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Compte-Rendu - CR CM 04.09.2017 3
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.09.2017 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04.09.2017
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
04
SEPTEMBRE
2017
L'AN
deux
mil
dix
sept,
le
quatre
septembre,
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué,
se
réunira
à
la
Mairie
de
GROSBREUIL,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
DURAND,
Maire
de
GROSBREUIL.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 12/18
Bernard
ALINCANT,
Laëtitia
BARRAIN,
Anne-Lise
BRUNET,
Frédéric
CHAILLOU,
Isabelle
de
ROUX,
Martine
DURAND,
Alain
GUEDON,
Marc
HILLAIRET,
Chloé
MERLET,
Jacques
PERIDY,
Martine
VINCENDEAU,
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT,
Etaient
absents
: 6/18
Christiane
DOUTEAU
avait
donné
pouvoir
à
Anne-Lise
BRUNET,
Jean-Luc
GUERINEAU
avait
donné
pouvoir
à
Marc
HILLAIRET,
Alain
GUILMENT
avait
donné
pouvoir
à Jacques
PERIDY
Audrey
MARIONNEAU,
Stéphanie
SCHIEL
et Jean-François
HAURAIX
absents
excusés.
Secrétaire
de
séance
:
Chloé
MERLET
a exercé
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
Juillet
2017
Le
compte
rendu
de
séance
du
03
Juillet
2017
ayant
été
envoyé
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
Madame
La
Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
sur
ce
compte
rendu.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
="
D'adopter
le compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
Juillet
2017.
Décision
du
Maire
sur
délégation
Par
délibération
du
20
Juillet
2015,
et
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
certaines
décisions
dont
il
doit
rendre
compte
à
l'assemblée.
Madame
La
Maire
informe
qu'elle
a
pris
les
décisions
suivantes
en
vertu
de
ladite
délégation
dont
le
retrait
pour
la
zone
UB
des
secteurs
de
veille
foncière
a
été
adopté
par
délibération
du
29.02.2016
jusqu'à
la
fin
de
la
convention
de
veille
foncière
avec
l'EPF:
“"
Droit
de
Préemption
Urbain:
.
Superficie
Zonage
Immeuble
|
Section
N°
totale
PLU
Adresse
Bâti
sur
terrain
AC
94
380
m?
Ub
12
rue
printanière
propre
Page
1/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
04.09.2017
1.
DEL.
04.09.2017
Aménagement
du
bourg
"__
Validation
de
l'avant-projet
d'aménagement
du
secteur
Mairie
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'avant
projet
définitif
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
de
la
Mairie
ainsi
que
l'estimation
détaillée
des
travaux
et
rappelle
la
nécessité
pour
la
commune
de
réaliser
ces
travaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
bourg
dont
les
objectifs
sont
notamment
de
permettre:
la
sécurisation
des
déplacements
doux,
piétons
et
cycles
le
stationnement
de
proximité
et
l'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
l'accès
à
tous
vers
les
équipements
publics
la
dynamisation
du
cœur
du
bourg
la
valorisation
et
l'embellissement
du
cadre
de
vie
des
usagers
Elle
présente
également
l'avenant
de
maitrise
d'œuvre
n°2
correspondant
aux
travaux
du
secteur
Mairie
dont
le
montant
s'élève,
à
la
somme
de
13
650
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
14
voix
pour
- 0
contre
- 1
Abstention
(Bernard
ALINCANT)
:
D'approuver
l'avant
—
projet
présenté
pour
les
travaux
d'aménagement
du
secteur
de
la
Mairie; D'adopter
l'avenant
de
maîtrise
d'œuvre
n°2
correspondant
aux
travaux
du
secteur
Mairie
:
D'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire,
2.
DEL.
04.09.2017
-
Aménagement
du
bourg
"__
Validation
de
l’avant-projet
d'aménagement
Place
des
Meuniers
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
de
la
place
des
meuniers,
et
présente
l'étude
de
faisabilité
ainsi
que
les
estimations
du
projet.
