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Procès Verbal - DELB 20240426 01
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240426 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Tourisme,
1
Marché n° 7.8.085
Notifié le 27 décembre 2018
Groupement : CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, Ac Mode Sarl, Go Archi, Ets Marelle SAS, Itherm, DB
Applications SAS
Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
76085 LE HAVRE Cedex
Marché Public Global de Performance pour l’exploitation des installations de
chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion
avec fourniture d’énergie et services associés
AVENANT n° 8
Entre les soussignés,
D’une part : Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
1517 Place de l’Hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE Cedex
Et d’autre part : CRAM S.A.S (mandataire)
203 rue Demidoff
76087 LE HAVRE CEDEX
SIRET N° 788 212 660 00013
LEGENDRE CONSTRUCTION
2 avenue Foch – Océane Building
76600 LE HAVRE
SIRET N° 529 509 101 00034
ETS MARELLE SAS
20 route d’Ecreteville
76640 ALVIMARE
SIRET N° 451 115 265 00022
AC MODE SARL
13 rue Paul Doumer
76600 LE HAVRE
SIRET N° 518 185 186 00021
GO ARCHI
2 place de l’Hôtel de Ville
76600 LE HAVRE
SIRET N° 403 288 889 000132
DBAPPLICATIONS SAS
16 Chemin du Haut Mesnil
76660 MESNIL FOLLEMPRISE
SIRET N° 799 168 380 00019
ITHERM
10 rue de la Sablière
92230 GENNEVILLIERS
SIRET N° 452 445 760 00054
1. OBJET DE L’AVENANT N° 8
La Ville du Havre a notifié en date du 27 décembre 2018 un marché public global de performance pour l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés n°7.8.085 avec le groupement CRAM SAS (mandataire),
Legendre construction, ACMode Sarl, Go Archi, Ets Marelle Sas, Itherm, DB Applications SAS . Ce marché,
d’une durée de 10 ans, a pris effet au 1 er janvier 2019.
Le présent avenant n°8 a pour objet :
∑ De prendre en compte la clause de réexamen.
∑ De prendre en compte les modifications d’intitulés de sites,
∑ De prendre en compte les évolutions concernant les travaux P6L.
∑ De prendre en compte des évolutions dans les modalités de calcul de l’intéressement.
∑ De préciser les modalités de révision des cibles de consommation
2. CLAUSES DE REEXAMEN DU MARCHE
L’article 2.8 du CCAP (Clauses de réexamen du marché) précise les modalités d’intégration d’un site supplémentaire au marché, de modification des installations ou de changement de destination d’un bâtiment et d’exclusion d’un site du présent marché.
Les montants correctifs liés à ces mouvements sont annuels et seront impactés sur la facturation, prorata temporis du nombre de jours liés à la date de prise d’effet. Ils seront à ajouter, à modifier ou à retirer des montants contractuels initiaux ou déjà avenantés selon les cas.
Conformément à ces dispositions, les évolutions suivantes sont à intégrer au présent avenant.
Modification des installations ou changement de destination d’un bâtiment :
Ë VDH-18 – ESPACE NIEMEYER : modification des prestations P2 et P3/1 suite au travaux d’individualisation de la climatisation du restaurant – date de prise d’effet : 01/05/2024. L’impact financier pour ce site est de 1 420,00 € HT par an, soit 6 626,67 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH-78 - MAT DAHLIAS & LOGTS : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 07/03/2024 L’impact financier pour ce site est de – 564,00 € HT par an, soit – 2 716,75 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH-85 - MAT F BUISSON : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 07/03/2024 L’impact financier pour ce site est de – 282,00 € HT par an, soit – 1 358,38 € HT sur la durée restante du marché3
Ë VDH-121 - PRIM F BUISSON & MAT PAUL ET VIRGINIE : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 07/03/2024 L’impact financier pour ce site est de – 564,00 € HT par an, soit – 2 716,75 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH-129 - PRIM J MARIDOR & MAT J MASSENET : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 07/03/2024 L’impact financier pour ce site est de – 564,00 € HT par an, soit – 2 716,75 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH-139 - GS P BERT : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 07/03/2024
L’impact financier pour ce site est de – 846,00 € HT par an, soit – 4 075,13 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH-151 - LA FABRIQUE SOQUENCE : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 13/06/2024 L’impact financier pour ce site est de – 282,00 € HT par an, soit – 1 282,87 € HT sur la durée restante du marché.
