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Arrêté - T 2023 212 Arretetemp Interdic° Circulat° RueduCardo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 212 Arretetemp Interdic° Circulat° RueduCardo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication "2 1 SEP. 2073
ARRETE N°T-2023-212
Circulation et stationnement interdits
Rue du Cardo
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L
2213-5, relatifs aux pouvoirs de police des maires :
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5 :
Vu l'arrêté municipal n° 2023-057 en date du 10 juillet 2023 portant délégation de fonction
et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les
domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;
Considérant la demande de LVO LEVAGE, sise 31 rue de la Vanoise, 69960 Corbas, d'effectuer des travaux de grutage de matériel télécom SFR à l'aide d’une grue mobile :
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux :
ARRÊTE
Article 1 : Les 28 et 29 septembre 2023, la circulation sera interdite à tous les véhicules, sur la rue du Cardo, de son croisement avec la rue Cérès jusqu’à la place du Triforium.
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du 8 rue du Cardo. Le garage devra rester accessible aux usagers. Une déviation sera mise en place par l'entreprise LVO LEVAGE indiquant le sens de sortie du garage.
Article 3 : L'entreprise LVO LEVAGE ou toute société mandatée par celle-ci, assurera la sécurité ainsi que l'accès aux propriétés riveraines. Elle devra veiller à maintenir en permanence la chaussée exempte de tout déblai issu du chantier. Elle devra veiller - également à maintenir un cheminement piéton et à bien le signaler durant toute la durée du chantier.
Le cheminement piéton doit être de 1,40m minimum libre de tout obstacle. Dans le cas où le cheminement piéton ne peut être maintenu sur le trottoir, il doit être aménagé sur la chaussée ou sur des places de stationnement, du même côté. En dernier recours, le cheminement pourra être dévié sur le trottoir opposé. La voie concernée par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie, du SMUR et de tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 417-10 du Code de la route, les
infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2°" classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de
la route.
Article 5 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Arrêté N°T-2023-212-1 VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont
chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée sur le
site internet de la commune et affichée aux abords du chantier par le pétitionnaire.
Fait à l'Isle d'Aleau, le 14 septembre 2023
Arrêté N°T-2023-212-2