Elle
demande
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
ce
projet
et
précise
qu'il
conviendra
de
faire
part
de
ces
observations
au
cabinet
Diagonale
chargé
de
l'étude
de
faisabilité
urbaine
et
architecturale. Les
questions
suivantes
ont
été
posées :
La
municipalité
a-t-elle
un
droit
de
regard
sur
la disposition
des
logements ?
Les
six
logements
prévus
sur
deux
niveaux
ont-ils
tous
un
jardin
?
quel
est
l'accès
du
logement
de
l'étage
à
son
jardin
?
La
construction
à
proximité
du
local
pompes
est
elle
confirmée
?
3.
DEL.
04.09.2017
-
Aménagement
du
bourg
Restructuration
du
réseau
d'assainissement
collectif
du
centre
bourg:
Validation
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises,
lancement
de
la
consultation
et
demande
de
subventions
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
relatif
aux
travaux
de
restructuration
du
réseau
d'assainissement
collectif
du
centre
bourg
ainsi
que
l'estimation
détaillée
des
travaux
et
rappelle
la
nécessité
pour
la
commune
de
réaliser
ces
travaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
bourg.
Elle
propose
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
restreinte
conformément
à
l'article
27
du
Code
des
Marchés
Publics
issu
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
dont
l'estimation
prévisionnelle
s'élève,
à
la
somme
de
360
595
€
HT,
soit
432
714
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
pour
—
0
contre
- 0 Abstention
:
Page
2/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
04.09.2017
De
valider
le dossier
de
consultation
des
entreprises
;
D'autoriser
le
lancement
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
restreinte
conformément
à
l'article
27
du
Code
des
Marchés
Publics
issu
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
pour
la
réalisation
des
travaux
de
restructuration
du
réseau
d'assainissement
collectif
du
centre
bourg; D'engager
à
inscrire
au
budget
Assainissement
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l'ensemble
de
ces
travaux
;
De
solliciter
le
concours
financier
de
l'agence
de
l'eau
et
de
tout
autre
organisme
pour
lequel
l'éligibilité du
projet
pour
l'obtention
d’une
subvention
serait
recevable;
De
donner
tout
pouvoir
à
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND
ou
son
représentant
en
ce
qui
concerne
le
lancement
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
restreinte
conformément
à
l'article
27
du
Code
des
Marchés
Publics
et
pour
la
signature
de
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
4.
DEL.
04.09.2017
-
Finances
communales
"Cinéma
en
plein
air
: remboursement
Familles
Rurales
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
l'activité
cinéma
en
plein
air
qui
a
eu
lieu
le
29
Juillet
2017,
il convient
de
procéder
au
remboursement
de
la
facture
à
l'association
Familles
Rurales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
pour
—
0
contre
- 0
Abstention
:
“
De
verser
à
l'association
Familles
Rurales
la
somme
de
1379.17
€
au
titre
du
remboursement
de
l’activité
cinéma
en
plein
air
;
"
D'autoriser
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
5.
DEL,
04.09.2017
-
Finances
communales
Demande
de
l'OGEC
: subventions
années
scolaires
2013-2014
et
2014-2015
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
l'OGEC
concernant
deux
subventions
pour
les
sorties
scolaires
effectuées
pour
les
années
scolaires
2013/2014
et
2015/2016
pour
des
montants
respectifs
de
3
277,50
€
et
3
725.80
€.
En
l'absence
de
demandes
faites
par
l'OGEC
malgré
plusieurs
relances,
les
versements
de
ces
subventions
n’ont
pas
été
effectués.
Madame
La
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
applicables
aux
demandes
de
versement
exceptionnel
des
subventions
et
précise
qu'aucune
condition
d'octroi
des
subventions
n'étant
précisé
dans
les
délibérations
et
que
les
créances
n'étant
pas
prescrites,
la
Commune
ne
peut
en
refuser
le
versement
dont
les
modalités
seront
étudiées
lors
d'une
prochaine
commission
Finances.
6.
DEL.
