Arrêté - 2026 059 Ecole primaire des Montoires jouons en famille

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Arrêté - 2026 059 Ecole primaire des Montoires jouons en famille Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 059 Ecole primaire des Montoires jouons en famille)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation, 2026 -

Ville de Gien

3.5 - Autres actes de gestion du domaine public

ARRÊTÉ n° 2026/059

Portant autorisation d’occupation du domaine public

pour une « soirée jouons en famille » à l’école primaire des Montoires

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code de la route,

Vu l'article L.212.5 du code de l'éducation,

Vu le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à l'usage collectif,

Vu l'arrêté municipal n° 2018-0343 du 18 avril 2018 règlementant l'occupation du domaine public, Vu la demande en date du 12 janvier 2026, de Madame Virginie Gautier, directrice de l'école primaire des Montoires,

Vu l'accord du Conseil de l’école primaire des Montoires en date du 4 novembre 2025, Considérant l'organisation d’une « soirée jouons en famille » à l’école primaire des Montoires, il y a lieu par mesure de sécurité, de règlementer l'occupation du domaine public,

ARRÊTE

Article 1 - La directrice de l'école primaire des Montoires est autorisée à organiser une soirée jeux de société dans les locaux de l'établissement, le mardi 7 avril 2026 à partir de 17h00 jusqu'à 19h00.

Article 2 - Les participants aux différentes manifestations, par leur installation ou activité, ne doivent causer aucune détérioration des locaux ou de la cour.

A l'issue de la manifestation, les lieux occupés devront être laissés en état de propreté. L’organisateur veillera à l'extinction des lumières et à la remise sous alarme des locaux occupés.

Article 3 - Les participants ne pourront ni fumer ni consommer de boisson alcoolisée dans l'enceinte

de l'établissement.

Article 4 - Aucun véhicule n'est autorisé à circuler dans l’école ; hormis les véhicules de secours.

Article 5 - La direction de l’école primaire des Montoires est responsable des règles de sécurité et doit avoir souscrit une police d'assurance couvrant les dommages éventuels. Dans le cadre de la procédure Vigipirate, la directrice de l’école doit informer les services de la Préfecture de cette manifestation.

Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l’exécution du présent arrêté.Article 7 - DIFFUSION A :

- Mme la directrice de l'école primaire des Montoires,

- Madame la directrice des Services Techniques,

- M. le commandant de la gendarmerie de Gien,

- M. le chef de service de la police municipale de Gien,

- M. le chef du centre de secours de Gien,

- Le service Education Jeunesse.

Fait en Mairie de Gien, le 26 janvier 2026

Le Maire :

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

+ Certifie l'affichage le: 9% 5/4 24