Exclusion d’un site au présent marché :
VDH-111 - PISCINE DE CAUCRIAUVILLE – date de prise d’effet : 1er juillet 2024 L’impact financier pour ce site est de – 33 021,94 € HT par an, soit – 148 598,73 € HT sur la durée restante du marché.
La synthèse de l’impact financier de cet article pour le marché est détaillée par l’annexe 1 à l’avenant n°8.
Cet article présente un impact financier à la baisse de – 34 703,94 € HT par an, soit – 156 838,70 € HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications.
L’annexe 11 à l’acte d’engagement est modifiée par conséquence et se substitue à celle notifiée à l’avenant n°7.
3. MODIFICATION D’INTITULES DE SITES
En conséquence de l’article 2 certains intitulés de sites ont évolués. Ces modifications sont retranscrites dans l’annexe « liste sites » à l’acte d’engagement modifiée dans le cadre de cet avenant et se substitue à celle notifiée lors de l’avenant 7.
Cette annexe à l’Acte d’engagement précise les correspondances entre les anciennes et nouvelles codifications et appellations. Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des annexes à l’acte d’engagement.
L’article 3 du présent avenant est sans impact financier sur le marché.
4. ECHEANCIERS ANNUELS DES TRAVAUX PRESTATIONS P6 NON FLECHES
Concernant les échéanciers P6 non fléché, tout décalage doit être validé par un avenant.
Le titulaire peut modifier les travaux initialement prévus, dans la mesure où il conserve le budget initialement prévu pour ces travaux. Ainsi, suivant l’évolution du patrimoine ou de ses activités intérieures, des travaux peuvent être annulés sur certains sites et basculés sur d’autres. Certains codes APE, ainsi que la performance énergétique attendue, peuvent également évoluer suivant la pertinence de leur réalisation.
Ces décalages et/ou modifications seront actés par voie d’avenant et suivis par la rédaction d’une nouvelle annexe 6A à l’acte d’engagement. De même, les annexes 6C à l’acte d’engagement seront modifiées suite à4
ces mouvements. Ces nouvelles annexes à l’Acte d’engagement se substituent aux annexes à l’Acte d’engagement notifiées.
Ë VDH-42 – GYMNASE A SAUSSAYE : décalage de l’APE 5.6 – Remplacement aérothermes de l’année 6 vers l’année 7, pour un budget de 40 748,83 €HT.
Ë VDH-62 – HOTEL DE VILLE : décalage de l’APE 6.4 – Raccordement réseau de chaleur de l’année 6 vers l’année 7, pour un budget de 34 259,25€HT.
Cet article est sans impact financier.
5. EVOLUTIONS DES MODALITES DE CALCUL DE L’INTERESSEMENT
L’article 5.5.6 du CCTP, portant sur le calcul de l’intéressement C.P.I et P.F.I, précise les modalités de calcul de l’intéressement, qui est fonction des consommations réelles et du coût de l’achat des énergies k.
Compte tenu de l’évolution des prix observée ces dernières années, et à la demande de la collectivité, les valeurs k servant à établir les calculs d’intéressement seront bornées à +/- 30 % de la valeur de l’année 2019 :
0.70 × ?2019 ≤ ? ≤ 1.30 × ?2019
Il est précisé que la valeur k calculée correspond à la moyenne pondérée des tarifs d’achat communiqués et des consommations constatés tous sites confondus, par palmarès et par marché.
Les énergies à considérer pour cette évolution sont les énergies entrant dans le calcul des intéressements sur le chauffage, sur l’électricité, sur l’électricité générale des piscines et sur l’eau des piscines.
Les coûts k des énergies de l’année 2019 sont rappelés dans l’annexe 2 de l’avenant n°8.
L’article 5 du présent avenant est sans impact financier sur le marché.
