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Arrêté - 539 travaux chambre creation réseau circulation
Arrêté - 537a travaux gaz circulation et stationnement
Arrêté - 365 circulation et du stationnement rue Negrier
Arrêté - 37 circulation et du stationnement rue Charles Gide
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 37 circulation et du stationnement rue Charles Gide)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A 7
■
CAUDRY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CERRI SA/AXIONE-RUE CHARLES GIDE (R.D. 16)
DF/ EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivité locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 Juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 22 Juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977modifié et complété;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié et complété;
Vu la demande de Monsieur Johann ROYAUX représentant l'entreprise CERRI SA- 19 rue Hector Cartigny 59330 NEUF MESNIL- en date du 23 Novembre 2020, modifiée par Madame Fatima OUATIR représentant la société AXIONE en date du 15 Décembre 2020, Vu l'avis du Responsable de l'Arrondissement Routier de Cambrai,
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de pose d'armoires pour le raccordement de la fibre optique, rue Charles Gide (R.D.16) en agglomération de la commune de Caudry, il y a lieu de restreindre momentanément la circulation et le stationnement sur cette voie;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
A R R Ê TE
ARTICLE 1 - En raison des travaux de pose d'armoires pour raccordement de la fibre optique que doit effectuer la société CERRI SA pour le compte d' AXIONE, la circulation des véhicules sera restreinte au droit des numéros O1 et 41 rue Charles Gide (R.D.16). Le stationnement sera interdit face aux numéros 01 et 41 rue Charles Gide (R.D.16). La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 - Les panneaux réglementaires de signalisation de chantier et de restriction de circuler ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place et entretenus par la société CERRI SA pour permettre l'application des dispositions prévues à
I-
CERRI SAIAXIONE -Rue Charles Gide (R.D.16)
VILLE DE CAUDRY
Pl.nro ,../., r::onor.nl n'3 r:;,..,,/1,,. - RP 1 n 1 QQ - "Q"ALJ. ê.1/ ,nr;y êFOF'X
'fi" 03.27.75.70.00 - Fax: 03.21.75.70.01
hftn·/ lwww rrmrlrv Fr l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
à compter
du
Lundi
04
Janvier
2021
pour
une
durée
de
45
jours.
ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
- Monsieur
le Responsable
de
la société
CERRI
SA
- Monsieur
le Responsable
de
la société
AXIONE
- Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai
Fait
à Caudry,
le 28
Décembre
2020
Le
Maire,
2-
CERRI
SA/AXIONE
-— Rue
Charles
Gide
(R.D.16) Avis
du
Département
du
Nord
Arrondissement
Routier
de
Cambrai
Je
soussigné,
Monsieur
le
Responsable
de
l'Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
donne
un
avis
:
6 favorable a
défavorable
À
L’
ARRÊTÉ
DE
RESTRICTION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
pris
par
la
Ville
de
CAUDRY
dans
le
but
de
faciliter
l'exécution
des
travaux
de
POSE
D'ARMOIRES
POUR
LE
RACCORDEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
pour
le
compte
d'AXIONE
,rue
Charles
GIDE
(R.D.16)
Face
au
n°01
et
n°41,
en
agglomération
de
la
Ville
de
CAUDRY
:
Demandeur
:
Monsieur
Johann
ROYAUX
représentant
la
société
CERRI
SA-
19
rue
Hector
Cartigny-
59330
NEUF
MESNIL,
modifiée
par
Madame
Fatima
Ouatir
représentant
la
société
AXIONE
le
15
Décembre
2020
.
à
compter
du
Lundi
04
Janvier
2021
pour
une
durée
de
45
jours.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
La
signalisation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise.
Fait
à CAMBRAI,
le 26/12/2220
Le
Technicien
de
Secteur
Le
Responsable
de
l’Arrondissement
Routier
de
Cambrai
.
omaine
.
naie
du
Gesaie
Département
Le
Responsabje
Adjoint
de
|
Routier
de
Cam
Arrondissement brai