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Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu affichage
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Compte-Rendu - compte rendu cm 291008
Document publié le Mercredi 15 octobre 2008 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 291008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMMUNE de MARBACHE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du
CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE HUIT, le 29 octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PAILLET Eric.
Nombre de conseillers : Etaient présents : PAILLET Eric, HENCK Patricia, PAVESI Ginette, MAXANT Jean-Jacques, CHARPIN Henri, ROUILLEAUX Annie, HARREL-FETET Christine, DUTHILLEUL Claude, VELER Pascal, LESAINE Catherine, STOESEL Didier, CHAUMONT Francis, POIRSON Philippe, PINCET Gilles, POPIEUL Eric, RUGRAFF Philippe, FOUQUENVAL Olivia.
- En exercice 19
- Présents : 17 Absents représentés : ALTMANN Sabine par STOESEL Didier - Votants : 19 ROBIN Pierrette par PAVESI Ginette
Secrétaire de séance : HARREL-FETET Christine
Date de la convocation : 15 octobre 2008
Date d’affichage : 5 novembre 2008
N° 1
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2008
Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2008 a été approuvé à l’unanimité.
N° 2
COMPTE RENDU DES DECISIONS
Les décisions qui ont été prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 23 septembre 2008 sont les suivantes :
Décision n° 36/2008 :
Non usage de droit de préemption urbain concernant le bien non bâti cadastré section AD 27 et AD 45 sis lieu-dit « Sous Batinchêne » appartenant à Monsieur HENRIQUEL Patrick domicilié 12 rue Anatole France à FROUARD (54390).
Décision n° 37/2008 :
Par laquelle il a été décidé, de confier la mission d’Assistant à Maître d’Ouvrage pour mener à bien le dossier de « Délégation du Service Public Eau Potable »pour les phases : 1 (analyse et choix d’un mode de gestion),
2 (assistance dans la procédure de délégation) et 2 complémentaires (assistance du Maire dans la négociation),
à la société LB Collectivités dont le siège est situé 9 rue des Charmes à CHAMPIGNY (51370). Cette Société travaillera pour cette mission en partenariat avec REMY CLOUET CONSULTANT, pour la somme de 7 500 € HT soit 8 970 € TTC, y compris les journées d’études, les réunions, les frais de déplacement et de missions.
Décision n° 38/2008 :
Non usage de droit de préemption urbain concernant le bien bâti cadastré section AL n° 216 sis lieu-dit « rue Jean Jaurès » appartenant à Monsieur HUSSON Frédéric et Mademoiselle THEOBALD Aurélie, domiciliés 144 rue Jean Jaurès à MARBACHE.
Décision n° 39/2008 :
Non usage de droit de préemption urbain concernant le bien bâti cadastré section AK 123 sis lieu-dit 107 rue « Jean Jaurès » appartenant à Monsieur MAIRE Daniel Roger Henri et Madame LATRAYE Pascale Yvonne, domiciliés 2 rue de la Cressonnière à BELLEVILLE (54940). Décision n° 40/2008 :
Par laquelle il a été décidé, dans le cadre de l’étude de faisabilité du projet « Aménagement et Enfouissement des Réseaux Secs » sur la RD 657 dite rue Jean Jaurès, de signer l’acte d’engagement avec la Société ALTESIO SA – Zac Euromoselle Sud – 57140 NORRY le VENEUR, pour un montant de 1 600 € HT, soit 1 913,60 € TTC, de préciser que la dépense est programmée à l’article 2031/9006 du Budget Général.
Décision n° 41/2008 :
Non usage de droit de préemption urbain concernant le bien non bâti cadastré section AB 170 et AB 614 sis rue Clemenceau lieu-dit « Jardins Chaparts », appartenant à Madame CARAVEO Andrée Paulette, domiciliée Résidence Mercure – 1 rue de Belgique à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500).
N° 3
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
TRANSFERT DOSSIER SUBVENTION
DOTATION EQUIPEMENT 2008
Dans le cadre du projet « Mur de la Signeulle », les subventions départementales octroyées sous le n° 0108-00034863 au titre de la Dotation Equipement 2008 s’annuleront au 31 décembre 2008.
Pour maintenir le bénéfice de ces aides financières, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de transférer ces subventions sur l’opération « renouvellement des canalisations d’eau potable secteur RD 657 ».
Le projet « Mur de la Signeulle » pourra être programmé au titre de la dotation communale d’investissement 2009-2011.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
♦ ANNULE le projet « Mur de la Signeulle » enregistré sous le n° 0108-00034863.
♦ SOLLICITE le transfert des fonds d’un montant de 57 360 € sur le projet « Renouvellement de la canalisation d’eau portable secteur RD 657 » et ce au titre de la dotation d’équipement 2008.
♦ PRECISE que le devis estimatif des travaux est de l’ordre de 157 542,35 € HT soit 188 420,65 € TTC
♦ PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Eau 2009.