6. PRECISIONS QUANT AUX MODALITES DE REVISION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE CONSOMMATION
L’article 5.5.9.3 du CCTP, portant sur l’ajustement environnemental de la consommation électrique base marché, et l’article 5.6.1 du CCTP, portant sur la règle de réactualisation des NB, précisent les règles de réactualisation des engagements contractuels de consommation (NB) selon les consommations réelles constatées (NC).
Pour compléter ces articles, il est précisé que dans les cas où les clauses, prévues aux-dits articles, permettant de déclencher les ajustements des engagements contractuels de consommation (NB) sont activées, alors les valeurs NB seront réajustées selon les formules suivantes :
∑ Si ? ???
? ?
? ? < 0, alors NB est réajustée à +10 % des consommations réelles constatées.
∑ Si ? ???
? ?
? ? > 0, alors NB est réajustée à - 10 % des consommations réelles constatées.
Où N’B est l’engagement de consommation réactualisé selon les ajustements de l’IPMVP.
Les modifications des engagements contractuels de consommation (NB) feront l’objet d’un avenant.
L’article 6 du présent avenant est sans impact financier sur le marché.5
7. ETAT RECAPITULATIF
Total avenant n°8 HT sur la durée restante du marché selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles équivaut à une moins-value de – 156 838,70 € HT
Montant initial du marché HT 33 461 115,92 €
Avenant n°1 HT Sans impact financier
Avenant n°2 HT (clause de réexamen) 712 892,03 €
Avenant n°2 HT (autres articles) - 294 574,23 €
Montant du marché après avenant n°2 HT 33 879 433,70 €
Avenant n°3 HT (clause de réexamen) 29 858,94 €
Avenant n°3 HT (autres articles) 861 577,79 €
Montant du marché après avenant n°3 HT 34 770 870,43 €
Avenant n°4 HT (clause de réexamen) 118 868,05 €
Avenant n°4 HT (autres articles) 548 569,66 €
Montant du marché après avenant n°4 HT 35 438 308,14 €
Avenant n°5 HT (clause de réexamen) - 79 269,00 €
Avenant n°5 HT (autres articles) 5 179,50 €
Montant du marché après avenant n°5 HT 35 364 218,64 €
Avenant n°6 HT (clause de réexamen) - 952 597,54 €
Avenant n°6 HT (autres articles) - 901 774,26 €
Montant du marché après avenant n°6 HT 33 509 846,84 €
Avenant n°7 HT (clause de réexamen) - 13 108,33 €
Avenant n°7 HT (autres articles) 0 €
Montant du marché après avenant n°7 HT 33 496 738,51 €
Avenant n°8 HT (clause de réexamen) - 156 838,70 €
Avenant n°8 HT (autres articles) 0 €
Montant du marché après avenant n°8 HT 33 339 899,81 €
TVA 20% 6 667 979,96 €
Montant du marché induit après avenant n°8 TTC 40 007 879,77 € Pourcentage d’avenant lié à la clause de réexamen après avenant n°8 - 1,02 % Pourcentage de variation cumulée après avenant n°8 - 0,36 %
Les modifications et travaux n’entrant pas dans le champ de la clause de réexamen prévu à l’article 2.8 du CCAP représentent une plus-value (à l’issue de l’avenant n°8) de 218 978,46 € HT, soit un pourcentage d’augmentation du montant du marché initial de 0,66 %.
8. AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent applicables.
9. DATE DE PRISE D’EFFET DE L’AVENANT N°8
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2024 et sera applicable à compter de la date de sa notification et après transmission au contrôle de légalité.6
Fait au Havre, le
Le mandataire, Le pouvoir adjudicateur
PJ :
Annexe 1 : Article 2 : tableau récapitulatif des mouvements
Annexe 2 : Article 5 : coûts des énergies constatés en 2019
+ Liste et références des sites - modifiées par voie d'avenant n°8
Annexe 6A de l’Acte d’engagement – modifiée par voie d’avenant n°8
Annexe 11 de l’Acte d’engagement - modifiée par voie d’avenant n°8