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Arrêté - T 2023 053 Arretetemp Circulat° Stationeminterdits PlacedesDroitshc
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 053 Arretetemp Circulat° Stationeminterdits PlacedesDroitshc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication i
ARRETE N°T-2023-053
Circulation et stationnement interdits
Contre allée le long de la place des Droits de l'Homme et du Citoyen, Le 6 Avril 2023
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2213-5, relatifs aux pouvoirs de police des maires :
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;
Considérant que la commune organise une journée déchetterie mobile par la pose de bennes le long de la place des Droits de l'Homme et du Citoyen, le jeudi 6 Avril 2023 ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant le déroulement de cette journée ;
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 6 Avril 2023 de 15 heures à 20 heures 30 minutes, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules sur la contre allée le long de la place des Droits de l'Homme et du Citoyen située entre la rue Cérès et la rue Victor Schœælcher.
Article 2 : L'organisateur sera chargé du balisage de la zone, ainsi que de la pose et la dépose de la signalisation temporaire.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2°" classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Maire, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune.
T MARS 2023