Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120913 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160331 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230906 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160112 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20131205 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20110929 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160112 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20131205 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170427 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20210916 RAA N° spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120913 RAA special
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20120913 RAA special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE l'OISE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et de dévouement
Le
préfet
de
l’Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
VU
le décret
du
16
décembre
190],
modifié
par
le décret
du
9 novembre
1924,
VU
le
décret
n°
70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée,
ARRÊTE
Article
1:
Une
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
:
Monsieur
Thomas
LEBORGNE
Gardien
de la Paix
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
publié
an
Recueil
des
Actes
Administratifs
Fait à Beauvais,
le
5
F F4Nicolas
DESFORGES
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11 janvier
1965
modifié
par
te décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983.
cet
arrêlé
peut
faire l'objet
d'un
recouts
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification”.
—H
EE
©
Libereé » Égnleé » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
l'OISE
“Cabinet
du
préfet
ARRÊTÉ
accordant récompense
pour
acte
de courage
et de dévouement
Le préfet de FOise
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
VU
le
décret
du
16
décembre
1901,
modifié
par
Le
décret
du
9
novembre
1924,
VU
le
décret
n°
70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
ta
distinction
susvisée,
ARRÊTE
Article
1:
La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à :
Monsieur
Arnaud
GLINEUR
Monsieur
Christophe
SPYCHALA
Gardiens
de la Paix
Artiele 2 : Le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil des
actes administratifs de l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le;
-
qu
Fu
di
Nicolas
DESFORGES
“Confonnément
aux
dispositions
du
déerer
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le dècret
n°
43-1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêlé
gent
Faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
te tribunal
administratif
dans
1e délai
de
deux sois
courant
à compter
de
sa
notification”.
A
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
l'OISE
Cabinet
du
préfet
ARRÊTÉ
accordant récompense
pour acte
de courage et de dévouement
Le
préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d’honneur
VU
le
décret
du
16
décembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
novembre
1924,
VU
ie
décret
n°
70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction susvisée,
ARRÊTE
Article
1:
La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à :
Monsieur
Sébastien
GITYS
Monsieur
Gaëtan
PICQUOUT
Gendarmes
des Actes
Administratifs
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au Recucif
Fait
à
Beauvais,
le
‘MR
Nicolas
DESFORGES
965
modifié
par
le
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
"
bi:
itic
°65-29
du
11
janvier
!'
<
é
Conformément
aux
dispositions
da
de
AO
url
tratif
dans
le
délai
de
deux
mois
couraat
à compter
de
sa
notification
peut
faire
l'objet
d'un
recours
camtentieux
devant
le 1ibunat
admiisi
TR
REX Liperse
» Bgatit
ernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Préfecture Secrétariat Général
Avances
sur le produit
des
impositions
directes
(Direction des Relations avec les
lEVEHANT
AUX
collectivités,
établissements
publics
et organismes
divers
Collectivités Locales Bureau du Contrôle Budgétaire
.
et des Dotations de l'Etat
Numéro
de mandat
: 13
Mois
de
septembre
2012
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
[a Légion
d'Honneur
VU
l'article
1641
du code
général
des
impôts
;
VU
les
articles
L.2332-2,
L.3332-1-I
et
L.4331-2-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
autorisent
l'attribution,
aux
collectivités
et
organismes
intéressés,
d'avances
mensuelles
au
titre
des
taxes
et
impositions
perçues
par
voie
de
rôle
pour
leur
compte
;
VU
l'article
139
de
la
loi
du
16
avril
1930
qui
autorise
l'attribution,
aux
autres
organismes
d'avances
mensuelles
au
titre
des
taxes
et
impositions
perçues
par
voie
de
rôle
pour
leur
compte
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Le
montant
des
attributions
revenant
aux
collectivités,
établissements
publics
et
organismes
divers
sur
le produit
des
taxes
et impositions
est fixé
à 68
260
220
€ (SOIXANTE
HUIT
MILLIONS
DEUX
CENT
SOIXANTE
MILLE
DEUX
CENT
VINGT
EUROS)
pour
le
mois
de
septembre
2012.
Cette
somme
sera
portée
en
dépense
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
au
compt®
46132
spécification
0833-10.
ARTICLE
2
:Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
Ÿ
6
SEP,
2519
A
Nicolas
DESFORGES
1, place
de la préfecture 60
022 Beauvais
cedex
03.44.06.12.34 - Télécopie
: 03.44.45.39.00
feetureffoise.gouv.fr
- Site internet
: www.oise.gouv.fr
Courriel
tie PREFET
DE
L’OISE
Délégation
de signature
donnée
à Monsieur
Patrick
COUSINARD,
Sous-Préfet
de Clermont.
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
Ja
Loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’Etat,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
83-663
du 22
juillet
1983
;
VU
le décret
n°
92-604
du
ler juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret
n° 95-486
du 27
avril
1995
relatif aux pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
04
mars
2010
nommant
M.
Patrick
COUSINARD,
magistrat
de
l'ordre
judiciaire,
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Clermont
;
VU
le
décret
du
17
octobre
2011
nommant
M.
Hubert
VERNET,
conseiller
des
affaires
étrangères
hors
classe, sous-préfet
hors classe,
sous-préfet de Compiègne
:
VU
le
décret
du
05
décembre
2011
nommant
Mme
Martine
FUSTON,
administrateur
territorial
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Senlis
;
VU
Parrêté
préfectoral du
30
avril 2012
portant
organisation
et compétences
des
services
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
de
l'Oise ;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
5
septembre
2012
nommant
Mme
Sandrine
DEBUF,
attaché
d’administration
et de
l’outre-mer,
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Clermont
;
VU
la
désignation
de
Mme
Dominique
MANGEARD
en
qualité
de
secrétaire
générale
adjointe
de
la sous-préfecture
de Clermont
;
SUR
proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°” : Délégation
de
signature
est donnée
à M.
Patrick
COUSINARD,
sous-préfet
de CLERMONT,
pour
les affaires
relevant
de sa compétence
territoriale et concernant
:
1)
En
matière
de
police
générale
(Chasse,
armes,
surveillancd
Attestations
préfectorales
de
délivrance
initiale
des
permis
de
chasser
attribués
avant
le
1“ septembre
2009
Compétence
départementale
sur
les affaires
relatives aux armes
La
mise
en
place
d’un
pôle
armes
départemental
pour
les
affaires
précitées
a
pour
corollaire
de
donner
délégation
de
signature
à
M
Patrick
COUSINARD
, Sous-préfet
de
Clermont,
pour
les
affaires
relatives
aux
armes
relevant
de
l’ensemble
du
département
de
l'Oise (arrondissements
de Beauvais,
Senlis,
Compiègne
et Clermont).
[Activités commerciales
ou paracommerciales
Délivrance
de récépissé
de déclaration
de vendeurs
d’objets
mobiliers
Autorisation
de loteries
et de tombolas
(A ctivités sportives
et de loisirs
Récépissé
de
déclaration
des
ball-trap
temporaires
Déclaration
et
autorisation
de
manifestations
sportives
ne
comportant
pas
de
véhicules
à moteur
Feux
d’artifice à l'exception
des 4°"
catépories
Autorisation
de
fêtes
nautiques
(police
de
navigation,
article
1-23
du
décret
du
21
septembre
1973)
Autorisation
de procéder
au
Hâcher de ballons
de baudruche
ersonnes
sans
domicile
fixe
Délivrance
des carnets
et des
livrets de
circulation
Prise des arrêtés de rattachement
à une
commune
Drdre
abs
Autorisation
ou
émission
d’avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie,
de
la
police
ou d’un
corps
militaire
Gestion
de
l’ensemble
des
actes
relatifs
à
la
procédure
d’expulsion
locative:
assignations,
jugements,
commandements
de
quitter
les
lieux,
itératifs
des
réquisitions
et
autorisation
de
recourir
à
ia
force
publique
pour
l’exécution
des
jugements
d’expulsion Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et main-levée
des
ordres
de
réquisition
et actes
de
procédure
divers}
Délivrance
des
autorisations
de
dérogation
aux
heures
d’ouverture
des
débits
de
boisson Fermeture
administrative
des
débits de boissons
et des restaurants
Validation
des
plans
particuliers
de
protection,
d’intervention
et péri
métriques
des
centres
de
détention
Pompes funèbres] Dérogation
au délai
légal d’inhumation
et de
crémation
Autorisation
d’inhumation
dans
les propriétés
privées
Autorisation
de
transport
de
corps
et
délivrance
des
laissez
passer
mortuaires
en
dehors
du territoire métropolitain
KV
2 Instruction
des demandes
de création
de chambre
funéraire
et de crématorium
2} En
matière
d’admiaistration
locale
£
ontrôle
de légalità
Exercice
du contrôle
administratif a posteriori
sur les actes
:
-des
communes
et
de
leurs
groupements
y
compris
les
organismes
annexes
(CCAS...) -des
chefs
d’établissement
et
des
conseils
d’administration
des
collèges
publics
de
l’arrondissement,
sauf
en
ce
qui
concerne
la
saisine
éventuelle
du
tribunal
administratif et de [a chambre
régionale
des comptes.
-des
conseils
d’administrations
des
offices
d’HLM
(sauf marchés
publics)
Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L'2122-34,
L 2215-1,
L
2215-
5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
Suspension
ou
retrait des
arrêtés des maires
agissant
au nom
de FÉtat
Mandatement
d’office
des
dépenses
obligatoires
(article
L
232-15
du
code
des
juridictions
financières)
Contrôle
de
légalité
des
actes
des
collèges
Contrôle
de légalité des actes
d’urbanisme
et leur contentieux
Avis
les
enquêtes
publiques
(établissements
classés,
D.U.P,
établissement
de
servitudes} Contrôle
de
Fexercice
du
droit
de
préemption
urbain
par
les
communes
Approbation
des
projets
d’érection
de
monuments
commémoratifs
sur
l'assiette
du
domaine
public
ou
privé
de
l’État
et
des
collectivités
locales,
lorsque
le
conseil
municipal
n’en
est
pas
le promoteur
Création,
agrandissement,
transfert
et
fermetures
des
cimetières,
déclaration
d’utilité
publique
de l’affectation
à un
autre usage
du sol des
cimetières
désaffectés
ocratic
locale|
Organisation
des
élections
des
communes
dans
toutes
les circonstances
à l’exception
du renouvellement
général
(art. L 247
du code
électoral)
Enregistrement
:
-des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
valant
déclaration
de
candidature
dans
les
communes
de
2
500
à 3
509
habitants,
-des
déclarations
de
candidature
et
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
dans
les communes
de 3 500
habitants
et plus.
Arrêtés
de constitution
des commissions
communales
(liste électorale)
Délivrance
des cartes d’identité aux
maires
Associations] Création,
dissolution
et modification
des associations
syndicales
libres
Exercice
des pouvoirs
de tutelle et de contrôle
des associations
syndicales
autorisées
Secrétariat
du
préventionniste
de
l’arrondissement
pour
les commissions
de sécurité
Arrêtés
portant
composition
du
conseil
d’évaluation
du
centre
pénitentiaire
de
Liancourt Commission
locale
d’information
et
de
surveillance
et
autres
instances
de
concertation
+
Arrêtés
portant
autorisations
d’hommages
publics
lorsqu’il
s’agit
de
projets
présentés
par
des
particuliers,
des
associations
ou
des
comités
(décret
n°
68-1052
du
29
novembre
1968)
Prestations
de
serment
de
fonctionnaires
ayant
des
responsabilités
en
matière
de
comptabilité publique Désignation
des
représentants
de
l’administration
au
soin
des
commissions
chargées
de
procéder
à
la
révision
des
listes
électorales
de
fa
chambre
d’agriculture,
de
la
chambre
des
métiers
et des
tribunaux
paritaires
des
baux
ruraux-
Création
modification
et
dissolution
des
établissements
de
coopération
intercommunale
lorsque
les communes
adhérentes
sont situées
dans
l’arrondissement,
ou
lorsque
le
siège
de
Pétablissement
se
trouve
dans
l’arrondissement
(syndicats
et
EPCI à
fiscalité propre)
Autorisation
de concours
aux
collectivités
locales
(DDT)
Désignation
des
représentants
du
préfet
dans
les
comités
des
caisses
des
écoles
soumises
à
la
réglementation
instituée
par
le
décret
du
12
septembre
1960,
surveillance
des caisses
des
écoles
Actes
d’administration
locale
prévus
aux
articles
R
2121-9
du
code
général
des
collectivités territoriales Exécution
des
mesures
de justice
(loi
80-539
du
16 juillet
1980)
Signature
des
engagements
juridiques
relatifs
aux
budgets
de
fonctionnement
de
la
sous
préfecture
et
de
la
résidence. Suivi
des
politiques
nationales
et communautaires,
notamment
en
matière
de
développement
local
et d’aménagement
du
territoire
Suivi
et animation
de
la prévention
de
fa délinquance
(CLSPD)
Signature
des
conventions
de
stage
en
milieu
professionnel
conclues
avec
les
organismes
de formation
ou
les
établissements
scolaires
Conventions
prises
en
application
de
Particle
76
de
la loi
n°
2005-32
du
18 janvier
2005
de programmation
pour
la cohésion
sociale
Suivi
du contingent prioritaire et fonctionnaire
en matière de
logements
Gestion
des
demandes
d’iademnisation
de
l’Etat
des
bailleurs
et
mise
en
œuvre
des
actions
récursoires
Suivi
de
la thématique
gens
du voyage
Suivi
des
affaires
liées
à
l'emploi,
l'insertion,
l’environnement,
le
développement
durable
et
l’économie
(conseils
aux
particuliers,
collectivités,
entreprises,
animation
de projets structurants
pour
le territoire tels que
les pôles d’excellence
rurale)
Suivi
de
la politique
de
la Ville
et des opérations
s’y rattachant
ARTICLE 2 :
Délégation
de
signature
est donnée
à M.
