Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 septembre 2013

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Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 septembre 2013 Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 septembre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE MARBACHE

PROCES VERBAL des DELIBERATIONS

du

CONSEIL MUNICIPAL

L'an DEUX MILLE TREIZE le 25 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PAILLET Eric.

Nombre de conseillers : Etaient présents : PAILLET Eric, PAVESI Ginette, MAXANT Jean-Jacques

CHARPIN Henri, HENCK Patricia, ROUILLEAUX Annie,

DUTHILLEUL Claude, VELER Pascal, LESAINE Catherine,

ROBIN Pierrette, CHAUMONT Francis, POIRSON Philippe,

PINCET Gilles, RUGRAFF Philippe.

- En exercice 18

- Présents : 14 Absents représentés : STOESEL Didier par HENCK Patricia

- Votants : 17: POPIEUL Eric par MAXANT Jean-Jacques

FOUQUENVAL Olivia par LESAINE Catherine

Absents excusés : HARREL-FETET Christine

Secrétaire de séance : Madame ROBIN Pierrette

Date de la convocation : 13 septembre 2013

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

N° 1 : DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Au vu de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a nommé Madame ROBIN Pierrette pour remplir les fonctions de secrétaire.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

N° 2 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013

Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2013 a été lu et approuvé à l'unanimité.5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 DELEGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISIONS N° 25/2013

Décision n° 25/2013 : "Urbanisme"

Par laquelle il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption urbain en ce qui concerne les biens bâtis cadastrés AK n° 558 et AK n° 577 sis 2 rue du Ruisseau appartenant à Monsieur FABBRO Julien et Madame VALLATA Elodie domiciliés 2 rue du Ruisseau à Marbache.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 DELEGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISIONS N° 26/2013

Décision n° 26/2013 : "Chaufferie Groupe Scolaire"

Par laquelle il a été décidé d'attribuer le marché de travaux "chaufferie du groupe scolaire" à l'entreprise SCHILLOT sise 3 rue du Puits Loset à Seichamps, pour un montant de 75 866,00 “T, soit 90 735,41 TC,

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 DELEGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISIONS N° 27/2013

Décision n° 27/2013 : "Urbanisme"

Par laquelle il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption urbain en ce qui concerne le bien bâti cadastré AK n° 117 sis 119 rue Jean Jaurès appartenant à la SCI Les Sitelles sise 4 place Mathieu de Dombasle à Roville-Devant-Bayon.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 DELEGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISIONS N° 28/2013

Décision n° 28/2013 : "Urbanisme"

Par laquelle il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption urbain en ce qui concerne les biens bâtis cadastrés AL n° 261 et AL n° 264 sis 90 rue Jean Jaurès appartenant à Monsieur et Madame SAO Sothy domiciliés 90 rue Jean Jaurès à Marbache.5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 DELEGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISIONS N° 29/2013

Décision n° 29/2013 : "Ressources humaines"

Par laquelle il a été décidé de mettre fin au "contrat unique d'insertion" de Mademoiselle CADERT Marie-Valentine domiciliée 8 place du 8 Mai 1945 à Marbache à partir du 1° septembre 2013, de mettre fin au "contrat unique d'insertion" de Monsieur MATHIEU Mickaël à partir du 15 juillet 2013, de signer un contrat unique d'insertion avec Mademoiselle ABADIE Clarisse, domiciliée 35 rue des Quatre Fils Aymon à Marbache à partir du 2 septembre 2013 pour une période de 12 mois.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 DELEGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISIONS N° 30/2013

Décision n° 30/2013 : "Maintenance téléphonique"

Par laquelle il a été décidé de signer le renouvellement du contrat de service pour la maintenance téléphonique avec la société NEXTIRAONE France, 6 avenue Jean Bertin à Dijon, pour une durée d'un an à partir du 21 septembre 2013 pour un montant de 319,26 ‘7, soit 381,83 TTC,

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 DELEGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISIONS N° 31/2013

Décision n° 31/2013 : "Urbanisme"

Par laquelle il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption urbain en ce qui concerne le bien bâti cadastré AD n° 273 sis 11 faubourg Saint-Nicolas appartenant à Madame SCHMITT Cécile née PARENT.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

N° 4 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SEA DU BASSIN DE POMPEY ®

APPROBATION DU RAPPORT 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT ET

DU RAPPORT D’ACTIVITE 2012

Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, les rapports 2012 du SEA du Bassin de Pompey sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement et sur son activité 2012 doivent être présentés à

l'Assemblée.Vu le rapport soumis à sa présentation,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité:

< PREND ACTE des rapports 2012 du SEA du Bassin de Pompey sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement et sur l’activité 2012.

