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Procès Verbal - DELB 20240426
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240426)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi dix-huit novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 novembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, André CORNOU, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Virginie LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Pierre BOUYSSET et Annie CHICOT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Fanny HEUZE, Emmanuel DIARD, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Annick GUIVARCH, Danièle VASCHALDE, Laurent LANGELIER et Nathalie NAIL ; - Hady DIENG a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a auparavant donné pouvoir à Sophie HERVE ;
- Louisa COUPPEY et Florent SAINT MARTIN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h59 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET et Augustin BŒUF ; - Antoine LOISEL et Madjid NASSAH ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h14 et 20h32 et ont ensuite donné pouvoir respectivement à Anne-Virginie LE COURTOIS et Oumou NIANG-FOUQUET ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h23 à 20h33 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240426
BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - AVENANT N° 8 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment son article R. .2194-7 ;
VU la délibération n° 20180614 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’un marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 27 décembre 2018 ;
VU la délibération n° 20190098 du conseil municipal du 25 mars 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 17 juin 2019 ;
VU la délibération n° 20200017 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 2 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 11 mars 2020 ;
VU la délibération n° 20200534 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 3 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 21 décembre 2020 ;
VU la délibération n° 20210444 du conseil municipal du 15 novembre 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 4 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 7 décembre 2021 ;
VU la délibération n° 20220490 du conseil municipal du 12 décembre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 5 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 20 décembre 2022 ;
VU la délibération n° 20230162 du conseil municipal du 15 mai 2023 autorisant la signature d’un avenant n° 6 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 6 juin 2023 ;
VU la délibération n° 20230410 du conseil municipal du 6 novembre 2023 autorisant la signature d’un avenant n° 7 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 6 juin 2023 ;
VU les budgets des exercices 2024 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2258.21 : marché public global de performance énergétique ;
CONSIDERANT
- le marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, conclu entre la Ville du Havre et le groupement CRAM, regroupant les sociétés CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, AC Mode, GO Archi, Ets Marelle SAS, DB Applications SAS et Itherm Conseil, pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019 ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge, conformément à l’article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières (clauses de réexamen du marché), ainsi que les codifications des installations ;- la nécessité de prendre en compte les modifications d’intitulés de sites ;
- la nécessité de prendre en compte des décalages et/ou modifications survenus au sein des plannings de travaux (prestations P6), ainsi que l’ajustement du périmètre des prestations à réaliser ;
- la nécessité de prendre en compte des évolutions dans les modalités de calcul de l’intéressement ;
- la nécessité de préciser les modalités de révision des cibles de consommation ;
- que ces modifications aboutissent à la passation d’un avenant en diminution, sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles, dans les conditions suivantes :
Marché initial Avenant n° 8 Nouveau montant après avenants nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 % variation (cumulé)
33 461 115,92 euros HT - 156 838,70 euros HT 33 339 899,81 euros HT - 0,36 %
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments publics et développement durable, réunie le 5 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec le groupement CRAM, regroupant les sociétés CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, AC Mode, GO Archi, Ets Marelle SAS, DB Applications SAS et Itherm Conseil, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, un avenant n° 8 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, constituant une moins-value de 156 838,70 euros HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles.
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Diverses imputations de fonctionnement et d’investissement
Montant en moins-value : - 156 838,70 euros HT
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 novembre 2024
Pascal CRAMOISAN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/11/2024
Publié le 20/11/2024