en
justice
auprès
de
la
juridiction
administrative,
pour
l'ensemble
des
contentieux
initiés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
travaux
d'aménagement
d'une
zone
d'équipements
sportifs,
socio-culturels
et
de
loisirs
sur
la
commune
de
GROSBREUIL
=
De
désigner
Maître
TERTRAIS
Grégoire
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune.
"
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
15.
DEL.
09.12.2019
Urbanisme
-— Assainissement
"Résultat
de
la
consultation
du
marché
public
de
mise
en
séparatif
lot
2
et
3
-
contrôles
assainissement
—
attributions
des
marchés.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
des
rues
de
l'Artisan,
du
Commerce
et
des
Lingères,
les
travaux
sont
répartis
en
trois
lots
qui
sont
traités
par
marchés
séparés
et
que
le
lot
1
:Assainissement
a
été
attribué
par
délibération
du
30.09.2019
à
la
société
SAS
POISSONNET
TP
pour
un
montant
de
64
850
€
HT
soit
77
820
€ TTC.
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'analyse
des
offres
pour
les
lots
n°
2
et
3: -
Lot
2
:Contrôles
Compactage
-
Lot
3
:Contrôles
d'étanchéité
- ITV
Au
vu
du
critère
de
jugement
des
offres,
à
savoir
: 100%
: Prix
Page
20/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
D'attribuer
les
lots
n°2
-
Contrôles
Compactage
et
n°3
-
Contrôles
d'étanchéité
—
ITV
à
la
société
SPI2C
pour
les
montants
suivants
:
Lot
2
:Contrôles
Compactage
:1
255
€
HT
Lot
3
:Contrôles
d'étanchéité
—
ITV
:3
300
€
HT
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants,
De
solliciter
une
subvention
de
l'agence
de
l'eau
étant
précisé
que
cette
nouvelle
tranche
de
mise
en
séparatif
connectée
aux
travaux
initiaux
représente
un
montant
prévisionnel
pouvant
entrer
dans
l'enveloppe
initiale
de
subvention
de
l'agence
de
l'eau,
laquelle
prendra
en
compte
cette
nouvelle
tranche
de
travaux
pour
le
solde
de
la
subvention
initiale
;
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND
où
son
représentant
pour
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
16.
DEL.
09.12.2019
Urbanisme
-— Assainissement
”
Restructuration
assainissement
—
Avenant
n°2
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
réseau
d'assainissement
collectif
du
centre
bourg,
Madame
Le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
l'avenant
n°2
pour
les
travaux
supplémentaires
suivants,
confiés
à
l'entreprise
STRAPO
:
Restructuration
du
virage
des
Lavandières
d'un
montant
de
5
304
€
HT
Travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
création
de
trottoirs
et
stationnement
d'un
montant
de
8
119
€
HT
Soit
un
total
de
13
423
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à
287
721.30
€
HT;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
D'approuver
l'avenant
n°2
tel
qu'indiqué
ci-dessus
;
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
Page
21/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
17.
DEL.
09.12.2019
Urbanisme
-
Assainissement
"
La
Boutière
: projet
de
division
modifié
Madame
Le
Maire
présente
le
projet
de
division
modifié
en
5
lots
constructibles
pour
le
projet
de
construction
au
lieu
dit
«
La
Garenne
»
en
vue
du
dépôt
de
la
déclaration
préalable
de
division.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
le
22
Novembre
2019
de
l'association
pour
la
protection
du
paysage
de
Vendée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
11
3
(Bernard
ALINCANT,
3
(Isabelle
de
ROUX,
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT
Jean-François
HAURAIX,
Chloé
MERLET)
Alain
GUEDON)
"
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
division
en
5
lots
pour
le
projet
de
construction
au
lieu
dit
«
La
Garenne
»
en
vue
du
dépôt
de
la
déclaration
préalable
de
division.
"
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
18.
DEL.
09.12.2019
Urbanisme
-
Assainissement
"
Droit
de
préemption
urbain
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
dans
le
cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain:
Superficie
Zonage
Immeuble
|
Section
N°
Adresse
totale
PLU
Bâti
sur
terrain
AB
64
7a91ca
Ua
1
Impasse
de
la
Garenne
propre Bâti
sur
terrain
AC
169
94
m2
Ua
5
rue
du
moulin
propre
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
Déclarations
d'intention
d'aliéner
concernant
ces
biens.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
Page
22/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
"
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ces
biens
;
n
D'autoriser
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND,
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
dossiers.