04.09.2017
-
Finances
communales
"Maison
Giraudeau
: remplacement
des
ouvertures
Madame
La
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
changer
les
ouvertures
obsolètes
des
habitations
de
la
maison
Giraudeau
située
place
de
l'Eglise
et
présente
les
devis
correspondants. En
attente
d'informations
techniques
complémentaires,
il est
proposé
de
reporter
le
vote.
Page
3/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
04.09.2017
7.
DEL.
04.09.2017
-
Urbanisme
—
Assainissement
"
Vendée
Eau
:Présentation
de
la
synthèse
du
rapport
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
synthèse
du
rapport
annuel
2016
de
Vendée
Eau
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
indique
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
présentation
au
Conseil
Municipal
puis
mis
à
la
disposition
du
public
au
plus
tard
le
31
décembre
2017,
Madame
La
Maire
demande
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
pour
—
0
contre
- 0
Abstention
:
“De
prendre
acte
du
rapport
annuel
2016
de
Vendée
Eau
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable:
8.
DEL.
04.09.2017
-
Urbanisme
assainissement
Droit
de
préemption
urbain
:16
rue
de
Bretagne
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
dans
le
cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain:
.
Superficie
Zonage
Immeuble
|
Section
N°
F tale
PLU
Adresse
Bâti
sur
terrain
AC
127
655
m2
Ua
16
rue
de
Bretagne
propre
Madame
La
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
pour
—
0
contre
- 0
Abstention
:
“De
renoncer
à
l'acquisition
de
ce
bien
;
“
D'autoriser
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
9.
DEL.
64,09.2017
-
Communauté
de
Communes
"__
Contrat
Vendée
Territoires
2017/2020:
validation
des
dossiers
de
subvention
Madame
La
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015
a
transformé
l'organisation
et
l’action
des
collectivités
territoriales,
La
loi
affiche
un
objectif
de
spécialisation
des
compétences
des
collectivités
départementale
et
régionale,
au
travers
de
la
suppression
de
la
clause
générale
de
compétences.
Si
cette
spécialisation
engendre
le
transfert
de
certaines
compétences,
elle
ne
remet
pas
en
cause
la
place
du
Département.
Outre
la
confirmation
du
rôle
d'intégrateur
social
de
la
collectivité
départementale,
la
loi
a
reconnu
sa
position
d'acteur
de
proximité
du
Département
en
lui
confiant
une
compétence
de
solidarité
territoriale
et
d'appui
au
développement
et
à
l'aménagement
du
territoire.
Pour
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
la
loi
NOTRe
a
confirmé
le
mouvement
de
consolidation
des
intercommunalités
en
relevant
le
seuil
minimum
de
constitution
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
à
15
000
habitants
et
en
renforçant
le
degré
Page
4/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
04.09.2017
d'intégration
des
communautés
de
communes
et
des
communautés
d'agglomération
en
leur
attribuant
de
nouvelles
compétences
obligatoires
et
optionnelles
(ex:
zones
d'activités
économiques,
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
GEMAPI).
Dans
ce
contexte,
le
Département
de
la
Vendée
propose
aux
19
intercommunalités
de
Vendée
et
à
la
commune
de
l'Ile
d'Yeu
la
mise
en
place
de
contrats
Vendée
Territoires.
À
échéance
2020,
ces
contrats
ont
vocation
à
regrouper
un
ensemble
de
dispositifs
d'aide
financière
afin
de
passer
d'une
logique
de
programmes
de
subvention
à
une
logique
de
territoire.