Il est à noter que le Conseil Municipal souhaite à court terme que la compétence des services de l'Eau et de l’Assainissement soit exercée par les organismes publics de coopération intercommunale afin d'appliquer un tarif unique sur un même bassin de vie.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

N° 5 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SEA - DU BASSIN DE POMPEY

MODIFICATION DES STATUTS

Par délibération en date du 1° juillet 2013, le Comité Syndical du SEA a procédé à la modification de ses statuts.

Cette modification porte sur l’évolution des compétences du Syndicat. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre des statuts de syndicat à la carte, le SEA peut exercer tout ou partie d'une compétence sur tout ou partie du territoire d'une commune membre.

Le SEA propose que ses compétences exercées soient étendues et soient les suivantes :

e sur l’ensemble de la commune de Frouard :

- eau potable: production, protection du point de prélèvement, traitement, transport, stockage, achat et distribution,

°e sur l’ensemble de la commune de Pompey :

-__ assainissement collectif et eaux pluviales.

Au vu des statuts présentés en annexe,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

+ APPROUVE les statuts du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement du Bassin de Pompey tels que présentés en annexe.5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.7 INTERCOMMUNALITÉ

N° 6 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2012

La loi 99-586 du 13 juillet 1999 prévoit que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année un rapport d'activité.

Comme prévu à l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l'objet d’une communication au Conseil Municipal des communes membres.

Dans le cadre de la politique de dématérialisation menée par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, le rapport d'activité est consultable et téléchargeable en ligne à l'adresse http://www.bassinpompey.fr/RA2012.

Vu le rapport soumis à sa présentation,

Le Conseil Municipal :

# PREND ACTE du rapport d'activité 2012 de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

7. FINANCES LOCALES

7.8 FONDS DE CONCOURS

N° 7 : COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUITITRE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAUFFERIE GROUPE SCOLAIRE

Conformément à l’article L.5214-16V du code général des collectivités territoriales et au règlement d'attribution des fonds de concours aux communes adopté par délibération du 28 mars 2002, modifié par délibération lors du conseil du 28 avril 2005 conséquemment à la loi du 13 avril 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, la commune de Marbache sollicite auprès du Bassin de Pompey un fonds de concours destiné à financer le remplacement de la chaufferie du groupe scolaire.

La dépense globale s'élevant à 75 865,73 1, soit 90 735,41 TC, Ja part sollicitée est de 25 000,00 $.

Vu le rapport soumis à son examen,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ SOLLICITE du Bassin de Pompey l'attribution d'un fonds de concours

d'investissement d'un montant maximum de 25 000,00 , destiné à financer

des dépenses d'investissement "chaufferie au groupe scolaire", qui s'élèvent à

75 865,73 7, soit 90 735,419TT€.7. FINANCES LOCALES

7.5 SUBVENTIONS

N° 8 : DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

DOTATION DE SOLIDARITE 2013

Dans le cadre des aides financières octroyées par le Département de Meurthe-et- Moselle au titre de la dotation 2013 dont le taux est de 70 %, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retenir l'opération d'installation de radiateurs dans les locaux de la mairie, pour un montant global de 7 820,00
Le montant de l’aide est de l'ordre de 4 500,00 £.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

+ SOLLICITE la dotation de solidarité 2013 de 4 500,00 auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle pour couvrir l'opération d'installation de radiateurs dans les locaux de la mairie, pour un montant global de 7 820,00 £ "7, soit 9 352,72 €TTC.

7. FINANCES LOCALES

7.5 SUBVENTION

N°9 : "SERVICE ASSAINISSEMENT®

Demande de Subvention - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Diagnostic de l'Etat physique des milieux Récepteurs

Afin de bénéficier d'aides financières de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, dans le cadre de la poursuite des travaux d'assainissement, il y a lieu de réaliser un diagnostic de l’état physique des milieux récepteurs.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de lancer une étude et de solliciter, auprès de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, les aides qui correspondent à 70 % du montant HT de la dépense, estimée à 6 000€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par :

Ÿ 1 Abstention : LESAINE Catherine

16 voix POUR

*,oo ACCEPTE de faire réaliser un « diagnostic de l'état physique des milieux

récepteurs »,

LANCE une mise en concurrence pour cette prestation,

SOLLICITE des aides financières auprès de l'Agence de l'Eau Rhin — Meuse au taux maximum,

* PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget « Assainissement » 2013, + AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

de

de

Se

ee8. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT

N° 10 : CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES

ATTRIBUTION DES PRIMES

Depuis 1994, la commune octroie des primes aux habitants qui effectuent des travaux de ravalement de façades sur leur habitation.

Les modalités d'obtention et de versement de ces primes ont été fixées respectivement par délibérations en date du 5 avril 2012 et du 27 février 2015.

Une délibération nominative doit être prise afin de pouvoir verser aux demandeurs

les primes accordées.

