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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20211026 Lettre servi
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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - la lettre des service
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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - la lettre des service
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20211026 Lettre services Etat n°18 novembre 2021 VF
Document publié le Vendredi 21 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20211026 Lettre services Etat n°18 novembre 2021 VF)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Sport,
1
Vie des Institutions
> Mise en œuvre par les collectivités de la loi de
transformation de la fonction publique
Développement
Économique
> 1000 Café - Accompagner élus et porteurs de projet
dans la réouverture et le maintien de cafés
Multiservices
Sport, Culture et Vie
Associative
> Pass culture pour la Bretagne
> Le Service National Universel (SNU)
> Le greffe des associations
> Mise en œuvre par les collectivités de la
loi de transformation de la fonction
publique
La loi de transformation de la fonction publique du 6
août 2019 comporte 6 dispositifs dont l’application
devra être effective en 2022.
1 – L’harmonisation de la durée légale du travail
au sein de la fonction publique territoriale
2 – Le déploiement du RIFSEEP
3 – Le recours aux contractuels et vacataires
4 – Les instances de dialogue social
5 – La mise en œuvre des plans d’action
« égalité professionnelle » pour les collectivités
locales de plus de 20 000 habitants
6 – Mise en œuvre du télétravail
Pour plus de précision, voir en annexe.
Sommaire Vie des Institutions
Numéro 18 :
novembre 2021
1
2
3
4
5 2
> 1000 Café - Accompagner élus et
porteurs de projet dans la réouverture et
le maintien de cafés Multiservices
Depuis près de 2 ans, le programme 1 000 cafés,
porté par le GROUPE SOS, ouvre des cafés
multiservices ruraux en lien avec des communes.
Aujourd’hui le programme renforce son action de
redynamisation des communes rurales de moins de
3 500 habitants en proposant d’accompagner des
cafés ruraux fragilisés, avec le soutien du Ministère
de la Cohésion des Territoires.
Ce dispositif complémentaire permettra de soutenir
100 cafés, derniers existants dans vos communes,
afin de les aider à consolider et développer leur
activité.
Dès aujourd’hui, et jusqu’à fin 2022, les gérants de
ces cafés peuvent postuler à un appel à candidatures
dédié et ainsi bénéficier des expertises, des
formations collectives et des outils du programme 1
000 cafés.
Diagnostic territorial, développement de nouveaux
services afin de diversifier la clientèle, apport de
compétences techniques (hygiène, gestion
comptable…), co-construction avec les habitants pour
mieux comprendre leurs besoins, intégration dans un
réseau de gérants pour un partage de bonnes
pratiques…
Durant plusieurs mois, les équipes se mettront au
service de ces gérants, en lien avec les acteurs
locaux, afin de contribuer au maintien de ces lieux de
convivialité indispensables à la vie locale.
Développement Économique
Tous les établissements qui souhaitent un
accompagnement et qui répondent aux critères
d’éligibilité suivants peuvent postuler sur le site
internet :
- Le café doit être situé dans un village de moins
de 3 500 habitants - en France métropolitaine
- La candidature doit être portée par le ou la
gérant.e du commerce à soutenir
- Le café doit être le dernier café en activité de la
commune
- L’établissement doit avoir un espace café-bar
ou salon de thé dédié (avec ou sans Licence)
L’appel à candidature est ouvert dès à présent,
alors n’hésitez pas à le partager avec les gérants
de vos communes. (Document en annexe)
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter
l’adresse suivante :
accompagnement@1000cafes.org 3
> Le pass Culture : entre généralisation et
nouvelles expérimentations
Avec un département expérimentateur (Finistère) dès
février 2019 et une région couverte intégralement
depuis juin 2019, la Bretagne dispose d’une longueur
d’avance sur le reste du territoire dans l’appropriation
du pass porté par le ministère de la culture.
Son extension à tout le territoire national, effective
depuis juin 2021 lui confère une nouvelle dimension,
intégrant un usage collectif en milieu scolaire, qui
permettra aux jeunes de le découvrir avant 18 ans.
Plusieurs communes des Côtes d’Armor en ont perçu
tout l’intérêt.
Une généralisation en adéquation avec les usages
individuels
Les expérimentations du pass ont notamment mis en
exergue deux constats qui ont permis de faire évoluer
le pass pour sa généralisation à tout le territoire
national :
- l’enveloppe de 500€ dont disposait chaque jeune
était très rarement intégralement utilisée
- sa durée de validité de 12 mois était perçue par
tous comme trop brève.
Depuis le 21 mai 2021, le Pass Culture permet
d’avoir accès, l’année de ses 18 ans, à une
application sur laquelle chaque jeune dispose
désormais de 300€ pendant 24 mois pour l'achat de
billets (cinéma, concert, spectacle, musée...), de
biens culturels (livres, disques, instruments de
musique...), de cours de pratiques artistiques ou de
services numériques (musique en ligne, certaines
plateformes de VOD, jeux vidéo, presse en ligne,
ebooks…).
Une nouvelle évolution du pass se dessine à compter
de janvier 2022. Elle permettra aux jeunes de moins
de 18 ans, scolarisés ou non, de disposer d’un
montant utilisable pour des pratiques culturelles
autonomes entre 15 et 17 ans: 20€ l’année des 15
ans, 30€ l’année des 16 ans et 30€ celle des 17 ans.