Une
enveloppe
globale
de
plus
de
56
millions
d'euros,
pour
la
période
2017-2020,
est
réservée
par
le
Conseil
Départemental
afin
de
venir
en
appui
aux
opérations
s'inscrivant
dans
les
priorités
d'aménagement
du
Département
:
- _
Développement
équilibré
et
durable
du
territoire,
-
Solidarité
et
développement
des
services
à
la
personne,
-
Amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l'environnement.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
opérations
et
actions
s'inscrivant
dans
les
priorités
d'aménagement
du
territoire,
l'enveloppe
du
Département
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Moutierrois
Talmondais
s'élève
à
3 983
580
€
pour
la
période
2017-2020. Au
vu
d'un
bilan
d'exécution
réalisé
au
préalable,
les
parties
entendent
se
concerter
à
mi-
parcours
sur
l'exécution
du
présent
contrat
pour
discuter
d'une
éventuelle
renégociation
en
cohérence
avec
les
objectifs
contractualisés
à
partir
du
diagnostic
du
territoire
(clause
de
revoyure). La
renégociation
pourra
porter
sur
les
domaines
suivants :
-
La
modification
de
la
programmation
-
La
substitution
d'actions
-_
L'annulation
ou
la
modification
de
financement
dans
le
respect
des
règles
générales
du
contrat
-
La
prise
en
compte
de
nouvelles
opérations
pour
la
période
2019-2020
Au
terme
de
cette
renégociation,
un
avenant
sera
conclu
entre
les
parties
afin
d'entériner
les
modifications
apportées
au
contrat
Vendée
Territoires.
En
tout
état
de
cause,
la
renégociation
ne
pourra
aboutir
à
une
révision
à
la
hausse
de
l'enveloppe
allouée
par
le
Département
au
territoire
intercommunal,
Durée
du
contrat
:Le
présent
contrat
définit
la
programmation
des
opérations
et
actions
de
la
date
de
sa
signature
au
31
décembre
2020.
Chaque
opération
doit
débuter
(notification
des
marchés,
bon
de
commande,
..)
avant
le
31
décembre
2020
et
prendre
fin
avant
le
31
décembre
2022.
La
Communauté
de
Communes,
les
Communes
et
le
Comité
Territorial
de
Pilotage
ont
travaillé
à
sélectionner
les
opérations
à
inscrire
au
contrat
de
territoire
2017/2020
et
déterminer
les
modalités
de
répartition
de
l'enveloppe
de
3
983
580
€
du
Département
:
-
Projets
structurants
du
territoire
:2991921
€,
-
Projets
communaux
d'intérêt
local
:866
998
€,
-__
Part
non
affectée
:124
661
€
(à
revoir
à
mi-
contrat,
au
moment
de
la
clause
de
revoyure).
Il
est
désormais
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
contrat
Vendée
Territoires
à
conclure
entre
l'ensemble
des
communes
du
territoire
du
Moutierrois
Talmondais,
la
Communauté
de
Communes
et
le
Département
tel
que
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération. Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour
—
0
contre
- 0
abstention,
le
Conseil
Municipal
: Page
5/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
04.09.2017
DECIDE
1.
D'approuver
le
contrat
Vendée
Territoires
à
conclure
avec
le
Département
de
la
Vendée
pour
la
période
2017/2020
;
2.
D'autoriser
Madame
La
Maire
ou
son
représentant
Marc
HILLAIRET
Adjoint
au
Maire,
à
signer
tout
document
ou
contrat
relatif
à
ce
dossier
et
à
entreprendre
toute
les
démarches
relatives
à cette
affaire.
10.
DEL.
04.09.2017
-
Communauté
de
Communes
“
Transfert
de
la
compétence
«
Eau
»:
Validation
de
la
procédure
de
transfert
de
la
compétence
production
d'eau
potable
du
SIAEP
des
Olonnes
et
du
Talmondais
à
Vendée
Eau
et
d'adhésion
du
SIAEP
à
Vendée
Eau
pour
l'intégralité
de
la
compétence
«
eau
potable
»
au
31
décembre
2017
Madame
La
Maire
rappelle
que
les
Communes
du
Département,
à
l'exception
de
trois,
ont
transféré
la
compétence
eau
potable
à
des
SIAEP
qui
ont
délégué
la
distribution
d'eau
potable
à
Vendée
Eau
et
conservé
la
partie
production.
Vendée
Eau
est
ainsi
un
syndicat
mixte
ferme
constitué
de
11
Syndicats
de
communes
(SIAEP)
compétents
en
matière
de
production
d'eau
potable.
Vendée
Eau
exerce
la
compétence
résultant
de
la
distribution
d'eau
potable
sur
les
11
Syndicats.
Les
statuts
actuels
de
Vendée
Eau
découlent
d'un
arrêté
préfectoral
du
18
mai
2011.