19.
DEL.
09.12.2019
Personnel
Communal
"Adhésion
à
la
nouvelle
convention
prévoyance
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
La
loi
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
a
donné
un
fondement
juridique
et
un
cadre
légal
au
versement
de
participations
éventuelles
par
les
collectivités
et
établissements
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
Le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
a
précisé
les
conditions
et
modalités
de
ces
contributions
financières
des
employeurs
territoriaux.
Par
délibération
du
12.11.2018,
le
Conseil
Municipal,
a
décidé
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
conformément
à
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
Il
de
l'article
88-2
de
cette
même
loi,
pour
le
risque
«
prévoyance
».
Après
appel
public
à
la
concurrence
et
étude
des
dossiers
des
soumissionnaires,
au
regard
des
critères
précisés
dans
le
cahier
des
charges
de
la
consultation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
décidé
de
retenir
l'offre
de
TERRITORIA
MUTUELLE
dans
les
conditions
tarifaires
ci-dessous
:
-
Garantie
1:
maintien
de
salaire
avec
prise
en
compte
ou
non,
en
tout
ou
partie
du
régime
indemnitaire
Page
23/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
GARANTIE
OBLIGATOIRE
: INCAPACITE
DE
TRAVAIL
Base des cotisations
TIB + NBI + RIB
Base
des
prestations
TIN
+ NBI
+
RIN
(sauf
CIA
et
PFA)
Choix
du
Niveau
par
l'agent
Assuré
Niveaux :
N1
N2
|
N3
Na
N5
|
6
N7
N8
TIN + NBI si DT/IJ :
90%
90%
90%
90%
|
100% |
100%
|
100%
|
100%
RIN si DT/IJ :
0%
90%
90%
90%
0%
90%
90%
90%
RIN si PT franchise 301
|
0%
|
0%
|
90%
0%
0%
0%
90%
0%
RIN si PT franchise 90J
0% |
0%
0%
90%
0% |
0%
|
0%
|
90%
FES
FRERES
Ce.
Taux
de
cotisation
à
Re
HR
Fe
aux:
| 057% | 070%
| 0.73%
| 0.72%
| o.71% |
0.86%
|
0.90%
| 0.89%
Taux TTC:
061% |
075% |
0.78% |
0.77% |
0.76% |
0.92% |
0.96% |
0.95%
-_
Garantie
2
:invalidité
(indemnité
journalière
à
hauteur
de
90
%
TIN+
NBI)
—
0,52
%
TTC
-_
Garantie
3
:perte
de
retraite
consécutive
à
une
invalidité
à
hauteur
de
90
%
—
0,26
%
TTC
-
Garantie
4
:décès
(100%
TIN
+
NBI
annuel)
—
0,25
%
Le
choix
de
l'offre
de
TERRITORIA
MUTUELLE
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
le
20
juin
2019.
Il appartient
à
présent
au
Conseil
de
se
prononcer
sur :
-
L'adhésion
de
la
commune
via
une
convention
d'adhésion
tripartite,
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
au
bénéfice
de
l'ensemble
de
ses
agents
avec
le
prestataire
TERRITORIA
MUTUELLE
;
-
Le
cas
échéant,
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
et
ses
modalités
d'attribution.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
/a
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
/a
délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée,
Page
24/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
en
date
du
25
juin
2019
portant
attribution
de
la
convention
de
participation
au
prestataire
TERRITORIA
MUTUELLE, Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
07/11/2019
et
05/12/2019
Vu
l'avis
des
commissions
« personnel
communal
» et
« finances
communales
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
Article
1
: D'autoriser
le
Maire
à
adhérer
à
la
convention
de
participation
d'une
durée
de
6
ans
avec
TERRITORIA
MUTUELLE,
pour
le
risque
«
prévoyance
»
dans
les
conditions
tarifaires
exposées
ci-dessus. Article
2
: De
fixer
le
montant
mensuel
de
la
participation
de
la
collectivité
à
3
euros
par
agent,
sur
la
base
d'un
temps
complet,
Le
montant
de
la
participation
est
plafonné
au
montant
de
la
cotisation
dû
par
l'agent.
