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Déliberation - 19 12 2013 ODJ58N
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ58N)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.
Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. ----------------------------------------------------
Rapport N° 58
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer une subvention au titre de l’année 2014 aux écoles d’enseignement supérieur suivantes :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE CLERMONT-FERRAND 10 000 €
Dans le cadre de son partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont- Ferrand (ENSACF) défini dans la convention triennale 2013-2014-2015, la Ville entend apporter son soutien à l’école dans le domaine des échanges internationaux avec des institutions chargées de l’enseignement de l’architecture dans le monde, de l’aide sociale aux étudiants au travers du Fonds Madeleine Simonet, de la diffusion de la culture architecturale, de la mise en œuvre d’actions communes dans le cadre de son installation à Sabourin, et du renforcement d’actions de communication communes visant à accroître la place et la reconnaissance de l’école au sein de Clermont-Ferrand, métropole régionale.
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
ECOLE SUPERIEURE D’ART CLERMONT METROPOLE 40 000 €
L’École Supérieure d’Art de Clermont-Ferrand est gérée dans le cadre d’un EPCC (Établissement public de Coopérative Culturelle) dont la Ville est membre. Cet établissement public assure de façon complémentaire aux activités d’enseignement artistique plusieurs actions territoriales dans le domaine de la formation continue en proposant des cours publics et en organisant des expositions régulières dans l’espace « Le grand atelier ».
DELIBERATION
Les propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 décembre 2013
Le Maire,
Serge GODARD 3 AVENANT A LA CONVENTION DE
PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Monsieur Serge GODARD, ci-après dénommée « la Ville »
ET
L’École Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont-Ferrand, 71, Boulevard Côte-Blatin, 63000 CLERMONT-FERRAND, représentée par son Directeur,
ci-après dénommée « l’ENSACF »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
En complément des dispositions de la convention de partenariat en date du 1er mars 2013 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’ENSACF, les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre des relations et obligations réciproques fixées dans la convention triennale du 1er mars 2013, le présent avenant fixe le montant de la participation aux actions suivantes de la Ville pour l’année 2014:
- aide sociale aux étudiants à travers le Fonds Madeleine Simonet,
- échanges internationaux dans le cadre du projet d’établissement de l’école, - diffusion de la culture architecturale,
- mise en œuvre d’actions communes dans le cadre de l'installation de l'école à Sabourin, - renforcement d’actions de communication communes visant à accroître la place et la reconnaissance de l’école au sein de Clermont-Ferrand, métropole régionale. ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention du 1er mars 2013 et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’ENSACF, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 10 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
A Clermont-Ferrand, le
Le Maire de Clermont-Ferrand Le Directeur de l’ENSACF Serge GODARD