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Arrêté - 385 RD 643 BD DU 08 MAI 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 385 RD 643 BD DU 08 MAI 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES ARRÊTE MUNICIPAL
URBANISME Portant réglementation temporaire
SPORTS de la circulation et du stationnement
BIFFAGE- ROUTE NATIONALE (RD 643) /BOULEVARD DU 08 MAI 1945
Arrêté n °059-Mars2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l' Article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande de !'Entreprise BIFFAGE ROUTE NORD EST, 2 rue Louise Michel 59161 ESCAUDOEUVRES en date du 28 février 2022 concernant des travaux de création d'une voirie dans le giratoire pour le compte de la Commune de Caudry, à l'intersection de la Route Nationale (RD 643) avec le Boulevard du 08 mai 1945,
Vu l'avis du Responsable de l'Arrondissement Routier de Cambrai,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison des travaux de création d'une voirie dans le giratoire pour la Commune de Caudry, la circulation sera restreinte à l'intersection de la Route Nationale (RD643) avec le Boulevard du 08 mai 1945.
Un empiétement sur chaussée sera réalisé, avec mise en place de k5C.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'fi' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr Une
signalisation
d’approche
sera
mise
en place
sur
la RD
643.
La
circulation
pourra
être
momentanément
interrompue
lors
des
livraisons.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’Entreprise
EIFFAGE
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
à
compter
du
mardi
1°
mars
2022
pour
une
durée
de
4
semaines.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
EIFFAGE
- Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
1° mars
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,