La
Loi
n°2015-991
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe)
entraîne
plusieurs
modifications
relatives
aux
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
et
aux
Syndicats,
notamment
:
- le
seuil
démographique
de
constitution
des
EPCI
à
fiscalité
propre
est
relevé
en
principe
à
au
moins
15
000
habitants
:
- les
Syndicats
à
cheval
sur
moins
de
trois
EPCI
à
fiscalité
propre
sont
voués
à
disparaître
;
-
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
des
Communes
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
est
obligatoire
au
er
janvier
2020.
Dans
ce
cadre,
Vendée
Eau
a
engagé
dès
décembre
2015
un
travail
important
de
réflexion
sur
la
refonte
de
ses
compétences
et
de
certains
aspects
de
son
fonctionnement
institutionnel.
Ce
travail
conduit
en
lien
avec
un
cabinet
d'avocats
(Landot
&
Associés)
a
fait
l'objet
d’une
large
concertation
au
sein
du
bureau
de
Vendée
Eau,
dans
les
SIAEP
et
avec
les
EPCI
à
fiscalité
propre.
Un
amendement
au
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
a
été
déposé
par
Vendée
Eau
et
validé
à
l'unanimité
par
la
Commission
Départementale.
Il
a
été
repris
dans
l'arrêté
préfectoral
n°216-DRCTAJ/3-96
portant
approbation
du
SDCI
de
la
Vendée
du
29
mars
2016
:
«
Dans
ce
contexte,
et
compte
tenu
du
bilan
favorable
de
la
gestion
de
l'eau,
affiché
et
à
porter
au
crédit
de
Vendée
Eau
(Syndicat
mixte
Départemental
composé
de
11
SIAEP
primaires)
depuis
sa
création,
ce
syndicat
prône
le
transfert,
par
anticipation,
à
son
profit
de
l'intégralité
de
la
compétence
«
eau
potable
»
(production
et
distribution)
détenues
par
les
communes
(SIAEP
par
subdélégation).
Le
processus
pourra
être
engagé
à
partir
de
2016.
Ce
projet
d'organisation
validé
en
Assemblée
Générale
de
Vendée
Eau
le
17
décembre
2015,
à
l'unanimité,
permettrait
de
pérenniser
la
gestion
départementale
solidaire
du
service
public
de
l'eau
potable
à
partir
des
outils
de
production
et
de
distribution.
La
mutualisation
de
Vendée
Eau
à
l'échelle
départementale:
*
a
fait
la
preuve
de
son
efficience,
reconnue
au
niveau
national
;
Page
6/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
04.09.2017
*
constitue
la
meilleure
solution
pour
permettre
la
sécurisation
durable
(en
quantité
et
en
qualité)
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
en
Vendée
et
pour
réaliser
les
investissements
restant
à
mener
sur
la
période
2016-2025,
*
permet
de
maintenir
une
tarification
unique
à
l'échelon
départemental
depuis
1961.
Vendée
Eau
prévoit
en
outre
de
mettre
en
œuvre
une
gouvernance
pertinente
et
une
représentation
cohérente
au
niveau
local.
»
Vendée
Eau
souhaitant
maintenir
un
service
public
de
l’eau
de
qualité
et
une
gestion
optimisée
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
a
proposé
une
fusion
à
ses
11
SIAEP
membres
(délibération
n°2017VEEO1CS07
du
16
Mars
2017).
Le
SIAEP
des
Olonnes
et
du
Talmondais
a
délibéré
le
27
Mars
2017
(délibération
n°20170TA01CS03)
en
faveur
du
transfert
de
la
compétence
production
d'eau
potable
à
Vendée
Eau
et
de
sa
dissolution
au
31
décembre
2017.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
de
valider
ces
délibérations
qui
entraîneront
la
prise
de
la
compétence
production
d'eau
potable
par
Vendée
Eau
en
lieu
et
place
des
précédents
SIAFP.