Les
montants
de
cette
participation
sont
exprimés
en
€
bruts.
La
participation
sera
versée
au
prorata
de
la
quotité
réellement
travaillée
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel.
Article
3
: de
donner
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
la
résiliation
du
contrat
collectif
auprès
de
l'opérateur
actuel
(le
cas
échéant).
20.
DEL.
09.12.2019
Personnel
Communal
"
Convention
prestation
paie
Madame
Le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal,
la
convention
de
la
prestation
paie
assurée
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Vendée
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
prestation
paie
dématérialisée.
-
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1°
janvier
2020
et
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
4
ans.
22h01
: Sortie
de
Bernard
ALINCANT,
vote
pour
en
quittant
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
Page
25/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
"
D'adopter
ladite
convention
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
Îer
janvier
2020
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
4
ans.
"
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
21.
DEL.
12.11.2018
Personnel
communal
"
Modification
du
temps
de
travail
:Renouvellement
poste
adjoint
technique
territorial
principal
à
80%
Madame
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Vu
la
demande
de
l'agent
pour
le
renouvellement
de
sa
modification
du
temps
de
travail
à
80
%
une
période
d'un
an
à
compter
du
01.01.2020,
Considérant
le
tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
1
emploi
adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet,
en
raison
du
renouvellement
de
la
demande
de
modification
du
temps
de
travail
de
l'agent
occupant
le
poste,
Après
avis
de
la
Commission
«
Personnel
Communal
»,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
16
0
0
"
De
reconduire
la
suppression
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
à
compter
du
01.01.2020
et
jusqu'au
01.01.2021.
"
De
reconduire
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
à
compter
du
01.01.2020
et
jusqu'au
01.01.2021.
"
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
"
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
2020,
chapitre
64.
"
D'autoriser
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Page
26/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Annexe
à
la
délibération
: Tableau
des
effectifs
avant
et
à partir
du
01.01.2020.
22.
DEL.
12.11.2018
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
n
Modification
des
statuts
de
Vendée
Grand
Littoral
portant
sur
la
restitution
de
la
compétence
«Création,
aménagement,
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
»
Fin
2017,
la
communauté
de
communes
Vendée
Grand
littoral
juste
créée
suite
à
la
fusion
des
deux
EPCI
historiques,
a
procédé
à
une
importante
mise
à
jour
de
ses
statuts
dans
l'objectif
premier
de
répondre
aux
enjeux
de
développement
de
son
territoire.
Parmi
les
modifications
votées
avec
prise
d'effet
au
1°
janvier
2018,
nous
pouvons
citer
:
"
Le
changement
du
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
"La
prise
de
quatre
compétences
:
Y
Création,
aménagement
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
Y__
Maisons
de
services
au
public,
Y __
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
Ÿ
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
ports
de
plaisance
Parmi
ces
compétences
transférées
toutes
ont
connu
un
développement
positif
dans
le
cadre
intercommunal,
à
l'exception
de
la
création,
l'aménagement
et
l'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire. La
définition
de
cet
intérêt
communautaire
se
heurte
notamment
aux
postulats
réglementaires
qui
empêchent
de
faire
des
pistes
cyclables
un
sujet
de
voirie
d'intérêt
communautaire.
La
définition
a
minima
de
quelques
voiries
selon
une
définition
approximative
ne
revêt
finalement
aucun
intérêt
pour
les
communes
comme
pour
la
communauté
de
communes.
La
voirie
pourra
peut-être
un
jour
s'envisager
comme
un
bien
commun,
mais
pour
l'heure,
la
mutualisation
ne
semble
pas
pertinente. Dès
lors,
par
délibération
en
date
du
23
octobre
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
portant
sur
la
restitution
de
cette
compétence
dont
l'intérêt
communautaire
n'a
jamais
été
défini
et
afin
d'éviter
que
l'intégralité
de
la
compétence
ne
soit
transférée
à
l'intercommunalité
en
fin
d'année.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
modification
statutaire.
Vu
la
délibération
n°
DEL
2019-10-D01
du
Conseil
Communautaire
du
23
octobre
2019 ;
22h10
: Retour
de
Bernard
ALINCANT.
Page
27/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
1.
d'approuver
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
tels
que
ci-annexés,
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
relatif à
ce
dossier.
DEL.
