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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1616665806121)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-14
21SGADL0037
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
64
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
Budget Primitif 2021 - Adoption du
budget principal
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 6
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Le rapporteur expose :
« Le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est déroulé le 11 février dernier a permis de poser, dans un contexte sanitaire et économique particulièrement difficile, le cadre pour 2021 de la loi de finances ainsi que celui du budget primitif de la communauté urbaine, avec un axe majeur, celui de la relance économique.
Il est important de préciser, que contrairement aux années précédentes, le projet de budget intègre les résultats du compte administratif, préalablement présenté dans un rapport distinct, ainsi que les restes à réaliser 2020. Par conséquent, pour une juste lecture, les comparaisons des évolutions sont réalisées en fonction du budget total voté 2020 (BTV 2020).
Partie I - Présentation générale de la section de fonctionnement
I- Les recettes de Fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s'affichent en hausse de 3,5% par rapport au budget total voté 2020. Elles s'établissent à 77 570 767 € (hors mouvements comptables d'ordre).
Recettes de fonctionnement BP 2020 BTV 2020 BP 2021 Evolution
BP 2021 / BTV
2020
Résultat exercice antérieur (002) 0 2 392 873 4 826 226 101,69%
Atténuations de charges (013) 32 000 32 000 32 000 0,00% Remboursement sur rémunération 32 000 32 000 32 000 0,00%
Produits des services (70) 1 802 405 1 942 951 1 784 741 -8,14% Redevances 379 600 375 900 376 700 0,21% Remboursements de frais par les BA 822 325 822 325 821 181 -0,14% Produits d'activités annexes liés aux déchets 550 000 550 000 380 000 -30,91% Remboursements de frais par les communes 4 480 118 726 30 860 -74,01% Autres produits 46 000 76 000 176 000 131,58%
Impôts et taxes ( 73) 44 828 987 45 559 865 47 528 487 4,32% Produits des impôts directs 18 679 500 18 606 700 9 747 000 -47,62% CFE 8 500 000 8 500 000 8 420 000 -0,94% TH 10 015 000 9 944 870 0 -100,00% TFNB 84 500 81 830 85 000 3,87% TaFNB 80 000 80 000 78 000 -2,50% TFB 0 0 1 164 000
Fraction de TVA 0 0 10 916 000
CVAE 5 790 000 6 291 715 6 200 000 -1,46%
TASCOM 1 370 000 1 509 246 1 350 000 -10,55%
IFER 885 000 952 380 962 000 1,01%
AC 1 473 320 1 473 320 1 473 320 0,00%
FNGIR 6 061 167 6 061 167 6 061 167 0,00%
FPIC 1 250 000 1 372 245 1 350 000 -1,62%
TEOM 9 210 000 9 183 092 9 389 000 2,24% Taxe de séjour 110 000 110 000 80 000 -27,27%
Dotations, subventions et
participations (74) 21 770 262 22 471 216 20 949 755 -3,77% Dotation globale de fonctionnement 15 028 000 14 986 087 14 805 000 -1,21% Dotation Générale de décentralisation 2 039 389 2 039 389 2 039 389 0,00% DCRTP 3 250 000 3 274 073 3 250 000 -0,74% Compensations fiscalité 965 000 1 078 341 90 000 -91,65% FCTVA 200 000 200 000 120 000 -40,00% Emplois d'avenir 82 603 82 603 13 400 -83,78% Subventions et participations 205 270 810 723 631 966 -22,05%
Autres produits gestion courante (75) 1 690 188 1 647 388 1 604 000 -2,63% Revenus des immeubles 635 800 593 000 490 000 -17,37% Soutiens politique des déchets 1 054 388 1 054 388 1 114 000 5,65%
Produits financiers (76) 695 682 695 682 695 558 -0,02% Remboursements intérêts 2 353 2 353 2 229 -5,27% Fonds de soutien 693 329 693 329 693 329 0,00%
Produits exceptionnels (77) 200 000 200 000 150 000 -25,00% Sinistres et dégrèvements 100 000 100 000 110 000 10,00% Autres produits exceptionnels 100 000 100 000 40 000 -60,00%
Total RRF 71 019 524 74 941 975 77 570 767 3,51%
Opérations d'ordre 4 050 4 050 4 050 0 Transfert de charges financières (042)
Amortissements subventions 4 050 4 050 4 050 0
Total Recettes de fonctionnement 71 023 574 74 946 025 77 574 817 3,51% 1 - Impôts et taxes - Chapitre 73 - (47,5 M€)
Les produits issus des impôts et taxes constituent le poste de recettes le plus important de la section de fonctionnement. Elles s’élèvent à 47 528 487 €.
Elles représentent à elles seules plus de 65 % des recettes réelles et il est estimé une évolution de 4,32% par rapport au budget primitif 2020, qui s’explique principalement par deux raisons :
- L’une particulièrement technique, le produit global de taxe d’habitation était auparavant constaté sur deux chapitres budgétaires (les compensations liées aux exonérations accordées par l’Etat aux contribuables étaient affectées en dotations et participations au chapitre 74) alors que le produit de fraction de TVA est comptabilisé intégralement au chapitre 73 ;
- Le vote d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (Cf. rapport précédent) avec un produit nouveau évalué à 1,16 M€.
Il est estimé, une légère augmentation du produit de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) liée à la revalorisation physique des bases.
S’agissant des impôts économiques, les évolutions des prévisions des recettes sont prudentes et globalement nulles ou négatives. Le produit de la contribution économique territoriale (CET) est évalué à 14,6 M€, de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à 1,3 M€ et de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) à 962 000 €.
Concernant le fonds de péréquation intercommunal (FPIC), dont l’enveloppe est gelée depuis la loi de finances pour 2018 est évalué à 1 350 000 €.
Le montant du Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) correspond au montant perçu pour l’année 2020, soit 6 061 167 €.
Le montant des attributions de compensations versé par les communes reste stable par rapport au BP 2020. Enfin, il est intégré, une baisse de la recette perçue au titre de la taxe de séjour et reversée à l'office du tourisme communautaire. Le produit est évalué au maximum à 80 000 €.
2- Les dotations, subventions et participations - Chapitre 74 - (20.9 M€)
Ces recettes représentent désormais moins de 30 % des recettes réelles de fonctionnement et sont en baisse de 3,8 % par rapport au budget total voté 2020. Elles s’élèvent à 20 949 775 €.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier de l'État et est estimée à 14,8 M€ pour 2021. Il est intégré une baisse, en fonction de la population, de la dotation de base ainsi que la poursuite de l’écrêtement de la part suppression part salaires (SPS) de la dotation de compensation, ce qui représente une diminution globale de son montant de 1,2% par rapport à l’année dernière.
Le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), mise en place dans le cadre de la réforme de la TP, est maintenu à 3 250 000 €.
Les montants de la dotation générale de décentralisation en faveur des autorités compétentes pour l'organisation des transports de l'Etat et la participation de la Région s'élèvent à un peu plus de 2 M€.
Les autres participations comportent le produit de FCTVA perçu au titre des dépenses de fonctionnement éligibles, des aides perçues de la CAF pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et pour le financement des emplois d’avenir, le versement du solde de la participation de la région dans le cadre du fonds territorial.
3- Le produit des services et du domaine - Chapitre 70 - (1.8 M€)
Ces recettes correspondent, pour partie, aux redevances liées à l'utilisation du domaine public, à la gestion des déchets et à des prestations de service.
Les redevances perçues au titre de l'occupation du domaine public sont estimées pour 2021 à un peu moins de 400 000 €.
Les recettes liées aux apports en déchetteries sont, quant à elles, évaluées à 10 000 €. Il est également intégré les recettes issues de ventes diverses (ferrailles, carton, batteries) et de la valorisation des déchets pour 370 000 €.
Ce chapitre constate également les remboursements au budget général des budgets annexes eau, assainissement, SPANC et transports urbains des charges de personnel pour plus de 820 000 €.
Les recettes totales issues des produits des services et du domaine sont estimées pour 2021 à 1 784 741 €.
5- Les autres produits de gestion courante - Chapitre 75 - (1.6 M€)
Ce chapitre enregistre principalement les recettes issues des soutiens au titre de la politique des déchets (CITEO, ECODDS, ECOMOBILIER, ECOFOLIO et OCAD 3E), et qui sont évaluées pour 2020 à 1,1 M€, mais aussi les revenus des immeubles estimés à 490 000 € en diminution en raison de la vente de biens immobiliers.
Au total, ces recettes sont de 1 604 000 €.
6- Les produits financiers - Chapitre 76 - (695 K€)
Ce chapitre constate le versement annuel de l'aide du fonds de soutien, accordé par l'Etat dans le cadre de la sortie des emprunts structurés, qui pour mémoire est étalée sur 13 années. 7- Les produits exceptionnels - Chapitre 77 - (150 K€)
Ce chapitre intègre pour 150 000 €, les recettes perçues au titre des remboursements d'assurance pour différents sinistres et des dégrèvements sur impositions.
8- Les atténuations de charges - Chapitre 013 - (32 K€)
Ce chapitre enregistre principalement les remboursements de la sécurité sociale au titre des arrêts maladie, des congés maternité et paternité notamment.
A ces recettes réelles viennent s'ajouter la reprise du résultat de l’exercice antérieur de 4 826 226 € et des recettes d'ordre relatives aux amortissements de subventions portant le montant total des recettes de fonctionnement pour 2021 à 77 574 817,25 €. II - Les dépenses de la section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) s'élèvent à 64 515 079 € pour 2021, en diminution de de 0,29% par rapport à 2020. Le budget total de fonctionnement est de 77 574 817,25 €.
Dépenses de fonctionnement BP 2020 BTV 2020 BP 2021 Evolution
BP 2021/ BTV
2020
Charges à caractère Général (011) 25 467 559 24 740 359 25 610 852 3,52% Politique des déchets 8 317 235 8 152 235 8 799 500 7,94% Voirie 3 455 000 3 188 300 3 429 000 7,55% Transport scolaire et signalisation 4 860 765 4 660 765 4 559 620 -2,17% Eaux pluviales et incendie 1 618 000 1 592 000 1 607 000 0,94% Développement économique 80 464 171 916 126 393 -26,48% Développement durable 5 700 4 200 8 000 90,48% Enseignement supérieur 112 000 88 401 109 200 23,53% Développement territorial et
contractualisation 3 100 3 100 900 -70,97%
Développement numérique 79 200 93 600 66 800 -28,63%
Tourisme 44 000 44 197 30 000 -32,12%
Urbanisme et habitat 600 000 407 950 507 500 24,40%
Bureau d'études 29 000 29 000 0 -100,00%
Logistique et moyens généraux 3 112 800 3 175 600 3 256 300 2,54%
Formation et prévention 281 160 281 160 348 170 23,83%
Systèmes d'information et méthodes 653 765 587 855 586 861 -0,17%
Juridique et foncier 1 699 605 1 746 565 1 695 391 -2,93%
Communication 350 000 349 890 350 000 0,03%
Finances 165 765 163 625 130 217 -20,42%
Charges de personnel (012) 19 660 000 19 660 000 19 705 017 0,23%
Atténuations de produits (014) 7 769 489 7 873 008 7 739 489 -1,70% Attributions de compensation 4 569 433 4 569 433 4 569 433 0,00% Dotation de solidarité communautaire 3 090 056 3 090 056 3 090 056 0,00% Autres reversement de fiscalité (Taxe de
séjour) 110 000 213 519 80 000 -62,53%
Dépenses imprévues (022) 2 269 415 2 000 000 -11,87%
Autres charges de gestion courante (65) 7 256 650 8 045 849 7 667 424 -4,70% Politique de la ville 115 500 115 500 110 500 -4,33%
Insertion emploi 636 225 636 225 656 225 3,14%
Développement économique 414 291 1 308 339 838 645 -35,90%
Développement territorial et
contractualisation 234 000 234 000 204 000 -12,82%
Tourisme 349 000 349 000 349 000 0,00%
Enseignement supérieur 194 320 194 320 147 750 -23,97% Développement numérique 0 0 40 000
Développement durable 23 000 23 000 23 000 0,00%
Contribution SDIS 3 730 000 3 707 815 3 682 857 -0,67%
Participation budget écomusée 736 357 636 357 636 357 0,00%
Indemnités des élus et frais de missions 371 945 386 119 414 975 7,47%
Subventions diverses (aerodrome de
Pouilloux, COS, TZTZG, chemins ruraux …) 452 012 455 174 564 115 23,93%
Charges financières (66) 1 774 370 1 804 570 1 752 697 -2,87%
Charges exceptionnelles (67) 39 600 308 600 39 600 -87,17%
Total dépenses réelles de
fonctionnement 61 967 668 64 701 801 64 515 079 -0,29%
Opérations d'ordre 4 904 904 4 904 904 4 804 904 -2,04%
Autofinancement (023) 4 151 002 5 651 002 8 254 834 6,78%
Total dépenses de fonctionnement 71 023 574 75 257 707 77 574 817 1,37%
1- Les charges générales - Chapitre 011 - (25.6 M€)
Ces charges regroupent l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité. Les prévisions sont en augmentation de 3,5% par rapport au BTV 2020 qui a fait l’objet d’ajustements par décisions modificatives, notamment à la baisse pour tenir compte de décalages en raison du contexte sanitaire.
La politique des déchets
Le budget prévisionnel alloué à la politique des déchets est de 8 799 500 € (hors personnel et intérim), en augmentation de 5,8% par rapport au budget primitif et de 7,9% par rapport au budget voté en 2021.
Les dépenses liées au service collecte représentent 80% du budget de fonctionnement alloué au titre de cette compétence, notamment via la fonction traitement des déchets ménagers (OMR, des emballages, verre et déchets verts). La facturation de ces prestations à partir de 2021 se fera sur la base du marché d’exploitation de l’usine. Au prix à la tonne s’ajoutent deux nouvelles composantes : un forfait mensuel fixe correspondant aux frais de structure, et un système de bonus-malus trimestriel. Ce mécanisme, associé à la durée très courte du marché, conduit à une augmentation des coûts de traitement des déchets. L’évolution prévisionnelle pour ce poste de dépense est de +12%.
Par ailleurs, la CUCM est concernée par la taxe générale sur les activité polluantes (TGAP) dans le cadre de l’enfouissement de ses déchets ultimes et notamment des encombrants. La taxe s’élèvera, à compter de 2021, à 25 € la tonne contre 17 € actuellement.
Il est envisagé pour 2021, une diminution de la quantité d’OMR à 19 800t environ et un maintien de la collecte sélective au niveau de 2020 à 6 700t.
Par ailleurs, il convient de noter que le déploiement de la collecte des points d’apports volontaires génère un surcoût de l’ordre de 150 K€.
S’agissant des dépenses liées aux déchetteries, celles-ci sont impactées par la quantité de déchets amenés par les usagers (85% des dépenses). Les tonnages réceptionnés en 2019 et 2020 sont globalement à la hausse, avec des conditions tarifaires peu favorables, impactant ainsi le montant des dépenses. Il est proposé de garder la même perspective pour l’année 2021. La pandémie n’a pas eu d’impact significatif sur le volume global des déchets, car la fréquentation redouble pendant les périodes de dé confinement.
Enfin concernant le volet prévention, l’année 2020 a permis de conclure les diagnostics du territoire dans la perspective de l’élaboration de 2 documents majeurs ; le programme local de prévention (PLPDMA) et le schéma territorial de gestion des bio déchets. De ces deux documents vont découler des actions ciblées de réduction des déchets sur le territoire. Elles seront co-construites au cours de l’année 2021 avec un budget de 65 000 € pour un appel à projets en faveur des actions portées par les acteurs du territoire sur la réduction des déchets et des actions d’animation des plans (concertation, ateliers de co-constructions).
Les actions ayant fait leurs preuves sur le territoire (animations scolaires, communes éco- engagées, commerces éco-engagés) seront poursuivies.
La politique voirie
L’enveloppe allouée à la propreté et à l’entretien de la voirie pour 2021 est de 3 429 000 € et correspond au montant de la dotation votée au budget primitif en 2020.
Les crédits intègrent le programme d’entretien (PPE), les fournitures de voirie (Concassé, gravillons, sel fondant, émulsions enrobés …) et la location de matériel. Une dotation est prévue comme les années précédentes, pour les territoires et dans le cadre de l’évacuation des déchets de voirie ainsi que du nettoyage des regards, des marchés et des centres ville, l’entretien des terrains, des espaces GPRU et à l’élagage.
Trois nouveautés sont à noter pour 2021, l’allocation d’une dotation pour la mise en sécurité des espaces boisés (20 000 €), le suivi de l’entretien des ouvrages d’art (30 000 €) et pour la gestion différenciée des espaces dans le cadre de l’expérimentation de l’éco-pâturage (5 000 €).
La politique des transports
Pour rappel, la gestion des transports scolaires est dissociée du réseau urbain (budget annexe dédié).
L’enveloppe 2021 est de 4 559 620 € dont près de 90% sont consacrés au dépenses liées aux marchés de transports scolaires, aux remboursements aux communes et à la gestion du système billettique.
Une enveloppe de presque 475 000 € est également prévue pour les dépenses de signalisation, circulation et du mobilier urbain. Elle comprend des dépenses d’électricité, de fournitures pour le mobilier urbain, de maintenance, de location et d’entretien.
La défense incendie et les eaux pluviales
Les charges liées à l’incendie sont de 200 000 € dont 115 000 € de cotisations versées aux syndicats et plus de 80 000 € pour les dépenses de contrôles, d’entretien et de réparation des poteaux incendies, des bassins de récupération ….
Les dépenses dédiées à la gestion des eaux pluviales s’élèvent à plus de 1,3 M€. Il s’agit notamment du remboursement au budget annexe assainissement des charges supportées pour cette compétence (1,1 M€) et 300 000 € sont consacrés à l’entretien des réseaux.
Le développement économique et l’insertion Le budget s’élève à 341 293 € et comprend notamment pour l’économie, des dépenses de prospection, de promotion et l’accompagnement aux porteurs de projet agricole.
En matière d'enseignement supérieur, la majorité des crédits est prévue pour la participation au fonctionnement du centre Condorcet et de la mobilité des étudiants.
S’agissant des usages et des infrastructures numériques, il est intégré le paiement de redevances.
En tourisme, sont proposés des crédits d’étude pour le niveau de service des haltes et ports.
L’habitat et l’urbanisme
Concernant l’habitat, il est prévu les dépenses consacrées au marché de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et l’animation dans le cadre de l’OPAH. L’enveloppe est de 507 500 €.
Logistique et moyens généraux
Le budget alloué à la logistique et aux moyens généraux est de 3 256 300 € pour 2021.
Il comprend l’achat du carburant et de fournitures (vêtements de travail, pièces détachées pour l’entretien des véhicules communautaires, la consommation des fluides pour les centres techniques …) pour la partie logistique.
Le reste comprend notamment les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments, des fluides et divers contrats tels que la surveillance …
Autres dépenses
En complément, 348 170 € sont prévus pour le budget formation et prévention, 586 861 € pour le budget des systèmes d’information, 1 695 391€ pour le paiement des assurances, différents taxes, d’énergie, de redevances …, 350 000 € au titre de la communication et 130 217 € de dépenses diverses (remboursements parking TGV, services bancaires, cotisations …).
2- Les charges de personnel - chapitre 012 - (19.7 M€) Les dépenses de personnel représentent 25% des dépenses de fonctionnement. Le budget est de 19 705 017 €, soit une évolution de 0,23% par rapport au budget 2020.
Comme cela a été vu lors du débat d'orientations budgétaires, l'évaluation des charges de personnel pour 2021 tient compte de différentes évolutions réglementaires telles que l'augmentation du SMIC, des différents taux de cotisation, du glissement vieillesse-technicité, du remplacement d'agents qui feront valoir leur droit à la retraite en cours d'année, de l’effet du PPCR qui prévoit une augmentation indiciaire de certains cadres d’emplois et de l’impact de la réorganisation structurelle des services de la collectivité. Il est également intégré les dépenses d’intérim.
3- Les atténuations de produit - Chapitre 014 - (7.7 M€)
Ces dépenses concernent principalement le versement de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité aux communes de la communauté.
Ainsi, le montant alloué au titre de la dotation de solidarité communautaire s'élève à 3 090 056 € et celui de l'attribution de compensation à 4 569 433 €, enveloppe identique à celle du budget 2020.
4- Les autres charges de gestion courante - Chapitre 65 - (7.6 M€)
Le budget alloué au chapitre 65 est de 7 667 424 € en augmentation de plus de 4% par rapport au budget primitif 2020, en raison de la réinscription de crédits dans le cadre du fonds territorial et du fonds de soutien au commerce local pour 450 000 €.
Ce chapitre comptabilise également, la subvention au budget écomusée, d’un montant de 636 357 € dont le montant est équivalent à celui versé en 2020 ainsi que l'ensemble des subventions pour près de 2.4 M€ à divers organismes, telles que les subventions versées à Ecosphère, l'Agence d'urbanisme, l'Office de Tourisme Communautaire, AGIRE, au COS et à différentes associations, dont l'attribution fait l'objet d'une délibération séparée.
Sont également intégrées, les subventions versées aux communes au titre du fonds de concours pour l'entretien des chemins ruraux pour 165 000 €.
Enfin ce budget intègre les contributions obligatoires de la collectivité comme le contingent SDIS d'un montant de 3 682 857 € et les indemnités et frais de missions des élus.
5- Les charges financières - Chapitre 66 - (1,7 M€)
S’agissant des charges financières, la dotation prévue pour 2021 est de 1 752 697 € contre 1 774 370 € au BP 2020 et 1 804 570 € au budget total voté. Cette diminution de 1,2% de BP à BP est liée à l’extinction d’un emprunt, au faible recours à l’emprunt sur l’exercice 2020 (2,9 M€) et aux conditions financières très avantageuses. Par ailleurs, il est intégré dans cette dotation 19 000 € d’intérêts pour la souscription d’un emprunt à encaisser sur l’exercice 2021 pour le financement des restes à réaliser 2020 et futures dépenses 2021 (sur la base de 6M€ sur 20 ans). Il est également intégré, une dotation de 30 000 € pour le paiement des frais bancaires divers.
6- Les autres charges de fonctionnement
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont prévues pour 39 600 € et une enveloppe de 2 000 000 € est prévue en dépenses imprévues (chapitre 022).
Par ailleurs, à l'ensemble de ces dépenses réelles viennent s'ajouter différentes opérations d'ordre telles que la dotation aux amortissements (mouvements d'ordre n'impliquant ni encaissement, ni décaissement) compensées à même hauteur par une recette d'investissement (4 293 000 €), ainsi que l'étalement de charges lié aux réaménagements des emprunts (704 904 €).
7- L'autofinancement - Chapitre 023 - (8,2 M€)
L'autofinancement, appelé également virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (hors capital de la dette). En amélioration par rapport au budget total voté 2020, l’autofinancement prévisionnel est de 8 254 834 €.