En
parallèle,
une
procédure
de
refonte
statutaire
est
proposée
afin
d'instituer
des
Conseils
Locaux
dénommés
« Conseils
Locaux
Vendée
Eau
»
et
de
proposer
la
compétence
« eau
potable
»
à
titre
obligatoire
et
des
compétences
dans
les
domaines
de
l'assainissement
collectif,
de
l'assainissement
individuel,
de
la
protection
incendie
et
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations,
à
titre
facultatif.
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.5212-32
et
L5212-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
de
Vendée
Eau
n°2017VEF01CS07
du
16
Mars
2017
portant
proposition
d'adhésion
des
SIAEP
à
Vendée
Eau
pour
l'intégralité
de
la
compétence
«
eau
potable
»
au
31
décembre
2017
;
vu
la
délibération
du
SIAEP
des
Olonnes
et
du
Talmondais
n°20170TA01CS03
du
27
Mars
2017
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
production
d'eau
potable
à
Vendée
Eau
et
sa
dissolution
au
31
décembre
2017
;
Considérant
que
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
entraîne
des
modifications
de
périmètre
des
EPCI
à
fiscalité
propre
et
des
Syndicats
d'eau,
ainsi
que
le
transfert
de
la
compétence
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
au
plus
tard
au
1er
janvier
2020,
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour
—
0
contre
- 0
abstention,
le Conseil
Municipal
:
Article 1 : Le
Conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
du
SIAEP
des
Olonnes
et
du
Talmondais
à
Vendée
Eau
pour
l'intégralité
de
la
compétence
eau
potable
au
31
Décembre
2017.
Le
périmètre
comprend
les
Communes
listées
dans
la
version
la
plus
récente
des
statuts
du
SIAEP
des
Olonnes
et
du
Talmondais.
Article
2 :
Le
transfert
de
la
compétence
production
d'eau
potable
de
l'ensemble
des
SIAEP
membres
à
Vendée
Eau,
entraîne
la
fusion
de
plein
droit
des
SIAEP
au
sein
de
Vendée
Eau
à
la
date
d'effet
des
arrêtés
préfectoraux
portant
transfert
de
la
compétence.
L'adhésion
du
SIAEP
des
Olonnes
et
du
Talmondais
pour
l'intégralité
de
la
compétence
«
eau
potable
»
entraîne
la
dissolution
de
plein
droit
du
SIAEP
à
la
date
d'effet
de
l'arrêté
préfectoral
portant
adhésion
du
SIAEP.
Page
7/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
04.09.2017
Article
3 :
Madame
La
Maire
est
chargée
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
Elle
sera
notifiée
à
M.
le
Préfet
du
Département
de
la
Vendée
et
au
Président
du
SIAEP
des
Olonnes
et
du
Talmondais.
11.
DEL.
04.09.2017
-
Communauté
de
Communes
"Transfert
de
la
compétence
«
Eau
»:
Acceptation
de
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Moutierrois
Talmondais
pour
la
prise
de
compétence
«
eau
»
au
ler
janvier
2018
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(ci-après
NOTRe),
entraine
plusieurs
modifications
relatives
aux
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(ci-après
EPCI-FP).
La
loi
NOTRe
prévoit
ainsi
en
son
article
64,
pour
les
Communautés
de
Communes,
que
la
compétence
eau
devient
optionnelle
au
1er
janvier
2018,
puis
obligatoire
au
1er
janvier
2020.
La
compétence
eau
exercée
à
titre
optionnel
sera
assurée
dans
sa
globalité,
dès
lors
l'EPCI
qui
en
à
la
charge
devra
assurer
la
production
et
la
distribution.
La
Communauté
de
Communes
Moutierrois
Talmondais,
par
une
délibération
2017
05
Di2
en
date
du
24
mai
2017,
a
proposé
une
modification
de
ses
statuts
visant
à
la
prise
de
la
compétence
en
matière
d'eau
au
1er
janvier
2018.
Vendée
Eau
a
par
ailleurs
délibéré
le
16
mars
2017
sur
le
transfert
de
la
compétence
«
production
d'eau
»
des
Syndicats
Intercommunaux
d'Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAFEP)
à
Son
profit
et
sur
la
fusion
des
SIAEP
au
31
décembre
2017,
ainsi
que
sur
un
projet
de
statuts
révisés
au
1er
janvier
2018
incluant
la
Communauté
de
Communes
Moutierrois
Talmondais.