Patrick
COUSINARD),
sous-préfet
de
CLERMONT,
pour
tout
acte
relevant
des
attributions
de
l’Etat
aux
fins.de
piloter
et de
coordonner
les dispositifs relatifs
à la ruralité pour
l’ensemble
du département.
ARTICLE 3 :
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Patrick
COUSINARD,
sous-
préfet
de
CLERMONT,
la délégation
de
signature
sera exercée par
Mme
Sandrine
DEBUF
secrétaire
générale,
Mme
Dominique
MANGEARD,
secrétaire
générale
adjointe
et chef de
bureau
interministérialité,
par
Mme
Martine
FERRET,
en
tant
que
chef
de
bureau
de
la
réglementation
ou Mme
Bernadette
BEUVRIER
en tant que
chef de bureau
des collectivités
locales,
y
compris
les
lettres
d’observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité
budgétaire,
à
l'exception
:
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la région
Picardie,
et aux
présidents
et
membres
des
assemblées
régionales
;
-
des
circulaires
aux
élus
locaux
;
-
des
arrêtés
ayant
un
caractère
réglementaire
;
-
des conventions
conclues
au nom
de l'Etat.
4
| | ARTICLE
4
: Par
exception
aux
dispositions
mentionnées
à
l’æticle
3,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Sandrine
DEBUF,
secrétaire
générale,
Mme
Dominique
MANGEARD),
secrétaire
générale
adjointe
et à Mme
Martine
FERRET,
chef de
burean
de
la réglementation,
pour signer
:
-
les
lettres
adressées
aux
parlementaires,
aux
conseillers
régionaux
et
aux
conseillers
généraux
lorsqu’if
s’agit
d’accusé
réception
ne
comportant
aucune
décision
;
-
les
actes
et correspondances
relatifs
aux
:
.
dérogations
au délai
réglementaire
d’inhumation,
. autorisation
d’inhumation
dans
les propriétés
privées,
. transport de corps
en dehors
du territoire métropolitain,
. autorisations
de
manifestions
sportives
ne
comportant
pas
de
véhicules
à
moteur.
-
Récépissé de déclaration
des ball-{rap temporaires
ARTICLE
5 : En
cas d’absence
ou d’empêchement
de Mmes
Sandrine
DEBUF,
Dominique
MANGEARD,
Martine
FERRET
et
Bernadette
BEUVRIER,
la
délégation
qui
leur
est
consentie
à
l’article
3
de
l’arrêté
susvisé
sera
exercée,
par
Mmes
Corinne
VICSAPI,
Véronique
FORESTIER
et
Christelle
DUMONT,
secrétaires
administratives,
à
l'effet
de
signer
: -
délivrance
d’aftestation
en cas
de perte
des permis
de chasser
-
transport de corps
en dehors
du
territoire métropolitain
-
délivrance
des titres de circulation
et arrêtés de rattachement
à une
commune
-
carte européenne
d'armes
à feu
=
récépissé d'associations
syndicales
libres
- _
bordereaux
d’envoi
dont
la délégation
de
signature
pourra
être exercée
également
par Mmes
Nelly
VEGA
et Sylvie
FOURDRINIER,
secrétaires
administratives
ARTICLE
6:
Dans
le
cadre
de
CHORUS,
délégation
est
donnée
à
M.
Patrick
COUSINARD,
en qualité
de prescripteur,
à
l'effet de signer
:
-
la décision
de
dépense
et
recette,
soit
en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles
et marchés,
-
Ja constatation
du
service
fait,
-
Je pilotage des crédits de paiement
incluant
la priorisation
des paiements.
Tout
engagement
de dépenses,
dans
le cadre
des
dépenses
afférentes
au
fonctionnement
de
la sous-préfecture
supérieur
à 5 000
€ TTC,
doit recevoir
le visa préalable
du sous-préfet.
ARTICLE
7
: Délégation
est
également
donnée
à
M.
Patrick
COUSINARD à
l'effet
de
signer,
lors
de
la
permanence
des
membres
du
corps
préfectoral
de
fin
de
semaine
et des
jours
fériés,
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et
requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat dans
le département
de l'Oise, à
l'exception
:
1°/ de la suspension
des fonctionnaires
de
l'Etat en service
dans
le département
;
29/ de tout acte, arrêté et décision
relatifs
à la notation
des
commissaires
de police.
ARTICLE
8
: Durant
les
congés
annuels
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patrick
COUSINARD,
la délégation
de
signature
qui
lui est
consenfie
est exercée,
au titre
de
la suppléance
du
corps
préfectoral,
par Mme
Martine
JUSTON,
sous-préfet
de
Senlis.
ARTICLE 9
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du présent arrêté est abrogée.
ARTICLE
_10
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un délai de deux
mois,
à compter
de sa publication.
-
5
ARTICLE
11
: Le
secrétaire
général
de
fa préfecture
de
l'Oise
et
le sous-préfet
de
Clermont
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
[a préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 7 septembre
2012
Le Préfet, 1
À AA
Nicolas
DESFORGES SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEUGNE
GISE
Arrêté
N°1/2012
portant
adoption
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Tracy-Le-Mont
et Tracy-Le-Vai
Le
préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211.1
à L.S212.34 ;
-Vu
la
loi
n°
82-215
modifiée
du
2
mars
[982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
-Vu
la loi
n°88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
-Vu
la loi n°
92-125
du 6 Février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République :
-Vu
la loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
-Vu
la
loi
a°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
-Vu
Parrêté
préfectoral
du
5 juin
1975
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
Tracy-Le-Mont
et Tracy-Le-Val
;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
mars
2012
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Hubert
Vernet,
sous-
préfet
de
Compiègne
;
Vu
la
délibération
du
7 juin
2012
par
laquelle
le
conseil
syndical
a
décidé
d'adopter
ses
statuts
afin
intégrer
notamment
entretien
des
réseaux
d’eau
pluviale
sur
l'ensemble
du
territoire
du
syndicat
;
-Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
de
Tracy-Le-Mont
(29/06/2012)
et
Tracy-Le-Val
(11
juillet
2012)
donnant
un
avis
favorable
à l'adoption
de
ces
statuts
;
Considérant
que
les conditions
posées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
sont respectées
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
21.
rue
Eugène
jacquet
- B.P.
70049
- 60321
COMPIEGNE
Cedex
-
M
Email
eme
menénohirs
da
nnmni
Article
2 :
Article
3
:
2-
ARRETE
A
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
le
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
Tracy-Le-Mont
et
Tracy-Le-Val
est
régi
selon
les
dispositions
des
statuts
annexés
au
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Monsieur
le
sous-préfet
de
Compiègne,
Monsieur
le
président
du
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
[racy-Le-Mont
et
Tracy-Le-Val
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Compiègne,
le
2
août
2012
Pour
le
préfet
e
l'Oise,
Le
sous-préfet
de
Compiègne,
LS
Flupeït Vernet SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DES
COMMUNES
DE
TRACY-LE-MONT
ET
TRACY-LE-VAL
PREAMBULE
il
a
été
créé
par
arrêté
de
la
Préfecture
de
Beauvais
en
date
du
5
juin
1975
un
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
des
communes
de
:Tracy-Le-Mont
et
Tracy-Le-Vai.
Afin
d'assurer
la
création
des
installations
du
Syndicat
il
a
êté
décidé
la
mise
en
commun
des
ouvrages
de
collecte
communaux
et
intercommunaux
et
de
traitement.
STATUTS
Article
1 - ORIGINE
:
En
application
de
l'article
L
5211-1
et
suivants
et
L
5212.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Colectivités
Territoriales
et
notamment
L.5212-16,
il est
formé
entre
les
Collectivités
un
Syndicat
qui
prend
la
dénomination
de
:
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Tracy-Le-Mont
et
Tracy
Le
Val
Article
2 - OBJET
:
Le
syndicat
a
pour
vocation
de
rassembler
les
communes
de
: Tracy-Le-Monit
et
Tracy-Le-Val.
Le
Syndicat
assurera
l'exercice
de
la
compétence
collecte
et
traitement
des
eaux
usées
sur
le
périmètre
des
2
communes.
Cette
compétence
a
pour
objectif
de
rassembler
l'ensemble
des
eaux
usées
des
communes
adhérentes
sur
un
dispositif
de
traitement
performant.
De
plus,
elle
inclut
en
particulier
la
réalisation
ou
{a
reprise
des
réseaux
intercommunaux
permettant
de
desservir
chacune
des
communes
adhérentes.
Le
syndicat
prendra
en
charge
les
effluents
de
chaque
commune
adhérente
à
l'issue
de
la
construction
de
nouveaux
ouvrages.
L'extension
et
la
gestion
des
réseaux
iniercommunaux
de
collecte
après
mise
en
service
de
la
nouvelle
station
d'épuration.
Cette
compétence
comprend
les
réalisations
des
investissements
nécessaires
à
cet
objectif
ainsi
que
l'exploitation
des
ouvrages.
Elle
vise
à
atteindre
également,
les
objectifs
suivants
pour
les
2
communes
:
4)
assurer
l'exploitation
de
la
station
d'épuration
par
l'intermédiaire
d'une
délégation
de
service
public
2}
assurer
l'exploitation
des
réseaux
au
quotidien
3)
la
démolition
de
la
station
d'épuration
après
mise
en
service
de
la
nouvelle
station
d'épuration Le
Syndicat
aura
également
comme
compétence
l'entretien
des
réseaux
d'eaux
pluviales
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Syndicat
Page
1
sur
3
—
JR
07/06/2012
Article
3 - SIEGE :
Le
siège
du
Syndicat
est fixé
à la mairie
de
Tracy
Le
Val.
Article
4 - ADMINISTRATION
:
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité,
chaque
commune
est
représentée
dans
le
comité
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
:
Ces
délégués
sont
désignés
par
les
Conseils
Municipaux,
et
suivent
le
sort
de
ces
assemblées
quant
à
la
durée
de
leur
mandat.
Les
délégués
suppléanis
peuvent
siéger
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
où
des
délégués
titulaires.
Article
5 -
PRINCIPES
DU
BUDGET :
Il pourvoit
sur
le
budget
à
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
Faccomplissement
de
sa
mission,
et
notamment,
aux
dépenses
suivantes
:
«
réalisation
des
projets
(définition,
diagnostic,
exécution),
+
exécution
des
travaux,
+
frais
d'entretien,
de
fonctionnement
et
de
renouvellement
des
ouvrages
construits
ou
acquis,
+
indemnité
des
élus
et
du
receveur,
+
traitement
du
personnel
technique
ou
administratif
nécessaire
au
fonctionnement
du
syndicat.
Article
6 - RECETTES
:
Les
recettes
des
budgets
du
syndicat
seront
celles
prévues
à
l'article
L
5212.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elles
comprennent
notamment
:
*
le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
au
service
assuré,
e
des
contributions
budgétaires,
des
communes
membres,
calculées
comme
suit
:
#
pas
de
contribution
financière
des
communes
membres,
cependant
en
cas
de
besoin
la
participation
se
fera
au
prorata
des
m3
traiter
de
chaque
commune
&
entretien
des
réseaux
d'eaux
pluviales:
participations
communales
proportionnellement
au
linéaire
de
réseau
et
au
nombre
de
bouches
avaloirs
(le
nombre
est
défini
dans
le
contrat
d'entretien)
de
chaque
commune
membre
+
les
subventions
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département,
et
toutes
autres
participations,
°
les
emprunts
et
lignes
de
trésorerie
contractés
par
le
syndicat,
«la
fiscalité
directe
locale,
e
le
revenu
des
biens,
mobiliers
et
immobiliers
du
syndicat,
<
les
sommes
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers,
en
échange
d'un
service
rendu,
+
les
versements
du
FCTVA,
+
le
produit
des
dons
et
legs.
