Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 09 006 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 09 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 09 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2021-09-006

PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

2B-2021-09-01-00010 - Arrêté imposant le port du masque aux abords et

dans les espaces extérieurs des établissements scolaires de Haute-Corse (2

pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-09-01-00010

Arrêté imposant le port du masque aux abords

et dans les espaces extérieurs des établissements

scolaires de Haute-Corse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-09-01-00010 - Arrêté imposant le port du masque aux abords et dans les espaces extérieurs des établissements scolaires de Haute-Corse - 2B-2021-09-006 - 02/09/2021 3E

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2B-2021-09-01-000… du 1er septembre 2021

imposant le port du masque aux abords et dans les espaces extérieurs

des établissements scolaires de Haute-Corse

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu L’avis de l’ARS en date du 1er septembre.

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que, au 1er septembre 2021, le taux d’incidence se situe à 221 pour 100 000 habitants et le taux de positivité à 2,2 % ;

Considérant que la classe d’âge des 15-18 ans reste la classe d’âge la plus touchée avec un taux d’incidence nettement supérieur à la moyenne départementale 375 pour 100 000 habitants ;

Considérant que la couverture vaccinale dans le département de Haute-Corse s’établit à 64,6% de sa population a désormais reçu une première dose, et 58,3 % bénéficie d’un schéma vaccinal complet ;

Considérant que ce taux se situe en deçà du taux du département de la Corse-du-Sud (73 % en première dose et 66,5 % en deuxième dose) et de la moyenne nationale ;

Considérant que seulement 44,1 % des 12-17 ans ont reçu une première dose de vaccin et 31,2 % présentent un schéma vaccinal complet à ce jour ;

Considérant que le variant Delta présente une contagiosité plus élevée que les autres souches du virus ;

Considérant que les abords des établissements scolaires sont des lieux de rassemblement tout au long de la journée ;

Considérant que, selon l’avis de l’ARS, « le port du masque demeure essentiel pour les personnes de plus de 6 ans pour prévenir la transmission du virus entre deux personnes chaque fois qu’il est difficile de respecter la distanciation sociale. » ;

Considérant selon ce même avis que « dans toutes les circonstances où se retrouve rassemblé un certain nombre de personnes (élèves et d’enseignants), le port du masque à l’extérieur permet de limiter les contaminations éventuelles, d’autant plus que les contacts sont très difficiles à tracer en extérieur, surtout chez des enfants qui se déplacent. »

Considérant le risque épidémique qui s’attache à la rentrée scolaire ;

Considérant qu’il appartient au préfet de département prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-09-01-00010 - Arrêté imposant le port du masque aux abords et dans les espaces extérieurs des établissements scolaires de Haute-Corse - 2B-2021-09-006 - 02/09/2021 4Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de 6 ans et plus aux abords et dans les espaces extérieurs des établissements d'enseignement relevant du Livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation des communes du département de la Haute-Corse ;

Article 2 -L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sa- nitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 – Le présent arrêté entre en vigueur le vendredi 4 septembre et est applicable jusqu’au 3 octobre 2021.

Article 4 – Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 6 – Le directeur de cabinet, la Directrice départementale de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

Signé

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-09-01-00010 - Arrêté imposant le port du masque aux abords et dans les espaces extérieurs des établissements scolaires de Haute-Corse - 2B-2021-09-006 - 02/09/2021 5