Une nouvelle dimension d’usage collectif
Expérimenté depuis le 20 septembre dernier, un
usage collectif du Pass Culture lié au milieu scolaire
est mis en place dans les académies de Rennes et de
Versailles. 14 établissements sont concernés sur
l’académie de Rennes. L’objectif principal de ce
nouvel usage est de simplifier la construction de
parcours d’Éducation artistique et culturelle (EAC).
Les professeurs et correspondants EAC des
établissements scolaires pourront ainsi effectuer, sur
le budget alloué à leur classe, des réservations de
visites, spectacles, cinéma, concerts, rencontres,
conférences, etc.
Une appropriation par les communes
costarmoricaines
La réussite de l’extension du pass Culture dans sa
double dimension d’usage autonome et collectif tient
notamment à la dynamique de l’offre culturelle. Les
Côtes d’Armor compte 227 lieux déjà mobilisés pour
proposer leurs activités et services aux 13 111
titulaires du pass Culture recensés à ce jour.
Guingamp-Paimpol agglomération se distingue par
100 % de structures culturelles, publiques comme
privées, proposant leurs services aux adhérents du
pass Culture. Cette ambition répond à l’objectif que
s’est fixé la ville de Guingamp de faire bénéficier 100
% de ses élèves scolarisés d’une pratique artistique,
de la fréquentation des œuvres et de la rencontre
avec les artistes, ou de l’acquisition de connaissances
dans le domaine des arts et de la culture. Un collège
et un lycée de la ville font d’ailleurs partie des
établissements expérimentateurs de la dimension
collective du pass.
De nombreuses autres communes du département
s’engagent dans la même démarche en mobilisant sur
le même objectif leurs propres équipements et les
structures et équipes culturelles et artistiques
installées sur leur territoire.
Pour en savoir plus, rendez sur le site
Contact pass Culture en DRAC Bretagne
Florence TRAVERS
florence.travers@passculture.app
06 73 17 33 53
Sports, Culture et Vie Associative 4
> Le Service National Universel (SNU)
En 2021, le Service National Universel a connu un essor
dans notre département. Sa mise en œuvre poursuit
quatre objectifs : la transmission d’un socle républicain,
le développement d’une culture de l’engagement,
l’accompagnement de l’insertion sociale et
professionnelle, et enfin le renforcement de la cohésion
nationale qui s’appuie sur l’expérience de la mixité
sociale et territoriale comme sur la valorisation des
territoires.
Le SNU se décline en trois phases successives : un
séjour de cohésion de deux semaines auquel 204 jeunes
Costarmoricains ont participé au mois de juin, une
mission d’intérêt général de 84 heures et un engagement
volontaire possible de minimum trois mois. En tant que
maire, élu d’un EPCI ou responsable associatif, vous
avez l’opportunité de devenir un acteur direct du
parcours citoyen emprunté par ces jeunes de votre
territoire au travers des missions d’intérêt général que
vous pouvez proposer.
Dans notre département, 186 volontaires sont
actuellement en cours de recherche d’une mission à
effectuer et sont autant d’acteurs à mobiliser pour
favoriser les solidarités, dynamiser le tissu associatif prêt
à transmettre aux jeunes générations, réactiver le vivre
ensemble autour d’événements qui permettent de sortir
de l’isolement après la crise sanitaire et retisser le lien
entre les habitants.
Ces missions proposées peuvent être en phase avec
des projets locaux comme :
- contribuer à la restauration ou à la préservation du
patrimoine,
- s'investir dans l’animation de la vie d’une
commune, d’un quartier en apportant son concours à
l’organisation d’un événement culturel ou sportif,
- prendre part à une mission en faveur de
l’environnement,
- être solidaire auprès des personnes vulnérables,
- prendre sa place et ses responsabilités au sein
d’une équipe, d'un service ou d’un collectif (Clubs
sportifs, EHPAD, services de l’ADMR, pompiers,
police municipale, associations d’Éducation populaire
qui œuvrent sur les territoires, missions locales).
"Je me suis rendu compte que l’entraide était
primordiale pour avancer dans la vie " (Moussa*)
" On est passé d’ado à adulte parce qu’on a appris
sur nous-même" (Owen*)
"Je me sens plus ouverte d’esprit, je suis
attentive aux autres et j’ai confiance en moi"
(Léa*)
"Si je pouvais le refaire, je le ferais sans hésiter,
c’est une aventure incroyable et unique
"(Louane*)
* noms d'emprunt
Dans ce cadre, les communes sont invités à proposer
des missions d’intérêt général à ces volontaires au
sein de leur structures.
Pour se faire
Comme en témoignent ces jeunes qui ont vécu cette
aventure, Le SNU ne se raconte pas, il se vit !
Proposez votre mission directement sur le site
admin.snu.gouv.fr
Cliquez en bas à droite sur :
« Vous êtes une structure ?
Publiez vos missions ». 5
> Le greffe des associations
Les associations se situent du département sont
amenées à solliciter le greffe des associations lors
de leur création, de la modification, de leur statut ou
de leur dissolution.
Dans un souci de rapidité de traitement des dossiers
et de diminution des archives papiers, il est
souhaitable de privilégier la dématérialisation des
demandes des associations. Ainsi, il convient
d’informer et d’inviter les associations à se rendre
sur le site internet du Service Public
via le lien suivant
Les associations pourront ainsi se créer un compte
avec un identifiant et un mot de passe et procéder
de façon autonome à toutes leurs démarches. Le
traitement de leur demande en sera ainsi facilité et
accéléré.
Par ailleurs, pour toutes questions relatives aux
associations, une nouvelle adresse fonctionnelle a
été créée pour le greffe :
greffe-associations@cotes-darmor.gouv.fr