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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250439)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 novembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Marine FLEURY, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Malika CHERRIERE, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Yves HUCHET, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Bruno LOZANO, Véronique DUBOIS, Nathalie NAIL, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE et Pierre BOUYSSET ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h03 et était auparavant représentée par Virginie LADOUCE.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h18 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT et Sophie HERVE étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250439
BATIMENTS - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIÉS - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN - MARCHE LOT N° 1 : BATIMENTS AVEC SUIVI DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE - AVENANT N° 7 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20180615 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’un marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 27 décembre 2018 ;
VU la délibération n° 20200018 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 11 mars 2020 ;
VU la délibération n° 20200535 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 2 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 – bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 21 décembre 2020 ;
VU la délibération n° 20210442 du conseil municipal du 15 novembre 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 3 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 7 décembre 2021 ;
VU la délibération n° 20220491 du conseil municipal du 12 décembre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 4 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 20 décembre 2022 ;
VU la délibération n° 20230411 du conseil municipal du 6 novembre 2023 autorisant la signature d’un avenant n° 5 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 16 janvier 2024 ;
VU la délibération n° 20240427 du conseil municipal du 18 novembre 2024 autorisant la signature d’un avenant n° 6 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 13 décembre 2024 ;
VU les budgets des exercices 2025 et suivants ;
CONSIDERANT
- le marché public de services pour l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), conclu entre la Ville du Havre et la société CRAM SAS, pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019 ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article 3.8 du cahier des clauses administratives particulières (modifications du marché), ainsi que les codifications des installations ;
- la nécessité de prendre en compte les modifications d’intitulés de sites ;
- que ces modifications aboutissent à la passation d’un avenant en diminution, sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles, dans les conditions suivantes :Marché initial Avenant n° 7 Nouveau montant après les avenants 1 à 7 % variation (cumulé)
4 807 779,27 euros HT - 2 749,70 euros HT 4 183 491,26 euros HT - 12,98 %
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 4 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la société CRAM SAS, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, un avenant n° 7 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), constituant une moins-value de 2 749,70 euros HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles.
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Diverses imputations de fonctionnement
Montant en moins-value : - 2 749,70 euros HT
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2025
Pascal CRAMOISAN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025