Page 2 sur 3
A
07/06/2012 ê—
o
h
Article
7 -
DEPENSES
:
nt
Le
syndicat
pourra
contracter
des
emprunts
globalisés
ou
lignes
de
crédit
pour
la
réalisation
des
ouvrages
syndicaux.
Le
syndicat
pourra
contracter
des
emprunts
globalisés
pour
ia
réalisation
des
ouvrages
syndicaux,
qui
seront,
en
cas
de
besoin,
ensuite
individualisés
sur
le
budget
de
chaque
compétence.
En
cas
de
déficit,
celui-ci
sera
réparti
entre
les
communes
adhérentes
au
pro
rata
du
m°
assujettis
de
l'année
n-1
pour
chacun.
Les
dépenses
mises
à
la
charge
des
communes
adhérentes
par
fe
syndicat
pour
l'accomplissement
de
sa
mission
sont
des
dépenses
obligatoires
pour
ces
communes
et
peuvent
le
cas
échéant,
être
inscrites
d'office
à
leurs
budgets.
Article
8 - RECEVEUR
:
Les
fonctions
de
Receveur
du
Syndicat,
seront
exercées
par
M.
le
Receveur
de
la
Perception
de
Ribécourt-Dreslincourt. Article
9 - DUREE
:
La
durée
du
syndicat
est
illimitée.
En
cas
de
dissolution,
les
actifs
et
passifs
seront
répartis
entre
les
communes
proportionnellement
à la
règle
définie
à
l’article
11.
Article
10 — ACTIONS
EN
JUSTICE
:
Le
Syndicat
jouit
de
la
personnalité
civile.
Pour
l'exécution
de
ses
décisions
ef
pour
ester
en
justice,
il est
représenté
par
son
Président
sous
réserve
des
délégations
facultatives
prévues.
Article
11
- ADOPTION
DES
STATUTS :
Les
présents
statuts
seront
annexés
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
adhérant
au
syndicat.
ur
P'occete
pren?
AAftL
dE
et
2
À. etre
Annexe
A
Pour
le sous-préfet
de Compiègne
Le =”
ire général,
È
urand
07/06/2012
Page
3 sur
3
—ÀS
-
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
Objet:
Arrêté
n°
DREOS-2012-152
relatif
au
transfert
de
la
Pharmacie
à
Usage
Intérieur
du
CESAP
—
Foyer
Saint
Roman
à GOUVIEUX.
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles L.5126-1
à L.5126-14,
R.5126-1
à R.5126-115
VU
le décret
n° 2010-336
du 31
mars
2010
portant
création
des Agences
Régionales
de Santé
;
VU
le décret
du
Président
de
la République
en
date du
5 janvier
2012
nommant
Monsieur
Christian
DUBOSQ,
Directeur
Général
de
1 Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
VU
la décision
du
18 juin
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
VU
l'arrêté
du
Ministre
délégué
à la
santé
du
22
juin
2001
relatif aux
bonnes
pratiques
de
pharmacie
hospitalière
;
VU
la décision
du
Directeur
général
de
l’ Agence
française
de
sécurité
sanitaire des
produits
de santé
du
5 novembre
2007
relative aux bonnes
pratiques
de préparation
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
mars
1994
autorisant
la MAS
« Foyer
Saint
Roman
» du
CESAP à
créer
une
pharmacie
à
usage
intérieur
au
sein
de
son
établissement
;
VU
la demande
présentée
par
le directeur du CESAP
- Foyer
Saint Roman
le 23
mars
202
à l’Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie
sollicitant
le transfert
de
sa pharmacie
à usage
intérieur
;
VU
L'avis
favorable
du
Conseil
Central
de
la Section
H
de
l'Ordre
National
des
Pharmaciens
du
22
juin
2012
;
Considérant
que
l'avis
technique
émis
par
le
Service
Sécurité
des
Pratiques
Pharmaceutiques
et Biologiques
de
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
suite à l’enquête
réalisée
Le
17 avril
2012
montre
que
les moyens
proposés
(en
personnels,
locaux,
matériels
et système
d’information)
sont de nature
à satisfaire les exigences
définies
par les référentiels
applicables
aux
activités
pharmaceutiques
qui
concernent
l'exercice
des
missions
obligatoires
d’une
PUX
(hors
préparations
magistrales)
;
ARRETE Article
ler:
Le
CESAP
—
Foyer
Saint
Roman
(FINESS
ET
60
010
492
),
situé
1
bis
rue
de
Chantilly
60270
GOUVIEUX,
est autorisé
à transférer
sa
pharmacie
à usage
intérieur.
Article
2
: La
pharmacie
à usage
intérieur
est
implantée
au
1 bis
rue
de
Chantilly
à GOUVIEUX
(60270).
Elle dispose
de
locaux
situés au rez-de-chaussée
du pavillon
central,
et composés
:
-D’une
pièce
principale
et d’une pièce
de
stockage
d’une
surface
totale de 45m°
D'une
pièce
de stockage
annexe
située
en face
des
locaux
principaux
Article
3
: Les
activités
de
la pharmacie
à usage
intérieur
sont
les
suivantes :
la
gestion,
l'approvisionnement,
le
contrôle,
la
détention
et
la
dispensation
des
médicaments,
produits
ou
objets
mentionnés à l'article
L. 4211-1
du code
de
la santé
publique
ainsi que
des
dispositifs
médicaux
stériles.
Aïticle
4
: Le
pharmacien
gérant
exerce
à raison
de trois demi-journées
par semaine.
Atticle
5
: La
présente
autorisation
cessera
d’être
valable
si dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté la pharmacie
à usage
intérieur ne fonctionne
pas.
Article
6 : Toute
modification
des
éléments
figurant
dans
cette
autorisation
doit faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
préalable. Article
7
: En
cas
d’infraction
aux
dispositions
du
code
de
{a
santé
publique
et
en
application
des
articles
L.5126-10
et
R.5126-22
du
code
de
la santé
publique,
la présente
autorisation
peut
être,
après
mise
en
demeure,
soit
suspendue,
soit
retirée
par le Directeur
général
de l’ Agence
régionale
de santé
de Picardie
après
avis des
instances
compétentes
de
l’Ordre
national
des pharmaciens.
Article
8 : Le
présent
arrêté
sera notifié
à Monsieur
le Directeur
du CESAP
— Foyer
Saint Roman,
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Oise
et de
la Préfecture
de
La Somme,
et une
copie
sera
adressée
à
:
-Monsieur
le Président
du
Conseil
Central
de
la Section
H
de
l’Ordre
National
des
Pharmaciens
;
-Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
Oise
;
-Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
de Mutualité
Sociale
Agricole
de
Picardie
;
-Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Régionale
de
Picardie
du
RS.
Article
9 : Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa notification
à l’intéressé
ou
de
Pexécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers :
-d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
{Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52,
rue
Daire
80037
AMIENS
Cedex
-d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Santé
-d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
AMIENS
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
10
: Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l’Efficience
de
l’Offre
de
Santé
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMIENS,
le 20 juillet
2012
Signé
: Par
suppléance,
4
—
AK
_—
Te Direntenr
déléoné
an
Pilotave
interne. Ar “8 3 Agence Régionale de Santé Picarlie
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
Arrêté
DREOS
n°
2012-207
relatif
au
transfert
de
l'implantation
du
siège
social
de
l'entreprise
de
transports
sanitaires
« des
Ambulances
du
Noailtais»
de
Noaïlles.
Vu
le Cade
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.6312-2
à
L 6312-5etR
6312-13
à
R 6312-23,
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
05
janvier
2012
portant nomination
de
M.
Christian
DUBOSQ
en
.
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la décision
du
18
juin
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
février
2009
fixant
les
conditions
exigées
pour
les
véhicules
et ies
installations
matérielles
affectés
aux
transports
sanitaires
terrestres
;
Vu
farrêté
préfectoral
du
20
avril
2008
portant
agrément
de
la SARL
« les
Ambulances
du
Noaïllais»
exploitée
par
Monsieur
Sadek
HADJAB
;
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Sadek
HADJAB,
soliicitant
le transfert
de
son
entreprise
au
36
Bis
Rue
de
Calais
à
Noailles.
Vu
le rapport de
contrôle
des
locaux
effectuée
le 07
Août
2012
;
ARRETE
Articte
4° :
L'arrêté
portant
agrément
est
modifié
comme
suit
:
L'implantation
du
siège
social
de
l'entreprise
de
transports
sanitaires
«les
Ambulances
du
Noaillais
» agréée
sous
le numéro
60-160,
est transférée
au
36
Bis
Rue
de
Calais
à Noaïles
à compter
du
07
Août
2012.
Article
2:
Les
caractéristiques
de
l'entreprise
précitée
font
l'objet
de
la
fiche
annexée
au
présent
arrêté,
toute
modification
devra
être
notifiée
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie.
Article
3 : La
Directrice
Générale
de
la
Régulation
et
de
l'Efficience
de
l'Offre
de
Santé
de
Picardie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
aux
caisses
chargées
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'Oise,
à
Fassociation
de
transports
sanitaires
d'urgence
de
l'Oise,
au
service
d'aide
médicale
urgente
de
l'Oise,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise et
de
la Préfecture
de
Région.
