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Déliberation - n 31 comptes de gestion 2022 budgets commune eau assainissement et lotissement FR 1805?1715511566
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 31 comptes de gestion 2022 budgets commune eau assainissement et lotissement FR 1805?1715511566)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_31-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
4202 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt Trois, le trois avril dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Exercice : 29
Présents : 26 Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en Absents : 3 date du 28 mars 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents: MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-
Pour : 25 Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Abstention : Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Contre : 4 Tolfo, Valla.
Excusés : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe), M. Vallon (pouvoir à M. Noël)
Secrétaire : Mme Faure-Pinault
Objet : Comptes de Gestion 2022 : Commune ; Eau ; Assainissement ; Lotissement
Vu Particle L 2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les Comptes de Gestion 2022 établis par la Direction départementale des finances publiques pour le Budget Principal de la Commune, des Budgets Annexes de l’Eau, de Assainissement et du Lotissement Communal.
Considérant que les Comptes de Gestion n’appellent ni réserve, ni observation de la part de la Direction départementale des finances publiques
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE les Comptes de Gestion du Budget Principal de la Commune, des Budgets Annexes de PEau, de l’Assainissement et du Lotissement Communal pour l’Exercice 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
\
ivicr PEVERELLI Virginie FAURE-PINAULT
Certifié
conforme N°31