Après avis favorable de la Commission "Développement" du 12 septembre 2013,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

+ ACCEPTE le versement de la prime comme suit :

z Adresse Immeuble : Baierce laut Prime Nom — Prénom de la Ravalement façades Lu communale commission

M. THIEBAUT Dominique | 5 rue de Batinchêne 12.09.2013 545,33 €

+ DÉCIDE d’imputer la dépense à l'article 2042 du Budget Primitif 2013.

3. DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1. ACQUISITIONS

N° 11 : "COMMUNE"

ACQUISITION FONCIERE

PARCELLES NON-BATIES

Par délibération du 26 juin 2013, le conseil municipal a accepté l'acquisition à l’euro payable des parcelles appartenant aux Consorts Gaugenot: Madame DELATTRE Brigitte, domiciliée à ROMORANTIN-LANTHENAY et Madame FY Martine

domiciliée LUSIGNAN, comme suit :SECTION N° Fr EN LIEU DIT

AB 360 310 "La Signeulle"

AC 75 1 090 "Chez le Curé"

AC 82 805 "Chez le Curé

AE 92 265 "Derrière la Fontaine à Vie"

AE 312 167 "Les Mestes"

AE 313 722 "Les Mestes"

AL 19 345 "Le Chauffour"

AS 17 835 "Les Champs Rendus"

Cependant, Monsieur DUMONT Bernard par courrier en date du 4 juillet 2013, a fait valoir son droit de préemption sur des parcelles qu’il exploite dans le cadre de son activité agricole, à savoir les parcelles :

- AC 75 Lieu dit chez le Curé,

- AC 82 Lieu dit chez le Curé,

- et AS 17 Lieu dit les Champs Rendus

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par :

1 Abstention : MAXANT Jean-Jacques

Ÿ_ 16 voix POUR

LS RAPPORTE la délibération n° 8 du 26 juin 2013,

< DECIDE DE SE PORTER acquéreur à l'euro payable des parcelles

suivantes :

EN N° Se PERREIE EN LIEU DIT

AB 360 310 "La Signeulle"

AE 92 265 "Derrière la Fontaine à Vie"

AE 312 167 "Les Mestes"

AE 313 722 "Les Mestes"

AL 19 345 "Le Chauffour"

appartenant à Madame Brigitte, Madeleine, Louise GAUGENOT, épouse de Monsieur Didier, Pierre DELATTRE, demeurant 6 bis rue des Cheminets à ROMORANTIN-LANTHENAY 41200, fille du défunt, héritière pour la moitié en pleine propriété de la succession,et Madame Martine, Marie-Thérèse GAUGENOT, épouse de Monsieur Didier FY, demeurant 24 avenue de la libération à LUSIGNAN 86600, fille du défunt, héritière pour la moitié en pleine propriété de la succession.

< se AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette

opération,

*. D DÉSIGNE Maître HENRION, notaire à POMPEY pour mener à bien ce

dossier,

*.Se < PRÉCISE que les frais d'actes et d'enregistrement restent à la charge de la

collectivité et sont inscrits au Budget de la commune.

3. DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 ACQUISITIONS

N° 12 : SERVICE "ASSAINISSEMENT"

ACQUISITION FONCIERE

PARCELLES NON-BATIES

Par délibération en date du 26 juin 2013, la commune a décidé d'acquérir la parcelle non-bâtie cadastrée AK n° 657 appartenant à Monsieur RICHARD Henri demeurant 27 rue Aristide Briand à Marbache, étant donné qu'un déversoir d'orage et qu’une canalisation de diamètre 300 m passent sur ce terrain,

Cependant, il s'avère nécessaire d'acquérir également la bande de terre cadastrée AK n° 659, d'une superficie de 6 m2.

Le propriétaire accepte de céder à l'amiable ces deux parcelles au prix de 2 500 £

Vu l'avis de la commission "Développement" du 24 mai 2013 et du 12 septembre 2013,

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

# RAPPORTE la délibération du 26 juin 2013,

%“ AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les parcelles non-bâties cadastrées

AK n° 657 d'une superficie de 35 m? et AK 659 d’une superficie de 6 m°?, soit un total de 41 m°?, appartenant à Monsieur RICHARD Henri demeurant 27 rue Aristide Briand à Marbache pour un montant total de 2 500 £, auxquels s’ajouteront les frais de notaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération,

$Le

# DÉSIGNE l'office notarial HENRION-PIERSON à Pompey, 20 rue des Jardins Fleuris, pour mener à bien ce dossier,# PRÉCISE que les frais sont à la charge de la collectivité,

« + PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget "Assainissement" 2013.

La Secrétaire de Séance, Pour Extrait Conforme Pierrette ROBIN Le Maire,

Eric PAILLET