52 rue Daire - CS
73706
- 80037 Amiens
cedex
1
—
Standard : 03 22 870 970 wars. plcardie.sante.fr
A -
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
aux
intéressés
ou
de
l’exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Générat
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de
la
santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
14
rue
Lemerchier,
80000
Amiens.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d'une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Fait
à Amiens
le
1 6
AQUT
2012
P/
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Françoise
VAN
RECHEM ANNEXE
1
à
L’ARRETE
DREOS
n°
2012-207
Relatif
à
l'agrément
de
l’entreprise
de
transports
sanitaires
«
des
Ambulances
du
Noaillais
»
Agrément
: 60-160
Gérant
: Monsieur
Sadek
HADJAB
et Madame
LOTTIN
Séverine
VEHICULES Ambulance VOLKSWAGEN
n°
AC
096
WY
—
Cat
C
— Visite
de
conformité
le
17
septembre
2009
PEUGEOT
n°
217
BHJ
60
— Cat
À —
Visite
de
conformité
le 23
mai
2007
CITROEN
n°
866
CCB
60
— Cat
C — Visite
de
conformité
le
10
octobre
2008
(ne
roule
plus
actuellement) RENAULT
n°
CC
941
XG
— Cat
A — Visite
de
conformité
le 06
août
2012
Véhicule
sanitaire
léger
RENAULT
n° AV
742
VH
— Visite
de
conformité
le 30 juin
2010
PEUGEOT
n°
581
ATB
60
— Visite
de
conformité
le 28
février 2012
PEUGEOT
n°
202
BCD
34
— Visite
de
conformité
le 22
mars
2012
PEUGEOT
n° AD
867
JH
— Visite de
conformité
le 22
octobre
2009
PEUGEOT
n°
AC
204
SE
— Visite
de
conformité
le
18
septembre
2009
OPEL
n° AX
393
CZ
— Visite
de
conformité
le 03
août
2010
EQUIPAGE Possédani
le Diplôme
d'Etat d'Ambulancier
Madame
CHOTEAU
Elisabeth
Permis
8
Ambulancier
jusqu'au
04/10/2009
-
CCA
n°
75
86
0068
à
Paris
le
04/02/1986
Monsieur
MAHDJER
Sofiane
Permis
B Ambulancier
jusqu'au
28/06/2013
-
CCA
n°
0780002090
à
Amiens
le
16/05/2007
Monsieur
AARAB
Atman
Permis
B
Ambulancier
jusqu'au
23/03/2014
- Attestation
DEA
à
Lamorlaye
ie
15/01/2010
Monsieur
DAVID
Claude
Permis
B
Ambulancier
jusqu'au
18/03/2014
-CCA
n°
75
84
0322
Madame
BILLY
Fabienne
Permis
B Ambulancier
jusqu'au
07/01/2014
— CCA
n°
86
91
027
à
Poitiers
le 09/07/1991
Madame
THILLOY
Sabrina
Permis
B
Ambulancier
jusqu'au
01/10/2012
-
DEA
n°
0153389
à Amiens
le
30/05/2008
Madame
DAWAGNE
Sabrina,
née
le
16
février
1982
Permis
B
Ambulancier
jusqu'au
09/03/2047
—
CCA
n°
75
2006
0084
à
Paris
le
27/02/2006
Possédant
le Diplôme
d'Auxiliaire
Ambulancier
Monsieur
HADJAB
Sadek
Permis
B
Ambulancier
jusqu'au
—
BEPS
n°
60200712006004
à
Beauvais
le
18/12/2007
Madame
LOTTIN
Séverine,
Permis
B
Ambulancier
jusqu'au
04/01/2013
-
PSC1
n°
1206005
à
Beauvais
le
18/12/2007
-
19
Madame
DEFROCOURT
Anne
Permis
B Ambulancier
jusqu'au
24/10/2011
— BNS
n°
22
985
à
Beauvais
le 22
mai
1991
Madame
DELAFRAYE
Florence
Permis
B
Ambulancier
jusqu'au
—
BNPS
n°
848
à
Beauvais
le
17/08/1993
Madame
MODO
Lucille
Permis
B
Ambulancier
jusqu'au
16/01/2009
— AFPS
n°
99
03
152
à
Beauvais
le
05/06/199
Monsieur
ODENT
Bruno
Permis
B
Ambulancier
jusqu'au
01/04/2009
- AFPS
n°
62512
à
Beauvais
le
20/07/2005
Madame
LOTTIN
Laurence,
en
congé
parental
Permis
B Ambulancier
jusqu'au
18/05/2014
— AFPS
n° 285574
à
Paris
le 04/05/2004
Monsieur
HADJAB
Said
Permis
B
Ambulancier
jusqu'au
17/06/2014
—
PSC1
n°
05006005
à
Beauvais
le
26/05/2009
Madame
DEQUERCADEC
Angélique
Permis
B
Ambulancier
jusqu'au
25/14/2015
— AFGSU
2
n°
2010
10
60
861
à
Beauvais
le
15/10/2010 Madame
ROGER
Emilie
Permis
B Ambulancier
jusqu'au
04/06/2014
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
n°
60201010021018
à Lamorlaye
le 02/11/2010 E Liberté + Égalt£
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement ei du Logement de Picardie sens
Amiens
le 27
août
2012
Service Énergie,
Climat, Logement et Aménagement
du
Territoire
Pôle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique.donnez@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 03 22 82 25 87 Réf : A24-60-001
Réseau
de
Distribution
d’Énergie
Électrique
Commune
de
Quinquempoix
Parc
éolien
de
Quinquempoix
« Croisette
II »
Pose
d'un
câble
souterrain
HTA
20
KV
entre
les
éoliennes
ainsi
qu'une
liaison
de
télécommunication
interne
(FO)
et d'une
liaison
équipotentielle
Énergie
TEAM
Approbation
du
projet
d'exécution
Le préfet de la région Picardie, Préfet de la Somme Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le
décret
n°2011-1697
du
17
décembre
2011
relatif
aux
ouvrages
des
réseaux
publics
d'électricité
et
des
autres
réseaux
d'électricité
et
au
dispositif
de
surveillance
et
de
contrôle
des
ondes
électromagnétiques,
et notamment
son
article 3, Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2011
portant
délégation
de
signature
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de
Picardie,
Vu
Parrêté
du
3 janvier
2012
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
énergie,
climat
et qualité
de
a
construction
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
Faménagement
et du logement
de Picardie,
Vu
le
dossier
de
demande
en
date
du
21
juin
2012
présenté
par
le
président
d’Energie
TEAM
- Agence
Nord
- Parc
environnemental
Gros
Jacques
-
1, rue
des
Énergies
Nouvelles
- 80460
Oust-Marest,
concemant,
pour
le parc
éolien
de
Quinquempoix
« Croisette Il»,
sur le territoire
de la commune
de Quinquempoix,
la pose d’un câble souterrain
HTA
20 kV
entre les éoliennes et le poste de livraison
ainsi qu’une liaison de télécommunication
interne,
Vu
les
avis
exprimés
au
cours
de
la
consultation
lancée
le 20
juillet
2012,
Vu
Ja
lettre
du
7
août
2012
de
France
Télécom
Orange,
concernant
l’existence
d'ouvrages
exploités
par
ses
services
à
proximité
du projet,
Considérant
que
les avis
:
- du maire
de
Quinquempoix,
- de ERDF/GRDF, - de GRTgaz
région
Val
de
Seine,
- de
SFR
Service
DICT
n'étant
pas
parvenus
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°2011-1697
du
1* décembre
2011,
sont réputés
donnés,
Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
a
région
Picardie.
ARRÊTE
a.
Article
1 :
Le
président
d’Énergie
TEAM
- Agence
Nord
- Parc
environnemental
Gros
Jacques
- 1, rue des Énergies
Nouvelles
-
80460
Oust-Marest,
est autorisé
à exécuter
les
ouvrages
prévus
dans
le dossier
en
date
du
21 juin
2012
concernant,
sur
concernant,
pour
le parc
éolien
«
Croisette
11
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Quinquempoix,
la pose
d’un
câble
souterrain
HTA
20
KV
entre
les
éoliennes
et
le
poste
de
livraison
ainsi
qu’une
liaison
de
télécommunication
interne
(FO)
et d’une
liaison
équipotentielle,
à charge
pour
lui
de respecter
les
dispositions
des arrêtés
ministériels
déterminant
les conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les services
consultés.
Article
2 :
Les
services
devront
être
avisés
au
moins
10 jours
à l’avance
du
commencement
des
travaux.
Article
3 :
La
coordination
ses
travaux
sera assurée
en application
de
l’article
L.113-7du
code
de la voirie routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
police
de
circulation.
Les
arrêtés
de restriction
et de réglementation
temporaire
de circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
des chantiers.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être
obtenues.
Article
4
:
La présente
décision sera notifiée au président
d'Énergie
TEAM- Agence
Nord-
Parc environnemental
Gros
Jacques
-
1, rue
des Énergies
Nouvelles-
80460
Oust-Marest.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise,
affichée
en préfecture
et dans
la mairie
de Quinquempoix
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Article
5 :
Cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
(14,
rue Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-
dessus
et cela,
conformément à
l’article
R.421-5
du
code
de justice
administrative.
Copie
de la présente
autorisation
sera
adressée
à :
- au
préfet
de
POise,
- au maire
de Quinquempoix,
- au directeur
d'ERDF/GRDF,
- au directeur
de GRTgaz
région
Val
de
Seine,
- au directeur
de France
Télécom
Orange,
- au directeur
de
SFR
Service.
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du logement
de Picardie
Le
chef
du
pôle
énergie,
climat
et qualité
de
la construction
Dominique
D:
Z
885 ES
n
Libarté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de l'Aménagement
Amiens
le 27
août
2012
et
du
Logement
de
Picardie
Es Service
Énergie,
Climat,
Logement
et Aménagement
du
Territoire
Pôle
Énergie,
Climat
et
Qualité
de
la
Construction
Affaire
suivie
par
:Dominique
DONNEZ
T Réf
: A24-60-002
Réseau
de
Distribution
d’Énergie
Électrique
Commune
de
Saint-Just-en-Chaussée
Parc
éolien
de
Quinquempoix
(Croisette
IN)
Pose
d'un
câble
souterrain
HTA
20
kV
entre
les
éoliennes
ainsi
qu'une
liaison
de
télécommunication
interne
(FO)
et
d'une
liaison
équipotentielle
Énergie
TEAM
Approbation
du
projet
d'exécution
Le
préfet
de
la
région
Picardie,
Préfet
de
la
Somme
Vu
le
code
de
l’énergie,
Vu
le
décret
n°2011-1697
du
1°
décembre
2011
relatif
aux
ouvrages
des
réseaux
publics
d'électricité
et
des
autres
réseaux
d'électricité
et
au
dispositif
de
surveillance
et
de
contrôle
des
ondes
électromagnétiques,
et
notamment
son
article
3,
Va
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2011
portant
délégation
de
signature
au
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de Picardie,
Vu
l'arrêté
du
3 janvier
2012
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
énergie,
climat
et
qualité
de
la
construction
de
la
direction
régionale
de
J’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie,
Vu
le
dossier
de
demande
en
date
du
21
juin
2012
présenté
par
le
président
d’Énergie
TEAM
- Agence
Nord
- Parc
environnemental
Gros
Jacques
-1,
rue
des
Énergies
Nouvelles
- 80460
Onst-Marest,
concemant,
pour
le
parc
Eolien
de
Quinquempoix
« Croisette
IH
»,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Just-en-Chaussée,
la
pose
d’un
câble
souterrain
HTA
20
kV
entre
les
éoliennes
ainsi
qu’une
liaison
de
télécommunication
interne,
Va
les
avis
exprimés
au
cours
de
la
consultation
lancée
le
20
juillet
2012,
Vu
la
lettre
du
31
juillet
2012
de
GRTgaz,
concernant
l'absence
d'ouvrages
de
transport
de
gaz
exploités
par
ses
services
à proximité
du
projet,
Vu
la
réponse
du
7 août
2012
de
France
Télécom
Orange
concernant
l'existence
d'ouvrage
dans
le
voisinage
du
projet,
Considérant
que
les
avis
:
-
du
maire
de
Quinquempoix,
- de
ERDF/GRDF,
- de
SFR
Service
DICT
n'étant
pas
parvenus
dans
le
délai
imparti
défini
au
décret
n°2011-1697
du
1“
décembre
2011,
sont
réputés
donnés,
Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la
région
Picardie.
ARRÊTE
a
Article
1 :
Le
président
d’Énergie
TEAM
- Agence
Nord
- Parc
environnemental
Gros
Jacques
-
1,
rue
de
É
il
-
80460
Oust-Marest,
est
autorisé
à exécuter
les
ouvrages
prévus
dans
le
dossier
a
date
du
2i juin
Ets
concernant,
pour
le parc
éolien
« Croisette
II] », sur
le territoire de
la commune
de
Saïnt-Just-en-Chaussée,
la pose
d’on
câble
souterrain
HTA
26 kV
entre
les
éoliennes
ainsi
qu’une
liaison
de télécommunication
interne
(FO) et d’une
liaison
équipotentielle,
à
charge
pour
lui
de
respecter
les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
langues
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés. Article 2 : Les
services
devront
être
avisés
au
moins
10 jours
à avance
du
commencement
des
travaux.
Article 3 : La
coordination
ses travaux
sera
assuréc
en
application
de
l’article
L.113-7du
code
de la voirie routière.
Un plan
de
signalisation
temporaire
sera proposé
aux
services
chargés
des pouvoirs
de police
de circulation,
Les
arrêtés
de restriction
et de réglementation
temporaire
de circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
des
chantiers.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être obtenues.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
notifiée
au
président
d’Énergie
TEAM
- Agence
Nord
- Parc
environnemental
G:
1, rue des
Energies
Nouvelles
- 80460
Oust-Marest.
F1
Gros JReques-
Elle
sera
également
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise,
affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de
Saint-Just-en-Chaussée
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Article
5
:
Cette
décision
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
(14,
rue Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-
dessus
et cela,
conformément
à l’article
R.421-5
du
code
de justice administrative.
Copie
de
ja présente
autorisation
sera
adressée
à :
- au préfet
de
l'Oise,
- au maire
de
Saint-Just-en-Chaussée,
- au
directeur
d’ERDF/GRDF,
- au
directeur
de GRTgaz
région
Val
de Seine,
- au
directeur
de France
Télécom
Orange,
- au
directeur
de
SFR
Service.
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
chef du pôle
énergie,
climat
et qualité
de la construction
fiique
PONNEZ EE
y
Liberté « Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
portant
sur les conditions
d’emploi
des crédits 2012
de
l’Aïde
Personnalisée
de
Retour
à l'Emploi
(APRE)
Le
Préfet
de l'Oise
Vu
le code
de l’action
sociale et des familles,
notamment
son article L.262-32
;
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.5133-8
à L.5133-10
et R.5133-9
;
Va
l'arrêté
du
4
avril
2012
relatif
à
la
fixation
de
la
fraction
des
crédits
du
Fonds
national
des
solidarités
actives
consacrée
à l’aide
personnalisée
de retour
à 1’emploi
;
Va
la circulaire
interministérieHe
du
7
mai
2012
;
Vu
la
convention
d'orientation
et
d’accompagnement
du
3 juin
2009
et
son
avenant
du
14
décembre
2009
;
Vu
la
décision
prise
le
18
octobre
2011
par
la
Directrice
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Beauvais
et,
par
intérim,
de
la Caisse
d’allocations
familiales
de
Creil,
décision
transférée
au
profit
de
la CAF
de
l'Oise
lors
de
sa création
le 20
octobre
2011
fixée
par
arrêté
en
date
du
fer juillet 2010.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2011
portant
sur
Îles
conditions
d’emploi
des
crédits
2011
de
PAPRE; Sur proposition
du secrétaire général
de la Préfecture
de l'Oise
;
ARRETE
Article
17
: Le montant
des crédits
déconcentrés
2012
réservés
au financement
de l’aide personnalisée
au retour
à l'emploi
(APRE)
s'élève
à 364
139,00
€ pour
le département
de
l'Oise.
Ces
crédits
visent
à
pérmettre
aux
bénéficiaires
du
revenu
de
solidarité
active,
soumis
aux
obligations
prévues
à l’article
L.262-28
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
de
bénéficier
de
cette
aide
selon
les
modalités
définies
par
la convention
d’orientation
susvisée.
Article
2 : Les
crédits
2012
visés à
l’article
1 du
présent
arrêté
après
déduction
des
frais
de
gestion
se
répartissent
au
sein
des
organismes
prescripteurs,
en
charge
de
l'accompagnement
des
bénéficiaires,
comme
suit :
5
Conseil
général
de
F'Oise,
pour
100%,
soit
346
799,05
€ ;
2
Pôle
emploi,
pour
0%,
soit 0 €;
“
Les
8 missions
locales
de l'Oise,
pour
0%,
soit 0 €
Cette répartition
tient compte
des
crédits restant disponibles
sur l'enveloppe
APRE
2011.
ART
Article
3 : L'organisme
gestionnaire
en
charge
du
paiement
de
l’APRE
aux
bénéficiaires
sur
la base
de la prescription
des référents
susvisés, perçoit
à ce titre les crédits suivants
:
“Caisse
d'allocations
familiales
de l'Oise :
o
364
139,00
€ globalement,
o
dont
34679905
€
au
titre
des
aides
à
l'accompagnement
des
bénéficiaires
o
et
17339,95
€
en
rémunération
de
sa
charge
de
gestion,
soit
5%
(le
montant
de
la
compensation
réelle
définitivement
acquise
par
le
gestionnaire
est plafonnée
à hauteur de 5%
du
montant
des
aides
servies).
La
Caisse
d’allocations
familiales
de
l'Oise
demeure
gestionnaire
du
solde
de
l'enveloppe
financière
reçue
en 2011
jusqu’à épuisement
des crédits restant.
La
Caisse
d’allocations
familiales
de
lOise
est
gestionnaire
de
l'enveloppe
financière
attribuée
en
2012
jusqu’à
épuisement
des
crédits.
De
la
même
manière,
le
Conseil
général
de
l'Oise
demeure
gestionnaire
du
solde
de
l’enveloppe
financière reçue
en
2010 jusqu’à
épuisement
des crédits restant.
Article
4 : L'organisme
mentionné à
l'article
3 transmet,
L5 jours après
la fin de
chaque
trimestre
à la
personne
ressource
désignée
pour
le
suivi
de
la
consommation
de
P'APRE
dans
le
département
de
1’Oise,
un
état
trimestriel
et en
cumul
annuel,
les
indicateurs
de
suivi
et d’évaluation
suivants
:
Nombre
de bénéficiaires
du revenu
de
solidarité active suivis par l'organisme,
Nombre
de
bénéficiaires
de
l’APRE,
Nombre
et montant
des
aides
attribués,
Détail
des
aides
versées
selon
la typologie
Il sera précisé
le total et le détail
:
“Pour
chaque
type
d'aides
(mobilité,
garde
d’enfants,
environnement
de
travaïl,
aides
forfaitaires,.…),
la
répartition
par
genre
(hommes
et
femmes)
et
par
tranche
d’âges
(moins
de
25
ans,
25
à 49
ans
et 50
ans
et plus) ;
"La
répartition
des
bénéficiaires
en
2012
par changement
de
situation
déclencheur
du
versement
de
l'APRE
(reprise
d'emploi,
entrée
en
formation,
création
ou
reprise
d'entreprise)
et selon
le
genre
et l’âge.
Des
extractions
par
territoires
pourront
être
demandées
occasionnellement.
L'échelle
de
l’étude
ne
pourra
pas
être
inférieure
au
canton.
Ces
états peuvent
être présentés
sous
forme
de tableanx.
A
cette
occasion,
l'organisme
gestionnaire
fera
également
part
des
observations
et
difficultés
rencontrées.
Les
organismes
prescripteurs
mentionnés
à
l’article
2,
établiront
trimestriellement
un
bilan de l'efficacité de ces aides. Article
5
: Pour
l’année
2012,
le
versement
des
montants
alloués
à
l'organisme
gestionnaire
visé
à
l'article
3
sera
réalisé
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC)
en
un
seul
versement
à
la
notification du
présent arrêté
et du formulaire
CDC.
Article
6:
Au
regard
du
suivi
de
la
dépense
APRE,
il
sera
possible,
dans
fa
limite
des
crédits
délégués,
de
modifier
la
répartition
des
crédits
prévue
aux
articles
2
et
3
de
l'arrêté
initial.
Toute
modification
dans
la répartition
des
crédits
fera
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
modificatif.
Article
7 : Le
secrétaire
général
de
la Préfecture
de l'Oise
est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté
qui sera publié
au recueil
des actes administratifs
de la Préfecture
du
l’Oise.
Faità Beauvais
le
2
€
AQU
0
26
7
Nidiss
DESFORGES EE
M
Libaré » Égaltté » Fraternité RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n° 84-610
du
16 juillet modifiée
relative à l’organisation
et à la promotion
des activités physiques
et
sportives
;
Vu
l'ordonnance
du 02
octobre
1943
modifiée
relative au
statut des groupements
sportifs et des groupements
de jeunesse
;
Vu
le décret
n°
2002-488
du
09
avril
2002
pris
pour
l’application
de
l’article
8 de
la loi du
16 juillet
1984
modifiée
et relatif à l’agrément
des
groupements
sportifs
;
Vu
le décret
82-389
du
10
mai
1982
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets
et à l’action
des
services
et
organismes
publics
de l’état dans
les départements
et les régions ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
6 janvier
2010
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale.
ARRETE
ARTICLE
1
:
L’agrément
ministériel
prévu
par
Le décret
susvisé
n°
2002-488
du
09
avril
2002
est accordé
aux
associations
sportives
citées
en annexe
pour la pratique
des
activités physiques
et sportives
précisées
pour chacune
d’entre
elle. ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental
de la Cohésion
Sociale
est chargé
de l’exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des actes administratifs
de
la Préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais
Le 17 août 2012
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Directeur
départemental
adjoint
de
la cohésion
sociale,
Michel
MANSUY
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA COHÉSION
SOCIALE
DE
L’OISE
K3, rue Biot - BP
10584
- 60005
Beauvais cedex - Tél : 03 44 06 48 60 - Télécopie : (03 44 06 48 92
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
ASSOCIATION
AGRÉÉE
JEUNESSE
ET SPORTS
PAR ARRETE
PRÉFECTORAL
EN DATE
DU
17 AOÛT
2012
ASSOCTATION
DISCIPLINE
FEDERATION AFFILIATION
NUMERO AGREMENT
L'association
ASSOCIATION
DE
GYMNASTIQUE
D'ENTRETIEN
POUR
ADULTES
:
Présidente : Madame
DEBAER
Annie
7, Avenue
du
Grand
Cerf
60290
NEUILLY
SOUS
CLERMONT
Gymnastique
:
F.F.E.P.G.V.
volontaire
12.60.18.S
L’association
UNION
SPORTIVE
BONNEUILLOISE
:
Président
:
Monsieur
Laurent
CATLLET
952,
Rue
Villers
60123
BONNEUIL
EN
VALOIS
Football
FF.
Footbalt
12.60.19.S
L'association
COMPIEGNE
FRIATHLON
:
Président
:
Monsieur
VOTTE
Julien
6,
Square
du
Commandant
Fournaise
60200
COMPIEGNE
Triathlon
FF.
Triathlon
12.60.20.5
L'association
ECOLE
DES
SERRES
DE
L’AIGLE : Président
:
Monsieur
LE
MEE
Yves
4,
route
de
Compiègne
Le
poteau
de
Chamant
60300
CHAMANT
Full Contact
FF,
Full Contact
12.60.21.8
L'association
BOXING
VERBERIE:
Président
:
Monsieur
BACHITE
Khalid
Appartement
48
3, Place
Georges
Pompidou
60410
VERBERIE
Sports
de
contact
!
F.F.
Sports
de
contact
12.60.22.8
L’association
SPORT
OISE
CONTACT:
Président : Monsieur
VIZERN
Franck
17,
Boulevard
Branly
60180
NOGENT
SUR
OISE
Sports
de
contact
|
F.F.
Sports
de
contact
12.60.23.S
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA COHESION
SOCIALE
DE L'OISE
13, rue Biot - BF
10584
- 60005
Beauvais cedex - Tél : 03 44 06 48 06 - Télécopie
: 03 44 06 48 92
ww E
L
Liberté
» Égalité
» Frateraité
RÉFUELOQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
des Territoires
de
l’Oise
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
SUR
L'UTILISATION
ET
L’IMPLANTATION
DES
FEUX
A
ECLATS
BLEUS
Le
Préfet
de
l'Oise,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
le Code
de
la Route et notamment
ses
articles
R311-1,
R313-27
et R313-34,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la joi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative aux
droits et libertés
des
communes,
des départements
et
des
régions,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
le
décret
n°
82-389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de l'État dans
les départements,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements,
Vu
l'arrêté
du
30
octobre
1987
modifié
relatif aux
dispositifs
spéciaux
de
signalisation
des
véhicules
d’intervention
d’urgence,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- Livre
1 - Huitième
Partie
- Signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
161
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992,
et notamment
l’article
122
C,
Vu
l’arrêté
du
20
janvier
1987
relatif à
la signalisation
complémentaire
des
véhicules
d’interventions
d'urgences
et des
véhicules
à progression
lente,
Considérant
la
demande
présentée
par
la
SNCF
le
31
juillet
2012,
en
vue
de
faire
équiper
ses
véhicules
nécessaires
aux
services
surveillances,
°
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de la SNCF,
en facilitant le passage
de leurs véhicules
de surveillance,
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
49
ARRÊTE
ARTICLE
1
Les
véhicules
du
service
de
la
surveillance
de
la
Société
Nationale
des
Chemins
de
Fer
français
S.N.C.F.
peuvent
être équipés
de
dispositifs
lumineux
de
catégorie
B
et de timbres
spéciaux
en
plus
de
F'avertisseur
sonore
classique
équipant
ces
véhicules.
Ces
dispositifs
spéciaux
ne
peuvent
être
utilisés
strictement
qu’à
l’occasion
d’interventions
de
surveillance. ARTICLE
2
Pour
les
feux
fixés
sur
les
véhicules,
cette
autorisation
est
indiquée
sur le certificat
d’immatriculation
par
la mention
« feu
sp bleu
cat b ».
ARTICLE
3
Les
dispositifs
lumineux
et
sonores
équipant
les
véhicules
d’interventions
d’urgences
devront
être
conformes
et agréés.
ARTICLE
4
Les
véhicules
équipés
de
ces
dispositifs
lumineux
et sonores
du
service
de
ja surveillance
de
la société
nationale
des
chemins
de
fer
français
SNCF,
dont
la liste
est
annexée
au
présent
arrêté,
sont
autorisés
à se déplacer sur le réseau routier du
département
de FOise.
À
chaque
changement
de
véhicules,
une
nouvelle
liste
mise
à jour
sera
transmise
aux
différentes
autorités
chargées
de
faire
appliquer
le présent
arrêté.
ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICEE
6
Les
Directeurs
Interdépartementaux
des
Routes
d’Ile-de-France,
du Nord
et Nord-Ouest,
Le
Secrétaire Général
de la
Préfecture
de l'Oise,
"Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
Le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
l'Oise,
Le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
-
Direction
des
services
techniques
de
la
voirie
départementale, Le
Colonel
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
Le
Directeur
de
la Police
Nationale
de
l'Oise,
Le
Préfet
de
région
Nord-Picardie,
Le Directeur Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de l'Oise,
Le Directeur Départemental
de la Sécurité
Publique,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Beauvais,
le
7
9
AQU
2m?