12.11.2018
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
"Rapport
d'activités
2018
de
Vendée
Grand
Littoral
-
communication
Conformément
à
l'article
L.
5211.39
du
CGCT,
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
rapport
d'activités
2018
de
Vendée
Grand
littoral
afin
de
les
informer
des
actions
et
projets
réalisés. 23.
DEL.
12.11.2018
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
"
Désignation
des
délégués
au
groupement
de
commande
vêtements
de
travail-EPl
Engagée
dans
un
processus
de
mutualisation
des
moyens
et
des
services,
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
vêtements
de
travail,
de
chaussures,
de
gants
et
EPI
a
été
constitué
par
délibération
du
29.07.2019
L'objet
de
ce
groupement
est
de
permettre
à
ses
membres
:
Y
De
répondre
aux
besoins
de
leurs
services
en
matière
de
fourniture
de
vêtements
de
travail,
de
chaussures,
de
gants
et
EPI
;
De
respecter
la
règlementation
de
la
commande
publique
;
Y__
D'optimiser
les
coûts.
Une
convention
est
établie
entre
les
parties
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
:et
en
son
article
4,
sont
définies
les
modalités
d'attribution.
La
constitution
d'une
commission
de
choix
ad'hoc
est
composée
d'un
représentant
de
chaque
membre
du
groupement.
La
commission
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement. L'attribution
sera
réalisée
selon
les
modalités
d'attribution
du
coordonnateur
définies
en
interne
notamment
les
délégations
consenties
au
pouvoir
adjudicateur
par
le
conseil
communautaire.
Page
28/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
La
commission
de
choix
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
Pour
chaque
membre
titulaire,
il sera
prévu
un
suppléant.
Il
est
procédé
à
l'élection
parmi
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
Vu
la
délibération
du
29.07.2019
autorisant
l'adhésion
aux
groupements
de
commande
vêtements
de
travail,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
()
0
-
D'élire: e
Martine
DURAND,
titulaire
de
la
commission
de
choix
du
groupement;
°
Jacques
PERIDY,
suppléant
de
la
commission
de
choix
du
groupement.
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire,
Martine
DURAND,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
24.
DEL.
12.11.2018
Culture
animation
"
Mise
en
Réseau
des
Bibliothèques
: Charte
d'occupation
des
locaux
de
la
Médiathèque
Madame
Le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
depuis
le
transfert
de
la
compétence
«
Réseau
des
bibliothèques
»
au
1er
juillet
2019,
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
avec
les
communes
mettent
tout
en
œuvre
pour
renforcer
et
structurer
ce
réseau.
Les
bibliothèques
assurent
un
rôle
majeur
en
matière
d'éducation,
d'information,
de
loisir
et
de
cohésion
sociale.
Forte
de
ces
enjeux,
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
à
l'échelle
intercommunale
vise
à
renforcer
les
services
existants,
l'offre
documentaire
et
les
services,
accroître
la visibilité
et
l'attractivité
des
bibliothèques.
Si
le
réseau
s'attache
à
offrir
une
politique
culturelle
élargie,
les
bibliothèques,
restent
un
service
de
proximité
primordial,
acteur
du
développement
local.
La
réussite
du
réseau
des
Bibliothèques
repose
sur
un
partenariat
étroit
entre
les
communes
et
la
Communauté,
dans
l'intérêt
des
usagers
et
habitants
du
territoire.
La
qualité
du
service
public
des
bibliothèques
repose
sur
ce
travail
en
bonne
intelligence.
Page
29/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
De
ce
fait,
pour
mener
à
bien
les
missions
du
réseau
dans
un
lieu
en
adéquation
avec
les
services
offerts,
la
Communauté
de
communes
propose
de
conclure
une
charte
avec
chaque
commune
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
locaux
communaux
dits
«
bibliothèques
».
Le
projet
de
charte
est joint
en
annexe
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
septembre
2019,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
17
0
0
1°)
de
conclure
la
charte
d'utilisation
des
locaux
de
la
médiathèque
avec
la
Communauté
de
communes
telle
que
ci-annexée,
2°)
d'autoriser
Madame
Le
Maire
où
son
représentant
à
entreprendre
toute
démarche
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Questions
diverses
-
Calendrier
des
prochaines
réunions.
Téléthon
:baisse
de
la
participation
le
samedi
7
décembre
2019.
La
séance
est
levée
à
: 22h25.
ke?) w
SE Page
30/33 10. 11 12. 13: 14.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
09.12.2019
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
“Budget
principal
: Décision
Modificative
n°2
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
"Report
des
crédits
d'investissement
pour
le
budget
principal
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
“Report
des
crédits
d'investissement
pour
le
budget
assainissement
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
"Report
des
crédits
d'investissement
pour
le
budget
gites
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
"Taxe
d'aménagement
2020
-
Modificative
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
"Transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
—
Clôture
du
budget
annexe
«
Assainissement
»
M4
et
transfert
des
résultats
de
l'exercice
2019.
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
“Attribution
d'une
aide
financière
pour
l'association
La
Halte
aux
fripons
DEL.
09.12.2019
Finances
communales
"
Mise
en
Réseau
des
Bibliothèques
: Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
DEL.
09.12.2019
Aménagement
du
bourg
"Attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
aux
lots
n°1
à
18
pour
l'aménagement
de
la
place
des
Meuniers
et
la
construction
de
commerces
DEL.
09.12.2019
Aménagement
du
bourg
"
Réalisation
et
suivi
de
travaux
de
voirie,
réseaux
divers
et
aménagements
paysagers
—
Lancement
marché
travaux
de
sécurisation
de
l'école
DEL.
09.12.2019
Aménagement
du
bourg
s
Avenant
CAJEV
—
marché
aménagement
du
bourg
—
secteur
Eglise
DEL.
09.12.2019
Aménagement
du
bourg
"Place
des
Meuniers
- Choix
du
bailleur
social
DEL.
09.12.2019
Aménagement
du
bourg
"
Aménagement
du
bourg
—
secteurs
pôle
culturel,
Eglise,
Ecoles,
rues
de
la
Rivière
et
des
Lauriers
: Déclaration
de
sous
traitance
modificative
DEL.
09.12.2019
Aménagement
du
bourg
“
Représentation
en
Justice
pour
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
—
Expropriation
Page
31/33 15. 16. 1% 18. 19: 20. 21: ge 23: 24.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
DEL.
09.12.2019
Urbanisme
—
Assainissement
"Résultat
de
la
consultation
du
marché
public
de
mise
en
séparatif
lot
2
et
3
—
contrôles
assainissement
—
attributions
des
marchés.
DEL.
09.12.2019
Urbanisme
—
Assainissement
"Restructuration
assainissement
—
Avenant
n°2
DEL.
09.12.2019
Urbanisme
—
Assainissement
“La
Boutière
: projet
de
division
modifié
DEL.
09.12.2019
Urbanisme
-
Assainissement
"Droit
de
préemption
urbain
DEL.
09.12.2019
Personnel
Communal
"Adhésion
à
la
nouvelle
convention
prévoyance
DEL.
09.12.2019
Personnel
Communal
"Convention
prestation
paie
DEL.
12.11.2018
Personnel
communal
"
Modification
du
temps
de
“
travail
:Renouvellement
poste
adjoint
technique
territorial
principal
à
80%
DEL.
12.11.2018
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
"
Modification
des
statuts
de
Vendée
Grand
Littoral
portant
sur
la
restitution
de
la
compétence
«
Création,
aménagement,
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
»
DEL.
12.11.2018
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
"
Désignation
des
délégués
au
groupement
de
commande
vêtements
de
travail-EPl
DEL.
12.11.2018
Culture
animation
"
Mise
en
Réseau
des
Bibliothèques
: Charte
d'occupation
des
locaux
de
la
Médiathèque
Page
32/33 Séance
du
Conseil
Municipal
du
09.12.2019
Signatures
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
ALINCANT
Bernard
BARRAIN
Laëtitia
BRUNET
Anne-Lise
CHAILLOU
Frédéric
de
ROUX
Isabelle
DOUTEAU
Christiane
DURAND
Martine
GUEDON
Alain
GUERINEAU
Jean-Luc
GUILMENT
Alain
HAURAIX
Jean-François
HILLAIRET
Marc
MARIONNEAU
Audrey
Absente
excusée
MERLET
Chloé
PERIDY
Jacques
SCHIEL
Stéphanie
Absente
excusée
VINCENDEAU
Martine
VOINEAU-ORGERIT
Frédérique
Page
33/33