N° 4
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
PROGRAMMATION 2009 – 2011
DOTATION DE SOLIDARITE
Au titre du fonds départemental d’investissement, la collectivité peut bénéficier annuellement pour la période 2009 – 2011, d’une dotation de solidarité de 4 500 €, avec un taux de subvention de 70 % sur une base de 6 429 € HT.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ opter pour une mobilisation annuelle ou triennale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
♦ OPTE pour une mobilisation annuelle. N° 5
DEPARTEMENT DE MEURHTE-ET-MOSELLE
Programmation 2009 – 2011
Dotation Communale d’Investissement (DCI)
N°6
PREFEFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Aménagement RD 657
Travaux « enfouissement des réseaux secs » ou « déplacement des réseaux secs » Demande d’Aides Financières
N° 7
ETAT – MINISTERE
Aménagement RD 657
Travaux « enfouissement des réseaux secs » ou « déplacement des réseaux secs » Demande d’Aides Financières
N° 8
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE
Aménagement RD 657
Travaux « enfouissement des réseaux secs » ou « déplacement des réseaux secs » Demande d’Aides Financières
N° 9
OPERATION INVESTISSEMENT
« RESEAUX SECS » RD 657
L’étude de faisabilité de l’opération « Enfouissement des réseaux secs » présentée tardivement par le Cabinet ALTESIO demande à être analysée plus profondément sur un aspect financier de façon à intégrer ce projet dans le programme pluriannuel d’ investissements.
De ce fait, le Conseil Municipal, après avoir délibéré par :
15 voix POUR
4 voix CONTRE
♦ REPORTE les projets de délibérations liés à l’opération « Enfouissement des réseaux secs » à l’ordre du jour du Conseil Municipal du mois de novembre.
N° 10
DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC
DEMANDES DE CONCOURS FINANCIERS
REGION LORRAINE ET ADEME
Dans le cadre de l’opération « éclairage public », destinée à constituer un schéma directeur tant en investissement qu’en fonctionnement, la commune envisage de réaliser un diagnostic.
Le montant prévisionnel du projet s’élève à la somme de 12 800,00 € HT soit 15 308 ,80 € TTC pour lequel la commune peut prétendre à des aides financières de l’ordre de 70 %, à savoir, 35 % de la Région Lorraine et 35 % de l’ADEME.
Vu l’avis des Commissions « Développement » et « Cadre de Vie » du 12 septembre 2008,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
♦ SOLLICITE des aides financières pour couvrir la dépense estimée à 12 800 € HT, soit 15 308,80 € TTC auprès de la Région Lorraine et de L’ADEME,
♦ S’ENGAGE à inscrire l’opération au Budget Général 2009. N° 11
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME DE MEURTHE-ET-MOSELLE (SDAA54)
DEMANDE D’ADHESIONS ET DE RETRAITS
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui définissent les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat,
Vu les statuts du SDAA 54,
Vu la délibération 30-2008 du SDAA 54 du 24 septembre 2008,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
♦ ACCEPTE :
Les demandes d’entrée dans le SDAA 54 de la commune de :
LOREY
Les demandes de sortie du SDAA 54 des communes, et/ou des syndicats suivants :
ALLAMONT
ANOUX (qui a intégré le Syndicat intercommunal du Contrat de Rivière Woigot, lui-même adhérent au SDAA 54)
MANONCOURT-EN-VERMOIS (qui ne dispose plus d’habitation en assainissement non collectif)
VITREY (qui a intégré la Communauté de communes du Saintois, elle-même adhérente au SDAA54)
LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG (qui est adhérente à la Communauté de Communes du Toulois qui a la compétence assainissement non collectif).
N° 12
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL
ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL
ANNEE 2008
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
♦ DEMANDE le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matières budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
♦ ACCORDE l’indemnité au taux de 80 % par an,
♦ PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur CUNY Alain, Receveur municipal. N° 13
OLYMPIQUE MARBACHE-BELLEVILLE
ATTRIBUTION D’ UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT
La commune et l’Association Olympique Marbache-Belleville ont décidé d’effectuer des investissements pour mener à bien l’opération « sécurisation du terrain de foot » par la pose d’un filet pare ballons.
La commune s’est engagée à verser à l’Association Olympique Marbache-Belleville la somme de 8 596,30 € au titre des subventions d’équipement pour couvrir la dépense.
Vu l’avis favorable des Commissions « Développement », « Cadre de Vie » et « Communication – Relations Extérieures »,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
♦ ACCEPTE le versement à l’Association Olympique Marbache-Belleville de la somme de 8 596 ,30 € relative à l’opération « sécurisation du terrain de foot »
♦ DECIDE d’imputer la dépense à l’article 2042 « Subvention d’Equipement »
N° 14
BUDGET GENERAL
Décision Modificative n° 3
Dans le but de finaliser l’opération financière « sécurisation du terrain de foot » par la pose d’un filet pare ballons, il y a lieu de procéder à des virements de crédits en section d’investissement.
Vu la délibération n° 13 du 29 octobre 2008,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
♦ APPROUVE la décision modificative n° 3 comme suit :
Section Investissement
Libellés Dépenses Recettes
2042 - Versement Equipement
2135/9017 - Installation Générale
+ 9000
- 9000
Pour Extrait Conforme
Le Maire,
Eric PAILLET