Nicoiss DESFORGES Annexe
Numéros
d’immatriculation
des
véhicules
de surveillance
de la SNCF
Liste du 31 juillet 2012 BW
522
AR
AD
463
ZW
AE
476
LX
AD 444
LP
AC
554
AK
BF
891
QG
6276
XR
80
AW
450
JV
BM
319ZH
AW
708
JV
BS
870
WS
4368
XR
80
AX
753
QZ
AC863
KX
2705
XR
80
AE
161
FG
AW
403
SK
BQ556RA
AD
4597W
AD
444 ZW
BM
566
ZP
BS
619
MK
8
#
Er
Liberté » Égalité » Fraterahé RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’équipement
et
de
l’agriculture
ARRETE
relatif à la dissolution
de
l'Association
Foncière
de
Marguy-Lès-Compiègne
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d’Honneur
Vu
l’article
R133-9
du
code
rural ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
février
1989
portant
constitution
de
l'Association
Foncière
de
Margny-Lès-Compiègne
;
Vu
Ja
délibération
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Margny-Lès-Compiègne
en
date
du
10
novembre
2011
décidant
le
principe
de
sa
dissolution
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Margny-Lès-Compiègne
en
date
du
2
décembre
2011
acceptant
les
biens
financiers
de
l’Association
Foncière
de
Margny-Lès-Compiègne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1*
mars
2011
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO
;
Sur
proposition
de
la Secrétaire
générale
de la préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
_i
—
L'Association
Foncière
de
Margny-Lès-Compiègne
est
dissoute
à
compter
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2_-
Les
biens
de
l'Association
Foncière
de
Lierville
sont
cédés
à la
commune
Margny-
Lès-Compiègne. ARTICLE
3
-
Il
est
mis
fin
aux
fonctions
de
receveur
de
l'Association
Foncière
de
Margny-Lès-
Compiègne
tenues
par
le
Receveur
de
Compiègne.
ARŒICLE
4
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
5
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Générai
de
l'Oise,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Maire
de
Margny-Lès-Compiègne
sont
23 chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
la
commune
de
Margny-Lès-Compiègne
par
voie
d'affichage
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le
16 juillet 2012
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires,
Signé
Thierry
LATAPIE-BAYROO
LES
s :
3
Liberté » Égaltté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Service
de
l'Appui
Technique,
de
ia Sécurité
et des
Crises
ARRÊTÉ
réglementant
temporairement
la circulation
sur la Route
Nationale
n° 2
entre
le PR
0+000
et le PR
2+800
sur les communes
du Plessis-Belleville
et de Lagny-le-Sec
Le
Préfet
de
l'Oise,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-8,
R
411-18,
R
411-28,R
432-7,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
mai
2008
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
d'Ile-de-France,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
juin
2008
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Nord
à ses
collaborateurs,
4 Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(livre
1
-
huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la
circulaire
n°
88-096
du
24
novembre
1988
relative
à
l'exploitation
de
certaines
autoroutes
et
routes
nationales
de
la
région
Ile-de-France,
Vu
la
circulaire
M.
le
Ministre
d'État,
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Énergie,
fixant
le
calendrier
2012
des
jours
"hors
chantiers",
Vu
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier,
Vu
la
demande
du
2
août
2012
par
laquelle
M.
le
Responsabie
du
CEI
de
Villeparisis
fait
connaître
que
la
réalisation
de
purges
de
chaussées
sur
la
RN
2,
entraînera
des
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
2 du
PR
0+000
au
PR
2+800
dans
le
sens
Paris
vers
Province,
dans
la
période
comprise
entre
le
9 septembre
et le
26
octobre
2012
inclus,
Vu
l'avis
de
M.
le
Maire
du
Plessis-Belleville,
Vu
l'avis
de
Mme
le
Maire
de
Lagny-le-Sec,
Vu
l'avis
des
services
de
l'UTD
de
Pont-Sainte-Maxence,
Vu
l'avis
de
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Nanteuil-le-Haudouin,
Vu
l'avis
du
chef
du
District
de
Laon
de
la
DIR
Nord,
Vu
l’avis
du
Directeur
de
l’exploitation
de
la
DIRIF,
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
chantier
«non
courant»
au
sens
de
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
d’Ile-de-France,
ARRETE
ARTICLE
1*
Dans
la
période
comprise
entre
le
9
septembre
et
le
26
octobre
2012
inclus,
sur
Le
territoire
des
communes
du
Plessis-Belleville
et de
Lagny-le-Sec,
la circulation
sur
la RN
2 entre
le PR
0+000
et
le PR
2+800,
est réglementée.
ARTICLE
2
Le
stationnement
est
interdit
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
temporaire
est
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8%
partie
« Signalisation
temporaire
» approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
et
conforme
aux
recommandations
du
Service
d'Etudes
Techniques
des
Routes
et
Autoroutes,
du
Ministère
de
l'Écologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Énergie.
ARTICLE
4
La
mise
en
œuvre
et
le
maintien
de
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
des
travaux
sont
à
la
charge
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
d'Ile-de-France,
Ager
Est
UER
de
Champigny,
CEI
de
Villeparisis.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et iextes
en vigueur. ARTICLE
6
Les
restrictions
de
circulation
sont
les suivantes :
Neutralisation
de
voies
entre
les
PR
0+000
et
2+800
:
1 voie
reste
ouverte
à la
circulation
.la
vitesse
est
limitée
à 90
km/h
.tout
dépassement
est
interdit
.la
largeur
de
la
voie
circulée
n'est
jamais
inférieure
à 3,00
m
©a
réduction
du
nombre
de
voies
peut
être
réalisée
au
moyen
de
flèches
lumineuses
de
rabattement
(FLR)
Dévoiement
de
circulation
entre
les
PR
0-++000
et
2+800
:
1 voie
reste
ouverte
à la
cireulation
tout
dépassement
est
interdit
©Ja
circulation
est
dévoyée
de
la
voie
de
droite
vers
la
voie
de
gauche
!ja
vitesse
est
limitée
à 70
km/h
dans
la
zone
dévoyée
-36- TRIBUNAL
AD
4
Fermeture
des bretelles :
MINISTRATIF
D'AMIENS
La
bretelle
de sortie
de
la RN
2 depui
i
la RD 84
(Lagny-le-
Li
0
,
.
Le
ea
se
e
la
puis
Paris
vers
la
(Lagny-le
Décision
n
12-014
de
délégation
de
signature
aux
vice-présidents
du
tribunal
administratif
Une
déviation
est
mise
en
place
par
:
d
Amiens
relative
aux
décisions
de
désignation
de
commissaires
enquêteurs
et
décisions
- la
RN
2 vers
Le
Plessis-Belleville
relatives
à leur
indemnisation.
- la
sortie
du
Plessis-Belleville
(RN
330)
- la
RN
330
vers
Meaux.
.
Fin
de
déviation
au
giratoire
RN
330/RD
84
dit
« de
la
bonne
rencontre
».
Va
le
code
de
justice
administrative
:
La
bretelle
de
sortie
de
la
RN
2 depuis
Paris
vers
la
RN
330
(Le
Plessis-
ue
a
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.123-4,
L.123-14,
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-11
;
Belleville)
est fermée.
Une
déviation
est mise
en place
par :
- la RN
2 vers
Soissons
- Ja sortie de
Montagny-Sainte-Félicité/Silly-le-Long
(RD
548)
- la RD
548
vers
Silly-le-Long
DECIDE
- la RD
84
vers
Le
Plessis-Belleville.
Fin
de déviation
au
giratoire
de la RN
330/RD
84
dit « de la bonne
rencontre
».
Vu
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
son
article
L.11-9 ;
Article
1er
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
président
du
Tribunal,
délégation
est
donnée
à
M.
Michel
DURAND,
Mme
Martine
MONTAGNIER,
et
M.
Olivier
GUISERIX,
ARTICLE
7
‘
ice-prési
i
ini
1
.
.
vice-présidents
du
Tribunal
administratif
d'Amiens,
à l'effet
de
signer,
au
nom
du
président
au
Ê
Maire
a
sonne
au Plesis-Belevilles
:
du
Tribunal,
les
décisions
de
désignation
de
commissaires
enquêteurs,
ainsi
que
les
-
le
Maire
de
la commune
le
Lagny-le-Sec,
,
.
ne
.
décisions
relatives
à leur
indemnisation.
-le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
d’Ile-de-France
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
Article
2
:La
présente
décision
sera
affichée
dans
les
locaux
du
Tribunal
et
publiée
au
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au(x)
:
Recueil
des
actes
administratifs
de
l’
Aisne,
de
l'Oise
et
de
la
Somme.
- Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
Fait
à Amiens,
le
3 septembre
2012
- Sous-Préfet
de
Senlis,
- Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
La
présidente,
- Chef
de
l'Arrondissement
de
Gestion
de
la
Route
Est,
Signé
:Elise
COROUGE
- Responsable
du
District
de
Laon,
- Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
l'Oise,
- Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
- Direction
de
la voirie départementale,
- Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
Beauvais,
- Commandant
de gendarmerie
de Nanteuil-le-Haudouin,
- Directeur
Départemental
des
Services
de
Secours
et d’Incendie
de
l'Oise,
- Responsable
du
SAMU
de
l'Oise,
- Présidents
des
Syndicats
de
Transporteurs,
- co-Directeurs
du
C.R.I.C.R.
Nord,
Fait
à BEAUVAIS,
le
G
SEP.
2612
Pour le Préfet
de l’Oise et par délégation
Pour
le Directèur
Départemental
des
Territoires
et par
délégatio:
Le
Responsable
Îlu Service
de
l'Appui
Technique,
de
la
Sécurité
et
des
Crises,
_…
J can Fans 24
-
‘
= &- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
RELATIONS
SOCIALES
AVIS
DE
CONCOURS
EXTERNE
SUR
TITRES
pour
le
recrutement
D'UN
CADRE
DE
SANTE
(filière
infirmière)
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
CLERMONT
de
l'OISE
informe
qu’un
concours
externe
sur
titres
est
ouvert
en
vue
de
pourvoir
un
poste
de
cadre
de
santé,
filière
infirmière.
au
sein
de
l'établissement
suivant
:
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
de
CREIL
1 poste
Ce
concours
est
organisé
conformément
aux
dispositions
de l’article
2 du
décret
n°
2001-1375
du
31
décembre
2001
modifié,
portant
statut
particulier
du
corps
des
cadres
de
samié
de
la
fonction
publique
hospitalière. Peuvent
faire
acte
de
candidature,
les
candidats
titulaires
des
diplômes
ou
titres
requis
pour
être
recrutés
dans
les
corps
régis
par
les
décrets
du
30
novembre
1988,
n°
89-609
du
1“
septembre
1989
et
n°89-613
du
1“
septembre
1989
susvisés
et
du
diplôme
de
cadre
de
santé
ou
certificat
équivalent,
ayant
exercé,
dans
le
secteur
privé
ou
public,
une
activité
professionnelle
de
même
nature
et
équivalente
à
celle
des
agents
appartenant
aux
corps
précités
pendant
au
moins
cinq
ans
à
temps
plein
ou
une
durée
de
cinq
ans
d’équivalent
à temps
plein.
Les
candidats
titulaires
des
certificats
cités
à l'article
2
du
décret
n°
95-026
du
18
août
1995
portant
création
du
diplôme
de
cadre
de
santé
sont
dispensés
de
la
détention
du
diplôme
de
cadre
de
santé
pour
se
présenter
au
CONCOUTS
SU
titres
externe.
Les
demandes
de
participation
à
concourir,
affranchies
au
tarif
en
vigueur,
doivent
être
adressées
au
plus
tard
le
:
29
octobre
2012
le
cachet
de
La
Poste
faisant
foi
au
:
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
CLERMONT
de
OISE
Direction
des
Ressources
Humaines
- Département
Concours
2 rue
des
Finets
- 60607
CLERMONT
de
l'OISE
CEDEX.
Un
dossier
destiné
à compléter
l'inscription
du
candidat
lui
sera
ensuite
adressé.
ATTENTION
:
aucune
demande
de
dossier
d'inscription
ne
sera
considérée
comme
valant
inscription
au
concours.