En tenant compte de la dotation aux amortissements de 4 804 904 €, c’est au total un budget de fonctionnement de 77 574 817,25 € qui est proposé pour l'année 2021, en augmentation de 1,37 % par rapport au budget total voté 2020. III - La chaîne de l'épargne
Les résultats de l’année 2020, la poursuite de l’effort pour maîtriser des dépenses réelles de fonctionnement et le levier fiscal permettent ainsi d’envisager un budget d’investissement ambitieux vers la relance économique pour 2021 comme en témoigne le niveau des épargnes et des ratios présentés ci-dessous :
Fonctionnement BP 2020 BTV 2020 BP 2021
Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) (a) 71 019 524 74 941 975 77 570 767
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) hors intérêts (b) 60 193 298 62 897 231 62 762 382
Epargne de gestion (c=a-b) 10 826 226 12 044 744 14 808 385
Intérêts de la dette (d) 1 774 370 1 804 570 1 752 697
Epargne brute (e=c-d) 9 051 856 10 240 174 13 055 688
Taux d'épargne brute 12,75% 13,66% 16,83%
Remboursement capital de la dette (f) 5 905 630 5 918 330 5 642 021
Epargne nette (g=e-f) 3 146 226 4 321 844 7 413 667
Capacité de désendettement (En année) 8,03 7,41 5,81 Partie II - Présentation générale de la section d'investissement
I - Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement, qui assurent le financement des dépenses d'investissement, s'élèvent à 45 808 723.71 € restes à réaliser inclus.
Elles intègrent en premier lieu l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement qui, comme vu précédemment, est d'un montant de 8 254 834 €, ainsi que les recettes d'ordre correspondant à l'amortissement des biens pour 4 100 000 € ainsi qu'à un étalement de charges pour 704 904 €. Globalement, les recettes d'investissement se répartissent comme suit :
Recettes d'investissement BP 2020 BTV 2020 BP 2021 + Reports
Autofinancement (021) 4 151 002 5 651 002 8 254 834
Dotations et fds propres (10) 3 580 000 11 171 058 10 595 967 FCTVA 3 280 000 2 906 376 2 577 000 Taxe d'aménagement 300 000 300 000 250 000 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 964 682 7 768 967
Subventions d'investissement (13) 3 820 352 5 494 750 5 554 597 Amendes de police 125 000 312 284 120 000 Subventions 3 695 352 5 182 466 5 434 597
Produit des cessions (024) 532 728 532 728 850 000
Emprunt et cautions (16) 12 209 891 9 241 677 15 595 593
Subventions d'équipement versées 1 400 000 1 623 440 0
Immobilisations corporelles (21) 0 0 150 000
Immobilisations financières (27) 2 699 2 699 2 829
Opérations d'ordre 4 904 904 4 904 904 4 804 904 Amortissements et étalement de charges (040) 4 200 000 4 200 000 4 100 000 Opérations de dette (041) 704 904 704 904 704 904
Totat recettes d'investissement 29 201 576 38 622 259 45 808 724 1- Les dotations et fonds propres - Chapitre 10 – 10,6 M €
Les dotations comptabilisées au chapitre dotations et fonds propres sont estimées à 10 595 967 €.
Il s’agit de la recette perçue au titre du Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) évaluée à 2 577 000 €, du produit de la Taxe d’aménagement pour 250 000 € et de l’excédent de fonctionnement capitalisé avec la reprise des résultats antérieurs pour 7 768 967 €.
2- Les subventions d'investissement - Chapitre 13 – 5,5 M€
Le produit des amendes de police est estimé à 120 000 € pour le BP 2021, en baisse par rapport au budget 2021 pour tenir compte du contexte actuel car il s’agit de la répartition du produit des amendes forfaitaires dressées sur l'ensemble du territoire auquel est appliqué un prorata, établi sur la base des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité sur l'exercice n-1.
Au vu de la programmation actuelle des investissements à réaliser sur l’exercice 2021, le montant des subventions escompté est de l’ordre de 4 670 647 € et de 763 950 € au titre des restes à réaliser 2020.
Des versements importants de subventions sont notamment attendus dans le cadre du contrat métropolitain conclu avec la région Bourgogne-Franche-Comté en 2018. Pour rappel, ce contrat intègre sa politique de cohésion territoriale et apporte une contribution majeure à la dynamique de l’arc métropolitain, au développement des territoires et des acteurs qui le constituent. En cohérence avec cette démarche partagée, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a donc souhaité s’engager dans cette contractualisation régionale en associant le bloc communal.
Dans ce cadre, elle va bénéficier, en 2021, de financements sur des opérations ciblées. Les financements les plus importants attendus concernent, le site technopolitain, la démolition de la barre Jean Jaurès au Creusot, la villa Perrusson, BIMBY, l’Eurovélo et les pistes cyclables, la revitalisation urbaine du bourg centre de Génelard, l’aménagement du boulevard du 8 mai à Torcy, la plateforme des Chavannes, le chantier des collections et les réserves de l’écomusée, le FISAC.
En outre, la CUCM s’inscrit dans une recherche de financement active, notamment dans le cadre du dispositif de plan de relance.
3- Le produit des cessions - Chapitre 024 – 850 K€
Les recettes liées aux cessions sont évaluées à 850 000 € pour 2021
4 - L'emprunt - Chapitre 16 – 15,6 M €
Au vu de ce qui précède et du montant d'investissement à financer, le montant de l'emprunt d'équilibre, inscrit à titre prévisionnel, est de 15 595 593 € dont 1M€ de restes à réaliser. Ce chapitre enregistre également les dépôts de cautions. La dotation prévisionnelle est de 6 000 €.
II - Les dépenses d'investissement
Le Budget Primitif prévoit, à l'image de ce qui a été exposé lors du Débat d'Orientations Budgétaires, un niveau d'investissement relativement important.
Le volume global des dépenses d'investissement s’élève à 33 166 691 € restes à réaliser 2020 inclus (hors dette et déficit d’investissement de l’exercice antérieur). Le budget total d'investissement est de 45 808 723,71 M€ remboursement de la dette comprise et opérations d'ordre incluses.
Les dépenses se traduisent de façon budgétaire de la manière suivante :
Dépenses d'investissement BP 2020 BTV 2020 BP 2021 + reports
Déficits exercices antérieurs (001) 7 273 165 6 989 962
Dépenses imprévues (020) 1 312 552
Immobilisations incorporelles (20) 1 345 890 1 233 740 1 424 677
Subventions d'équipement versées (204) 2 702 871 4 675 084 4 203 873
Immobilisations corporelles (21) 20 615 135 17 883 916 25 228 741
Immobilisations en cours (23) 600 000
Autres Immobilisations financières (26) 20 000 20 000
Emprunts et dettes assimilées (16) 5 913 630 5 918 330 5 648 021
Participations et créances rattachées (26) 20 000 1 500 000
27 100 000
45 200 000 209 400
Total dépenses réelles d'invt. hors dette et 001 24 703 896 24 112 739 33 166 691 Total dépenses réelles d'investissement 30 617 526 38 616 786 45 804 674
Opérations d'ordre 4 050 4 050 4 050 Amortissements immobilisations 4 050 4 050 4 050
Total dépenses d'investissement 30 621 576 38 620 836 45 808 724 Le détail des investissements par politiques du budget et des RAR figure en annexe jointe au présent rapport.
1- En développement économique et enseignement supérieur (9,9 M€ RAR inclus)
Les axes majeurs du budget primitif 2021 concernent :
- La poursuite du projet du site technopolitain, visant à créer un environnement d’accueil et d’accompagnement des créateurs d’entreprises. Ce site a également pour vocation d’être un lien entre les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et les dirigeants d’entreprises porteurs de projets d’innovation. La dotation allouée au titre de 2021 est de 4 500 000 €.
- L’action de la communauté urbaine en faveur de l’accessibilité ferroviaire et routière, le projet de BP 2021 intègre à ce titre, la participation de la CUCM au projet de financement de la RCEA pour 1 500 000 €.
- La poursuite du soutien au commerce et à l’agriculture avec une dotation totale de 1 532 654 € restes à réaliser inclus dont plus de 900 000 € au titre du fonds territorial.
- Il est par ailleurs, prévu comme chaque année une dotation au titre du développement des espaces économiques. Elle s'élève pour 2021 à 234 000 €, pour le financement de travaux sur les zones d’activité des Chavannes à Montceau-les-Mines notamment. 91 214 € sont également prévus dans le cadre de l’aménagement de l’espace Coriolis.
- Le versement d’une participation en capital à la SEMCIB de 1 500 000 €, dans le cadre de la stratégie de développement économique pour permettre le lancement d’opérations structurantes.
2- En renouvellement urbain et l'attractivité résidentielle (6.4 M€ RAR inclus)
Cette politique, comprend les axes suivants pour 2021 :
- L’habitat pour 945 000 € avec notamment la poursuite de l’opération Bimby, afin de continuer à accompagner les ménages à la mise en œuvre opérationnelle de leur projet de logement et le versement de subventions dans le cadre de l’OPAH. Mais aussi, des opérations communautaires d’habitat (Lotissements à Mary, à Perrecy-les-Forges …).
Répartition des dépenses d’investissement RAR inclus (hors déficit) -Le développement urbain avec notamment, la poursuite de la restructuration et la requalification du boulevard du 8 mai à Torcy, en intégrant les modes de déplacement doux, avec pour objectif de faire un boulevard urbain, paysager et résidentiel après la création de la nouvelle entrée d'agglomération. A ce titre, 2 500 000 € sont prévus. -L’aménagement du centre-bourg de Génelard avec une intervention sur les espaces publics combinée à des actions de valorisation des commerces et des logements existants. Les crédits alloués pour 2021 sont de 400 000 €.
-La poursuite de travaux à Mach 2 pour 100 000 €.
-La démolition de la barre Jean-Jaurès au Creusot pour 450 000 €.
-Le solde d’opérations (Pont dalle gare au Creusot, centre-ville de Blanzy …).
-Les investissements à vocation touristique qui se matérialisent en 2021 notamment la poursuite de la rénovation de la Villa Perrusson, ainsi que par des enveloppes dédiées au développement des atouts touristiques (sentiers de randonnée, eurovélo principalement).
3 - En solidarité et cohésion sociale (1.4 M€ RAR inclus)
Cette politique s'articule autour de plusieurs priorités, qui sont :
-Les quartiers prioritaires et la politique de la ville avec l'appui au développement du parc social locatif (aides à la pierre pour le logement social) pour 638 516 €.
-Les gens du voyage avec une dotation de travaux pour les aires d'accueil et le remboursement des cautions pour 57 880 €.
-L’accessibilité qui comprend notamment les travaux de mise en conformité des arrêts de bus, avec 732 468 € prévus en 2021.
4– En proximité (10,3 M€ RAR inclus)
L'aménagement de voiries, de l’espace communautaire et la gestion des déchets sont les trois grands axes de la politique de proximité.
La requalification d’espaces urbains, au titre des aménagements urbains dans les communes, est un élément central de l’aménagement de l’espace communautaire. Ces investissements seront poursuivis en 2021 pour un montant global de 1 856 481 €.
Concernant le plan pluriannuel de voirie, il est proposé une enveloppe de 1 600 000 € et 600 000 € pour les ouvrages d’art.
Concernant les réseaux d’eaux pluviales, il s’agit d’opérations d’extension (bassins de rétention au Breuil, route de couches ; mise en séparatif aux Porrots à Ciry …) et de rénovation à Marmagne notamment. La mise à jour des plans des réseaux actuels de manière plus précise est également envisagée. Des crédits seront également intégrés dans le cadre du schéma directeur défense incendie et pour le remplacement de poteaux.
Au titre de la politique des déchets, 2 040 000 € sont consacrés à des travaux dans les déchetteries, au renouvellement du parc des bacs roulants ainsi qu’à la mise en œuvre de conteneurs enterrés dans les immeubles, lotissements, points d'apports volontaires et de borne aériennes. La dotation comprend également une dotation de garantie de renouvellement (GER). Des études sont également prévues dans le cadre du projet de recyclerie, ainsi que dans le cadre de la modernisation du centre de tri des collectes sélectives existant. 5- Moyens généraux (5 M€ hors dette et RAR inclus)
Cette politique regroupe toutes les dépenses liées à la gestion administrative de la collectivité. Elles concernent en premier lieu les interventions foncières, immobilières et mobilières pour 2 627 340 €. La majeure partie des crédits sont alloués au programme consacré à « Immeuble du Thiellay » pour 1 610 000 € avec la première partie du chantier des collections, qui consiste à gérer, nettoyer, traiter, préserver, emballer, protéger, transporter en lieu sécurisé les réserves de l’Ecomusée.
Des crédits sont prévus au titre de l'aménagement des bâtiments à usage communautaire pour 906 116 € et à l'aménagement des points d'appuis pour 300 000 €.
D'autre part, elles regroupent les besoins en moyens matériel de la collectivité, et qui concernent l'équipement informatique et la téléphonie pour 510 313 €, mais aussi la poursuite du renouvellement du parc roulant pour 1 433 500 € afin de permettre notamment le renouvellement de bennes à ordures ménagères, l’acquisition d’un poly benne et de camions bennes pour la collecte des PAV mais aussi d’un camion maçonnerie, d’un fourgon carrossé pour l’équipe peinture, d’un tractopelle ….
Enfin les dépenses d’investissement consacrée à la gestion financière concernent notamment le remboursement du capital de la dette pour 5 642 021 € et le déficit d’investissement reporté pour 6 989 962 €.
Au vu de ce qui précède, le budget primitif 2021 du budget principal s'élève à 123 383 540.96 € restes à réaliser inclus.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver le Budget primitif 2021 pour le budget principal pour un montant de 123 383 540.96 €
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME POLITIQUE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 9 264 323 €
Sous-Politique : Espace Coriolis-TGV 54 000 €
Programme : Aménagement Zone d'activités 54 000 €
Aménagement zone Coriolis 54 000 37 214 0 54 000 37 214 0
Sous-Politique : Espaces Economiques 234 000 €
Programme : Espace Economique Bassin Minier 201 000 €
Les Chavannes 201 000 132 231 322 328 201 000 132 231 322 328
Programme : Site Industriel 10 000 €
Site industriel - Le Creusot 10 000 4 074 0 10 000 4 074 0
Programme : Zones d'activités 23 000 €
Zone Châtillon 6 686 Zone Torcy 5 032 Accompagnement de projets d'implantation 3 000 0 Signalétique de zones 20 000 1 049 0 23 000 12 767 0
Sous-Politique : Connectivité de la CCM 1 500 000 €
Programme : Accessibilité routière 1 500 000 €
RCEA 1 500 000 31 994 0 1 500 000 31 994 0
Sous-Politique : Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche 4 720 000 €
Programme : Enseignement supérieur 4 720 000 €
Subv. IUT programme d'investissement 40 000 40 000 0 Site technopolitain 4 500 000 518 000 Espace Etudiants 180 000 29 400 Centre Condorcet 3 987 0 4 720 000 73 387 518 000
Sous-Politique : Actions de développement économique 2 668 323 €
Programme : Soutien aux fillières 1 500 000 €
Participation SEMCIB 1 500 000 0 1 500 000 0
Programme : Soutien au commerce 1 048 323 €
Fonds d'aide règlement immobilier 322 540 117 461 Fonds d'aide aux commerces en milieu rural 10 000 1 984 117 500 Fonds territorial 680 783 232 478 112 990 Soutien émergence production locale 35 000 1 048 323 351 923 230 490
Programme : Soutien à l'agriculture 120 000 €
Fonds de concours aux communes - soutien agriculteurs 20 000 2 390 Aide équipement à l'agriculture 100 000 9 838 0 120 000 12 228 0
Sous-Politique : Technologies de l'information 88 000 €
Programme : Réseaux cablés 88 000 €
Extensions à vocation économique 88 000 3 000 88 000 3 000
TOTAL 9 264 323 658 817 1 070 818
BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT
DESIGNATION BP 2021 Recettes Totaux (Hors RAR) RAR 6 130 000 €
Sous-Politique : Habitat 945 000 €
Programme : Opérations communautaires d'habitat 340 000 €
Le Breuil. Ancien stade 25 000 0 Montceau - Le Magny 39 060 Les Bizots. Lotissement le Bourg 15 000 14 940 0 Perrecy. lotissement 180 000 80 167 0 Mary. Lotissement 120 000 4 495 0 340 000 138 662 0
Programme : Amélioration du parc privé et accession 605 000 €
BIMBY 335 000 6 240 240 000 Ilôts urbains 0 OPAH Renouvellement Urbain 50 000 37 500 Subvention nouvelle OPAH générique 200 000 OPAH 20 000 0 605 000 6 240 277 500
Sous-Politique : Développement urbain 4 002 000 €
Programme : Etudes aménagement urbain 92 000 €
PLUI 2 000 Etudes action cœur de ville 40 000 12 312 Etude circulation centre de Montceau 10 000 26 818 Etudes 40 000 92 000 39 130
Programme : Projets urbains 3 910 000 €
MONTCEAU
Montceau Centralité 783 783
BLANZY
Centre-ville 10 000 34 170 10 000 34 170
LE CREUSOT
Démolition Barre Jaurès 450 000 5 896 157 000 Requal. Espaces centralité 4 207 Mach 2 100 000 Pont dalle gare SNCF 230 000 Restructuration quartier gare 120 000 Rue Foch/Verdun 100 000 45 422 0 1 000 000 55 524
TORCY
Bd du 8 mai 2 500 000 1 431 333 2 500 000 1 588 333
GENELARD
Aménagement centre 400 000 199 000 400 000 199 000
Sous-Politique : Tourisme, patrimoine, loisirs et nature 1 183 000 €
Programme : Aménagements loisirs et nature 140 000 €
Sentiers de randonnée 90 000 15 691 72 000 Découvertes de Sanvignes 20 000 0 Lac de la Sorme - Restauration des berges (parcours de pêche) 30 000 14 360 20 000 140 000 30 051 92 000
Programme : Economie du patrimoine 660 000 €
Musée de l'Homme et de l'Industrie 10 000 0 Travaux briqueterie 5 000 0
Maison Perrusson - Jardins et restauration clos couvert 645 000 374 758
660 000 0 374 758
Programme : Tourisme 383 000 €
Eurovélo 353 000 41 000 Canal du Centre - identité et marque 30 000 383 000 0 41 000
TOTAL 6 130 000 304 560 2 572 591
0
Totaux
(Hors RAR) RAR BP 2021 Recettes
RENOUVELLEMENT URBAIN ET ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE
DESIGNATION SOLIDARITE ET COHESION SOCIALE 1 366 396 €
Sous-Politique : Quartiers prioritaires et politique de la ville 638 516 €
Programme : Appui au développement du parc social locatif 638 516 €
Aides à la pierre logement social 638 516 0 638 516 0 0
Sous-Politique : Gens du voyage 57 880 €
aires d'accueil - travaux et cautionnement 57 880 57 880 0 0
Sous-Politique : Déplacements 670 000 €
Programme : Accessibilité 670 000 €
Mise en accessibilité 670 000 62 468 108 238 670 000 62 468 108 238
TOTAL 1 366 396 62 468 108 238
PROXIMITE 9 380 562 €
Sous-Politique : Aménagements de L'espace communautaire 7 340 562 €
Programme : Aménagement de voirie 5 319 062 €
Sécurisation des abords des établissements scolaires 100 000 108 0 Matériel technique 196 000 6 015 0 Programme pluriannuel de voirie (PPV) 1 600 000 0 Aménagement Tour de France 120 000 Réfection de tranchées 150 000 9 535 0 GEMAPI - système d'endiguement 148 889 Travaux divers (dont sécurité et clôture) 12 000 36 000 0 Fonds de concours chemins ruraux et fonds d'accessibilité 165 000 0 Ouvrages d'art 600 000 0 Eaux pluviales 2 074 173 544 962 39 000 Entrées chartières 9 030 Poteaux incendie 120 000 43 041 0 SYDESL 0 50 000 Ecuisses - aménagement rue de la gare 5 977 Plantations d'alignement 33 000 0 5 319 062 654 667 89 000
Programme : Requalification d'espaces urbains 1 645 000 €
Aménagements urbains 1 645 000 211 481 20 000 1 645 000 211 481 20 000
Programme : Equipements de voirie 376 500 €
Jalonnement 100 000 0 Mise en conformité carrefours, arrêts et signalisation lumineuse 276 500 2 051 0 376 500 2 051 0
Sous-Politique : Déchets 2 040 000 €
Programme : Déchetteries 120 000 €
Travaux déchetteries 120 000 0 120 000 0
Programme : Collecte 1 810 000 €
Solde DSP (rachat de stock) 250 000 GER 500 000 Containers enterrés - bacs et bennes 1 060 000 0 1 810 000 0
Programme : Eco pôle 110 000 €
Recyclerie 50 000 19 001 0 Centre de tri 60 000 0 110 000 19 001 0
TOTAL 9 380 562 887 200 109 000
Totaux
(Hors RAR)
DESIGNATION RAR Totaux
DESIGNATION BP 2021
BP 2021 Recettes
Recettes RAR MOYENS GENERAUX 17 124 488 €
Sous-Politique : Moyens généraux 17 124 488 €
Programme : Interventions foncières, immobilières et mobilières 2 627 340 €
Contributions extensions réseaux électriques 30 000 5 798 0 Transactions immobilières 30 000 0 Préemptions 15 000 3 500 0 Terrains de voirie 10 000 595 0 Aménagement des points d'appuis 300 000 0 Acquisitions 6 000 122 584 Bâtiments techniques à usage communautaire 626 340 279 776 0
Immeuble le Thiellay 1 610 000 810 000
2 627 340 412 253 810 000
Programme : Moyens matériels 1 759 115 €
Equipement informatique et téléphonie 294 615 215 698 0 Acquisition de mobilier 31 000 1 958 0 Parc roulant 1 433 500 0 1 759 115 217 656 0
Programme : Gestion financière 12 738 033 €
Cautions 2 000 0 Dette remboursement en capital 5 642 021 0 Avances 100 000 Déficit 6 989 962 Mouvement d'ordre 4 050 0 12 738 033 0
Reports recettes (dont 1M€ d'emprunt) 1 763 950 Taxe d'aménagement 250 000 Participation RCEA 150 000 Amendes de police 120 000 Produits de cession 850 000 F.C.T.V.A 2 577 000 Prélèvement pour amortissement d'emprunt (MO) 704 904 Immobilisations financières 2 829 Amortissements des immobilisations et étalement de charges (MO) 4 100 000 Virement de la section de fonctionnement 8 254 834 Cautions 6 000 Emprunt 14 589 593 Affectation résultat (1068) 7 768 967
41 138 077
TOTAL 17 124 488 629 910 41 138 077
TOTAL INVEST. BUDGET PRINCIPAL HORS DETTE ET MO 40 162 653 2 542 955 45 808 724
TOTAL INVEST. BUDGET PRINCIPAL 45 808 724 2 542 955 45 808 724
Recettes Totaux (Hors RAR) DESIGNATION BP 2021 RAR Conseil communautaire
18 mars 2021
Budgets primitifs 2021
1 Présentation des budget primitifs pour 2021 de la CUCM
1/ Budget principal – Des recettes réelles de fonctionnement évaluées à près de 77,6 M€
2
Atténuations
de charges
0,04%
Produits des
services
2,46%
Impôts et taxes
65,46%
Dotations,
subventions et
participations
28,60%
Autres produits
de gestion
courante
2,21%
Produits
financiers
0,96%
Produits
exceptionnels
0,28%
Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2021
21 M€
47,6 M€
Focus Recettes de fonctionnement BP 2021
Impôts et taxes ( 73) 47 528 487
Produits des impôts directs 9 747 000
CFE 8 420 000
TH 0
TFNB 85 000
TaFNB 78 000
TFB 1 164 000
Fraction de TVA 10 916 000
CVAE 6 200 000
TASCOM 1 350 000
IFER 962 000
AC 1 473 320
FNGIR 6 061 167
FPIC 1 350 000
TEOM 9 389 000
Taxe de séjour 80 000
Dotations, subventions et participations (74) 20 949 755
Dotation globale de fonctionnement 14 805 000
Dotation Générale de décentralisation 2 039 389
DCRTP 3 250 000
Compensations fiscalité 90 000
FCTVA 120 000
Emplois d'avenir 13 400
Subventions et participations 631 966 Présentation des budget primitifs pour 2021 de la CUCM
2/ Budget principal – Des dépenses de fonctionnement pour 77,6 M€ dont 64,5 M€ de dépenses réelles
3
Charges à caractère
Général
33,04%
Charges de
personnel
25,42%
Atténuations de
produits
9,98%
Autres charges de
gestion courante
9,83% Charges financières
2,26%
Opérations d'ordre
6,20%
Autofinancement
10,65%
Charges
exceptionnelles
0,05%
Dépenses
imprévues
2,58%
Répartition des dépenses de fonctionnement 2021 pour 77,6 M€
19,7 M€
7,7 M€ 7,7 M€
8,2
1,7 M€
25,6 M€
Focus Dépenses de fonctionnement BP 2021
Charges à caractère Général (011) 25 610 852
Politique des déchets 8 799 500
Voirie 3 429 000
Transport scolaire et signalisation 4 559 620
Eaux pluviales et incendie 1 607 000
Développement économique 126 393
Développement durable 8 000
Enseignement supérieur 109 200
Développement territorial et contractualisation 900
Développement numérique 66 800
Tourisme 30 000
Urbanisme et habitat 507 500
Logistique et moyens généraux 3 256 300
Formation et prévention 348 170
Systèmes d'information et méthodes 586 861
Juridique et foncier 1 695 391
Communication 350 000
Finances 130 217
Autres charges de gestion courante (65) 7 667 424
Politique de la ville 110 500
Insertion emploi 656 225
Développement économique 838 645
Développement territorial et contractualisation 204 000
Tourisme 349 000
Enseignement supérieur 147 750
Développement numérique 40 000
Développement durable 23 000
Contribution SDIS 3 682 857
Participation budget écomusée 636 357
Indemnités des élus et frais de missions 414 975
Subventions diverses (aerodrome de Pouilloux, COS,
TZTZG, chemins ruraux …) 564 115 Présentation des budget primitifs pour 2021 de la CUCM
3/ Budget principal et budgets annexes - Des dépenses d’investissement pour 45,1 M€ en faveur du soutien à la relance économique
4
6,2
4,7
1
33,2
Répartition des dépenses d'investissement pour 2021
(En M€ tous budgets confondus, hors dette et restes à réaliser inclus)
Eau
Assainissement
collectif
Transports
Principal
Financées par :
14,2 M€ d’autofinancement
8,1 M€ de dotation aux
amortissements
7,4 M€ de subventions
2,8 M€ de dotations, fonds
divers (FCTVA …)
0,9 M€ de cessions
17,8 M€ d’emprunt 5
Présentation des budget primitifs pour 2021 de la CUCM
4/ Budget principal et budgets annexes – Les principaux investissements
Les Chavannes
333 231 € RCEA
1 500 000 €
Site technopolitain
4 500 000 €
Participation SEMCIB
1 500 000 €
Soutien au commerce
1 400 246 €
Soutien à l’agriculture
120 000 €
Bimby
341 240 €
OPAH
270 000 €
Foch Verdun – Le Creusot
145 422 €
Boulevard du 8 mai - Torcy
2 500 000 €
Mach 2
100 000 €
Aménagement centre Génelard
400 000 €
Villa Perrusson
645 000 €
Euro vélo
353 000 €
Aides à la pierre logement social
638 516 €
Mise en accessibilité
732 468 €
PPV
1 600 000 €
Aménagement tour de France
120 000 €
Ouvrages d’art
600 000 €
Eaux pluviales
2 619 135 €
Aménagements urbains
1 645 000 €
Déchets
2 059 001 €
Immeuble Le Thiellay
1 610 000 €
Parc roulant
1 433 500 € Présentation des budget primitifs pour 2021 de la CUCM
5/ Budgets primitifs budget principal et budgets annexes
6
BUDGET EAU
Dépenses Recettes
Fonctionnement 16 894 897,00€ 16 894 897,00€
Investissement 9 638 265,80 € 9 638 265,80 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes
Fonctionnement 9 133 091,65 € 9 133 091,65 €
Investissement 5 991 721,56 € 5 991 721,56 €
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Fonctionnement 77 574 817,25 € 77 574 817,25 €
Investissement 45 808 723,71 € 45 808 723,71 € Présentation des budget primitifs pour 2021 de la CUCM
5/ Budgets primitifs budget principal et budgets annexes
7
BUDGET TRANSPORTS
Dépenses Recettes
Fonctionnement 5 233 153,21 € 5 233 153,21 €
Investissement 1 565 129,10 € 1 565 129,10 €
BUDGET ECOMUSEE
Dépenses Recettes
Fonctionnement 847 694,54 € 847 694,54 €
Investissement 38 692,06 € 38 692,06 €
BUDGET SPANC
Dépenses Recettes
Fonctionnement 447 071,72 € 447 071,72€
Investissement 30 137,00 € 30 137,00 € 1
Projet de mandat 2020-2026
Un territoire porteur d’ambitions et de
transitions au service de tous
En 2020, la communauté urbaine Creusot-Montceau a fêté ses 50 ans. 50 années qui l’ont vue se transformer, s’élargir de 16 à 34 communes, s’affirmer comme rempart aux crises qui l’ont bousculée - des crises industrielles et minières des années 80-90 à la réactivité dont elle a fait preuve dès le début de la pandémie de Covid – et surtout comme locomotive du développement du territoire.