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
en
date
du
24
mai
2017
de
la
Communauté
de
Communes
Moutierrois
Talmondais
ainsi
que
le
projet
de
statuts
annexé
;
Considérant
que
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
entraîne
des
modifications
de
périmètre
de
compétence
des
EPCI-FP,
ainsi
que
le
transfert
de
Ja
compétence
eau
aux
EPCI-FP
au
plus
tard
au
1er
janvier
2020
:
Considérant
les
procédures
menées
par
Vendée
Eau
pour
la
fusion
des
SIAEP
au
31
décembre
2017
ainsi
que
sa
révision
statutaire
au
1er
janvier
2018.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
pour
—
O
contre
- 0
abstention:
“
1.
De
valider
le
transfert
de
la
compétence
«
eau
»
et
accepte
le
projet
de
statuts
modifiés
tel
qu’annexé
à
la
délibération
n°
2017_05_D12
du
24
mai
2017
de
la
Communauté
de
Communes
Moutierrois
Talmondais
;
*
2.
De
valider
les
statuts
ainsi
modifiés
entrant
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2018
;
“3.
D'autoriser
Madame
La
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
12.
DEL,
04.09.2017
-
Environnement
—
cadre
de
vie
“
SAGE
:Charte
des
produits
phytosanitaires
«
ma
commune
au
naturel
»
:Evolution
de
la
charte
territoriale
d'engagement
proposée
par
le
Syndicat
Mixte
du
SAGE
Auzance
Vertonne
portant
sur
la
valorisation
des
bonnes
pratiques
communales
et
une
politique
fédératrice
de
réduction
de
l'utilisation
des
pesticides
Madame
La
Maire
rappelle
qu'en
2012
l'ensemble
des
communes
du
territoire
du
SAGE
Auzance
Vertonne
dont
la
commune
de
GROSBREUIL,
se
sont
engagées
dans
une
charte
territoriale
visant
à
réduire
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires.
Page
8/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
04.09.2017
La
charte
est
un
outil
mis
à
disposition
par
le
Syndicat
Mixte
Auzance
Vertonne
et
propose
un
cadre
technique
et
méthodologique
commun
permettant
de
valoriser
les
efforts
engagés
dans
la
démarche
de
réduction
de
l'utilisation
des
pesticides.
Madame
La
Maire
rappelle
également
que
la
réglementation
a
évolué
interdisant
désormais
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
sur
le
domaine
public
hormis
les
produits
de
biocontrôle,
à
faibles
risques
et
autorisés
en
agriculture
biologique
et
sur
les
espaces
comme
les
cimetières,
terrains
de
sports
et
difficiles
d'accès
(loi
Labbé
n°
2014-110
du
6
février
2014
+
son
amendement
Loi
d'avenir
n°CD754
du
23
juin
2014
+
article
68
de
la
loi
transition
énergétique
n°2015-992
du
17
août
2015).
La
charte
d'engagement
a
été
actualisée
en
conséquence
afin
de
répondre
à
la
nouvelle
réglementation
plus
ambitieuse.
Aussi,
le
syndicat
mixte
propose
d'adapter
la
charte
en
place
avec
les
nouveaux
critères
élaborés
au
niveau
régional
mais
en
conservant
les
mêmes
objectifs
:
-
tendre
progressivement
vers
le
zéro
pesticide,
-
promouvoir
les
changements
de
pratiques
et
les
techniques
alternatives,
-
inciter
les
usagers
(professionnels
et
particuliers)
à
suivre
la
même
démarche.
Madame
La
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
nouvelle
charte
désormais
nommée
«
Ma
commune
au
naturel
»
et
de
renouveler
l'engagement
pris
en
2012
lors
de
la
signature. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
pour
—
0
contre
- 0
abstention:
"
De
donner
un
avis
favorable
au
réengagement
dans
la
charte
territoriale
"
D'autoriser
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
QUESTIONS
DIVERSES
L'Association
du
restaurant
scolaire
a
effectué
le
virement
comptable
le
31/08/2017
sur
le
compte
de
la
Mairie.