#
CLERMONT,
le
28
Août
2012
Pour
le
Directeur
par
Délégation,
Le
Directeur
Adjoint
chargé
des
Relations
Humaines,
des
Relations
Sociales
et
de
la
Formatin
Continue
NC
ER
ENNNNE
TE
4
HEC
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
RELATIONS
SOCIALES
AVIS
DE
CONCOURS
INTERNE
SUR
TITRES
pour
le
recrutement
DE
SIX
CADRES
DE
SANTE
(filière
infirmière)
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Interdépartementa
de
CLERMONT
de
l’OISE
informe
qu'un
concours
interne
sur
titres
est
ouvert
en
vue
de
pourvoir
six
postes
de
cadre
de
santé,
filière
infirmière.
au
sein
des
établissements
suivants
:
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
POise
de
CREIL
1 poste
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
CLERMONT
5 postes
Ce
concours
est
organisé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2 du
décret
n°
2001-1375
du
31
décembre
2001
modifié,
portant
statut
particulier
du
corps
des
cadres
de
santé
de
la
fonction
publique
hospitalière. Peuvent
faire
acte
de
candidature,
les
fonctionnaires
hospitaliers
titulaires
du
diplôme
de
cadre
de
santé,
relevant
des
corps
régis
par
les
décrets
n°
88-1077
du
30
novembre
1988,
n°
89-609
du
1*
septembre
1989
et
n°
89-613
du
1°
septembre
1989,
comptant
au
1°
janvier
de
l'année
du
concours
au
moins
cinq
ans
de
services
effectifs
accomplis
dans
un
ou
plusieurs
des
corps
précités,
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
hospitalière,
titulaires
de
l'un
des
diplômes
d'accès
à
l'un
des
corps
précités
et
du
diplôme
de
cadre
de
santé,
ayant
accompli
au
moins
cinq
ans
de
services
publics
effectifs
en
qualité
de
personnel
de
la
filière
infirmière,
de
rééducation
où
médico-technique.
Les
candidats
titulaires
des
certificats
cités
à l'article
2
du
décret
n°
95-926
du
18
août
1995
portant
création
du
diplôme
de
cadre
de
santé
sont
dispensés
de
la
détention
du
diplôme
de
cadre
de
santé
pour
se
présenter
au
CONCOUTS
SUT
titres
interne.
Les
demandes
de
participation
à
concourir,
affranchies
au
tarif
en
vigucur,
doivent
être
adressées
au
plus
tard
le
:
29
Octobre
2012
le cachet
de La Poste
faisant foi au : Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
CLERMONT
de
P'OISE
Direction
des
Ressources
Humaines
- Département
Concours
2 ruc
des
Finets
- 60607
CLERMONT
de
OISE
CEDEX.
Un
dossier
destiné
à compléter
l’inseription
du
candidat
lui
sera
ensuite
adressé.
ATTENTION
:
aucune
demande
de
dossier
d'inscription
ne
sera
considérée
comme
valant
inscription
au
concours,
#
CLERMONT,
le 28
Août
2012
Pour
le Directeur
par
Délégation,
Le Directeur Adjoint
chargé des elations
Sociales
et de la Forma
Continue
NE
IE
En
RNA
ON
OT LIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
REGION
ILE-
DE-
FRANCE
#
EE Llberif + Égolté
+ Frateraté
PREFET
DE
LA
REGION
D’ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ
fixant
la liste des
représentants
des
administrations
appelés
à assister de façon
permanente
aux
rénmions
de Ia commission
consuléative
de Penvironnement
de
l'aérodrome
de Paris-Charles-de-Gaulle
LE
PREFCT
DE
LA
REGION
D’ILE-DE-FRANCE,
PREFET
DIE PARIS
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
COMMANDEUR
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
571-13
et
R.
571-70
R.571-80,
Vu Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
À
l’organisation et à l’action des
services
de l’Etat dans
les régions et départements,
Vu
Farrêté
n°
2010-1031
du
6
octobre
2010
fixant
la
liste
des
représentants
des
administrations
appelés
à assister
de
façon
perianente
aux
réunions
de
la commission
consultative
de
l'environnement
de l'aérodrome
de Paris-Charles-de-Gaulle,
Sur
proposition
du
Préfet,
Secrétaire
général
pour
les
affaires régionales
de la préfecture
de
Ja région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris,
Arrêté
n
°2012172-0002
ARRÈTE
Article1
: Les
représentants
des
administrations
appelés
à assister
de
façon
permanente
aux
signé par
Préfet
de la région
d'He-
de- France,
Préfet
de Paris
le 20 Juin
2012
Préfecture
de
Ja
région
d'Ile-
de-
France,
préfecture
de
Paris
Direction
des
services
administratifs
du
SGAR
Bureau
des
affaires
générales
Arrêté
n
°
2012-172-0002
du
20
juin
2012
fixant la liste des représentants
des
administrations
appelés
à
assister
de
façon
permanente
aux
réunions
de
la
commission
consultative
de l'environnement de
l'aérodrome
de
Paris-
Charles-
de-
Gaulle
_ul-
réunions
de
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Paris-Charles-de-Gaulle
sont
:
-
le
directeur
du
transport
aérien
de
la
direction
générale
de
Paviation
civile
du
ministère
de
lécologie,
du
développement
durable
et
de
Pénergie,
où
son
représentant
;
-
le
directeur
des
services
de
la
navigation
aérienne
de
la
direction
générale
de
laviation
civile
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l’énergie,
ou
son
représentant
;
-
le
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
de
ia
direction
générale
de
l'aviation
civile
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie,
ou
son
représentant
;
-
le
préfet,
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
de
la
préfecture
de
la
région
d'Ile-de-France,
préfecture
de
Paris,
ou
son
représentant
;
-
le
préfet
de
la
Seine-et-Marne,
ou
son
représentant
;
-
le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
ou
son
représentant
;
-
le
préfet
du
Val
d'Oise,
ou
son
représentant
;
-
le
préfet
des
Yvelines,
ou
son
représentant
;
-
le
préfet
de
l’Aisne,
ou
son
représentant
;
-
le
préfet
de
l'Oise,
ou
son
représentant
;
-
le
sous-préfet
de
Sarcelles,
ou
son
représentant
;
-
Je sous-préfet
de
Senlis,
ou
son
représentant
;
sd
$ rue T.ebfuuc
- 75911
PARIS
CEDEX
15
Tél.
standard
: O1
82
32
40
00
Adresse
internict
: iwns.ile-de-france.gauv.fr
- Ablé,
service public
: 39 39
9, Article 2
:
Article 3 :
2
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d’Île
de
France,
ou
son
représentant
:
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’énergie
et
de
l'environnement
d'Ile-de-France,
ou
son
représentant
;
Je
directeur
de
la
sécurité
de
l’aviation
civile-Nord,
ou
son
représentant
;
le
chef
du
département
surveillance
et
régulation
de
l’aéraport
Charles
de
Gaulle,
de
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
nord,
ou
son
représenfant
;
le
directeur
général
de
Agence
régionale
de
Santé
d’Ile-de-France,
ou
son
représentant
;
Je
directeur
régional
de
ADEME,
ou
son
représentant
;
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne,
ou
son
représentant
;
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Val
d'Oise,
ou
son
représentant
;
le
directeur
de
l'unité
territoriale de
Seine-Saint-Denis
de
la
direction
régionale
ct
inferdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement,
où
son
représentant
;
le
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
région
d’Ile
de
France,
préfet
de
Paris,
en
charge
de
l’environnement,
L’arrêté n° 2010-1031
du
6 octobre
2010
susvisé
est abrogé.
Le
Préfet,
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
de
ia
préfecture
de
la
région
d'Ile-de-France,
préfecture
de
Paris
et
les
préfets
des
départements
concernés
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Ile-de-France,
préfecture
de
Paris
et
des
préfectures
des
départements
concernés
et
dont
une copie
sera
transmise
à :
-
Madame
la
ministre
de
légalité
des
territoires
et
du
logement,
- Madame
la
ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
énergie,
- Monsieur
le
ministre
délégué
auprès
de
la
ministre
de
Pécologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie,
chargé
des
transports
et
de
l’économie
maritime,
Fait
à Paris,
le,
20
JUIN
2012
- 4
Las
dE
y
Liberté » Egalité » Fraternils RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
REGION
ILE-
DE-
FRANCE
Arrêté
n
°2012172-0003
signé
par Préfet
de fa région
d'Île- de- France,
Préfet de
Paris
lc 20
Juin
2012
Préfecture
de
la région
d'le-
de-
France,
préfecture
de
Paris
Direction
des
services
administratifs
du
SGAR
Bureau
des
affaires
générales
Arrêté
n ° 2012-172-0003
du
20 juin
2012
portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
consultative
de
l'environnement
de l'aérodrome de Paris- Charles- de- Gaulle
-
Uk Liben» Éçaié » Freurane RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
D'ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ
portant renouvellement
des
membres
de
la commission
consultative
de
l'environnement
de l’aérodrome de Paris-Charles-de-
Gaulle
LE
PREFET
DE
LA
REGION
D'ILE-DE-FRANCE
PREFET
DE
PARIS
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
COMMANDEUR
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITÉ
le code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L571-13
et R571-70
à
RS71-80,
le décret n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et départements,
VU
larrêté
préfectoral
n°
2008-0904
du
20
mai
2008
modifiant
la
composition
de
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l'aérodrome
de Paris-Charles
de Gaulle,
modifié
par l'arrêté
préfectoral
n° 2011-459
du
7 juin
2011,
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2009-1361
du
12
octobre
2009
modifié
portant
nomination
à
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l'aérodrome
de Paris-Charles
de Gaulle,
£& VU les
propositions
des
préfets
des
départements
de
Seine-et-Marne,
de
Seine-Saint-Denis,
du
Val
d'Oise,
des
Yvelines et
de
l'Oise,
VU
les
délibérations
relatives
à
la désignation
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de coopération
intercommunale,
VU
le procès-verbal
des
opérations
électorales
du
27
juin
2008
concernant
les
représentants
des
communes,
VU
les propositions
des
associations
de
riverains
de
l’aérodrome,
des
associations
de
protection
de
l'environnement
concernées
par
l’environnement
aéroportuaire,
des
organisations
syndicales
fes
plus
représentatives
et des
usagers
de
l’aérodrome,
VU
les propositions
d’Aéroports
de
Paris,
exploitant de
l’aérodrome,
SUR
proposition
du
Préfet,
secrétaire
général
pour
les affaires
régionales
de fa préfecture
de
la région
d'Ile-de-France,
préfecture
de Paris,
ARRÊTE ARTICLE
1°
Sont nommés
membres
de la commission
consultative de Penvironnement
de Paérodrome
de Paris
Charles-de-Gaulle
:
I- Représentants
des
professions
aéronautiques
:
1} Représentants
des personnels
a) CGT. Titulaire
: M.
Gilbert
BARRAY
Suppléant
: M.
Ghani
SACI
b)CFDIT. Titulaire : M. Christian FEVRIER Suppléant
: M.
Gérard
PETASSE
CETC, Titulaire : Mme
Michelle
MOUSSA-ROLLY
Suppléant
: M.
Yatin
DESVAUX
d)F.0. Titulaire : M.
Antonio
FERNANDES
Suppléant
: M.
Philippe
CHASSONNERY
e) CF.E.C.G.C. Titukire
: M.
Dominique
BEZAMAT
Suppléant
: M.
Georges
LEROY
2) Représentants
des
usagers
de
l'aérodrome
a) Syndicat
national
des
pilotes
de
ligne
(SNPI.)
Titulaire : M.
Jean-Félix BARRAL
Suppléant
: M.
Hervé
FOURNERAT
b) Syndicat
national
des Personnels
navigants
conmmerciaux
(SNPNC)
Titulaire
: M.
Stéphane
SALMON
Suppléant
: M.
Jean-Marc
JAOUEN
c) Syndicat
National
des Mécaniciens
au
Sol
de Aviation
Civile
(SNMSAC)
Titulaire : M.
Yann
PALLANCA
Suppléant : M. Yves
JOULIN
d) UNSA
Techniciens
supérieurs
et cadres de l'Aviation
Civile (UTCAC)
(anciennement
: Syndicat
autonome
des techniciens
da l’aviatian civile —- SATAC)
Titule
M.
Jean-Baptiste
DIEBBARE
Suppléant
: M.
Thierry VERNET
€) Syndicat
ationaf
des
contrôleurs
du trafic
aérien
(SNCTA)
Titutaire : M. Yann
PARENT
Suppléant
: M.
Samuel
AKONOM
#) Union
Nationale
des
Syndicats
Autonomes
(UNSA)
Titulaire : M.
Lric TOURET
Suppiéant
: M.
Luc ATLAN
g) Sud
Aérien
Titulaire : M.
Nicolas BOHIC
Suppléant
: M.
Lazen
MAKHZOUM
h) Airline
Operators
Commitce
(AOC)
Titulaire
: M,
Jacques
MALLET
Suppléant
M.
Alein
VIDAL
i} Chambre
Syndicale
du Transport
Aérien
(CSTA)
Titulaire
: M.
Frédéric FOUCHET
Suppléant
: M. Olivier
BOUGAN
Lu ) Fédération
Nationale
de l Aviation
Marchande
(FNAM)
Titulaire
: M.
Guy
TARDIEU
Suppléant
: M,
Claude
DEORESTIS
k) Compagnie
Air
France
Titulaire : M.