Le mandat qui s’ouvre doit permettre de poser les jalons des 50 prochaines années, d’accompagner le territoire et ses habitant·es dans les multiples mutations du quotidien en protégeant les plus fragiles, d’accélérer la transition écologique, d’attirer de nouvelles populations pour qu’elles s’y installent, s’y développent, découvrent ses richesses et sa diversité.
Nature, patrimoine, gare TGV, campus Sud Bourgogne, services publics de qualité, activités et équipements sportifs et culturels…, la communauté a tous les atouts pour répondre au désamour des grandes métropoles, accéléré par la crise sanitaire. Pour transformer l’essai, nous devons dès maintenant affirmer cette ambition, engager les chantiers d’avenir et renforcer l’attractivité du territoire. Notre territoire doit être au rendez-vous de toutes les transitions : économique, sociale, écologique, numérique, et la justice sociale en être le fil rouge. Ce projet de territoire se déclinera dans les quatre grandes priorités du mandat :
- La transition écologique au cœur de la vie quotidienne ;
- La cohésion sociale et territoriale : l’identité de la communauté urbaine ;
- Le développement économique et l’enseignement supérieur ;
- Le développement numérique et la création d’une Smart communauté. 2
1- La transition écologique au cœur de la vie quotidienne
Habitat, aménagements de l’espace public, gestion des déchets, eau, mobilités…, l’action de la communauté urbaine est pleinement inscrite dans le quotidien de ses habitants. Parce que les pratiques de vie changent, parce que la transition écologique n’est plus une option politique, parce que les populations qui cherchent à quitter les métropoles sont attentives tant au cadre de la vie qu’à la qualité de service, la communauté urbaine doit pleinement accompagner ces mutations.
La politique communautaire doit ainsi répondre aux enjeux, aux besoins et aux nouvelles pratiques du quotidien :
En proposant un habitat de qualité, rénové et durable qui permettra aux habitant·es de mieux réinvestir les centres-villes et centres-bourgs, de limiter l’étalement urbain et favorisera le pouvoir d’achat.
En pensant les espaces publics comme des lieux de rencontre, sécures pour toutes et tous, des lieux de vie à investir, en redonnant sa place à la nature en ville, en respectant la biodiversité, en valorisant le patrimoine naturel des 34 communes du territoire.
En accompagnant les formes de déplacement alternatives à la voiture, encore reine sur Le Creusot Montceau par un réseau de transport adapté et respectueux de l’environnement, en favorisant la pratique du vélo et l’intermodalité.
En s’engageant sur la gestion de nos ressources naturelles, et notamment de notre ressource en eau, en accompagnant le développement d’une consommation responsable et en rationnalisant notre politique de gestion des déchets.
L’innovation devra guider nos projets dans l’ensemble de ces domaines de la transition : écologie, aménagement, mobilité…
Ainsi, 4 priorités seront poursuivies dans le champ des transitions :
- Un habitat et des aménagements urbains qui renforcent la qualité de vie du territoire et son attractivité.
- Des mobilités lisibles et diversifiées permettant de répondre aux différents usages et besoins des habitants, et qui favorisent l’utilisation d’autres énergies pour les déplacements.
- Une gestion de la ressource en eau et une performance des systèmes d’assainissement qui s’inscrivent dans un esprit d’exemplarité.
- Une politique publique de gestion des déchets qui s’inscrit dans la performance environnementale et la coopération avec d’autres territoires.
Développer un habitat et des aménagements urbains qui renforcent la qualité de vie du territoire et son attractivité.
L’habitat et les aménagements urbains contribuent à développer la qualité du cadre de vie que le territoire offre à ses habitants. Ils représentent également des vecteurs d’attractivité, afin d’attirer de nouvelles populations dans nos communes.
L’intervention de la communauté urbaine en la matière tient compte de la diversité qui caractérise le territoire, à travers les deux villes centres, les pôles relais et les communes rurales.
La communauté urbaine agit à la fois en direct sur des projets d’investissement et de l’accompagnement, mais aussi au travers de la mobilisation de dispositifs permettant d’avoir un effet levier pour susciter la réalisation de projets par d’autres opérateurs publics et privés. 3
11 actions sont retenues dans le cadre de cette priorité en matière d’aménagement et d’habitat :
1. Mettre en œuvre une nouvelle Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), pour permettre la réhabilitation énergétique, la lutte contre l’habitat indigne et l’adaptation au vieillissement.
2. Engager une OPAH « renouvellement urbain » (OPAH RU), pour, en complémentarité avec l’OPAH, intervenir de manière ciblée sur des ilots prioritaires dans le cadre du traitement des ilots urbains dégradés sur les villes centre.
3. Poursuivre les acquisitions foncières sur les ilots prioritaires dans le cadre du traitement des ilots urbains dégradés, par le biais notamment de l’établissement public foncier.
4. Conduire à son terme la démarche BIMBY qui vise à réhabiliter ou à construire de nouveaux logements dans une logique de densification.
5. Poursuivre l’aide aux bailleurs, à travers des contractualisations (notamment avec l’OPAC), pour la démolition, réhabilitation et la construction de logements.
6. Définir et faire vivre les politiques d’attribution de logements locatifs sociaux et les politiques de peuplement du parc HLM.
7. Accompagner le projet de rénovation urbaine du quartier Harfleur, dans le cadre du PNRU 2.
8. Réaliser l’aménagement de lotissements communautaires (Perrecy-les-Forges et Mary).
9. Aménager les villes centre, pour conforter leur rôle structurant pour le territoire et pour son attractivité globale, notamment sur les secteurs du Plessis ou du Magny à Montceau, et de Foch-Verdun ou de Mach 2 au Creusot.
10. Aménager les communes dites « pôles relais », pour soutenir leur rôle de maillage territorial et de structuration de proximité du territoire avec plusieurs projets portés à Torcy, Montchanin, Le Breuil, Blanzy, Saint-Vallier, Sanvignes et Génelard.
11. Réaliser des aménagements d’espaces publics sur les différentes communes du territoire.
Des mobilités lisibles et diversifiées permettant de répondre aux différents usages et besoins des habitants, et qui favorisent l’utilisation d’autres énergies pour les déplacements.
Se déplacer au quotidien, irriguer les 34 communes, rendre les grands centres urbains accessibles et faciliter l’ouverture aux autres territoires, les mobilités représentent un enjeu important.
La communauté urbaine intervient sur l’ensemble des modes de déplacement soit directement (transports en commun, vélo) ou indirectement (grandes infrastructures routières et ferroviaires) pour assurer la poursuite des transitions engagées depuis plusieurs années sur le territoire en matière de déplacements et mobilité.
11 actions sont retenues dans le cadre de cette priorité en matière de mobilité :
1. Poursuivre le soutien de la communauté urbaine à la RCEA portée par l’Etat.
2. Agir en faveur de la réalisation de l’interconnexion TGV-TER en gare TGV dans le cadre de la VFCEA.
3. Conforter la place des transports urbains dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public du réseau de transports urbains. 4
4. Améliorer la desserte de la gare TGV par les transports urbains.
5. Maintenir la gratuité des transports scolaires sur le mandat.
6. Définir et mettre en œuvre un programme de renouvellement de la flotte de bus urbains en favorisant le recours à de nouvelles énergies.
7. Poursuivre la mise en accessibilité des arrêts de transports urbains et la sécurisation des arrêts de transports scolaires.
8. Réaliser l’aménagement de l’Eurovélo 6 de St Laurent d’Andenay à St Vallier.
9. Porter des aménagements cyclables et la mise en place d’équipements dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable.
10. Assurer la valorisation et l’accompagnement à la pratique du vélo.
11. Poursuivre la mise en conformité et l’harmonisation du jalonnement.
Une gestion des ressources en eau et une performance des systèmes d’assainissement qui s’inscrivent dans un esprit d’exemplarité
L’eau n’est pas un bien comme les autres. Sa préservation, rendue de plus en plus urgente par le changement climatique, doit appeler toute notre attention, a fortiori sur un territoire qui dispose de ressources en eau issues, pour l’essentiel, d’eaux de surface.
Cette attention passe à la fois par une sécurisation de la ressource en amont, mais aussi par la qualité et la performance de ses systèmes d’assainissement, pour collecter, traiter et rejeter ce qui doit l’être et de manière exemplaire.
7 actions sont retenues dans le cadre de cette priorité en matière d’eau et d’assainissement :
1. Mettre en œuvre le programme d’actions permettant d’assurer la protection de la ressource en eau, notamment sur le secteur Sorme et au Nord du territoire.
2. Réaliser les aménagements de mise en conformité des barrages de production d'eau potable (Sorme, St Sernin, Pont d'Ajoux) et organiser le programme de rénovation du reste du dispositif.
3. Définir et réaliser les aménagements de sécurisation de l'usine de production d’eau potable Sorme et poursuivre le renouvellement des matériels.
4. Réaliser les études de zonage eau potable permettant de définir les niveaux de service et disposer d’une prospective sur la distribution.
5. Poursuivre la rénovation du réseau d’eau potable et définir les projets d’extension de réseaux au regard des évolutions du territoire.
6. Engager les chantiers de rénovation des réseaux et systèmes d’assainissement dans le cadre des schémas directeurs.
7. Renouveler et entretenir les réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales et conforter les ouvrages de défense incendie.
Porter une politique publique de gestion des déchets qui s’inscrit dans la performance environnementale et la coopération avec d’autres territoires. 5
La gestion des déchets est un secteur en pleine évolution : sur le plan environnemental, réglementaire, technique, et des échelles de prise en compte de ce sujet. Il vient interroger tant nos modes de consommation que nos réflexes de tri ou la valorisation des déchets.
Ainsi, la communauté urbaine inscrira son action sur les trois leviers qu’elle a structurés depuis quelques années : la prévention, la collecte et le traitement.
Dans ce contexte d’évolution, le territoire doit s’organiser sur lui-même mais aussi avec d’autres pour mettre en œuvre une politique de gestion des déchets performante, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique.
6 actions sont retenues pour cette priorité en matière de gestion des déchets :
1. Améliorer l’efficience de la collecte des déchets en développant les points d’apport volontaire, dont la collecte sera reprise en régie.
2. S’engager sur la baisse de production des déchets dans le cadre d’un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
3. Créer une recyclerie communautaire en travaillant avec les acteurs locaux du réemploi et de l’insertion.
4. Identifier et mettre en œuvre les solutions de collecte et de valorisation des biodéchets.
5. Poursuivre la mise aux normes des déchèteries communautaires.
6. Mettre en place de nouvelles modalités de traitement des déchets dans une démarche de coopération territoriale avec les acteurs publics du secteur dans le département.
2- La cohésion sociale et territoriale : l’identité de la communauté urbaine
34 communes, deux centres urbains, des villes dites intermédiaires à proximité immédiate, des communes rurales, la communauté urbaine est riche de la diversité de son territoire comme des talents des femmes et des hommes qui y vivent, travaillent, développent leurs projets et s’y engagent. Nous avons la chance de pouvoir compter sur un lien très fort entre la population et le territoire.
En effet, les femmes et les hommes qui font vivre notre territoire disposent d’une histoire commune qui a forgé depuis de nombreuses décennies notre identité et nos spécificités, en s’appuyant notamment sur la capacité d’innovation et sur la solidarité. Ce patrimoine que nous avons en commun est un ciment source de cohésion et porteur d’avenir.
La poursuite du développement d’un esprit communautaire se traduira par des actions cohérentes entre les collectivités, par une traduction concrète de la solidarité qui doit primer entre les territoires, que ce soit au niveau des élus, des services ou des habitants. L’action de la communauté urbaine s’inscrira dans un esprit d’équité, en tenant compte de la diversité des situations, en expérimentant des actions propres à quelques communes.
Beaucoup de territoires, ailleurs sur le département, envient la qualité des liens entre la communauté urbaine et ses communes. Ces liens de confiance, travaillés sous le précédent mandat devront continuer à se renforcer pour ne laisser personne au bord de la route et continuer à mettre en œuvre une action publique fluide, intelligente et tournée vers les besoins des habitant·es. Les réflexions se poursuivront sur la coordination des différents équipements et l’amélioration de la voirie par exemple.
Le pacte de gouvernance de la communauté urbaine, adopté en février 2021, est lui aussi porteur de cohésion. Il prévoit, entre autre, une observation partagée entre les communes, 6
des services et équipements existants sur le territoire pour favoriser une bonne articulation et coordination entre elles, notamment en matière d’équipements sportifs et culturels.
Ainsi, 3 priorités seront poursuivies dans le champ de la cohésion :
- Conforter l’image du territoire et l’esprit communautaire en modernisant les outils de communication et en s’appuyant sur le patrimoine du territoire.
- S’inscrire dans l’amélioration continue de la performance de l’action publique.
- Mettre en œuvre une gestion hiérarchisée et priorisée de l’entretien et du renouvellement de la voirie.
Conforter l’image du territoire et l’esprit communautaire en modernisant les outils de communication et en s’appuyant sur le patrimoine du territoire
Le territoire peut s’appuyer sur ses atouts nombreux pour valoriser son image, tant à l’égard des habitants qui en sont les premiers ambassadeurs, qu’à l’extérieur, au service de son attractivité globale.
L’identité du territoire est un levier de cohésion, au service d’un esprit communautaire. Le patrimoine en est un vecteur que la communauté urbaine peut mobiliser au travers notamment de l’Ecomusée.
6 actions, sont retenues pour cette priorité en matière d’image et de patrimoine :
1. Affirmer l’identité de la communauté urbaine, pôle métropolitain de la Bourgogne-Franche-Comté, en renouvelant la charte graphique, créant de nouveaux sites internet et développant une présence active sur les réseaux sociaux.
2. Assurer l’enregistrement et la diffusion en ligne des conseils communautaires, pour permettre l’accès au plus grand nombre à cet espace de débat et de décision.
3. Poursuivre et achever les travaux de rénovation intérieur de la Villa Perrusson
4. Conduire à son terme le chantier des collections, avec la réalisation de nouvelles réserves pour l’Ecomusée.
5. Engager la refonte de la muséographie du Musée de l’Homme et de l’Industrie, pour offrir une nouvelle expérience de visite et de découverte du patrimoine aux visiteurs.
6. Réaliser une étude sur l’itinérance des sites miniers, éléments du patrimoine du territoire.
S’inscrire dans l’amélioration continue de la performance de l’action publique
Dans une société en mutation permanente, les besoins et attentes des citoyen.nes évoluent et l’action publique doit s’adapter et anticiper pour répondre à ces nouveaux enjeux.
La communauté urbaine inscrit ainsi son action et son organisation dans l’amélioration de ses relations avec les usagers, du fonctionnement interne de ses services, et de coopération et mutualisation avec les communes, pour adapter l’action publique aux besoins de la population.
Le pacte de gouvernance adopté en début de mandat, trace les orientations et le cadre du développement de cette coopération entre et avec les communes membres.
9 actions, sont retenues pour cette priorité en matière de performance de l’action publique : 7
1. Renforcer l’accueil du public et les relations avec les usagers dans le cadre d’une politique et d’une démarche.
2. Mettre en œuvre une stratégie globale d'achat public comme levier de performance du fonctionnement et soutien à l’économie.
3. Rénover, aménager et/ou de transformer les bâtiments appartenant à la communauté urbaine en lien avec les besoins dans l’exploitation des services.
4. Développer le recours aux nouvelles énergies et veiller à la durabilité des solutions, dans le renouvellement du matériel (roulant et non roulant).
5. Définir et mettre en œuvre un contrat de relations collectives au travail qui redéfinit l’ensemble des axes de la politique de ressources humaines de la communauté urbaine.
6. Analyser les pratiques existantes et développer les coopérations et mutualisations avec les communes.
7. Constituer une cellule de maintien dans l'emploi à l'échelon du territoire communautaire pour atteindre un meilleur taux de réussite de reclassement des agents publics.
8. Développer la mutualisation des actions de prévention des risques professionnels avec les communes.
9. Conforter et développer la plateforme de services numériques à destination des communes.
Mettre en œuvre une gestion hiérarchisée et priorisée de l’entretien et du renouvellement de la voirie et de la gestion des espaces publics
La communauté urbaine gère, entretien et renouvelle un réseau routier de 1 200 kilomètres. Le maillage du territoire au travers des voiries communautaires représente un lien entre les différents espaces et fonctions présents et s’inscrit au service des déplacements de tous.
Afin de conduire au mieux l’entretien et le renouvellement de ce vaste réseau routier de même que les ouvrages d’art, la communauté urbaine pourra s’appuyer sur les démarches de diagnostic réalisées sous le précédent mandat pour définir ses priorités au plus près des besoins.
La responsabilité environnementale, les approches innovantes et la gestion des espaces publics seront au cœur de la politique de voirie.
7 actions sont retenues pour cette priorité en matière de voirie et de gestion des espaces publics :
1. Définir et mettre en œuvre un plan pluriannuel d’entretien des voiries et des ouvrages d’art hiérarchisé en fonction de l’état des chaussées et tenant compte des usages et fréquentations.
2. Réaliser l’accompagnement du programme de réfection des routes départementales en coordination avec le Département.
3. Renouveler le dispositif de fonds de concours à destination des communes pour l’entretien des chemins ruraux.
4. Adapter l’organisation de la direction de la voirie territorialisée pour internaliser certains travaux, réalisés au plus près des besoins.
