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Arrêté - Arrete 2025 351 10 jours sans ecrans ecole primaire Rene Cassin
Document publié le Mercredi 15 novembre 2006 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 351 10 jours sans ecrans ecole primaire Rene Cassin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
2025
Ville de Gien
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
ARRÊTÉ n° 2025/351
Portant autorisation d’occupation du domaine public
pour un « défi national 10 jours sans écrans » à l’école primaire René Cassin
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code de la route,
Vu l'article L.212.5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à l'usage collectif,
Vu l'arrêté municipal n° 2018-0343 du 18 avril 2018 règlementant l'occupation du domaine public, Vu la demande en date du 15 avril 2025, de Madame Julie Bronchard, directrice de l'école primaire René Cassin,
Vu l'accord du Conseil de l'école primaire René Cassin en date du 11 mars 2028, Considérant l'organisation d'un « défi national 10 jours sans écrans » à l'école primaire René Cassin, il y a lieu par mesure de sécurité, de règlementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 - La directrice de l’école primaire René Cassin est autorisée à organiser un défi national 10 jours sans écrans dans les locaux de l'établissement, les mardi 13, jeudi 15, vendredi 16, lundi 19 et mardi 20 mai 2025 de 17h00 à 19h00 (suivi d'un temps de rangement de 30 mn), les mercredi 14 et samedi 17 mai 2025, matinée entière et le mardi 20 mai, sous réserve de confirmation, de 19h30 à 21h30.
Article 2 - Les participants aux différentes manifestations, par leur installation ou activité, ne doivent causer aucune détérioration des locaux où de la cour.
A l'issue de la manifestation, les lieux occupés devront être laissés en état de propreté. L’organisateur veillera à l'extinction des lumières et à la remise sous alarme des locaux occupés.
Article 3 - Les participants ne pourront ni fumer ni consommer de boisson alcoolisée dans l'enceinte
de l'établissement.
Article 4 - Aucun véhicule n'est autorisé à circuler dans l'école ; hormis les véhicules de secours.
Article 5 - La direction de l'école primaire René Cassin est responsable des règles de sécurité et doit avoir souscrit une police d'assurance couvrant les dommages éventuels. Dans le cadre de la procédure Vigipirate, la directrice de l’école doit informer les services de la Préfecture de cette manifestation.
Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - DIFFUSION A :
- Mme la directrice de l'école primaire René Cassin,
- Mme Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- M. le commandant de la gendarmerie de Gien,
- M. le chef de service de la police municipale de Gien,
- M. le chef du centre de secours de Gien,
- Le service Education Jeunesse.
Fait en Mairie de Gien, le 17 avril 2025
: délégation du Maire, Es
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : 97 ob-15