Pierre CAUSSADE
Suppléant
: M.
Pierre
ALBANO
1) Compagnie
Lufthansa
Titalaire
: M.
Bruno
SCHENK
Suppléant
: Mme
Laüre
WILLOT
m)
Compagnie
City
Jet IRL
Titulaire
: Mme
Alexandra
GRONDIN
Suppléant
: M.
André
SAINTY
n} Compagnie
Régional
CAE
Titulaire : M.
Jacques PORTMANN
Suppléant
: M.
Alexandre
LAUNAY
o} Compagnie
Brit Air
Titulaire : M. Brie ADALBERT Suppléant
: M.
Bernard
LACHIVER
p) Compagnie
Easyjet Airline
RU
Titulaire : M.
Matthieu
GLASSON
Suppléant
: M.
Robert
CULLEMORE
q
Compagnie
Europe
Airpost
Titulaire
: M. Jean-François DOMINIAK
Suppléant
: M.
Philippe
GUIFTET
r) Compagnie
Alitalia
Titutaire : M.
Dino
SEHIC
Suppléant
: M.
Yoan
BREL
s) Compagnie
Federal Express
International
(FeDex)
Titulaire
: Mme
Emmanuelle
HOCQUARD-DE
KERLEAU
Suppléant
: M.
Julien
DUCOUP
t} Compagnie
Air France
Industries
Titulaire : M. Mathicu
BAPTISTAL
Suppléant
: Mme
Isabelle
GOULMY
u) Compagnie
Servair
Titulaire : Mme
Nathalie CHESNAIS
Supptéant
: M.
Fabien
FOUQUET
y) Compagnie
Swissport
France
Titulaire
: M.
Fabrice
ISNARD
Suppléant : M,
Marc
GRATIER
y)
Compagnie
WFS
Tüutaire
: M.
Eric
LE
BARS
Suppléant
: M.
Alain
SCHEURKOGEL
Ut
-
3) Représentants
de Pexploitant
:
Aéroports de Paris Titulaire : M.
Bernard
CATHELAIN
Suppléant
: M.
Didier
HAMON
Titulaire
: M,
Franck
GOLDNADEL
Suppléant
: Mme
Anne
FRISCH
IL - Représentants
des
collectivités
locales
1) Représentants
des
éfablissements publics
de coopération
intercommunale
visés au
2° a)
de
Particle R.$71-73
du
code
de
l’environnement
a) Représentants
de
la Communauté
d'agglomération
Plaine
Commune
Titulaire : M.
Dominique
CARRE
Suppléant
: M,
Michel
BOURGAIN
b) Représentants
de
la communauté
d’agglomération
Val-de-France
Titufaire : Mme
Annie PERRONNET
Suppléant
: M.
Gérard BONHOMET
c) Représentants
de la Communauté
d'agglomération
d’ Argenteuil-Bezons
Titulaire
: Mme
Anne
GELLE
Suppléant
: M.
Gérard
CARON
d) Représentanis
de
la Communauté
d'agglomération
Val
et Forêt
Titulaire : M,
Jean-Pierre ENJALBERT
Suppléant
: Mme
Marie-Pierre JEZEQUEL
e) Représentants
de
la Communauté
d'agglomération
de
fa Vallée
de Montmorency
Titulaire
: M.
François
DETTON
Suppléant
: M.
Joël
BOUTIER
f) Représentants
de
la Communauté
de
communes
du
Parisis
Titulaire
: M.
Raymond
LAVAUD
Suppléant
: M.
Maurice
CHEVIGNY
8) Représentants
de
la Communauté
de communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
Tinaire
: M.
Jean-Paul
HUNAULT
Suppléant
: M.
Albert
ALFANDART
b) Représentants
de
la communauté
de commmmes
de
POuest
de
la Plaine de France
Titulaire : M.
Michef
WIECZORER.
Suppléant
: M.
Roger
GAGNE
i) Représentants
de Ia Communauté
de communes
du
Pays
de France
Titulaire
: M,
Jacques RENAUD
Suppléant
: M.
Jacques LABARRE
= Wf- 2) Représentants
des communes
concernées par
le bruit de l'aérodrome
n’appartenant pas
à Pan
des
établissements publics
de coopération
intercommunale
mentionnés
ci-dessns
Monsieur
MAURICE
Daniel
bus
BESNARD
Frédéric
aire de Cuisy
_
aire de Gesvre-le-Chapitre
adame
PAPIN
Monique
IMonsieur
CARN
Michel
aire de Dammartin-en-Goële
Adjoint au maire de Dammartin-en-Goële
_ |
onsieur LUNAY
Franck
aire
de Rouv
[onsieur HAQUIN
Daniel
e de Juilly
onsieur FRANQUET
Jean-Paul
[Monsieur AUBRY
Alain
ï
lâdjoint au maire
du Mesnil-Amelot
Le
PHILIPPE
Eric
(Madame
MAURICE
Delphine
lAdjoint au maire du Plessis-{’Eveque _
Adjointe au maire de Saint-Soupplets
onsieur DURAND
Jean-Louis
Monsieur DOMETZ
Daniel
Maire de Marchémoret
__
iIMaire de
Saint-Mard
——
Madame
BLANCARD
Marion
JAdiointe au maire
de Mauregard
Monsieur HUREAUX
Jean
Maire
de Maurogard_
[Monsieur LEFRANC
Bernard
Monsieur DECUYPERE
Claude
Maire
de Monthyon
…HAdjoint
au
maire
de Monthyon
[Monsieur RIGAULT
Bernard
onsieur MOUTON
Michel
[Maire
de Moussy-le-Neuf
aire de Longperrier
IMonsieur
GOVIGNON
Philippe
lonsieur LIEBART
Pascal
JAdjoint au
maire
de Moussy-le-Vieux__
Adjoint
18
maire
de Forfiy
IMonsicur PINTURIER
Jean-Benoît
Monsieur
CHAUVÉT
Jean-Louis
ire
de Sai
thus
aire d’Oissery
_
BAHIN
Bruno
Monsieur
LECOMPTE
Yves
de Thieux
:
Adjoint
au maire
de
Saint-Soupplets
ousicur PELLETIER
Yves
Monsieur HIRAUX
Pascal
Adjoint au Maire
de Vinantes
[Maire de Montgé
en Goële
3) Représentants
du
consell régional
d'Ile-de-France
- Titulaires
:
Mine
Charlotte BRUN
Mme
Christiane ROCHWERG
M.
Geoffroy
DIDIER
5
- Suppléants : Mme
Charlotte BLANDIOT-FARIDE
M.
Abdelali
MEZIANE
Mme
Martine
VALLETON
4} Représentants
des
conseils généraux
a) Département
de Seine-et-Marne
Titulaire : M.
Bernard CORNFJILLE
Suppléant
: M.
Gérard
EUDE
b) Département
des
Yvelines
Titulaire
: M.
Jean-François
BEL
Suppléant
: M. Noël
LOISON
c) Département de Seine-Saint-Denis Titulaire
: M.
Pierre
LAPORTE
Suppléant
: M.
Gérard
SEGURA
d) Département
du Val-d'Oise
Titulaire : M.
Daniel DESSE
Suppléant
: M.
Didier ARNAL
e) Département
de
POïse
Titulaire : M. Jean-Paul
DOUET
Suppléant
: M.
Jérôme
BASCHER
IT
- Représentants
des
associations
1) Associations
de riverains
:
a) Association Départementale
de lutte pour la Défense
de Ia Nature de l’environnement
MNLE
(Comité
départemental
de Seine-et-Marne)
Titulaire : M.
Claude PALLY
Suppléant
: M.
Miguel
MENDES
Titufaire
: M.
Jean-Pierre LEPETIT
Suppléant
: M. Jean-François DIRRINGER
b) Villepinte Rnvironnement Titulaire : Mme
Claudine MALICITIER
Suppléant
: M.
Jean-Claude
MALICHIER
Titulaire : M,
Didier VASSEUR
Suppléant
: Mme
Laurence
VASSEUR
c) Ville
et Aéroport
“itulaire : M.
Jean-Pierre BLAZY
Suppléant
: Mme
Véronique
CORNIETI
Titulaire : M.
Daniel HAQUIN
Suppléant
: M.
José HENNEQUIN
d) ADVOCNAR
(Association
de Défense
Contre
les Nuisances
Aériennes)
Titulaire : M.
Patrie KRUISSEL
Suppléant
: M.
Gérard
TTOMAS
Titulaire : M. Alain PERT Suppléant
: M.
Joël
RAVENEL e)
AREC-Plaine
de
France
(Association
pour
le
Respect
de
l'Environnement
et
du
Cadre
de
vie)
Titulaire
:M.
Michel
TOURNAY
Suppléant
:M.
Michel
DELACHAT
Titulaire
:M.
Jean
COHUAU
Suppléant
:Mme
Lucette
COTUAU
?) Collectif Santé
Nuisances
Aéricnnes
(CSNA)
“Titulaire
: M.
Jean-Pierre
ENJALBERT
Suppléant
: Mme
Marie-Hélène
ROUSSEL
Titulaire : M.
Michel
LACOMME
Suppléant
: Mme
Élisabeth ENJALBERT
8)
APELNA
(Association
des
communes
du
Val
d'Oise
pour
la
protection
de
l’environnement
ot
Ja
limitation
des
nuisances
aériennes)
Titulaire
:M.Yanick
PATERNOTTE
:M.
Francis
DELATTRE
Titulaire
: M.
Jacques
LABARRE
Suppléant
:M.
Patrick
DECOLIN
2) Associations
de protection de l’environuement
:
a) Val
d'Oise
environnement
Titulaire
: M.
René
LE
MEE
Suppléant
: M.
Claude
EON
Titulaire
: Mme
Sylvie
GARNIER
Suppléant
: Mme
Jacqueline HOCQUELOUX
b) CIRENA
(Collectif Inter associatif
du
Refus
des Nuisances
Aëriennes)
Titulaire
: M.
Philippe
HOUBART
Suppléant
: M.
Jean-François
MICHEL
Titulaire
: Mme
Claire HAUTIN
Suppléant
: M.
Daniel
LOUARD
€) Nature
Environnement
77
Titulaire : M. Benoît PENEZ Suppléant
: Mme.
Mireille LOPEZ
Titulaire : M.
Pascal
MACHU
Suppléant
: M.
Didier
CHEVALIER
d} (MNLE
93)
Mouvement
National
de Lutte
Pour
l'Environnement
Titulaire : M. Jean-Marie
BATY
Suppléant
: M.
Henri
LAGOUTTE
Titulaire
: M.
Bernard
DAILLY
Suppléant
: M.
e) Environnement
93
Titulaire : M.
Eddie
KINDT
Suppléant : M, Michel
GLEVAREC
Titulaire
: M.
René
ROUX
Suppléant
: M,
André
CUZON
#
ROSO
(Regroupement
des Organismes
de
Sanvegarde
de
POise)
Titulaire : M. Didier MALE Suppléant
: Mme
Dominique
LAZARSKI
Titulaire:
M,
Jean-Baptiste
CERVERA
Suppléant
: M.
Olivier QUATREPOINT
8) Ile-de-France
Environnement
Titulaire : M.
Louis
GAULET
Suppléant
: M.
Claude
CARSAC
Titulaire : M. Alain
DEMAIZIERE
Suppléant
: M.
Jean-Claude
CAVARD
h) ACRENA
(Association
des
communes
pour
la réduction
des
nuisances
aériennes
dans
l’ouest
parisien) Titulaire
: M.
Jacques
MYARD
Suppléant
: Mme
Martine
BRASSEUR
Titulaire : M.
Aloxandre
JOLY
Suppléant: M.
Philippe
ESNOL
ARTICLE
2
Le
préfet,
secrétaire général
pour
les affaires régionales
de
la préfecture de {a région d’Ile-de-France,
préfecture
de
Paris
et
lc
directeur
de
l’aviation
civile
nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’appfication du présent arrêté qui
sera publié aux
recueils
des actes administratifs
de la préfecture
de la région
d'Ile-de-France,
préfecture
de Paris
et des
préfectures
des
départements
concernés
et dont
copie
sera transmise
aux
membres
de la commission
ainsi
qu’à
:
- Madame
la ministre
de légalité
des
territoires
et du
logement,
- Madame
la ministre
de l'écologie,
du développement
durable
et de l'énergie,
- Monsieur
le ministre
délégué
auprès
de
[a ministre
de
l'écologie,
du développement
durable
et
de
Pénergie,
chargé
des
transports
et de
l’économie
maritime.
Fait
Paris,le
29
JUIN
202
Dates CA) ga