5. Porter des aménagements de proximité, au service de la sécurité et de la qualité des usages des voies communautaires.
6. Expérimenter et développer la gestion différenciée des espaces et l’éco-pâturage. 8
7. Elaborer, expérimenter et mettre en œuvre une politique de l’arbre dans la gestion des espaces publics.
3- Développement économique, enseignement supérieur, formation : appuyés sur les atouts historiques et tournés vers la diversification
Attractivité, développement de nouveaux emplois, formations d’excellence, recherche, transfert de technologie, la communauté urbaine a toujours fait du développement économique une priorité résolue.
Elle a également fait de l’enseignement supérieur un véritable atout pour le territoire, à la fois pour permettre la démocratisation de l’accès aux études pour les jeunes du territoire et pour accueillir et former de nouveaux talents, à travers des filières diversifiées.
La communauté urbaine doit continuer à agir en tenant compte tant des conséquences de la crise sanitaire qui a fragilisé une partie du tissu économique, que de la création et de l’évolution de nombreux emplois.
Pour cela, outre les mesures de soutien fortes prises dès le début de mandat pour accompagner les entreprises dans la crise, elle a initié une démarche partagée avec les principaux acteurs du territoire : les Assises de la relance économique.
De ces premiers échanges ont émergé les contours d’une nouvelle stratégie économique traduite dans 50 actions dont la mise en œuvre permettra au territoire communautaire de répondre aux exigences d’un rebond nécessaire. Interactions avec le développement numérique, diversification du tissu économique, accompagnement de l’économie de proximité viendront notamment conforter la stratégie déjà en œuvre.
Porter une politique de filières diversifiées, conforter l’enseignement supérieur, développer la formation en lien avec les besoins des entreprises, s’appuyer sur l’économie de proximité et l’économie circulaire, faire de l’économie sociale et solidaire un levier de développement, sont autant d’orientations que la stratégie de développement économique de la communauté urbaine va impulser.
Ainsi, 4 priorités ont émergé des enquêtes réalisées et des réunions de travail et ateliers organisés :
- Renforcer l’attractivité économique du territoire
- Favoriser l’entrepreneuriat et renforcer l’économie de proximité
- Soutenir le tissu des petites et moyennes entreprises par le biais de l’innovation et du soutien des grands groupes
- Adapter l’offre d’emploi et de formation aux besoins des entreprises
Renforcer l’attractivité économique du territoire
Renforcer l’attractivité économique du territoire doit permettre de répondre au déficit d’image du territoire, à l’attractivité résidentielle, mais également d’attirer de nouvelles activités, plus tertiaires notamment.
16 actions sont retenues pour cette priorité en matière d’attractivité :
1. Créer une marque du territoire qui permette de soutenir une promotion ambitieuse du territoire.
2. Construire une identité forte en termes de développement durable s’appuyant sur l’adhésion au Global Compact des Nations Unies.
3. Placer l’insertion des personnes et le bien-être des habitants au centre de la promotion du territoire. 9
4. Mettre en œuvre une campagne de communication valorisant les atouts du territoire sur les réseaux sociaux et à Paris et Lyon (affichage, évènements etc.).
5. Déployer une action de prospection en lien avec l’Agence Économique Régionale sur des niches propres au territoire, comme la relocalisation industrielle.
6. Créer un réseau d’ambassadeurs et d’ambassadrices du territoire, construit autour des chefs d’entreprises, d’anciens étudiants, pour porter l’image du territoire.
7. Mettre en valeur les talents et réussites pour renforcer la fierté d’appartenance au territoire.
8. Élaborer un schéma d’accueil d’activités lisible avec une spécialisation et une hiérarchisation des sites.
9. Poursuivre le développement et l’aménagement de Coriolis pour permettre notamment l’implantation de services aux entreprises, ainsi que la création d’une offre immobilière en blanc ou en gris qui favorise l’attractivité tertiaire.
10. Créer une cellule d’accueil pour les nouveaux arrivants pour accompagner les conjoints dans leur recherche d’emploi, attirer et soutenir à l’embauche les jeunes salariés (aides, immobilier, facilités), et créer un réseau de conciergeries locales offrant des services aux actifs (crèches et services aux enfants, livraison à domicile, services de proximité...).
11. Associer plus étroitement les entreprises dans la définition d’une politique cohérente et concertée en matière d’offre de logements (mobilisation de « Action logement »).
12. Requalifier les friches industrielles et poursuivre le développement d’offres tertiaires (co-working, télétravail), commerciales et de logement pour dynamiser les centre villes.
13. Lancer une campagne de communication sur l’intérêt touristique de la région et du territoire (à diffuser à Paris et Lyon en particulier) et mettre en œuvre une stratégie de valorisation touristique des sites et des savoir-faire industriels.
14. Poursuivre l’aménagement des bords du canal : hôtels, restauration, loisirs (location de bateaux, vélos, sport automobile...) et de la navigabilité. Mettre en œuvre le schéma d’itinérance (chemins de randonnée).
15. Favoriser et démarcher les initiatives de création et réhabilitation hôtelière et de développement de gîtes, chambres d’hôtes et d’hébergements innovants.
16. Cibler et accompagner les porteurs de projet d’activités de loisirs : recherche de foncier, étude de marché, démarches juridiques...
Favoriser l’entrepreneuriat et renforcer l’économie de proximité
La crise a renforcé le désir d’entreprendre pour beaucoup de personnes à la recherche de plus de sens dans leur travail, d’un mode de vie qui concilie vie personnelle et vie professionnelle, d’activités qui aient une valeur sociale et environnementale etc.
Le territoire a tous les atouts pour accompagner ces créateurs d’entreprises mais également ceux qui souhaitent créer en reprenant une activité existante. Financement, accompagnement, services, immobilier dédié etc. doivent permettre à ces entrepreneurs de créer et de prospérer sur le territoire de la communauté urbaine.
Par ailleurs, si l’industrie reste le socle économique du territoire, il devient de plus en plus nécessaire de soutenir l’économie de proximité et la création d’activités dans le domaine des services résidentiels, du tourisme, des loisirs, de l’agriculture, des circuits courts. 10
10 actions sont retenues sur cette priorité en matière d’entrepreneuriat et d’économie de proximité :
1. Soutenir la création de nouvelles activités agricoles, notamment dans le domaine du maraichage, en développant des espaces test et en facilitant l’accès à l’irrigation agricole.
2. Favoriser l’approvisionnement local dans les restaurations collectives.
3. Inciter l’ouverture de commerces ‘circuits-courts’ et créer une plateforme de vente en ligne de produits locaux avec retrait sur place (drive fermier, magasin de producteurs)
4. Promouvoir les artisans, commerçants, producteurs locaux, les inciter à s’adapter aux besoins des actifs et promouvoir l’achat local (chéquier communautaire, application mobile, bons d’achat à utiliser chez les commerçants)
5. Accompagner les entrepreneurs vers la transformation numérique et les nouveaux modes d’achat.
6. Poursuivre et renforcer les dispositifs de soutien et de maintien des commerces dans les villages. Relancer des marchés de proximité de village et redynamiser les commerces non sédentaires dans les centres ville.
7. Accompagner les porteurs de projets pour créer leurs entreprises dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
8. Encourager les initiatives dans les champs de l’agriculture biologique et les circuits courts (magasins BIO, restauration hors-foyer), le recyclage (ex. déchets industriels) ; les énergies nouvelles et transport propre (bus, mobilité douce...) et mettre en place une démarche d’EIT (Ecologie Industrielle et Territoriale) via l’économie circulaire et le développement des énergies produites localement (solaire, bois).
9. Mobiliser l’épargne locale pour financer des projets de proximité via une plate- forme de financement local, le financement participatif et/ou la création de business angels.
10. Développer une offre immobilière dédiée pour les créateurs et les porteurs de projets.
Soutenir le tissu des petites et moyennes entreprises par le biais de l’innovation et du soutien des grands groupes
Les PME du territoire sont rentrées dans une période de fortes turbulences liées à la crise. Or elles représentent souvent 70 à 80 % du potentiel de création d’emplois du territoire.
Le soutien que peuvent leur apporter les grandes entreprises du territoire est, dans ce contexte, essentiel : aide au recrutement de personnel, ouverture à leur politique d’achat, mises à disposition de compétences partagées, prêt de matériel etc. Certaines entreprises ont indiqué leur souhait de contribuer plus activement au développement de leurs entreprises de proximité soit dans le cadre d’une politique RSE soit dans un souci de raccourcir les chaînes d’approvisionnement.
A travers un tissu industriel organisé autour de filières d’excellence, incarnées par le Nuclear Valley ou encore le cluster Mecateam, et d’un site universitaire qui offre des formations d’excellence adossées à des laboratoires publics spécialisés, la communauté urbaine dispose des composantes d’une dynamique d’innovation, qu’il sera nécessaire d’organiser et de structurer pour mieux la mettre en valeur. 11
Innovation, soutien des grands groupes et de la commande publique, partage de ressources et de moyens ente PME… apparaissent donc comme des leviers majeurs pour le soutien au tissu des PME.
12 actions sont retenues sur cette priorité en matière d’innovation et de lien entre PME et grands groupes :
1. Affirmer le Site technopolitain, comme l’outil au service de l’innovation et de l’entrepreneuriat et associer les entreprises à la mise en œuvre et la gouvernance de l’écosystème de l’innovation.
2. Développer une offre d’accompagnement d’incubation au sein du site technopolitain en lien étroit avec l’incubateur régional DECA-BFC.
3. Développer de nouvelles filières industrielles en lien avec les labos de recherche du territoire : hydrogène, impression 3D, robotique, vision.
4. Mobiliser les établissements d’enseignement supérieur et les écoles pour attirer des projets porteurs d’innovation.
5. Aider à la mutualisation des fonctions supports (comptable, hygiène et sécurité...) entre petites et moyennes entreprises et des moyens (locaux, partage de machines, engins, ressources humaines en temps partagé...).
6. Conforter le Mécateam Cluster et initier la création du cluster sur la métallurgie des poudres « Calhipso » (Compaction et Assemblage d’alliages métaLiques par HIP, une Solution innOvante).
7. Accompagner l’association Vêtir dans la mise en œuvre d’un cluster textile en associant les territoires voisins.
8. Créer des lieux de rencontre et de partage : des Cafés de l’industrie pour faciliter la rencontre des acteurs, Cocktails de l’innovation (rencontres labos/PME/grands groupes), T Times. Mettre en œuvre un Forum économique où les entreprises viennent présenter leurs compétences.
9. Mettre en œuvre un « Pacte PME » à l’échelle du territoire (soutien des grands groupes en matière d’innovation, de RH, de soutien à l’export etc.).
10. Aider les PME à obtenir des certifications gage de confiance des grands groupes ISO 9001 27000 14000 26000 et à s’équiper en moyens informatiques et logiciels pour la co-conception de projets avec grands groupes.
11. Organiser une meilleure communication sur les projets en cours des grands groupes en amont des appels d’offre.
12. Mobiliser toutes les possibilités offertes par la loi « Accélération et Simplification de l’Action Publique » (ASAP) pour l’accès aux marchés publics pour les artisans et petites entreprises locales les marchés publics. Organiser des présentations de la politique d’achats des collectivités locales, rendre visible les appels d’offre de toutes les collectivités de la communauté urbaine et raccourcir les délais de paiement pour les contrats de marché public.
Développer l’enseignement supérieur et adapter l’offre d’emploi et de formation aux besoins des entreprises
L’inadéquation entre les besoins des entreprises et l’offre en matière de personnel qualifié est un phénomène qui touche de nombreux bassins d’emplois. Beaucoup de métiers sont ainsi en tension sur le territoire : maintenance, automatisme, tourneur, aléseur, 12
programmeur, chaudronnier, pilotes de machines etc. mais aussi dans les services à la personne, l’hôtellerie/tourisme/restauration, le médico-social etc.
L’action de la communauté urbaine doit permettre d’anticiper les besoins de formation des entreprises, favoriser des rencontres entre offre et demande de formation et de qualification, et faciliter l’insertion professionnelle et sociale.
11 actions sont retenues sur cette priorité en matière d’adéquation entre emploi, formation et besoins des entreprises :
1. Anticiper les évolutions de compétences et les besoins de nouvelles qualifications dans le territoire en confortant la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences du Territoire (GPECT).
2. Encourager les réseaux de DRH du territoire pour mieux identifier les attentes des entreprises en termes d’emplois et de formation et renforcer la démarche de labélisation « Empl’itudes ».
3. Promouvoir les métiers en tension (réaliser avec les entreprises locales de vidéos sur les métiers en tension, développer les opérations « Vis ma vie » dans les entreprises).
4. Valoriser et accompagner la place des femmes dans l’industrie par une démarche à l’échelle de Territoire d’industrie.
5. Réaliser de manière partenariale le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI) pour accompagner le développement du territoire.
6. Identifier les besoins de formation du territoire et construire les parcours de formation avec les entreprises.
7. Créer des partenariats et des espaces d’échanges entre entreprises et acteurs de la formation (création d’un pôle pilote entre les entreprises et les organismes de formation, IUT, universités et écoles).
8. Développer les échanges écoles/entreprises pour ouvrir les établissements sur le monde de l’entreprise et mettre en œuvre des actions communes.
9. Impliquer plus fortement les entreprises dans les dispositifs d’insertion de tous les publics en difficulté.
10. Conforter l’apprentissage et l’alternance aussi bien en termes de diplômes proposés qu’en terme d’emplois à découvrir.
11. Faciliter l’accès aux stages pour les élèves et les étudiants (créer une plateforme d’échanges locaux OF/Écoles/Entreprises pour stages et alternance, proposer des stages collectifs d’immersion de découverte des métiers pour les jeunes).
Cette nouvelle impulsion doit s’incarner dans une gouvernance renouvelée avec les acteurs économiques, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celle-ci permettra de faire vivre la dynamique collective qui s’est mise en en place à travers notamment les ateliers de travail de septembre et de décembre 2020 :
Mettre en place une gouvernance économique associant la collectivité territoriale et le monde entrepreneurial. 13
4- Un territoire connecté qui fait du numérique un levier de développement pour les femmes et les hommes, comme pour les entreprises.
La qualité d’un réseau, le très haut débit, son accès facilité, sont devenus des services incontournables tant pour nos populations que pour en attirer de nouvelles, habitants comme entreprises. Le mandat devra permettre de poursuivre et accélérer la connexion numérique du territoire dans son ensemble et de tous les habitants, où qu’ils se trouvent, pour toutes les activités concernées.
La communauté urbaine travail pour être aujourd’hui parmi les premiers territoires à accueillir la 5G, à la fois en termes d’infrastructures et en termes d’usages.
Elle continuera également d’agir auprès des acteurs en charge du déploiement de la fibre pour que le calendrier annoncé soit respecté.
La communauté urbaine porte l’ambition d’une « Smart communauté » gérant progressivement la collecte et le traitement de données pour améliorer les services publics. Cette « Smart communauté » devra contribuer à la transition énergétique et écologique du territoire.
Nous accompagnerons ainsi, le développement de nouvelles activités, d’usages innovants autour du numérique, tant dans le cadre personnel que professionnel et demeurerons attentif au développement des usages pour toutes et tous afin d’éviter toute fracture numérique.
Ainsi, 2 priorités seront poursuivies dans le champ du numérique :
- Conforter et développer les infrastructures permettant une bonne connexion du territoire.
- Proposer de nouveaux outils et accompagner le développement des usages.
Conforter et développer les infrastructures permettant une bonne connexion du territoire.
La communauté urbaine a porté plusieurs projets pour favoriser le développement d’une bonne connexion numérique du territoire, à travers la structuration de son réseau fibre d’initiative publique à destination des professionnels, ou encore avec son programme de montée en débit mené sur le précédent mandat.
Elle poursuivra ainsi son soutien aux infrastructures numériques, nécessaires pour répondre à l’évolution des besoins de la population ainsi qu’aux nouveaux modes de vie incarnés notamment dans le développement du télétravail.
4 actions sont retenues sur cette priorité en matière d’infrastructures numériques :
1. Conforter le réseau de fibre communautaire, au service du développement et de l’activité économique du territoire. Cela passe par une coopération renforcée avec le Grand Chalon, au travers d’une SPL très haut débit.
2. Poursuivre la veille et la mobilisation pour accélérer le déploiement de la fibre portée par les opérateurs privés et le Département de Saône-et-Loire.
3. Positionner le territoire de la communauté urbaine comme un espace propice au déploiement de la 5G et des usages que cette nouvelle technologie permet.
4. Soutenir l’installation d’un Datacenter sur le territoire, à travers l’accompagnement des porteurs de projets.
Proposer de nouveaux outils et accompagner le développement des usages
Les infrastructures numériques performantes sont au service des usages qu’elles permettent pour les différentes activités du territoire. 14
Le digital trouve des applications dans tous les domaines, que ce soit dans les loisirs, les démarches administratives, la production industrielle, la formation, la culture…, aucune activité n’échappe à cet enjeu.
Ainsi, la communauté urbaine devra conduire un travail de fond pour identifier l’existant et les besoins et accompagner le développement de nouvelles pratiques numériques.
7 actions sont retenues sur cette priorité en matière de développement des usages du numérique :
1. Réaliser un état des lieux des usagers et de leurs besoins sur le territoire.
2. Développer la visibilité de l’action communautaire dans le numérique : faire connaître les possibilités techniques du réseau à destination des entreprises.
3. Faciliter les liens et les échanges entre acteurs du numérique sur le territoire, pour favoriser l’émergence de coopérations et de projets innovants.
4. Développer des outils numériques à destination des usagers des services de la communauté urbaine : application pour les transports en commun, application pour signaler des désordres sur l’espace public, dématérialisation des démarches (notamment autorisations d’urbanisme).
5. Porter le développement de nouveaux outils et l’adaptation des usages par la mise en œuvre des 81 actions du schéma directeur des systèmes d’information.
6. S’appuyer sur les outils du digital dans l’offre de l’Ecomusée : visites culturelles et de lieux emblématiques du territoire en réalité augmentée ou réalité virtuelle.
7. Soutenir la création d’une filière de formation autour du numérique.
* *
*
Le projet de mandat se structure ainsi autour de 4 axes stratégiques, 13 priorités et 118 actions. Il fixe des objectifs, formule des ambitions et formalise la feuille de route de l’action de la communauté urbaine pour le territoire sur les 6 prochaines années.
Il comporte de nombreux projets d’investissements qui feront l’objet d’une programmation pluriannuelle d’investissements (PPI), qui représente près de 135 millions d’euros au budget principal sur la période 2021-2026, et plus de 200 millions d’euros tous budgets confondus.
Bien au-delà, il projette et définit une vision pour les 12 à 15 prochaines années, à l’horizon 2035, de sorte que le mandat soit une première étape de cette ambition politique. Plan de mandat
PPI 2021-2026
V. 05/03/2021
DESIGNATION PBP + RE 2021 2022 2023 2024 2025 2026 PPI 2021- 2026
Harfleur - Le creusot 1 000 000 800 000 1 800 000
Ilot Jaurès (Démolition -
Accompagnement) 455 896 800 000 300 000 100 000 1 655 896 Aides aux bailleurs 878 066 1 380 216 1 221 016 3 479 298 Habitat des Gens du voyage 57 880 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 307 880 Bimby 341 240 335 000 84 000 760 240 OPAH-RU/RHI/THIRORI (aides
propriétaires) 50 000 40 000 50 000 50 000 60 000 60 000 310 000
Fin OPAH 1 et OPAH (aides propriétaires) 220 000 340 000 340 000 340 000 340 000 340 000 1 920 000
Le Breuil - Ancien stade 25 000 25 000 Perrecy - Lotissement 260 167 90 000 350 167 Mary - Lotissement 124 495 100 000 224 495
Etudes d'urbanisme 42 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 242 000 Etudes planification 52 312 50 000 50 000 50 000 202 312
Aménager les villes centre, au service de l'attractivité globale du territoire Montceau
Centralité phase 2 (Etude mobilité) 37 601 100 000 400 000 400 000 400 000 400 000 1 737 601 Le Magny 39 060 500 000 500 000 1 039 060
Le Plessis 500 000 500 000
Place du marché BDV 250 000 250 000 Base nautique 300 000 300 000
Le Creusot
Rue de Chanzy 500 000 500 000 Pont Dalle et restructuration quartier de la
gare 350 000 350 000 Foch - Verdun 145 422 2 000 000 200 000 2 345 422 Place Schneider 200 000 1 600 000 1 800 000 Mach 2 - Avenue de l'Europe 100 000 600 000 100 000 800 000 Etang de la Forge - Magenta (Phase 2) 250 000 250 000
Aménager les communes "pôles relais", pour soutenir leur rôle de maillage territorial
Torcy - Bd du 8 mai 2 500 000 2 000 000 200 000 4 700 000 Le Breuil - audit circulation 50 000 50 000 Montchanin - Voie sur rail 190 000 190 000 Montchanin - Rue de Mâcon tranche 2 300 000 300 000 Montchanin - Accompagnement pôle
petite enfance 200 000 200 000 Montchanin - Liaison piétonne TGV TER 100 000 100 000 Blanzy - Centre ville et impacts RCEA 44 170 200 000 400 000 300 000 200 000 1 144 170 St Vallier - Place des gueules noires 180 000 180 000 St Vallier - rue Anatole France 300 000 300 000 St Vallier - secteur maison médicale rue
Thorez 250 000 250 000 Sanvignes - travaux après études urba 300 000 300 000 600 000 Génelard - Centre Bourg 400 000 300 000 300 000 1 000 000
La transition écologique au cœur de la vie quotidienne
Un habitat et des aménagements urbains qui renforcent la qualité de vie du territoire et son attractivité Plan de mandat
PPI 2021-2026
V. 05/03/2021
DESIGNATION PBP + RE 2021 2022 2023 2024 2025 2026 PPI 2021- 2026
La transition écologique au cœur de la vie quotidienne
Aménagements d'espaces publics 942 457 600 000 300 000 400 000 300 000 300 000 2 842 457
Préemptions - Terrains de voirie -
Démolition 29 095 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 129 095 Acquisitions terrains nus 128 584 126 000 254 584 Acquisitions terrains bâtis - ilôts urbains
dégradés 708 000 510 000 1 218 000 Transactions immobilières 30 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 130 000 Contribution extension réseaux
électriques 35 798 35 798
S/T Thème 7 659 243 10 401 216 6 765 016 4 478 000 3 730 000 1 740 000 34 773 475
VFCEA interconnexion - étude 95 000 95 000
RCEA 1 531 994 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 300 000 700 000 8 031 994 Mise en accessibilité arrêts urbains
scolaires + GER mobiliers Trs 732 468 270 000 270 000 270 000 270 000 270 000 2 082 468
Eurovélo 6
(St Laurent, Montchanin, Blanzy,
Montceau, St Vallier)
353 000 1 150 000 475 000 137 000 287 000 286 667 2 688 667
Aménagements de voirie / schéma vélo 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 1 000 000
Plan vélo mobilité durable 100 000 100 000 40 000 30 000 30 000 300 000
Jalonnement 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 600 000
GER carrefours, signalisation lumineuse,
pont levant 278 550 350 000 350 000 350 000 350 000 350 000 2 028 550
Aérodrome de Pouilloux 50 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 200 000
S/T Thème 3 046 012 3 795 000 3 025 000 2 627 000 2 567 000 1 966 667 17 026 679
Lac de la Sorme - Protection des berges
et des aménagements 44 360 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 144 360 Eaux pluviales 2 221 961 1 000 000 1 000 000 800 000 800 000 800 000 6 621 961 Eaux pluviales - schémas directeurs
assainissement 397 174 1 275 804 1 233 480 1 206 000 1 866 000 1 586 760 7 565 218 Eaux pluviales - schémas directeurs
assainissement - MAJ 128 889 128 889 Poteaux incendies 163 041 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 663 041 GEMAPI - Système d'endiguement 20 000 20 000
S/T Thème 2 975 425 2 395 804 2 353 480 2 126 000 2 786 000 2 506 760 15 143 469
Des mobilités lisibles et diversifiées permettant de répondre aux différents usages et besoins des habitants, et qui favorisent l’utilisation d’autres énergies pour les déplacements.
Une gestion de la ressource en eau et une performance des systèmes d’assainissement qui s’inscrivent dans un esprit d’exemplarité Plan de mandat
PPI 2021-2026
V. 05/03/2021
DESIGNATION PBP + RE 2021 2022 2023 2024 2025 2026 PPI 2021- 2026
La transition écologique au cœur de la vie quotidienne
GER usine de traitement de la CUCM 500 000 500 000 500 000 1 500 000 Quai de transfert 2 000 000 2 000 000
Travaux déchetteries - Mise aux normes 120 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 870 000
Recyclerie (Montceau) 69 000 2 300 000 500 000 2 869 000
Renouvellement bacs - composteurs - bio
seau 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 750 000 Déploiement des points d'apport
volontaire - bacs - bennes 1 060 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 1 560 000
Etude tarification incitative 15 000 15 000
Solde DSP 250 000 250 000
S/T Thème 1 999 000 5 200 000 1 400 000 415 000 400 000 400 000 9 814 000 Total Axe 15 679 681 21 792 020 13 543 496 9 646 000 9 483 000 6 613 427 76 757 624
MHI - Muséo et espaces connexes 10 000 100 000 300 000 600 000 600 000 1 610 000
Collections - Prévention et restauration
(MHI) 100 000 100 000 100 000 100 000 400 000 Villa Perrusson 645 000 1 022 082 1 667 082 Immeuble le Thiellay - Acq. 10 000 10 000
Chantier des collections 600 000 300 000 200 000 100 000 24 000 1 224 000
Immeuble le Thiellay - Réserve écomusée 1 000 000 188 563 1 188 563 Etude sur l'itinérance des sites miniers 50 000 50 000 Tour de France (aménagements) 120 000 120 000
S/T Thème 2 385 000 1 610 645 650 000 800 000 724 000 100 000 6 269 645
Bâtiments communautaires 856 116 450 000 450 000 450 000 450 000 450 000 3 106 116
Point d'appui de Saint Vallier 300 000 300 000 Mobilier 32 958 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 157 958
Parc roulant 1 433 500 1 385 000 1 110 000 1 110 000 1 110 000 1 110 000 7 258 500
S/T Thème 2 622 574 1 860 000 1 585 000 1 585 000 1 585 000 1 585 000 10 822 574
La cohésion sociale et territoriale : l'identité de la communauté urbaine
Conforter l’image du territoire et l’esprit communautaire en modernisant les outils de communication et en s’appuyant sur le patrimoine du territoire
S’inscrire dans l’amélioration continue de la performance de l’action publique
Une politique publique de gestion des déchets qui s’inscrit dans la performance environnementale et la coopération avec d’autres territoires Plan de mandat
PPI 2021-2026
V. 05/03/2021
DESIGNATION PBP + RE 2021 2022 2023 2024 2025 2026 PPI 2021- 2026
La transition écologique au cœur de la vie quotidienne
Programme pluriannuel de voirie (PPV) 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 9 600 000 Sécurité routière 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 600 000 Réfection de tranchées 159 535 150 000 100 000 50 000 50 000 50 000 559 535 Entrées chartières (passage en régie) 9 029 9 029 Fonds de concours chemins ruraux 165 000 165 000 165 000 165 000 165 000 165 000 990 000
Ouvrages d'art 600 000 600 000 350 000 350 000 350 000 350 000 2 600 000
Travaux divers 48 000 48 000 Plantations d'Alignement 33 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 233 000
Matériel technique pour l'exploitation voirie 202 015 254 800 61 000 61 000 61 000 61 000 700 815
Aménagements de proximité 350 000 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 1 600 000
S/T Thème 3 266 579 3 159 800 2 666 000 2 616 000 2 616 000 2 616 000 16 940 379 Total Axe 8 274 153 6 630 445 4 901 000 5 001 000 4 925 000 4 301 000 34 032 598
Accompagnement implant - aménagement
de zones 453 237 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 2 453 237 Signalétique de zones 21 049 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 121 049
Participation SEMCIB 1 500 000 1 500 000
Fonds d'aide règlement immobilier 317 460 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 1 317 460
Immeuble le Thillay - Réhabilitation des
bureaux 100 000 100 000
Sentiers de randonnées 105 691 90 000 195 691
Découvertes minières 20 000 400 000 420 000
Plan d'actions du canal du centre 30 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 430 000 Règlement hébergement touristique 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 100 000 Soutien à l'activité touristique 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 100 000
S/T Thème 2 447 437 1 330 000 740 000 740 000 740 000 740 000 6 737 437
Fonds de concours aux communes -
Soutien agriculteurs 22 390 30 000 30 000 82 390 Aide équipement à l'agriculture 109 838 100 000 100 000 309 838 Extension règlement immo commerces et
artisanat 122 540 122 540 Fonds territorial 913 261 913 261 Fonds régional - Avance remboursable 0 Fonds aux commerces en milieu rural 11 984 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 161 984 FISAC 85 000 85 000 Soutien émergence production locale 35 000 30 000 30 000 30 000 125 000
S/T Thème 1 215 013 275 000 190 000 60 000 30 000 30 000 1 800 013
Site technopolitain 4 500 000 5 235 380 9 735 380
S/T Thème 4 500 000 5 235 380 0 0 0 0 9 735 380
Mettre en œuvre une gestion hiérarchisée et priorisée de l’entretien et du renouvellement de la voirie
Renforcer l'attractivité économique du territoire
Développement économique, enseignement supérieur, formation, appuyés sur les atouts historiques et tournés vers la diversification
Favoriser l'entreprenariat et le développement de l'économie de proximité
Soutenir les PME via les grandes entreprises et l'innovation Plan de mandat
PPI 2021-2026
V. 05/03/2021
DESIGNATION PBP + RE 2021 2022 2023 2024 2025 2026 PPI 2021- 2026
La transition écologique au cœur de la vie quotidienne
Espace étudiants - Résidence
universitaire 213 387 213 387 Sub. Equipement enseignement supérieur 80 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 280 000
Aménagements Résidence universitaire 200 000 150 000 350 000
S/T Thème 493 387 190 000 40 000 40 000 40 000 40 000 843 387 Total Axe 8 655 837 7 030 380 970 000 840 000 810 000 810 000 19 116 217
RIP 91 000 80 000 100 000 120 000 120 000 120 000 631 000
S/T Thème 91 000 80 000 100 000 120 000 120 000 120 000 631 000
5G et territoire smart 70 000 30 000 30 000 30 000 30 000 190 000
Nouveaux outils et adapation des usages
(SDSI) 510 313 1 020 000 690 000 600 000 500 000 550 000 3 870 313
S/T Thème 510 313 1 090 000 720 000 630 000 530 000 580 000 4 060 313 Total Axe 601 313 1 170 000 820 000 750 000 650 000 700 000 4 691 313
Total PPI 2021-2026 33 210 983 36 622 845 20 234 496 16 237 000 15 868 000 12 424 427 134 597 751
Conforter et développer les infrastructures permettant une bonne connexion du territoire
Proposer de nouveaux outils et accompagner le développement des usages
Un territoire connecté qui fait du numérique un levier de développement pour les femmes et hommes, comme pour les entreprises
Développer l'enseignement supérieur et adapter l'offre d'emploi et de formation aux besoins des entreprises COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24710029000011
POSTE COMPTABLE : SGC DE LA CUCM
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 39
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 43
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 65
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 98
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 99
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 107
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 109
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 110
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 111
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 113
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 114
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 115
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 117
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 132
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 133
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 135
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 137
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 141
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 142 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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D2 - Arrêté et signatures 143
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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Code INSEE COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU Budget principal
BP (projet de budget)
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
95 944
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
43 195 672,00 0 443,91 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate
(3)
www.collectivites-locales.gouv.fr
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 672,42 405 2 Produit des impositions directes/population 190.31 377 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 769.81 516 4 Dépenses d’équipement brut/population 286.24 143 5 Encours de dette/population 732,83 558 6 DGF/population 154,31 154 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 30,54 % 38.9% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
95 % 88.2%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 37,18 % 27.8% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 95,20% 108.2%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° 20SGADP0143 du 04/06/2020.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 77 574 817,25 72 748 591,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 826 226,25
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 77 574 817,25 77 574 817,25
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
36 275 807,00 44 044 773,71
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 542 955,17 1 763 950,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
6 989 961,54
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 45 808 723,71 45 808 723,71
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 123 383 540,96 123 383 540,96
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 24 740 359,00 0,00 25 610 852,00 0,00 25 610 852,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 660 000,00 0,00 19 705 017,00 0,00 19 705 017,00
014 Atténuations de produits 7 873 008,00 0,00 7 739 489,00 0,00 7 739 489,00
65 Autres charges de gestion courante 8 045 849,00 0,00 7 667 424,00 0,00 7 667 424,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 60 319 216,00 0,00 60 722 782,00 0,00 60 722 782,00
66 Charges financières 1 804 570,00 0,00 1 752 697,00 0,00 1 752 697,00
67 Charges exceptionnelles 308 600,00 0,00 39 600,00 0,00 39 600,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 240 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 717 732,76 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 64 390 118,76 0,00 64 515 079,00 0,00 64 515 079,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 651 002,00 8 254 834,25 0,00 8 254 834,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 186 370,01 4 804 904,00 0,00 4 804 904,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 10 837 372,01 13 059 738,25 0,00 13 059 738,25
TOTAL 75 227 490,77 0,00 77 574 817,25 0,00 77 574 817,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 77 574 817,25
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 32 000,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 942 951,00 0,00 1 784 741,00 0,00 1 784 741,00
73 Impôts et taxes 45 559 865,00 0,00 47 528 487,00 0,00 47 528 487,00
74 Dotations et participations 22 471 216,00 0,00 20 949 755,00 0,00 20 949 755,00
75 Autres produits de gestion courante 1 647 388,00 0,00 1 604 000,00 0,00 1 604 000,00
Total des recettes de gestion courante 71 653 420,00 0,00 71 898 983,00 0,00 71 898 983,00
76 Produits financiers 695 682,00 0,00 695 558,00 0,00 695 558,00
77 Produits exceptionnels 480 969,25 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 72 830 071,25 0,00 72 744 541,00 0,00 72 744 541,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 546,76 4 050,00 0,00 4 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 4 546,76 4 050,00 0,00 4 050,00
TOTAL 72 834 618,01 0,00 72 748 591,00 0,00 72 748 591,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 826 226,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 77 574 817,25
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
13 055 688,25
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 093 593,71 301 833,47 1 111 444,00 0,00 1 413 277,47
204 Subventions d'équipement versées 4 675 083,56 442 533,79 3 761 339,00 0,00 4 203 872,79
21 Immobilisations corporelles 9 066 901,24 1 769 187,91 23 470 953,00 0,00 25 240 140,91
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
Total des opérations d’équipement 8 957 161,36 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 792 739,87 2 513 555,17 28 943 736,00 0,00 31 457 291,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 918 330,00 0,00 5 648 021,00 0,00 5 648 021,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 20 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 312 552,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 352 304,00 0,00 7 148 021,00 0,00 7 148 021,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 200 000,00 29 400,00 180 000,00 0,00 209 400,00
Total des dépenses réelles d’investissement 31 345 043,87 2 542 955,17 36 271 757,00 0,00 38 814 712,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 546,76 4 050,00 0,00 4 050,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 201 391,11 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 205 937,87 4 050,00 0,00 4 050,00
TOTAL 32 550 981,74 2 542 955,17 36 275 807,00 0,00 38 818 762,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 6 989 961,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 808 723,71
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 402 284,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 9 237 677,00 1 000 000,00 14 589 592,75 0,00 15 589 592,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 623 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 263 401,00 1 000 000,00 14 859 592,75 0,00 15 859 592,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
3 206 376,00 0,00 2 827 000,00 0,00 2 827 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
7 964 682,14 0,00 7 768 966,71 0,00 7 768 966,71
138 Autres subvent° invest. non transf. 5 092 466,39 763 950,00 4 670 647,00 0,00 5 434 597,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 699,00 0,00 2 829,00 0,00 2 829,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 251 758,75 0,00 850 000,00 0,00 850 000,00
Total des recettes financières 16 521 982,28 763 950,00 16 125 442,71 0,00 16 889 392,71
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 27 785 383,28 1 763 950,00 30 985 035,46 0,00 32 748 985,46
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 651 002,00 8 254 834,25 0,00 8 254 834,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 186 370,01 4 804 904,00 0,00 4 804 904,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 201 391,11 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 038 763,12 13 059 738,25 0,00 13 059 738,25 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 39 824 146,40 1 763 950,00 44 044 773,71 0,00 45 808 723,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 808 723,71
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
13 055 688,25
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 25 610 852,00 25 610 852,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 705 017,00 19 705 017,00
014 Atténuations de produits 7 739 489,00 7 739 489,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 667 424,00 7 667 424,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 752 697,00 0,00 1 752 697,00 67 Charges exceptionnelles 39 600,00 0,00 39 600,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 804 904,00 4 804 904,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 2 000 000,00 2 000 000,00
023 Virement à la section d'investissement 8 254 834,25 8 254 834,25
Dépenses de fonctionnement – Total 64 515 079,00 13 059 738,25 77 574 817,25 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 77 574 817,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 4 050,00 4 050,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 648 021,00 0,00 5 648 021,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 413 277,47 0,00 1 413 277,47
204 Subventions d'équipement versées 4 203 872,79 0,00 4 203 872,79
21 Immobilisations corporelles (6) 25 240 140,91 0,00 25 240 140,91 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 600 000,00 0,00 600 000,00 26 Participations et créances rattachées 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 209 400,00 0,00 209 400,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 38 814 712,17 4 050,00 38 818 762,17 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 989 961,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 808 723,71 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 32 000,00 32 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 784 741,00 1 784 741,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 47 528 487,00 47 528 487,00
74 Dotations et participations 20 949 755,00 20 949 755,00
75 Autres produits de gestion courante 1 604 000,00 0,00 1 604 000,00 76 Produits financiers 695 558,00 0,00 695 558,00 77 Produits exceptionnels 150 000,00 4 050,00 154 050,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 72 744 541,00 4 050,00 72 748 591,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 826 226,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 77 574 817,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 827 000,00 0,00 2 827 000,00 13 Subventions d'investissement 5 554 597,00 0,00 5 554 597,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 15 595 592,75 0,00 15 595 592,75 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 150 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 829,00 0,00 2 829,00 28 Amortissement des immobilisations 4 100 000,00 4 100 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 704 904,00 704 904,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 254 834,25 8 254 834,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00 850 000,00
Recettes d’investissement – Total 24 980 018,75 13 059 738,25 38 039 757,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 7 768 966,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 808 723,71 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 24 740 359,00 25 610 852,00 0,00
60611 Eau et assainissement -28 469,70 73 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 467 963,20 412 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 70 500,00 45 000,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 80 000,00 80 000,00 0,00
60622 Carburants -1 481 140,00 900 000,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 102 212,90 65 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement -38 733,30 53 000,00 0,00
60633 Fournitures de voirie -762 398,00 583 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 953 051,80 118 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 19 000,00 29 500,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 768 941,30 641 700,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 261 639,74 14 496 590,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 324 199,70 331 000,00 0,00
6132 Locations immobilières 231 180,00 241 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 659 767,40 331 780,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 184 905,00 183 405,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 112 194,70 855 000,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -130 705,70 141 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 712 474,40 908 400,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 280 700,00 300 000,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 1 320,00 150,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 236 240,00 280 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers -694 857,90 833 000,00 0,00
6156 Maintenance -11 384,84 408 682,00 0,00
6161 Multirisques 215 500,00 202 300,00 0,00
617 Etudes et recherches 971 924,20 249 825,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 107 036,50 28 000,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 44 000,00 189 000,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 28 212,00 8 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 589 523,00 103 800,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs -96 295,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 16 842,00 31 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 160 000,00 74 200,00 0,00
6228 Divers 2 000,00 20 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 116 300,00 62 000,00 0,00
6233 Foires et expositions -61 660,00 38 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 944 791,30 31 000,00 0,00
6237 Publications 50 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 142 090,80 20 000,00 0,00
6241 Transports de biens -9 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs -13 500,00 1 500,00 0,00
6248 Divers 5 000,00 3 000,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 39 392,20 44 000,00 0,00
6256 Missions 15 451,20 13 000,00 0,00
6257 Réceptions 25 510,00 25 800,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 107 298,30 40 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 150 343,80 136 213,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 99 852,00 196 917,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 1 111 000,00 1 111 000,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 345 690,00 345 690,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes -89 100,00 38 000,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 51 500,00 47 000,00 0,00
63512 Taxes foncières 333 900,00 228 300,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 000,00 12 000,00 0,00
6358 Autres droits 1 000,00 1 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 056,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 660 000,00 19 705 017,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 130 000,00 130 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 65 869,00 64 378,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 54 895,00 53 642,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 117 752,00 117 475,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 099 487,00 8 528 092,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 220 701,00 240 418,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 596 598,00 2 813 517,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 420 841,00 1 779 488,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 301 093,00 509 610,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 28 245,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64168 Autres emplois d'insertion 315 751,00 91 439,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 36 621,00 61 557,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 850 493,00 1 958 177,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 070 828,00 2 904 311,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 69 734,00 86 369,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 21 088,77 20 000,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 236,00 1 637,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 19 961,00 19 927,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 47 520,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 43 911,23 45 000,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 153 895,00 200 598,00 0,00
6488 Autres charges 40 000,00 31 862,00 0,00
014 Atténuations de produits 7 873 008,00 7 739 489,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 103 519,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 110 000,00 80 000,00 0,00
739211 Attributions de compensation 4 569 433,00 4 569 433,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 3 090 056,00 3 090 056,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 045 849,00 7 667 424,00 0,00
6531 Indemnités 422 929,00 326 521,00 0,00
6532 Frais de mission 8 500,00 9 100,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 24 140,00 28 570,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 60 766,00 59 884,00 0,00
6535 Formation 5 990,00 1 000,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 5 740,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur -123 431,00 20 000,00 0,00
6553 Service d'incendie 3 709 750,00 3 682 857,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 164 623,00 165 000,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 636 357,00 636 357,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 74 000,00 74 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 275 000,00 275 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 107 250,00 107 250,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 608 935,00 2 234 835,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 65 300,00 47 050,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
60 319 216,00 60 722 782,00 0,00
66 Charges financières (b) 1 804 570,00 1 752 697,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 870 000,00 1 762 736,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -97 130,00 -41 419,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 700,00 1 380,00 0,00
6688 Autres 30 000,00 30 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 308 600,00 39 600,00 0,00
6714 Bourses et prix 2 350,00 2 600,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 250,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 287 830,00 20 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 18 170,00 17 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 240 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 400 000,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers -2 160 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 717 732,76 2 000 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
64 390 118,76 64 515 079,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 651 002,00 8 254 834,25 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 186 370,01 4 804 904,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 166 430,63 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 115 035,38 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 200 000,00 4 100 000,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 704 904,00 704 904,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 837 372,01 13 059 738,25 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 837 372,01 13 059 738,25 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
75 227 490,77 77 574 817,25 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 77 574 817,25
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 782 115,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 823 534,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -41 419,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 32 000,00 32 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 32 000,00 32 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 942 951,00 1 784 741,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 600,00 2 700,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 260 000,00 260 000,00 0,00
704 Travaux 11 000,00 41 000,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 000,00 17 000,00 0,00
706813 Participations assainissement collectif 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 48 000,00 145 000,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 822 325,00 821 181,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 3 000,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 148 726,00 10 860,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 113 300,00 114 000,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 532 000,00 370 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 45 559 865,00 47 528 487,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 18 606 700,00 9 747 000,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 6 291 715,00 6 200 000,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 509 246,00 1 350 000,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 952 380,00 962 000,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 473 320,00 1 473 320,00 0,00
73218 Autres fiscalités revers entre coll. 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 6 061 167,00 6 061 167,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 372 245,00 1 350 000,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 183 092,00 9 389 000,00 0,00
7362 Taxes de séjour 110 000,00 80 000,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 10 916 000,00 0,00
74 Dotations et participations 22 471 216,00 20 949 755,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 7 363 758,00 7 315 000,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 7 622 329,00 7 490 000,00 0,00
744 FCTVA 200 000,00 120 000,00 0,00
7461 DGD 1 347 757,00 1 347 757,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 82 603,00 13 400,00 0,00
74718 Autres participations Etat 97 200,00 80 000,00 0,00
7472 Participat° Régions 1 055 155,00 917 098,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 30 000,00 30 000,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 320 000,00 296 500,00 0,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 15 000,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 3 274 073,00 3 250 000,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 92 331,00 90 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 971 010,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 647 388,00 1 604 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 593 000,00 490 000,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 054 388,00 1 114 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
71 653 420,00 71 898 983,00 0,00
76 Produits financiers (b) 695 682,00 695 558,00 0,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 2 353,00 2 229,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 693 329,00 693 329,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 480 969,25 150 000,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 40 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 280 969,25 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 200 000,00 110 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
72 830 071,25 72 744 541,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 546,76 4 050,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 496,76 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 050,00 4 050,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 546,76 4 050,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
72 834 618,01 72 748 591,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 826 226,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 77 574 817,25
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 093 593,71 1 111 444,00 0,00
2031 Frais d'études 808 518,00 992 889,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 31 080,00 30 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 251 995,71 86 555,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 4 675 083,56 3 761 339,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 71 498,40 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 50 000,00 20 000,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 277 671,00 195 000,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 4 500,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 000,00 40 000,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 76 489,16 30 000,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 691 994,00 1 500 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 325 390,80 780 783,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 142 040,20 1 191 056,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 9 066 901,24 23 470 953,00 0,00
