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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1708526952860)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Éducation,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-6
24SGADL0010
SEANCE DU
15 FÉVRIER 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
9 février 2024
Date d'affichage :
16 février 2024
OBJET :
Attribution d'une subvention 2024
pour la plateforme 3D et signature
de la convention d'objectifs
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 15 février à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle de l'Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Salima BELHADJ-TAHAR - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Lionel DUPARAY
M. Cyril GOMET
M. David MARTI
Mme Laëtitia MARTINEZ
M. Jérémy PINTO
Mme Barbara SARANDAO
M. BUISSON (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
M. BURTIN (pouvoir à M. Jean GIRARDON)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme LODDO (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Vu l’article L5215-20 Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;
Vu l’article 10 de la même loi, relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;
Vu la demande de soutien financier sollicitée par la plateforme 3D ;
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre du développement de son Technopole, la Communauté Urbaine Creusot Montceau
souhaite développer l’offre territoriale d’ingénierie en matière d’innovation et d’entrepreneuriat, afin
d’accroître les flux de projets innovants.
La collectivité a défini son offre de service avec les misions suivantes pour le Technopole :
1. Une offre d’incubation des projets innovants ;
2. La création d’une pépinière d’entreprise innovante ;
3. La mise en place d’un pôle entrepreneurial innovant ;
4. La structuration d’une plateforme 3D ;
5. Une offre de formation par l’intermédiaire de l’installation de l’ESIREM ; 6. L’installation d’un laboratoire de Recherche dédié à la robotique.
La 3ème de ces missions est issue d’un rapprochement avec la plateforme 3D qui dépend de l’IUT du Creusot et est portée administrativement par SAYENS (Société d’Accélération du Transfert de
Technologies).
Elle fédère les partenaires suivants : l’IUT du Creusot, le lycée Léon BLUM du Creusot, le lycée Camille CLAUDEL de Digoin, l’équipe vision 3D du laboratoire LE2I (Laboratoire d’Electronique, Informatique et Image) et l’équipe LTm (Laser et Traitement des Matériaux) du laboratoire ICB (Laboratoire Interdisciplinaire Carnot de Bourgogne).
Cette plateforme s’est proposée pour contribuer au développement des liens entre les entreprises, l’enseignement supérieur et la recherche en proposant des prestations techniques innovantes et de la formation continue.
L’offre de la plateforme sera axée dans les thématiques suivantes :
Un accompagnement dans la formation continue pour des projets pédagogiques pluridisciplinaires ciblés sur la conception et la réalisation 3D ;
Une animation pour l’innovation, le transfert et la recherche en lien avec le Campus des Métiers et des Qualifications des industries Innovantes ;
Un accompagnement des entreprises par des prestations dans leurs projets de conception et la réalisation de formes complexes.
La CUCM souhaite donc participer au développement de cette plateforme 3D par l’intermédiaire d’un co-financement en matière d’ingénierie dédiée à son fonctionnement, par le biais d’une subvention de 24 000 euros pour permettre à la plateforme de mener à bien les objectifs évoqués.
Dans le cadre de cette mise en œuvre contractuelle, une convention cadre et d’objectif sont jointes en annexe.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que M. Lionel DUPARAY, M. Cyril GOMET, M. David MARTI, Mme Laëtitia MARTINEZ, M. Jérémy PINTO et Mme Barbara SARANDAO intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote. DECIDE
- D’approuver la mise en place de la convention 2024 entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, SAYENS et l’IUT du Creusot
- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer tout acte à intervenir pour son application.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 février 2024
et publié, affiché ou notifié le 16 février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME