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Convocation - 03 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Convocation - 03 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 20 MARS 2019
Membres en L’an deux mille dix-neuf et le 20 mars à 18 h 30
Exercice : 05 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 05 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 05 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme GERY Claire, 1ére adjointe suite à la démission de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire
Date convocation : 13/03//2018
Présents : M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline, Mme GERY Claire, M. MOORE Roger, M. GATTA Jérémy,
Absents :
Secrétaire de séance : CERTANO Céline
08 SIVOS
- Suite à la dernière réunion du SIVOS, il est demandé aux communes si elles souhaitent
mener une réflexion sur l’intérêt à ouvrir l’école aux « 3 ans ». Roger suggère de mener
une réflexion de fond, auprès des parents, etc …avant de faire travailler les architectes,
par exemple : avantages et inconvénients, lister les points positifs et négatifs pour les
familles, les infrastructures existantes…)
Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour que la réflexion globale sur l’accueil des
enfants soit menée au sein du SIVOS.
- Projet entre l’éducation nationale et la CCD infos.
09 Participation aux frais de scolarité école de Chabestan :
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de participer aux frais de scolarité des enfants fréquentant l’école de Chabestan pour les sections n’existant pas à l’école du SIVOS (maternelle petite et moyenne section)
10 Demandes de subventions 2019 :
Le conseil municipal après examen des diverses demandes, vote :
- Rejet de la demande de RDWA (motif : étant petite la commune privilégie les dons aux
associations qui viennent en aide à la population ou qui concernent la commune plus
directement)
- Association SURYA : yoga sur chaise : 60 €
11 Demande de remise de dette rôle eau 2018 :
- Il est donné lecture du courrier d’un résident sollicitant une remise sur sa facture d’eau
2018, suite à une fuite qui n’a été détectée qu’au moment du relevé de compteur et qui
à été réparée rapidement (fuite soupape chaudière indétectable).
Le conseil municipal après délibération, accède à la demande et décide de lui facturer la
même consommation que l’année précédente.
12 Admission en non valeur :
Il est présenté au conseil municipal la demande d’admission en non-valeur, liste 3728220532, relative à des factures des rôles eau 2017 et 2018 ( un abonné en surendettement). Le conseil municipal au vu des motifs, accepte l’admission en non-valeur pour 326.23 €.
Idée émise par le conseil : l’abonné étant domicilié sur Solaure, serait-il possible de demander à cette commune si elle serait d’accord pour contribuer à ce genre de problème. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 20 MARS 2019
13 Urbanisme :
- PLUi : Rendez-vous le 28 mars à 16 h entre les élus de la commune, le bureau d’étude
en charge de la mise en place et la CCD ;
- Information sur les demandes en cours
- La 1ére adjointe va faire parvenir à Jean-Marc PERRAT et la société en charge du projet
de panneaux photovoltaïques le moratoire de la CDD sur sa politique de développement
des énergies renouvelables au sein du PLUi à venir.
14 Réhabilitation église St André:
Lecture et discussion sur la demande déposée par les Amis de Montmaur-en-Diois pour réaliser l’enduit extérieur.
Claire GERY
- rappelle que les demandes de subvention patrimoine sont à déposer avant septembre.
- qu’elle contactera l’AMD pour connaître la responsabilité de la commune dans le cas ou
mes Amis de Montmaur travailleraient sur ce bâtiment. Voir aussi avec l’architecte afin
de savoir pourquoi cet enduit extérieur n’avait pas été prévu .
DCP 2019
- Roger et Claire vont suivre les travaux de la 1ère tranche.
- D’ici là voir avec le futur conseil municipal au complet si pas d’autres projets à proposer
au patrimoine.
Informations diverses : travaux sur la communes
- Merci à Jean-Pierre et Roger pour le temps passé en complément du passage de
l’épareuse.
Travaux réalisés : Déviation le long de l’Esconavette, du Vieux Village à la déviation poids
lourd, et les Baux.
- Passage épareuse : voir éventuellement un contrat avec l’entreprise pour un passage
régulier.
- Travaux de voirie : L’entreprise GRISAL est intervenue : nivellement chemin des Baux,
montée de Solaure jusqu’à la déviation pour entretien.
Prévoir de faire chaque année au minimum 2 à 3000 € de travaux sur les chemins et voies
communales.
- Réseau eau : Roger nous informe que la consommation actuelle est quasi celle de l’été,
fuites ?
Jean-Pierre BRES a vu de l’eau sortir dans le fossé après le chemin d’Alexandra, il faudrait
faire une recherche de fuite dans ce secteur
Voir branchement poulailler de Jérémy GATTA qui préfèrerait un raccordement par le
bas. Il faut que ses poules aient l’eau en novembre.
- Illuminations de Noël : renouvellement et réparation à faire, faire un inventaire de
l’existant et prévoir le coût du renouvellement.
Le conseil municipal se termine à 21 h 30. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 20 MARS 2019
Délibérations N° 08 à 14
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
GERY Claire, adjointe X
BRES Jean-Pierre X
CERTANO Céline X
GATTA Jérémy X
MOORE Roger X