Les
travaux
d'isolation
phonique
vont
pouvoir
être
engagés.
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
d'une
zone
d'équipements
sportifs,
socio-culturels
et
de
loisirs
sur
la
Commune,
une
enquête
publique
aura
lieu
du
21
septembre
au
7
octobre
2017
inclus.
Le
Commissaire
enquêteur
recevra
en
personne
les
observations
du
public
en
Mairie
:
"
Le
jeudi
21
septembre
de
9h00
à
12h00
“
Le
mercredi
27
septembre
2017
de
16h00
à
19h00
"
Le
samedi
7 octobre
2017
de
9h00
à
12h00
Les
observations
peuvent
également
être
adressées
par
écrit
au
Maire
de
GROSBREUIL
ou
au
Commissaire
enquêteur,
à
la
Mairie,
2
rue
de
la
Mairie
—
85440
GROSBREUIL
ou
par
courriel
avec
demande
d’accusé
de
réception
à
l'adresse
:mairie.grosbreuil@wanadoo.fr
Séance
levée
à
22h05.
Page
9/11 RSR "NFSuR"'u
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04.09.2017
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
04
SEPTEMBRE
2017
DEL.
04.09.2017
Aménagement
du
bourg
Validation
de
l'avant-projet
d'aménagement
du
secteur
Mairie
DEL.
04.09.2017
-
Aménagement
du
bourg
Restructuration
du
réseau
d'assainissement
collectif
du
centre
bourg:
Validation
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises,
lancement
de
la
consultation
et
demande
de
subventions DEL.
04.09.2017
-
Finances
communales
Cinéma
en
plein
air
:remboursement
Familles
Rurales
DEL.
04.09.2017
-
Finances
communales
DEL.
04.09.2017
-
Urbanisme
assainissement
Droit
de
préemption
urbain
:16
rue
de
Bretagne
DEL.
04.09.2017
-
Communauté
de
Communes
Contrat
Vendée
Territoires
2017/2020:
validation
des
dossiers
de
subvention
DEL.
04.09.2017
-
Communauté
de
Communes
Transfert
de
la
compétence
«
Eau
»
:
Validation
de
la
procédure
de
transfert
de
la
compétence
production
d'eau
potable
du
SIAEP
des
Olonnes
et
du
Talmondais
à
Vendée
Eau
et
d'adhésion
du
SIAEP
à
Vendée
Eau
pour
l'intégralité
de
la
compétence
«
eau
potable
»
au
31
décembre
2017
DEL.
04.09.2017
-
Communauté
de
Communes
Transfert
de
la
compétence
«
Eau
»:
Acceptation
de
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Moutierrois
Talmondais
pour
la
prise
de
compétence
«
eau
»
au
ler
janvier
2018
DEL.
04.09.2017
-
Environnement
—
cadre
de
vie
SAGE
:Charte
des
produits
phytosanitaires
«
ma
commune
au
naturel
»
:Evolution
de
la
charte
territoriale
d'engagement
proposée
par
le
Syndicat
Mixte
du
SAGE
Auzance
Vertonne
portant
sur
la
valorisation
des
bonnes
pratiques
communales
et
une
politique
fédératrice
de
réduction
de
l'utilisation
des
pesticides
Page
10/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
04.09.2017
Signatures
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
ALINCANT
Bernard
BARRAIN
Laëtitia
BRUNET
Anne-Lise
CHAILLOU
Frédéric
de
ROUX
Isabelle
DOUTEAU
Christiane
Absente
excusée
DURAND
Martine
GUEDON
Alain
GUERINEAU
Jean-Luc
GUILMENT
Alain
HAURAIX
Jean-François
Absent
excusé
HILLAIRET
Marc
MARIONNEAU
Audrey
Absente
excusée
MERLET
Chloé
PERIDY
Jacques
SCHIEL Stéphanie
Absente
excusée
VINCENDEAU
Martine
VOINEAU-ORGERIT
Frédérique
Page
11/11