2111 Terrains nus 20 530,00 30 000,00 0,00
2112 Terrains de voirie 113 138,00 10 000,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 416 738,30 278 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 217 160,00 31 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 704 753,30 185 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 523 891,20 5 569 340,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 126 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 229 852,30 2 460 000,00 0,00
2138 Autres constructions 240 842,56 680 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 728 185,28 10 031 053,00 0,00
2152 Installations de voirie 75 000,00 100 000,00 0,00
21533 Réseaux câblés -114 494,00 88 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 116 422,36 120 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie -960 976,00 178 500,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 283 771,98 1 613 500,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 100 000,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements -315 000,00 35 000,00 0,00
2182 Matériel de transport -816 388,00 1 433 500,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 481 645,48 196 060,00 0,00
2184 Mobilier 121 828,48 46 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 160 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 600 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 100 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 500 000,00 0,00
105 Opération d’équipement n° 105 (5) 69 168,58 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (5) 277 413,79 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 (5) 744 309,53 0,00 0,00
138 Opération d’équipement n° 138 (5) 400 000,00 0,00 0,00
25 Opération d’équipement n° 25 (5) 33 500,00 0,00 0,00
34 Opération d’équipement n° 34 (5) 6 460,06 0,00 0,00
36 Opération d’équipement n° 36 (5) 280 000,00 0,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (5) 1 900 000,00 0,00 0,00
42 Opération d’équipement n° 42 (5) 1 081 723,00 0,00 0,00
43 Opération d’équipement n° 43 (5) 5 900,00 0,00 0,00
52 Opération d’équipement n° 52 (5) 1 851 276,00 0,00 0,00
53 Opération d’équipement n° 53 (5) 153 525,56 0,00 0,00
60 Opération d’équipement n° 60 (5) 1 587 000,38 0,00 0,00
72 Opération d’équipement n° 72 (5) 115 000,00 0,00 0,00
79 Opération d’équipement n° 79 (5) 451 884,46 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 792 739,87 28 943 736,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 422,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 422,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 918 330,00 5 648 021,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 0,00 500 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 730 340,00 4 986 720,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 111 390,00 115 631,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 6 000,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 27 200,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 39 400,00 39 670,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 20 000,00 1 500 000,00 0,00
261 Titres de participation 20 000,00 1 500 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 100 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 312 552,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 352 304,00 7 148 021,00 0,00
454101 Espace de vie étudiante (6) 200 000,00 180 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 200 000,00 180 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 31 345 043,87 36 271 757,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 4 546,76 4 050,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 4 546,76 4 050,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 050,00 4 050,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 496,76 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 201 391,11 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 93 522,93 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 739,20 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 406 694,14 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 629 956,44 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 55 478,40 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 205 937,87 4 050,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
32 550 981,74 36 275 807,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 542 955,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 6 989 961,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 808 723,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 402 284,00 120 000,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 90 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 312 284,00 120 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 237 677,00 14 589 592,75 0,00
1641 Emprunts en euros 9 237 677,00 14 589 592,75 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 623 440,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure -12 600 000,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 14 000 000,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 223 440,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 150 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 150 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 263 401,00 14 859 592,75 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 171 058,14 10 595 966,71 0,00
10222 FCTVA 2 906 376,00 2 577 000,00 0,00
10223 TLE 300 000,00 250 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 964 682,14 7 768 966,71 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 5 092 466,39 4 670 647,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 992 951,39 751 838,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 2 536 435,00 2 732 476,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 235 000,00 205 000,00 0,00
1387 Subv non transf. Budget communautaire FS 1 273 080,00 801 333,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 55 000,00 180 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 6 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 699,00 2 829,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 2 699,00 2 829,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 251 758,75 850 000,00 0,00
Total des recettes financières 16 521 982,28 16 125 442,71 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 27 785 383,28 30 985 035,46 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 651 002,00 8 254 834,25 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 186 370,01 4 804 904,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 115 035,38 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 27 382,58 0,00 0,00
2118 Autres terrains 2 536,76 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 136 402,82 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 108,47 0,00 0,00
28031 Frais d'études 166 800,00 158 600,00 0,00
28033 Frais d'insertion 8 570,00 4 310,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 5 410,00 5 406,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations -107 650,00 21 360,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 501 120,00 1 200,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 111 300,00 70 700,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 22 400,00 2 050,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 59 770,00 23 500,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 172 950,00 183 950,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 142 270,00 227 100,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 342 610,00 425 829,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 487 000,00 284 600,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 20,00 20,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires -342 200,00 168 000,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 22 310,00 29 205,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 155 960,00 47 500,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 91 650,00 91 100,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28158 Autres installat°, matériel et outillage 915 230,00 798 000,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 270 500,00 270 500,00 0,00
28182 Matériel de transport 942 840,00 1 010 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 235 300,00 222 470,00 0,00
28184 Mobilier -25 740,00 54 600,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 21 580,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 704 904,00 704 904,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 837 372,01 13 059 738,25 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 201 391,11 0,00 0,00
1021 Dotation 159 851,82 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 63 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 19 100,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 959 439,29 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 12 038 763,12 13 059 738,25 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
39 824 146,40 44 044 773,71 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 763 950,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 808 723,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : Montceau - Centralité
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 576 114,62 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 576 114,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 576 114,62 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : Aménagement Zone Coriolis
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 765 637,39 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 203 677,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 203 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 409,73 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 561 959,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 561 959,66 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : LES CHAVANNES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 584 176,90 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 584 176,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 584 176,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00
1387 Subv non transf. Budget communautaire
FS
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : Aménagement des points d'appui
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 159 021,62 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 159 021,62 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 131 855,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 165,78 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : Le Breuil - Ancien Stade
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 476 256,97 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 476 256,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 944,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 473 312,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : Montceau - Quartier des Equipages
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 656 770,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 656 770,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 656 390,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : Le Creusot - Mach 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 718 466,55 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 718 466,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 718 466,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE : Torcy - Bd 8 mai
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 164 676,32 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 131 979,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 131 979,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : Maison Perrusson
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 696 673,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 67 556,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 67 556,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 629 116,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 34 133,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 689 117,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 905 866,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 43 (1)
LIBELLE : Montée en débit
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 978 253,73 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 33 207,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 33 207,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 945 046,13 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 945 046,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 52 (1)
LIBELLE : Programme Pluriannuel de voirie
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 905 642,13 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 37 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 37 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 867 902,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 9 778 825,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 89 076,38 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 53 (1)
LIBELLE : Réfection de tranchées
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 016 926,58 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 016 926,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 016 926,58 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60 (1)
LIBELLE : Eaux pluviales
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 321 353,37 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 321 353,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 299 543,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 72 (1)
LIBELLE : Travaux déchetteries
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 663 299,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 663 299,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 253 085,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 32 413,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 377 800,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 79 (1)
LIBELLE : Bâtiments techniques usage communautaire
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 822 113,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 219,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 43 511,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 774 894,13 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 308 897,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 386 347,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 77 020,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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77 574 817 396 566 12 944 913 205 000 0 0 0 0 22 000 0 668 260 63 338 078
4 826 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 826 226
72 748 591 396 566 12 944 913 205 000 0 0 0 0 22 000 0 668 260 58 511 852
77 574 817 3 109 233 28 987 989 550 850 0 936 755 58 300 681 357 4 366 440 3 795 719 9 756 598 25 331 576
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 574 817 3 109 233 28 987 989 550 850 0 936 755 58 300 681 357 4 366 440 3 795 719 9 756 598 25 331 576
45 808 724 705 818 2 497 571 410 420 0 0 0 785 788 518 000 0 667 000 40 224 127
1 763 950 20 000 500 000 132 920 0 0 0 111 030 0 0 0 1 000 000
44 044 774 685 818 1 997 571 277 500 0 0 0 674 758 518 000 0 667 000 39 224 127
45 808 724 10 273 727 16 453 094 1 303 636 0 0 15 000 2 265 977 343 387 0 2 311 072 12 842 831
9 532 917 589 404 1 498 532 6 240 0 0 0 5 977 73 387 0 363 617 6 995 760
36 275 807 9 684 323 14 954 562 1 297 396 0 0 15 000 2 260 000 270 000 0 1 947 455 5 847 071
4 050 4 050
5 843 021 5 843 021
3 761 339 2 633 323 4 500 858 516 0 0 0 0 70 000 0 0
25 182 397 5 551 000 14 950 062 438 880 0 0 15 000 2 260 000 20 000 0 1 947 455
36 271 757 9 684 323 14 954 562 1 297 396 0 0 15 000 2 260 000 270 000 0 1 947 455 5 843 021
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 240 141 5 641 259 15 269 877 53 880 0 0 15 000 2 265 977 23 987 0 1 970 161 0
4 203 873 3 029 468 5 091 858 516 0 0 0 0 110 000 0 0 200 798
1 413 277 103 000 678 126 391 240 0 0 0 0 0 0 240 911 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 648 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 648 021
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 814 712 10 273 727 16 453 094 1 303 636 0 0 15 000 2 265 977 343 387 0 2 311 072 5 848 819
38 818 762 10 273 727 16 453 094 1 303 636 0 0 15 000 2 265 977 343 387 0 2 311 072 5 852 869
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
105 Montceau - Centralité
11 Aménagement Zone Coriolis
13 LES CHAVANNES
138 Aménagement des points d'appui
25 Le Breuil - Ancien Stade
34 Montceau - Quartier des Equipages
36 Le Creusot - Mach 2
38 Torcy - Bd 8 mai
42 Maison Perrusson
43 Montée en débit
52 Programme Pluriannuel de voirie
53 Réfection de tranchées
60 Eaux pluviales
72 Travaux déchetteries COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 41
64 515 079 3 109 233 28 987 989 550 850 0 936 755 58 300 681 357 4 366 440 3 795 719 9 756 598 12 271 838
77 574 817 3 109 233 28 987 989 550 850 0 936 755 58 300 681 357 4 366 440 3 795 719 9 756 598 25 331 576
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 804 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 804 904
8 254 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 254 834
13 059 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 059 738
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 829
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 595 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 595 593
5 554 597 705 818 2 347 571 410 420 0 0 0 785 788 518 000 0 667 000 120 000
10 595 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 595 967
850 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 850 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 748 985 705 818 2 497 571 410 420 0 0 0 785 788 518 000 0 667 000 27 164 388
45 808 724 705 818 2 497 571 410 420 0 0 0 785 788 518 000 0 667 000 40 224 127
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 050
4 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 050
209 400 0 0 0 0 0 0 0 209 400 0 0 0
209 400 0 0 0 0 0 0 0 209 400 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
79 Bâtiments techniques usage
communautaire
Opérations pour compte de tiers
454101 Espace de vie étudiante
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 42
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 050
4 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 050
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 140 000
695 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 695 558
1 604 000 0 1 114 000 0 0 0 0 0 0 0 490 000 0
20 949 755 216 566 937 032 170 000 0 0 0 0 0 0 13 400 19 612 757
47 528 487 80 000 9 389 000 0 0 0 0 0 0 0 0 38 059 487
1 784 741 100 000 1 504 881 35 000 0 0 0 0 22 000 0 122 860 0
32 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 000 0
72 744 541 396 566 12 944 913 205 000 0 0 0 0 22 000 0 668 260 58 507 802
72 748 591 396 566 12 944 913 205 000 0 0 0 0 22 000 0 668 260 58 511 852
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 804 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 804 904
8 254 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 254 834
13 059 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 059 738
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 600 0 4 000 0 0 0 0 0 0 0 15 600 20 000
1 752 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 752 697
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 667 424 1 410 645 89 200 850 0 936 755 46 600 681 357 174 750 3 682 857 459 075 185 335
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
7 739 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 739 489
19 705 017 1 099 795 14 095 059 0 0 0 0 0 0 31 862 4 478 301 0
25 610 852 598 793 14 799 730 550 000 0 0 11 700 0 4 191 690 81 000 4 803 622 574 317 25 610 852 598 793 14 799 730 550 000 0 0 11 700 0 4 191 690 81 000 4 803 622 574 317
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 25 331 576,25 9 752 598,00 0,00 4 000,00 0,00 35 088 174,25
Dépenses de l’exercice 25 331 576,25 9 752 598,00 0,00 4 000,00 0,00 35 088 174,25
011 Charges à caractère général 574 317,00 4 803 622,00 0,00 0,00 0,00 5 377 939,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 478 301,00 0,00 0,00 0,00 4 478 301,00
014 Atténuations de produits 7 739 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 739 489,00
022 Dépenses imprévues 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
023 Virement à la section d'investissement 8 254 834,25 0,00 0,00 0,00 0,00 8 254 834,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 804 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 804 904,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 185 335,00 455 075,00 0,00 4 000,00 0,00 644 410,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 752 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752 697,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 15 600,00 0,00 0,00 0,00 35 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 63 338 078,25 668 260,00 0,00 0,00 0,00 64 006 338,25
Recettes de l’exercice 58 511 852,00 668 260,00 0,00 0,00 0,00 59 180 112,00
013 Atténuations de charges 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 122 860,00 0,00 0,00 0,00 122 860,00
73 Impôts et taxes 38 059 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 059 487,00
74 Dotations et participations 19 612 757,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 19 626 157,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 490 000,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
76 Produits financiers 695 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 558,00
77 Produits exceptionnels 140 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 826 226,25 0,00 0,00 0,00 0,00 4 826 226,25
SOLDE (2) 38 006 502,00 -9 084 338,00 0,00 -4 000,00 0,00 28 918 164,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 713 838,00 421 611,00 0,00 617 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Dépenses de l’exercice 8 713 838,00 421 611,00 0,00 617 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
011 Charges à caractère général 4 446 986,00 6 636,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 211 152,00 0,00 0,00 267 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
40 100,00 414 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 668 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 668 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
122 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 045 578,00 -421 611,00 0,00 -617 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 000,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 795 719,00 0,00 0,00 3 795 719,00
Dépenses de l’exercice 3 795 719,00 0,00 0,00 3 795 719,00
011 Charges à caractère général 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 31 862,00 0,00 0,00 31 862,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 682 857,00 0,00 0,00 3 682 857,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 795 719,00 0,00 0,00 -3 795 719,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 3 795 719,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 795 719,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 81 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 31 862,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 682 857,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -3 795 719,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 40 000,00 0,00 3 000,00 238 750,00 0,00 4 084 690,00 0,00 4 366 440,00
Dépenses de l’exercice 40 000,00 0,00 3 000,00 238 750,00 0,00 4 084 690,00 0,00 4 366 440,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 000,00 104 000,00 0,00 4 084 690,00 0,00 4 191 690,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
40 000,00 0,00 0,00 134 750,00 0,00 0,00 0,00 174 750,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 49
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 000,00 0,00 -3 000,00 -238 750,00 0,00 -4 062 690,00 0,00 -4 344 440,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 084 690,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 084 690,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 4 084 690,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 062 690,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 45 000,00 636 357,00 0,00 0,00 681 357,00
Dépenses de l’exercice 0,00 45 000,00 636 357,00 0,00 0,00 681 357,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 45 000,00 636 357,00 0,00 0,00 681 357,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -45 000,00 -636 357,00 0,00 0,00 -681 357,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 357,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 357,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 357,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -636 357,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 58 300,00 0,00 0,00 58 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 58 300,00 0,00 0,00 58 300,00
011 Charges à caractère général 0,00 11 700,00 0,00 0,00 11 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 46 600,00 0,00 0,00 46 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -58 300,00 0,00 0,00 -58 300,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 53 200,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 53 200,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 41 500,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -53 200,00 -5 100,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 936 755,00 0,00 936 755,00
Dépenses de l’exercice 0,00 936 755,00 0,00 936 755,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 936 755,00 0,00 936 755,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -936 755,00 0,00 -936 755,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 154 030,00 0,00 0,00 731 725,00 51 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 154 030,00 0,00 0,00 731 725,00 51 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 154 030,00 0,00 0,00 731 725,00 51 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -154 030,00 0,00 0,00 -731 725,00 -51 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 58
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 230 850,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 550 850,00
Dépenses de l’exercice 230 850,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 550 850,00
011 Charges à caractère général 230 000,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 550 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 90 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
Recettes de l’exercice 90 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 90 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -140 850,00 115 000,00 -320 000,00 0,00 0,00 -345 850,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 18 338 641,00 10 618 048,00 31 300,00 0,00 28 987 989,00
Dépenses de l’exercice 18 338 641,00 10 618 048,00 31 300,00 0,00 28 987 989,00
011 Charges à caractère général 11 638 430,00 3 153 000,00 8 300,00 0,00 14 799 730,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 634 011,00 7 461 048,00 0,00 0,00 14 095 059,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 66 200,00 0,00 23 000,00 0,00 89 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 903 913,00 41 000,00 0,00 0,00 12 944 913,00
Recettes de l’exercice 12 903 913,00 41 000,00 0,00 0,00 12 944 913,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 493 881,00 11 000,00 0,00 0,00 1 504 881,00
73 Impôts et taxes 9 389 000,00 0,00 0,00 0,00 9 389 000,00
74 Dotations et participations 907 032,00 30 000,00 0,00 0,00 937 032,00
75 Autres produits de gestion courante 1 114 000,00 0,00 0,00 0,00 1 114 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 434 728,00 -10 577 048,00 -31 300,00 0,00 -16 043 076,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 139 107,00 2 225 971,00 14 038 169,00 112 500,00 441 930,00 344 764,00 36 200,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 1 139 107,00 2 225 971,00 14 038 169,00 112 500,00 441 930,00 344 764,00 36 200,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 411 000,00 9 610 000,00 112 500,00 441 930,00 33 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 139 107,00 814 971,00 4 368 169,00 0,00 0,00 311 764,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 826 181,00 11 098 400,00 0,00 0,00 716 632,00 262 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 826 181,00 11 098 400,00 0,00 0,00 716 632,00 262 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 826 181,00 380 000,00 0,00 0,00 25 000,00 262 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 389 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 215 400,00 0,00 0,00 691 632,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 1 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 139 107,00 -1 399 790,00 -2 939 769,00 -112 500,00 -441 930,00 371 868,00 226 500,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 497 949,00 454 403,00 8 035 696,00 410 000,00 220 000,00 31 300,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 497 949,00 454 403,00 8 035 696,00 410 000,00 220 000,00 31 300,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 33 000,00 0,00 2 490 000,00 410 000,00 220 000,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 464 949,00 454 403,00 5 541 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 497 949,00 -454 403,00 -7 994 696,00 -410 000,00 -220 000,00 -31 300,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 704 633,00 0,00 7 000,00 0,00 18 000,00 379 600,00 0,00 0,00 3 109 233,00
Dépenses de l’exercice 2 704 633,00 0,00 7 000,00 0,00 18 000,00 379 600,00 0,00 0,00 3 109 233,00
011 Charges à caractère
général
568 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00 0,00 0,00 598 793,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
1 099 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099 795,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 036 645,00 0,00 7 000,00 0,00 18 000,00 349 000,00 0,00 0,00 1 410 645,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 316 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 396 566,00
Recettes de l’exercice 316 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 396 566,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
74 Dotations et participations 216 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 566,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 64
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 388 067,00 0,00 -7 000,00 0,00 -18 000,00 -299 600,00 0,00 0,00 -2 712 667,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 842 831,02 2 311 072,31 0,00 0,00 0,00 15 153 903,33
Dépenses de l’exercice 5 847 071,00 1 947 455,00 0,00 0,00 0,00 7 794 526,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 648 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 648 021,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 162 555,00 0,00 0,00 0,00 162 555,00
204 Subventions d'équipement versées 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 684 900,00 0,00 0,00 0,00 1 684 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Aménagement des points d'appui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Bâtiments techniques usage communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 995 760,02 363 617,31 0,00 0,00 0,00 7 359 377,33
RECETTES (2) 40 224 126,71 667 000,00 0,00 0,00 0,00 40 891 126,71
Recettes de l’exercice 39 224 126,71 667 000,00 0,00 0,00 0,00 39 891 126,71
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 254 834,25 0,00 0,00 0,00 0,00 8 254 834,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 804 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 804 904,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 595 966,71 0,00 0,00 0,00 0,00 10 595 966,71 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 66
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 120 000,00 667 000,00 0,00 0,00 0,00 787 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 595 592,75 0,00 0,00 0,00 0,00 14 595 592,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 829,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
SOLDE (2) 27 381 295,69 -1 644 072,31 0,00 0,00 0,00 25 737 223,38
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 308 912,31 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 945 295,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
162 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 682 740,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Aménagement des points
d'appui
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Bâtiments techniques usage
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 363 617,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 667 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 667 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
667 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 641 912,31 -2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 293 386,56 0,00 50 000,00 0,00 343 386,56
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 50 000,00 0,00 270 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 30 000,00 0,00 70 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
454101 Espace de vie étudiante 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 73 386,56 0,00 0,00 0,00 73 386,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 518 000,00 0,00 0,00 0,00 518 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 518 000,00 0,00 0,00 0,00 518 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 73
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 518 000,00 0,00 0,00 0,00 518 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 224 613,44 0,00 -50 000,00 0,00 174 613,44
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454101 Espace de vie étudiante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 265 976,60 0,00 0,00 2 265 976,60
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 260 000,00 0,00 0,00 2 260 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 260 000,00 0,00 0,00 2 260 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 Maison Perrusson 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 5 976,60 0,00 0,00 5 976,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 785 788,00 0,00 0,00 785 788,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 674 758,00 0,00 0,00 674 758,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 674 758,00 0,00 0,00 674 758,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 111 030,00 0,00 0,00 111 030,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 480 188,60 0,00 0,00 -1 480 188,60
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 2 260 976,60
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 2 255 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 2 255 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 Maison Perrusson 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 976,60 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 788,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 758,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 758,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 030,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00 -1 475 188,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -15 000,00 0,00 0,00 -15 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 611 240,00 0,00 53 880,00 638 516,00 0,00 1 303 636,00
Dépenses de l’exercice 605 000,00 0,00 53 880,00 638 516,00 0,00 1 297 396,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00
204 Subventions d'équipement versées 220 000,00 0,00 0,00 638 516,00 0,00 858 516,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 53 880,00 0,00 0,00 53 880,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,00
RECETTES (2) 410 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 420,00
Recettes de l’exercice 277 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 277 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 88
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 132 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 920,00
SOLDE (2) -200 820,00 0,00 -53 880,00 -638 516,00 0,00 -893 216,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 207 586,84 10 171 147,29 74 360,00 0,00 16 453 094,13
Dépenses de l’exercice 5 511 673,00 9 382 889,00 60 000,00 0,00 14 954 562,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 165 000,00 295 889,00 0,00 0,00 460 889,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
21 Immobilisations corporelles 4 846 673,00 9 082 500,00 60 000,00 0,00 13 989 173,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 Montceau - Centralité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 Le Breuil - Ancien Stade 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 Montceau - Quartier des Equipages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 Le Creusot - Mach 2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 Torcy - Bd 8 mai 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Montée en débit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 Programme Pluriannuel de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 Réfection de tranchées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Eaux pluviales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Travaux déchetteries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Bâtiments techniques usage communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 695 913,84 788 258,29 14 360,00 0,00 1 498 532,13
RECETTES (2) 89 000,00 2 388 571,00 20 000,00 0,00 2 497 571,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 90
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Recettes de l’exercice 89 000,00 1 888 571,00 20 000,00 0,00 1 997 571,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 89 000,00 1 738 571,00 20 000,00 0,00 1 847 571,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
SOLDE (2) -6 118 586,84 -7 782 576,29 -54 360,00 0,00 -13 955 523,13
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 2 619 134,99 3 081 166,80 0,00 0,00 0,00 507 285,05
Dépenses de l’exercice 0,00 2 074 173,00 3 054 000,00 0,00 0,00 0,00 383 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 074 173,00 2 409 000,00 0,00 0,00 0,00 363 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 Montceau - Centralité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 Le Breuil - Ancien Stade 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 Montceau - Quartier des
Equipages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 Le Creusot - Mach 2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 Torcy - Bd 8 mai 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Montée en débit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 Programme Pluriannuel de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 Réfection de tranchées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Eaux pluviales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Travaux déchetteries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Bâtiments techniques usage
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 544 961,99 27 166,80 0,00 0,00 0,00 123 785,05
RECETTES (2) 0,00 39 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 39 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 39 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 580 134,99 -3 081 166,80 0,00 50 000,00 0,00 -507 285,05
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 600 000,00 0,00 3 378 899,38 48 000,00 6 144 247,91 74 360,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 600 000,00 0,00 3 232 889,00 12 000,00 5 538 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 148 889,00 0,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 600 000,00 0,00 3 079 500,00 12 000,00 5 391 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 Montceau - Centralité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 Le Breuil - Ancien Stade 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 Montceau - Quartier des Equipages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 Le Creusot - Mach 2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 Torcy - Bd 8 mai 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Montée en débit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 Programme Pluriannuel de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 Réfection de tranchées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Eaux pluviales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Travaux déchetteries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Bâtiments techniques usage
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 146 010,38 36 000,00 606 247,91 14 360,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 108 238,00 0,00 2 280 333,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 108 238,00 0,00 1 780 333,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 108 238,00 0,00 1 630 333,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -600 000,00 0,00 -3 270 661,38 -48 000,00 -3 863 914,91 -54 360,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 9 585 823,89 0,00 167 228,00 0,00 11 984,00 508 691,20 0,00 0,00 10 273 727,09
Dépenses de l’exercice 9 026 323,00 0,00 155 000,00 0,00 10 000,00 493 000,00 0,00 0,00 9 684 323,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 103 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
2 503 323,00 0,00 120 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2 633 323,00
21 Immobilisations
corporelles
5 023 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 5 448 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 Aménagement Zone Coriolis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 96
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 LES CHAVANNES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Bâtiments techniques usage
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 559 500,89 0,00 12 228,00 0,00 1 984,00 15 691,20 0,00 0,00 589 404,09
RECETTES (2) 435 318,00 0,00 0,00 0,00 137 500,00 133 000,00 0,00 0,00 705 818,00
Recettes de l’exercice 435 318,00 0,00 0,00 0,00 117 500,00 133 000,00 0,00 0,00 685 818,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
435 318,00 0,00 0,00 0,00 117 500,00 133 000,00 0,00 0,00 685 818,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
SOLDE (2) -9 150 505,89 0,00 -167 228,00 0,00 125 516,00 -375 691,20 0,00 0,00 -9 567 909,09 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 97
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9620213232 04/06/2020 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 10 000 000,00
396 EMISSION OBLIGATAIRE 22/12/2004 22/12/2004 22/12/2005 2 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
2,810 2,850 EUR A C O A-1
399 EMISSION OBLIGATAIRE 13/12/2005 13/12/2005 13/12/2006 2 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.03
sur Euribor 12M)
+ 0.03
2,780 2,820 EUR A C O A-1
408 EMISSION OBLIGATAIRE 15/12/2006 15/12/2006 17/12/2007 2 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.0295 sur
Euribor 12M) +
0.0295
3,930 3,990 EUR A C O A-1
411 EMISSION OBLIGATAIRE 20/12/2007 20/12/2007 22/12/2008 2 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.05
sur Euribor 12M)
+ 0.05
4,880 4,950 EUR A C O A-1
416 EMISSION OBLIGATAIRE 19/12/2008 19/12/2008 21/12/2009 2 000 000,00 V Euribor 12M + 1 4,330 4,400 EUR A C O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
105 140 095,21
1641 Emprunts en euros (total) 103 140 095,21
388 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/02/2002 25/02/2002 01/03/2003 412 374,59 V Livret A 3,000 3,000 EUR A P O A-1
393 nouveau SFIL CAFFIL 18/03/2016 01/06/2017 01/12/2017 4 847 937,39 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,300 EUR A X O A-1
410 DEXIA CL 06/02/2007 06/02/2007 01/11/2007 2 000 000,00 V Euribor 6M-Floor
0 sur Euribor 6M
3,920 4,020 EUR S C O A-1
413 ream CAISSE D'EPARGNE 23/05/2008 25/12/2014 25/06/2015 6 568 746,50 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,780 EUR A P O A-1
415 CREDIT AGRICOLE 17/08/2008 02/09/2008 02/09/2009 6 000 000,00 F Taux fixe à 5 % 5,000 5,000 EUR A P O A-1
417 nouveau SFIL CAFFIL 18/03/2016 01/01/2011 01/02/2017 17 171 883,10 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,300 EUR A P O A-1
423 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2009 25/02/2010 25/02/2011 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.78
%
2,780 2,780 EUR A P O A-1
431 CREDIT MUTUEL 31/07/2009 31/07/2009 31/07/2010 44 958,82 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 4,150 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
438 CAISSE D'EPARGNE 22/03/2011 25/03/2011 25/03/2012 1 969 910,17 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,110 EUR A X O A-1
439 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/09/2011 15/09/2011 15/12/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 4,670 EUR T C O A-1
440 SFIL CAFFIL 13/10/2011 17/10/2011 01/10/2012 4 000 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.5 %
(date d'exercice
01/10/2014)
4,500 4,570 EUR A C O A-1
441 SFIL CAFFIL 30/08/2011 01/12/2011 01/06/2012 6 640 072,69 F Taux fixe à 3.93
%
3,930 3,990 EUR A X O A-1
448 SOCIETE GENERALE 10/12/2013 12/12/2013 12/03/2014 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,480 EUR T C O A-1
449 SOCIETE GENERALE 13/12/2003 28/01/2014 28/04/2014 500 000,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,480 EUR T C O A-1
451 CREDIT MUTUEL 12/07/2011 01/01/2015 30/09/2015 33 695,56 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,830 EUR A P O A-1
452 CAISSE D'EPARGNE 08/08/2009 01/01/2014 25/01/2014 135 190,08 F Taux fixe à 4.31
%
4,310 4,380 EUR T P O A-1
453 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 25/04/2014 488 379,79 F Taux fixe à 4.58
%
4,580 4,580 EUR A P O A-1
459 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 25/12/2014 25/12/2015 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR A P O A-1
460 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 25/03/2015 25/03/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR A P O A-1
466 CAISSE D'EPARGNE 22/01/2015 25/09/2015 25/09/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR A P O A-1
467 CAISSE D'EPARGNE 29/01/2015 25/03/2016 25/03/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR A P O A-1
468 Agence France Locale 21/12/2015 21/03/2016 20/06/2016 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.835)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,840 0,850 EUR T C O A-1
469 Agence France Locale 21/12/2015 21/03/2016 20/09/2016 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,840 0,860 EUR T C O A-1
471 BANQUE POSTALE 05/01/2018 30/03/2018 01/04/2019 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.35)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,350 0,360 EUR A C O A-1
472 BANQUE POSTALE 05/01/2018 31/08/2018 01/12/2018 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.36)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,360 0,370 EUR T C O A-1
475 Agence France Locale 12/12/2018 20/12/2018 20/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.369
%
1,370 1,400 EUR T C O A-1
476 Agence France Locale 12/12/2018 20/12/2018 20/09/2019 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.2)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,200 0,200 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
477 Agence France Locale 21/06/2019 27/06/2019 20/09/2019 3 741 667,00 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 0,250 EUR T C O A-1
478 BP Agence France Locale 19/09/2019 21/10/2019 20/03/2020 4 535 279,52 F Taux fixe à 0.1 % 0,100 0,100 EUR T C O A-1
479 Agence France Locale 12/12/2019 18/12/2019 20/03/2020 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 0,720 EUR T C O A-1
480 BP Agence France Locale 12/12/2019 20/12/2019 21/09/2020 2 950 000,00 V (EONIA(Préfixé) +
0.2)-Floor 0 sur
EONIA(Préfixé)
0,200 0,200 EUR T C O A-1
483 Agence France Locale 15/12/2020 20/09/2021 20/12/2021 5 600 000,00 V (Euribor 3M +
0.29)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,290 0,290 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
407 CAISSE D'EPARGNE 27/10/2006 14/12/2006 25/03/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.76
%
3,760 3,810 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
795 791,74
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 795 791,74
463 Communauté de communes
du Grand Autunois Morvan
01/01/2014 01/01/2014 25/01/2014 35 732,18 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 4,290 EUR A P O A-1
464 Communauté de communes
du Grand Autunois Morvan
01/01/2014 01/01/2014 25/07/2014 22 877,07 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,400 EUR A P O A-1
465 Communauté de communes
du Grand Autunois Morvan
01/01/2014 01/01/2014 25/01/2014 28 730,25 F Taux fixe à 3.87
%
3,870 3,930 EUR T P O A-1
Emprunt Maison des services AUTRE 16/10/2016 16/10/2019 196 902,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Salle J GENET et Ludothèque AUTRE 16/10/2016 16/10/2019 511 549,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 115 935 886,95
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 3 000 000,00 500 000,00 4 093,00 0,00 128,80
396 N 0,00 A-1 400 000,00 3,98 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
0,000 100 000,00 8,11 0,00 5,72
399 N 0,00 A-1 500 000,00 4,96 V (Euribor
12M-Floor -0.03
sur Euribor 12M)
+ 0.03
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
408 N 0,00 A-1 600 000,00 5,96 V (Euribor
12M-Floor
-0.0295 sur
Euribor 12M) +
0.0295
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
411 N 0,00 A-1 700 000,00 6,97 V (Euribor
12M-Floor -0.05
sur Euribor 12M)
+ 0.05
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
416 N 0,00 A-1 800 000,00 7,97 V Euribor 12M + 1 0,510 100 000,00 4 084,89 0,00 123,08
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 72 237 748,85 5 059 848,91 1 745 462,17 0,00 780 453,56
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 71 474 361,55 4 944 218,03 1 718 376,49 0,00 780 115,29
388 N 0,00 A-1 48 160,44 1,17 V Livret A 0,500 24 859,30 242,42 0,00 96,77
393 nouveau N 0,00 A-1 3 821 805,39 20,92 F Taux fixe à 3.25
%
3,300 267 774,00 125 933,80 0,00 9 625,50
410 N 0,00 A-1 650 000,00 6,33 F Taux fixe à 2.5 % 2,520 100 000,00 15 625,00 0,00 2 253,47
413 ream N 0,00 A-1 5 396 990,27 18,48 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 199 270,95 204 006,23 0,00 100 965,70
415 N 0,00 A-1 3 111 749,52 7,67 F Taux fixe à 5 % 5,000 325 868,04 155 587,48 0,00 45 657,50
417 nouveau N 0,00 A-1 15 420 935,99 20,08 F Taux fixe à 3.25
%
3,300 482 368,49 509 533,43 0,00 449 090,69 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
423 N 0,00 A-1 2 272 500,67 9,15 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
0,220 200 248,43 4 921,10 0,00 250,62
431 N 0,00 A-1 8 552,69 1,58 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 4 189,41 354,94 0,00 75,45
438 N 0,00 A-1 1 197 279,43 9,23 F Taux fixe à 4.05
%
4,110 101 841,24 49 163,29 0,00 34 629,54
439 N 0,00 A-1 2 687 500,00 10,71 F Taux fixe à 4.52
%
4,670 250 000,00 118 854,03 0,00 4 896,67
440 N 0,00 A-1 1 599 999,97 5,75 F Taux fixe à 4.5 % 4,570 266 666,67 73 000,00 0,00 15 166,67
441 N 0,00 A-1 1 641 939,45 5,42 F Taux fixe à 3.93
%
3,990 253 839,73 65 424,45 0,00 32 276,79
448 N 0,00 A-1 800 000,00 7,95 F Taux fixe à 3.39
%
3,480 100 000,00 26 204,23 0,00 1 252,42
449 N 0,00 A-1 275 000,09 8,07 F Taux fixe à 3.39
%
3,480 33 333,32 9 021,95 0,00 1 456,45
451 N 0,00 A-1 18 739,43 5,75 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 2 837,29 717,72 0,00 152,26
452 N 0,00 A-1 51 967,89 3,32 F Taux fixe à 4.31
%
4,380 14 061,07 2 014,57 0,00 294,99
453 N 0,00 A-1 364 281,36 12,32 F Taux fixe à 4.58
%
4,580 21 121,38 16 684,09 0,00 10 696,11
459 N 0,00 A-1 1 225 307,07 18,98 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 50 204,58 33 083,29 0,00 440,66
460 N 0,00 A-1 1 274 191,76 19,23 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 48 884,69 34 403,18 0,00 25 271,96
466 N 0,00 A-1 1 274 191,76 19,73 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 48 884,69 34 403,18 0,00 8 730,31
467 N 0,00 A-1 1 321 791,27 20,23 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 47 599,51 35 688,36 0,00 26 280,21
468 N 0,00 A-1 762 500,00 15,22 V (Euribor 3M +
0.835)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,850 50 000,00 6 279,31 0,00 181,79
469 N 0,00 A-1 1 550 000,00 15,47 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,860 100 000,00 12 846,17 0,00 372,17
471 N 0,00 A-1 1 800 000,00 17,25 V (Euribor 12M +
0.19)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,190 100 000,00 3 467,50 0,00 2 458,39
472 N 0,00 A-1 2 662 500,00 17,67 F Taux fixe à 1.39
%
1,400 150 000,00 36 226,88 0,00 2 813,30
475 N 0,00 A-1 2 700 000,00 17,97 F Taux fixe à 1.369
%
1,400 150 000,00 36 595,10 0,00 1 066,68 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
476 N 0,00 A-1 1 850 000,00 18,47 F Taux fixe à 1.485
%
1,520 100 000,00 27 214,69 0,00 794,06
477 N 0,00 A-1 3 040 104,46 6,47 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 467 708,36 7 241,36 0,00 196,50
478 BP N 0,00 A-1 4 070 122,64 8,72 F Taux fixe à 0.1 % 0,100 465 156,88 3 938,98 0,00 110,15
479 N 0,00 A-1 5 700 000,00 18,97 F Taux fixe à 0.71
%
0,720 300 000,00 40 112,04 0,00 1 171,50
480 BP N 0,00 A-1 2 876 250,00 19,47 F Taux fixe à 0.78
%
0,790 147 500,00 22 307,72 0,00 591,23
483 N 0,00 A-1 0,00 20,72 V (Euribor 3M +
0.29)-Floor 0 sur
Euribor 3M Taux
fixe à 0.52 %
0,290 70 000,00 7 280,00 0,00 798,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 763 387,30 115 630,88 27 085,68 0,00 338,27
407 N 0,00 A-1 763 387,30 5,98 F Taux fixe à 3.76
%
3,810 115 630,88 27 085,68 0,00 338,27
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 619 933,56 39 668,48 1 374,17 0,00 789,03
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 619 933,56 39 668,48 1 374,17 0,00 789,03
463 N 0,00 A-1 18 918,35 5,07 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 2 831,44 811,60 0,00 642,20 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
464 N 0,00 A-1 10 656,33 4,57 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 1 991,18 362,32 0,00 126,85
465 N 0,00 A-1 6 545,44 1,57 F Taux fixe à 3.87
%
3,930 3 686,16 200,25 0,00 19,98
Emprunt Maison des services N 0,00 A-1 157 522,24 15,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 845,14 0,00 0,00 0,00
Salle J GENET et Ludothèque N 0,00 A-1 426 291,20 19,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 314,56 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 75 857 682,41 5 599 517,39 1 750 929,34 0,00 781 371,39
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 75 857 682,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 750 €
30/09/2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais doc urbanisme, de recherche et développement, d'insertion et
d'études (non suivi de travaux)
5 30/09/2015
L Logiciels 2 30/09/2015
L Autres immobilisations incorporelles 2 30/09/2015
L Subventions d'équipement versées - Mobilier, matériel et études 5 30/09/2015
L Subventions d'équipement versées - Biens mobiliers ou installations 15 30/09/2015
L Subventions d'équipement versées - projets d'infrastructures d'intérêt
national
30 30/09/2015
L Constructions, immeubles productifs de revenus 30 30/09/2015
L Matériel et outillage 10 30/09/2015
L Voitures 7 30/09/2015
L Camions 8 30/09/2015
L Matériel de bureau et informatique 5 30/09/2015
L Mobilier 12 30/09/2015
L Autres immobilisations corporelles 10 30/09/2015 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 646 071,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 642 021,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 500 000,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 986 720,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 115 631,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 39 670,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 050,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 050,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 646 071,00 2 542 955,17 6 989 961,54 15 178 987,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 21 410 214,25 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 7 500 476,00 0,00
10222 FCTVA 2 577 000,00 0,00
10223 TLE 250 000,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 4 670 647,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 2 829,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 909 738,25 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 158 600,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 310,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 5 406,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 21 360,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 200,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 70 700,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 2 050,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 23 500,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 183 950,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 227 100,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 425 829,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 284 600,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 20,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 168 000,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 29 205,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 47 500,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 91 100,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 798 000,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 270 500,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 010 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 222 470,00 0,00
28184 Mobilier 54 600,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 704 904,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 254 834,25 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 112
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
21 410 214,25 1 763 950,00 0,00 7 768 966,71 30 943 130,96
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 15 178 987,71
Ressources propres disponibles IV 30 943 130,96
Solde V = IV – II (6) 15 764 143,25
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 9 610 000,00
011 Charges à caractère général 9 610 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 368 169,00
012 Charges de personnel 4 368 169,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 14 038 169,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 14 038 169,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 9 389 000,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères 9 389 000,00
Dotations et participations reçues 215 400,00
74 Dotations et participations 215 400,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 380 000,00
70 Produits des services 380 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 228 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 228 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 12 212 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 12 212 400,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 2 494 000,00
20 Immobilisations incorporelles 145 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 849 000,00
23 Immbilisations en cours 500 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 2 494 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 494 000,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Espace de vie étudiante Date de la délibération : 04/06/2009
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 816,00 29 400,00 0,00 29 400,00
4541 Dépense nouvelle (5) 3 816,00 29 400,00 0,00 29 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 816,00 29 400,00 0,00 29 400,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : ETABLISS ENSEIGNEMENT REMIS A LA REGION Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 377,82 0,00 0,00 0,00
45611 Dépense nouvelle (5) 1 377,82 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 377,82 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 215 672,14 0,00 0,00 0,00
45612 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 215 672,14 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 215 672,14 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 116
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
228 673,53 113 906,38 1 366,88 7 962,99
CMNE DE ST
BERAIN SOUS
SANVIGNES
2001 P CDC 228 673,53 113 906,38 15,58 A V Livret
A + 0.7
3,700 V Livret
A + 0.7
1,200 A-1 EUR 1 366,88 7 962,99
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
12 487 047,12 10 351 293,58 183 875,16 372 510,54
EHPAD DE
MONTCENIS
2013 P CDC 2 950 000,00 2 364 284,40 22,42 T V Livret
A + 1.1
2,850 V Livret
A + 1.1
2,980 A-1 EUR 68 643,50 88 126,93
EHPAD DE
MONTCENIS
2013 P CDC 850 000,00 670 859,35 17,67 A F Taux
fixe à
0.83 %
0,830 F Taux
fixe à
0.83 %
0,830 A-1 EUR 5 463,59 28 251,51
EHPAD DE
MONTCENIS
2013 C CNRACL 350 000,00 252 000,00 17,33 A F Taux
fixe à 0
%
0,000 F Taux
fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 14 000,00
MR DPTLE DU
CREUSOT
2014 P CDC 650 000,00 533 928,63 28,58 T V Livret
A +
1.04
2,040 V Livret
A +
1.04
2,870 A-1 EUR 14 977,42 18 571,44
MR DPTLE DU
CREUSOT
2013 C Crédit Foncier 6 000 000,00 5 014 285,78 29,04 T V Livret
A +
1.03
3,320 V Livret
A +
1.03
1,540 A-1 EUR 75 735,00 171 428,56
l'association Maison
protestante de
retraite du Creusot
2017 P CDC 459 562,05 423 846,09 26,83 A V Livret
A +
1.11
0,460 V Livret
A +
1.11
0,460 A-1 EUR 7 741,76 12 656,54
l'association Maison
protestante de
retraite du Creusot
2017 P CDC 74 074,36 69 143,65 26,83 A F Taux
fixe à
0.7 %
0,700 F Taux
fixe à
0.7 %
0,700 A-1 EUR 478,20 1 737,80 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
l'association Maison
protestante de
retraite du Creusot
2017 P CDC 751 052,21 701 058,88 26,83 A F Taux
fixe à
0.7 %
0,700 F Taux
fixe à
0.7 %
0,700 A-1 EUR 4 848,60 17 619,83
l'association les
Papillons blancs du
bassin minier
2016 P CDC 402 358,50 321 886,80 15,00 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,860 A-1 EUR 5 987,09 20 117,93
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
48 049 650,10 37 969 903,68 492 049,46 1 786 250,61
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2001 P CDC 16 420,06 975,57 0,33 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 4,88 975,57
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2001 P CDC 201 861,19 108 642,79 15,83 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 543,21 6 539,14
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2002 P CDC 304 859,92 172 124,09 16,67 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 860,62 9 726,01
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2002 P CDC 56 869,35 41 885,89 31,67 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 209,43 1 210,27
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2003 P CDC 638 183,50 377 415,00 17,08 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 1 887,08 20 090,46
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2003 P CDC 139 903,00 83 272,42 17,50 A V Livret
A +
0.25
3,250 V Livret
A +
0.25
0,750 A-1 EUR 624,54 4 338,30
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2004 P CDC 491 467,00 315 800,11 18,33 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
0,750 A-1 EUR 2 368,50 15 527,07
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2004 P CDC 60 474,50 47 370,82 33,33 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
0,750 A-1 EUR 355,28 1 228,35
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 661 949,00 440 189,29 19,00 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
0,750 A-1 EUR 4 401,89 19 991,33
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 2 806,50 2 325,08 34,00 A V Livret
A + 0.7
2,950 V Livret
A + 0.7
1,200 A-1 EUR 33,71 51,47
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 956 638,50 627 261,22 19,50 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
0,750 A-1 EUR 4 704,46 29 186,86
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 107 105,50 85 479,13 34,50 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
0,750 A-1 EUR 641,09 2 144,82 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2006 P CDC 29 763,00 24 631,43 35,83 A V Livret
A +
0.65
3,400 V Livret
A +
0.65
1,150 A-1 EUR 283,26 556,20
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 109 811,50 84 638,46 28,83 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,200 A-1 EUR 169,28 2 837,67
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 1 275 750,00 376 143,44 3,83 A F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 7 146,73 91 397,87
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 1 163 697,71 583 453,79 8,92 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 6 417,99 62 027,76
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 635 000,00 420 237,14 14,25 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 4 622,61 25 921,50
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 1 232 000,00 449 861,93 4,42 A F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 8 547,38 86 617,77
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 51 135,00 40 582,78 29,42 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,200 A-1 EUR 81,17 1 313,94
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 139 568,77 25 872,07 1,67 A V Livret
A + 1.2
2,950 V Livret
A + 1.2
1,700 A-1 EUR 439,83 13 321,16
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 675 127,77 333 576,11 7,37 A V Livret
A +
0.75
2,500 V Livret
A +
0.75
1,250 A-1 EUR 4 169,70 25 938,32
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 363 289,60 191 458,42 8,83 A V Livret
A + 1.2
2,950 V Livret
A + 1.2
1,700 A-1 EUR 3 254,79 21 287,35
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 8 409,00 6 130,52 38,83 A V Livret
A
1,850 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 30,66 207,14
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 11 423,50 8 578,13 38,83 A V Livret
A
1,050 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 42,89 258,67
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 165 008,50 124 362,85 39,00 A V Livret
A
1,850 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 932,72 4 064,57
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 38 025,50 28 194,59 39,92 A V Livret
A
2,350 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 140,98 983,10
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 8 175,50 6 222,30 39,92 A V Livret
A
1,550 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 31,11 195,32
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2003 P CCE 45 735,00 5 495,54 1,04 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 54,96 2 734,05
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
1998 P CIFAP 36 587,76 5 404,48 2,99 A F Taux
fixe à 2
%
2,000 F Taux
fixe à 2
%
2,000 A-1 EUR 108,09 1 765,95 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
1998 P CIFAP 91 469,41 13 511,31 2,99 A F Taux
fixe à 2
%
2,000 F Taux
fixe à 2
%
2,000 A-1 EUR 270,23 4 414,88
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
1998 P CIFAP 48 783,69 7 206,02 2,99 A F Taux
fixe à 2
%
2,000 F Taux
fixe à 2
%
2,000 A-1 EUR 144,12 2 354,60
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 129 640,99 90 216,94 9,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 217,93 9 725,44
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 137 388,00 89 129,02 10,67 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 203,24 9 041,64
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 149 340,73 109 591,77 11,08 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 479,49 9 899,76
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 42 430,31 31 136,94 11,42 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 420,35 2 812,70
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 5 549 441,54 4 499 644,43 20,21 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 60 745,20 234 294,62
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 306 950,34 281 499,38 33,75 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 3 800,24 6 872,36
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 81 364,53 76 401,91 43,75 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 031,43 1 359,32
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 183 776,47 168 538,54 33,75 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 2 275,27 4 114,60
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 P CDC 360 920,00 342 097,80 36,17 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,860 A-1 EUR 6 363,02 6 835,90
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 P CDC 347 275,50 329 164,87 36,17 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,860 A-1 EUR 6 122,47 6 577,47
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 P CDC 249 806,50 240 420,81 46,17 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 471,83 3 460,92
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2019 P CDC 15 148,38 14 254,18 17,50 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 156,80 914,36
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2019 P CDC 19 754,10 18 934,19 19,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 255,61 830,99
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2019 P CDC 24 912,43 23 665,41 19,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 319,48 1 239,25
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2019 P CDC 29 720,57 28 551,31 20,50 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 314,06 1 216,03
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2019 P CDC 147 062,38 135 997,48 20,83 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 1 495,97 5 792,26 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAEM BATIFRANC 2012 P CDC 360 900,00 181 901,26 6,83 A V LEP 3,250 V LEP 1,000 A-1 EUR 1 819,01 24 839,74
SAEM BATIFRANC 2012 P CDC 785 000,00 397 964,91 6,25 A V Livret
A + 1
3,250 V Livret
A + 1
1,500 A-1 EUR 5 969,47 54 344,56
SAEM BATIFRANC 2012 P CDC 500 000,00 233 333,32 6,83 A F Taux
fixe à
1.75 %
3,250 F Taux
fixe à
1.75 %
0,500 A-1 EUR 1 166,67 33 333,34
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2017 P CDC 460 323,24 452 468,20 38,08 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 7 284,74 8 428,24
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2017 P CDC 589 729,78 582 479,71 48,08 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 9 377,92 7 899,28
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2017 P CDC 880 444,45 865 420,39 38,08 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 13 933,27 16 120,40
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 5 508,65 2 545,24 6,25 A V Livret
A +
0.52
1,770 V Livret
A +
0.52
1,770 A-1 EUR 24,74 374,76
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 949,40 438,67 6,25 A V Livret
A +
0.52
1,770 V Livret
A +
0.52
1,770 A-1 EUR 4,26 64,59
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 66 535,46 48 690,20 22,33 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 146,07 2 047,94
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 74 930,00 59 734,75 29,08 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 179,20 1 905,89
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 997 663,00 822 607,41 29,08 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 9 048,68 23 293,48 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 367 844,00 322 823,14 39,08 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 3 551,05 6 468,45
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 294 867,00 235 070,17 29,08 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 705,21 7 500,10
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 109 580,00 93 125,69 39,08 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 279,38 2 194,73
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 226 057,00 186 391,73 29,08 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 2 050,31 5 277,99
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 114 580,00 100 556,40 39,08 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 1 106,12 2 014,86
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 107 735,00 85 887,16 29,08 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 257,66 2 740,30
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 54 607,00 46 407,34 39,08 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 139,22 1 093,70
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2011 P CDC 622 905,00 519 846,50 30,33 A V Livret
A + 0.6
2,600 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 5 718,31 14 163,45 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2011 P CDC 155 726,00 137 160,23 40,33 A V Livret
A + 0.6
2,600 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 1 508,76 2 665,57
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2011 P CDC 354 054,00 286 884,63 30,33 A V Livret
A +
(-0.2)
1,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 860,65 8 844,55
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2011 P CDC 88 513,00 75 813,14 40,33 A V Livret
A +
(-0.2)
1,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 227,44 1 740,48
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 7 278,73 5 345,53 20,17 A V Livret
A + 0.5
1,750 V Livret
A + 0.5
1,000 A-1 EUR 53,46 230,02
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 17 283,15 14 607,50 35,17 A V Livret
A + 0.5
1,750 V Livret
A + 0.5
1,000 A-1 EUR 146,08 339,11
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 436 001,46 380 038,56 38,58 A V Livret
A + 1
2,750 V Livret
A + 1
1,500 A-1 EUR 5 700,58 7 241,49
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 511 674,37 408 456,60 27,83 A V Livret
A + 0.6
2,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 4 493,02 12 535,83
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 51 060,28 43 666,91 37,83 A V Livret
A + 0.6
2,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 480,34 931,86 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 219 082,70 177 501,39 28,50 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 1 952,52 5 229,61
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 93 136,81 80 557,84 38,50 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 886,14 1 665,26
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 424 566,23 343 984,72 28,50 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 3 783,83 10 134,62
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 136 755,64 118 285,52 38,50 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 1 301,14 2 445,17
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 925 968,55 757 443,29 28,92 A V Livret
A + 0.6
2,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 8 331,88 22 316,09
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 166 973,67 132 008,79 28,92 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 396,03 4 363,70
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 100 631,74 62 894,86 9,08 A V Livret
A +
0.52
1,520 V Livret
A +
0.52
1,520 A-1 EUR 1 381,96 6 289,48
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 183 055,87 114 409,95 9,08 A V Livret
A +
0.52
1,520 V Livret
A +
0.52
1,520 A-1 EUR 2 513,88 11 440,99 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 555 762,00 435 156,88 19,25 A V Livret
A + 0.6
1,600 V Livret
A + 0.6
1,600 A-1 EUR 6 962,51 21 844,61
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 674 128,00 527 836,46 19,25 A V Livret
A + 0.6
1,600 V Livret
A + 0.6
1,600 A-1 EUR 8 445,38 26 497,07
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 221 073,00 201 083,76 35,75 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 105,96 5 297,83
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 77 308,00 71 873,30 45,75 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 395,30 1 459,47
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 357 919,85 330 134,48 35,75 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 4 456,82 7 523,88
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 174 330,00 164 273,12 45,75 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 2 217,69 2 762,72
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 63 847,30 55 013,77 20,75 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 742,69 2 343,09
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 455 161,00 361 628,83 36,67 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 084,89 9 255,98 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 125 040,00 118 465,44 46,67 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 355,40 2 350,79
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 16 000,00 14 792,13 22,00 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 73,96 608,47
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 7 326,00 6 772,94 22,00 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 33,86 278,61
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 101 000,00 93 375,31 22,17 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 466,88 3 949,26
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 197 506,00 188 625,81 37,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 037,44 4 476,76
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 60 220,00 58 114,91 47,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 319,63 1 061,24
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 304 579,69 287 999,37 36,00 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,650 A-1 EUR 4 751,99 5 710,15
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 505 777,65 478 244,79 36,00 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,650 A-1 EUR 7 891,04 9 482,13 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 526 664,46 473 929,15 24,25 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,650 A-1 EUR 7 819,83 18 845,34
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 795 646,94 715 978,20 24,25 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,650 A-1 EUR 11 813,64 28 470,19
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 436 790,00 181 640,85 36,67 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 1 998,05 4 004,35
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 124 196,00 118 858,65 46,67 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 1 307,45 1 944,84
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 206 298,95 168 290,36 11,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 2 271,92 13 013,14
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 258 057,85 210 513,16 11,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 2 841,93 16 278,04
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 350 216,00 336 804,62 37,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 4 546,86 6 841,79
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 127 640,00 124 007,67 47,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 1 674,10 1 853,03 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 75 574,00 70 416,14 22,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 950,62 2 631,27
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 235 625,00 219 543,78 22,17 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 2 414,98 8 440,88
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 15 000,00 14 435,22 23,92 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,250 A-1 EUR 36,09 584,35
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 54 796,00 53 567,52 38,92 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 160,70 1 296,80
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 574 124,88 534 941,28 22,42 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 5 884,35 20 567,09
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 1 215 112,29 1 126 269,38 28,58 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,400 A-1 EUR 15 767,77 31 752,57
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 5 455 412,18 4 988 855,23 17,00 A V Livret
A +
0.95
1,700 V Livret
A +
0.95
1,450 A-1 EUR 84 810,54 239 243,79
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 120 073,50 91 159,51 9,58 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 1 002,75 9 660,63 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 1 352 522,25 1 225 827,72 16,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 16 548,67 64 632,92
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 489 576,83 443 716,81 16,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 5 990,18 23 395,38
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 452 265,30 395 186,25 17,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 4 347,05 19 973,09
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 112 416,00 108 605,57 23,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 1 194,66 3 978,86
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 201 317,00 197 488,17 38,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 2 172,37 4 082,42
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 58 878,00 58 045,85 48,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 638,50 900,25
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 35 537,00 35 034,74 48,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 385,38 543,36
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 85 563,00 83 935,68 38,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 923,29 1 735,10 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 16 306,00 16 021,78 48,92 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 48,07 304,02
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 725 541,00 701 948,94 23,92 A F Taux
fixe à
1.68 %
1,680 F Taux
fixe à
1.68 %
1,680 A-1 EUR 11 792,74 23 988,41
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 315 153,00 284 975,80 21,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 3 134,73 11 151,65
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 226 278,00 226 278,00 39,83 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 244,53 5 332,79
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 130 921,00 130 921,00 49,83 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 767,43 1 978,05
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 321 061,00 321 061,00 39,83 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 4 334,32 6 433,13
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 72 182,00 72 182,00 49,83 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 397,00 1 340,23
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 42 000,00 42 000,00 24,83 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 210,00 1 630,15 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 333 773,00 333 773,00 24,83 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 4 505,94 11 672,04
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 216 000,00 216 000,00 24,92 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 1 080,00 8 383,60
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 90 000,00 90 000,00 38,75 A F Taux
fixe à
1.1 %
1,100 F Taux
fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 990,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 270 000,00 270 000,00 29,92 A F Taux
fixe à
1.01 %
1,010 F Taux
fixe à
1.01 %
1,010 A-1 EUR 2 727,00 7 750,28
TOTAL GENERAL 60 765 370,75 48 435 103,64 677 291,50 2 166 724,14
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 565 715,54 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 350 447,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 7 916 162,54
Recettes réelles de fonctionnement II 73 858 541,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,72
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657341 FONDS CHEMINS RURAUX Commune 165 000,00
65737 OFFICE DE TOURSIME
COMMUNAUTAIRE
Etablissement de droit public 349 000,00
65738 SOUTIEN AES UNIVERSITE DE
BOURGOGNE CENTRE
CONDORCET
Etablissement de droit public 100 000,00
65738 FONDS PROJETS ETUDIANTS Association 7 250,00
6574 SOUTIEN AUX ENTREPRISES FONDS TERRITORIAL Personne physique 200 000,00
6574 SOUTIEN AUX ENTREPRISES
AIDES AUX LOYERS
FONDS TERRITORIAL
DISPOSITIFS AIDE AU LOYER
Entreprise 250 000,00
6574 FOIRE DU CREUSOT LE CREUSOT INITIATIVES Association 26 000,00
6574 ECOSPHERE Association 300 000,00
6574 MARCHE DES PRODUCTEURS CHAMBRE D AGRICULTURE
DE SAONE ET LOIRE
Association 7 000,00
6574 UNIONS COMMERCIALES LE
CREUSOT
Association 9 000,00
6574 UNIONS COMMERCIALES
MONTCEAU
Association 9 000,00
6574 BOUTIQUE DE GESTION Association 10 000,00
6574 ASSOCIATION POUR LE
DROIT A L INITIATIVE
ECONOMIQUE
Association 6 000,00
6574 SOUTIEN AUX ACTIONS
ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE
Association 5 000,00
6574 DECA DISPOSITIF D
ENTREPRENEURIAT
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
Association 15 000,00
6574 ENTENTE SPORTIVE CUCM Association 5 100,00
6574 AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS
Association 335,00
6574 CREUSOT BOURGOGNE
SOLIDARITE SAHEL NIGER
Association 4 000,00
6574 ASSOCIATION LACIM Association 5 000,00
6574 COMITE DES OEUVRES
SOCIALES DE LA
COMMUNAUTE URBAINE
Association 154 030,00
6574 AGENCE DEPARTEMENTALE
D INFORMATION SUR LE
LOGEMENT
Association 25 000,00
6574 AGENCE D URBANISME SUD
BOURGOGNE
Association 200 000,00
6574 POLE RECHERCHE LANGAGE LIGUE DE L ENSEIGNEMENT
BOURGOGNE
Association 40 000,00
6574 SAUVEGARDE 71 Association 35 500,00
6574 ECOLE DE LA 2ème CHANCE Association 40 000,00
6574 FONDS COMMUNAUTAIRE
POLITIQUE DE LA VILLE
Association 35 000,00
6574 NUCLEAR VALLEY Association 22 000,00
6574 NOUVELLES FORMATIONS UNIVERSITE DE
BOURGOGNE CENTRE
CONDORCET
Etablissement de droit public 12 500,00
6574 SOUTIEN A L INTERNATIONNAL UNIVERSITE DE
BOURGOGNE CENTRE
CONDORCET
Etablissement de droit public 10 000,00
6574 PLATEFORME INSERTION
PROFESSIONNELLE
UNIVERSITE DE
BOURGOGNE CENTRE
CONDORCET
Etablissement de droit public 3 000,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 134
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 SENSIBILISATION A L
ENTREPRENEURIAT
BGE PERSPECTIVES Association 3 000,00
6574 L ARC UNIVART Association 8 000,00
6574 ASSOCIATION VIE
ETUDIANTE 71
Association 4 000,00
6574 PROJET COMPO STE CHAUDRONNERIE
GENERALE ET INOXYDABLE
Entreprise 5 645,00
6574 AERODROME MONTCEAU
POUILLOUX
Association 41 500,00
6574 ORCHESTRE SYMPHONIQUE
DE LA CUCM
Association 45 000,00
6574 CAUE ACTIONS
PEDAGOGIQUES
Association 8 000,00
6574 ATMO BOUORGOGNE
FRANCH COMTE
Association 15 000,00
6574 SOLIDARITES SERVICES Association 10 000,00
6574 AGIRE Association 537 225,00
6574 APOR Association 69 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-MSCMM405V
Acquisition matériel
de transport -
Nouveau
programme
0,00 6 808 500,00 6 808 500,00 0,00 983 500,00 1 385 000,00 4 440 000,00
2017-MSCMM083-V
Acquisition matériel
de transports
4 498 676,00 0,00 4 498 676,00 3 967 646,94 450 000,00 0,00 0,00
2020-SPVPS112-V
Aide à la pierre
logement social
4 023 164,00 0,00 4 023 164,00 802 815,00 638 516,00 1 185 016,00 1 396 817,00
2017-MSCFI138-V
Aménagement des
points d'appui
1 170 000,00 -710 980,00 459 020,00 159 020,41 300 000,00 0,00 0,00
2018-UDUPU038
Aménagement du
Bd du 8 mai à Torcy
7 826 000,00 -994 023,00 6 831 977,00 2 131 977,00 2 500 000,00 2 000 000,00 200 000,00
2020-UDUPU228-V
Aménagement du
centre de Génelard
1 100 000,00 270 978,00 1 370 978,00 370 978,00 400 000,00 0,00 600 000,00
2017-PDTCO075
Collecte des déchets
ménagers
2 211 008,00 410 127,00 2 621 135,00 1 585 196,18 1 060 000,00 100 000,00 0,00
2016-PECAV058-V
Fonds de soutien
chemin ruraux et
accessibilité
1 028 684,00 -253 491,00 775 193,00 680 192,79 95 000,00 0,00 0,00
2020-MSCFI354-V
Immeuble Le
Thiellay
3 290 000,00 -331 000,00 2 959 000,00 436 437,50 1 610 000,00 588 563,00 324 000,00
2015-UHAOC025-V
Le Breuil - Ancien
Stade
723 312,00 -222 484,00 500 828,00 475 838,47 25 000,00 0,00 0,00
2020-UDUPU036-V2
Le Creusot Mach 2
Phase 2
1 100 000,00 -81 187,00 1 018 813,00 218 813,00 100 000,00 600 000,00 100 000,00
2021-PECAV051V
Matériel technique
0,00 694 800,00 694 800,00 0,00 196 000,00 254 800,00 244 000,00
2017-PECAV059-V
Ouvrages d'art
1 969 097,00 0,00 1 969 097,00 1 587 219,53 437 552,00 0,00 0,00
2021-PECAV404-V
Ouvrages d'art -
Nouveau
Programme
0,00 2 162 448,00 2 162 448,00 0,00 162 448,00 600 000,00 1 400 000,00
2015-PECAV052-V
Programme
Pluriannuel de voirie
10 311 274,00 0,00 10 311 274,00 9 905 642,13 300 000,00 0,00 0,00
2021-PECAV403
Programme
pluriannuel de voirie
- Nouveau
programme
0,00 9 300 000,00 9 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 600 000,00 6 400 000,00
2021-PDTEP233V
Recyclerie
0,00 2 850 000,00 2 850 000,00 0,00 50 000,00 2 300 000,00 500 000,00
2017-UTPEP042-V
Restauration Villa
Perrusson
3 674 633,00 0,00 3 674 633,00 2 007 551,71 645 000,00 0,00 0,00
2017-UDUPU037-16
Restructuration du
quartier de la gare
du Creusot
7 358 466,00 -133 546,00 7 224 920,00 6 874 920,90 350 000,00 0,00 0,00
2017-DERES095
Site technopolitain
10 200 000,00 1 700 000,00 11 900 000,00 2 164 620,40 4 500 000,00 5 235 380,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 69,33 0,00 69,33
Adjt adm C 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 Adjt adm Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 29,20 0,00 29,20 Adjt adm Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 10,43 0,00 10,43 Attaché A 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 Attaché HCl A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Pal A 0,00 0,00 0,00 7,80 0,00 7,80 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 2,90 0,00 2,90 Rédacteur Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 266,10 0,00 266,10
Adjt tech C 0,00 0,00 0,00 54,00 0,00 54,00 Adjt tech Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 116,80 0,00 116,80 Adjt tech Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 21,50 0,00 21,50 Agent maitrise C 0,00 0,00 0,00 19,50 0,00 19,50 Agent maitrise Pal C 0,00 0,00 0,00 23,90 0,00 23,90 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 4,80 0,00 4,80 Ingénieur HCl A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Pal A 0,00 0,00 0,00 8,80 0,00 8,80 Ingénieur en chef A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00 Technicien Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 Technicien Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 5,80 0,00 5,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 24,00
Conseiller 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 Président 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Vice Président 0,00 0,00 0,00 14,00 0,00 14,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 359,43 48,10 407,53
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C 354 0,00 3-1 CDD Adjt tech C 354 0,00 3-1 CDD Adjt tech C 354 0,00 3-1 CDD Adjt tech C 358 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt tech C 363 0,00 3-2 CDD Adjt tech C 355 0,00 3-2 CDD Adjt tech C 358 0,00 3-2 CDD Adjt tech C 361 0,00 3-2 CDD Adjt tech C 370 0,00 3-2 CDD Adjt tech Pal 2Cl C 461 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt tech Pal 2Cl C 446 0,00 3-3-2° CDD Administrateur A 912 0,00 3-3-2° CDD Attaché A 732 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Attaché A 693 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Attaché A 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A 444 0,00 3-2 CDD Attaché A 567 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Attaché A 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché A 821 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Attaché Pal A 1015 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Collaborateur de cabinet 520 0,00 110 CDD Directeur ter A 1005 0,00 110 CDD Ingénieur A 518 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur Pal 2Cl B 599 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Technicien B 379 0,00 3-2 CDD Technicien B 379 0,00 3-3-2° CDD Technicien Pal 1Cl B 573 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Technicien Pal 2Cl B 480 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B 528 0,00 3-3-2° CDD Technicien Pal 2Cl B 506 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 89 357,46
Adjt adm Pal 1Cl C 558 0,00 A Début de contrat CDI Adjt tech C 354 0,00 3-b CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 140
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Apprentis 39 762,69 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti Attaché A 611 0,00 A CONT-Contrat de projet CDD Attaché Pal A 896 0,00 A Arrivée collectivité CDI Attaché Pal A 995 0,00 A Arrivée collectivité CDI Parcours Emploi Comp. 48 626,55 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats Rédacteur Pal 2Cl B 458 0,00 A Début de contrat CDI Service civique 968,22 A SCIV-Service civique A Autres contrats Technicien B 372 0,00 A CONT-Contrat de projet CDD
TOTAL GENERAL 89 357,46
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
24/11/2011 - SEM PATRIMONIALE 420 000,00
05/07/2012 - SEM VAL DE BOURGOGNE 289 864,00
05/12/2013 - AGENCE FRANCE LOCALE 479 900,00
05/12/2013 - SEMCIB 573 210,00
20/09/2017 - SPLAAD 30 000,00
01/03/2018 - AGENCE ECONOMIQUE
REGIONALE DE BOURGOGNE
5 000,00
28/05/2018 - CREUSOT MONTCEAU
RECYCLAGE
43 734,71
20/12/2018 - SEMCIB 316 400,00
02/05/2019 - SPL SUD BOURGOGNE
AMENAGEMENT
36 000,00
01/10/2020 - SPL SUD BOURGOGNE THD 20 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- l'association les Papillons blancs du
bassin minier
Association 321 886,80
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT
DE L AIN
SEM 1 900 368,30
- CMNE DE ST BERAIN SOUS
SANVIGNES
Collectivités 113 906,38
- l'association Maison protestante de
retraite du Creusot
Association 1 194 048,62
- SAEM BATIFRANC SA HLM 813 199,49
- MR DPTLE DU CREUSOT Association 5 548 214,41
- SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
HABELLIS
SA HLM 23 738 788,18
- OPAC DE SAONE ET LOIRE OPAC 11 517 547,61
- EHPAD DE MONTCENIS Association 3 287 143,74
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 1,25 0,00 1 164 000,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 2,85 0,00 85 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 25,22 0,00 8 420 000,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .