Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 07 026 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 07 026 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 07 026 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit, HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2021-07-026

PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

2B-2021-07-23-00007 - Arrêté portant autorisation d'un centre de

vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Calvi

(2 pages) Page 3

2B-2021-07-23-00008 - Arrêté portant autorisation d'un centre de

vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de

Corte (2 pages) Page 6

2B-2021-07-23-00009 - Arrêté portant autorisation d'un centre de

vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de

l'Ile-Rousse (2 pages) Page 9

2B-2021-07-23-00010 - Arrêté portant autorisation d'un centre de

vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Luri.

(2 pages) Page 12

2B-2021-07-23-00011 - Arrêté portant autorisation d'un centre de

vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de

Prunelli di Fiumorbo. (2 pages) Page 15

2B-2021-07-23-00005 - Arrêté portant autorisation du centre communal de

vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de

Bastia. (2 pages) Page 18

2B-2021-07-23-00006 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination

au titre de la lutte contre la COVID-19 du Centre Hospitalier de Bastia sur la

commune de Bastia. (2 pages) Page 21

2B-2021-07-23-00004 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination

au titre de la lutte contre la COVID-19 Maison de santé d'Agliani sur la

commune de Bastia. (2 pages) Page 24

2B-2021-07-23-00012 - Arrêté portant création d'un centre de vaccination

au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de San Nicolao. (2

pages) Page 27

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-07-23-00007

Arrêté portant autorisation d'un centre de

vaccination au titre de la lutte contre la

COVID-19 sur la commune de Calvi

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00007 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Calvi - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 3Arrêté N° 2B-2021-07 - - en date du juillet 2021

portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Calvi

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des palmes Académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de Préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;

Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;

1 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00007 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Calvi - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 4Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;

Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 19 juillet 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse

ARRÊTE

Article 1er – Le centre de vaccination du Centre Hospitalier de Calvi, implanté au lieu-dit Guazzole – 20 260 Calvi, sous la responsabilité du Docteur Charles RYCKEWAERT, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Article 2 – La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Charles RYCKEWAERT, respon- sable du centre de vaccination.

Article 3 – Le centre communique quotidiennement à la Préfecture de la Haute-Corse le nombre de premières et deuxièmes doses ainsi que tout changement significatif dans son organisation. Ces données devront être envoyées à l’adresse suivante pref-covid19@haute-corse.gouv.fr

Article 4 – Le présent arrêté sera notifié au Docteur Charles RYCKEWAERT, responsable du centre de vaccination du Centre Hospitalier de Calvi.

Article 5 – L’arrêté N° 2B-2021-01-15-5 en date du 15 janvier 2021 portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Calvi est abrogé .

Article 6 – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 7 – Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

2 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00007 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Calvi - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 5PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-07-23-00008

Arrêté portant autorisation d'un centre de

vaccination au titre de la lutte contre la

COVID-19 sur la commune de Corte

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00008 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Corte - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 6Arrêté N° 2B-2021-07 - - en date du juillet 2021

portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Corte

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des palmes Académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur François RAVIER, préfet, en qualité de Préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anti - cipé ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces- saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ; Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’en- jeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la néces - sité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;

1 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00008 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Corte - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 7Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;

Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 19 juillet 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse,

ARRÊTE

Article 1er – Le centre de vaccination du Centre Hospitalier de Corte-Tattone, implanté avenue du 9 septembre – 20 250 Corte, sous la responsabilité du Docteur Marc MEMMI, est autorisé à fonc- tionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Article 2 – La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Mi- nistère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Marc MEMMI, responsable du centre de vaccination.

Article 3 – Le centre communique quotidiennement à la Préfecture de la Haute-Corse le nombre de premières et deuxièmes doses ainsi que tout changement significatif dans son organisation. Ces données devront être envoyées à l’adresse suivante pref-covid19@haute-corse.gouv.fr

Article 4 – Le présent arrêté sera notifié au Docteur Marc MEMMI, responsable du centre de vac- cination du Centre Hospitalier de Corte-Tattone.

Article 5 – L’arrêté N° 2B-2021-01-15-6 en date du 15 janvier 2021 portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Corte est abrogé .

Article 6 – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 7 – Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

2 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00008 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Corte - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 8PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-07-23-00009

Arrêté portant autorisation d'un centre de

vaccination au titre de la lutte contre la

COVID-19 sur la commune de l'Ile-Rousse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00009 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de l'Ile-Rousse - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 9Arrêté N° 2B-2021-07 - - en date du juillet 2021

portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de L’Ile Rousse

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des palmes Académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de Préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;

Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;

Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;

1 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00009 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de l'Ile-Rousse - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 10Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 19 juillet 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse

ARRÊTE

Article 1er – Le centre de vaccination « Communauté professionnelle territoriale de santé de Ba- lagne », implanté Immeuble U SOGNU rdc bât B – route de Calvi – 20 220 l’Ile Rousse, sous la res- ponsabilité du Docteur Dominique SIMEONI, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Article 2 – La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Dominique SIMEONI, respon - sable du centre de vaccination.

Article 3 – Le centre communique quotidiennement à la Préfecture de la Haute-Corse le nombre de premières et deuxièmes doses ainsi que tout changement significatif dans son organisation. Ces données devront être envoyées à l’adresse suivante pref-covid19@haute-corse.gouv.fr

Article 4 – Le présent arrêté sera notifié au Docteur Dominique SIMEONI, responsable du centre de vaccination.

Article 5– L’arrêté N° 2B-2021-01-18-001 en date du 18 janvier 2021 portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de L’Ile Rousse est abrogé.

Article 6 – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 7 – Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de L’Ile Rousse.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

2 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00009 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de l'Ile-Rousse - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 11PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-07-23-00010

Arrêté portant autorisation d'un centre de

vaccination au titre de la lutte contre la

COVID-19 sur la commune de Luri.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00010 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Luri. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 12Arrêté N° 2B-2021-07 - - en date du juillet 2021

portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Luri

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des palmes Académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de Préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;

Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;

1 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00010 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Luri. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 13Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;

Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 19 juillet 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse

ARRÊTE

Article 1er – Le centre de vaccination de Luri – Association Capi corsu sperenza covid 19, implanté à l’adresse Casa cumuna Hameau de Piazza 20 228 Luri, sous la responsabilité du Docteur Philippe Marchand, est autorisé à fonctionner à compter du 29 avril 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Article 2 – La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Philippe Marchand, respon - sable du centre de vaccination.

Article 3 – Le centre communique quotidiennement à la Préfecture de la Haute-Corse le nombre de premières et deuxièmes doses ainsi que tout changement significatif dans son organisation. Ces données devront être envoyées à l’adresse suivante pref-covid19@haute-corse.gouv.fr

Article 4 – Le présent arrêté sera notifié au Docteur Philippe Marchand, responsable du centre de vaccination de Luri – Association Capi corsu sperenza covid 19.

Article 5– L’arrêté N° 2B-2021-04-29-00001 en date du 29 avril 2021 portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Luri est abrogé.

Article 6 – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 7- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

2 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00010 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Luri. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 14PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-07-23-00011

Arrêté portant autorisation d'un centre de

vaccination au titre de la lutte contre la

COVID-19 sur la commune de Prunelli di

Fiumorbo.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00011 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Prunelli di Fiumorbo. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 15Arrêté N°2B-2021-07- - en date du juillet 2021

portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Prunelli di Fiumorbo

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des palmes Académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de Préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;

Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;

Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;

1 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00011 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Prunelli di Fiumorbo. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 16Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 19 juillet 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse

ARRÊTE

Article 1er – Le centre de vaccination de la plaine sud, MSP San Damianu Medica (adresse postale MSP : Résidence Corail Migliacciaru) / EJ : SISA San Damianu Medica, implanté sur le site de l’an- cienne pharmacie TADDEI – Migliacciaro – 20 243 PRUNELLI DI FIUMORBO, sous la responsabilité du Docteur André ROCCHI, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Article 2 – La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur André ROCCHI, responsable du centre de vaccination.

Article 3 – Le centre communique quotidiennement à la Préfecture de la Haute-Corse le nombre de premières et deuxièmes doses ainsi que tout changement significatif dans son organisation. Ces données devront être envoyées à l’adresse suivante pref-covid19@haute-corse.gouv.fr

Article 4 – Le présent arrêté sera notifié au Docteur André ROCCHI, responsable du centre de vac- cination.

Article 5 – L’arrêté N° 2B-2021-03-18-00002 du 18 mars 2021 portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Prunelli di Fiumorbo est abrogé .

Article 6 – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 7 – Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de Prunelli di Fiumorbo.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

2 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00011 - Arrêté portant autorisation d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Prunelli di Fiumorbo. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 17PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-07-23-00005

Arrêté portant autorisation du centre communal

de vaccination au titre de la lutte contre la

COVID-19 sur la commune de Bastia.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00005 - Arrêté portant autorisation du centre communal de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Bastia. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 18Arrêté N° 2B-2021-07 - - en date du juillet 2021

portant autorisation du centre communal de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Bastia

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des palmes Académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de Préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;

Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;

Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;

1 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00005 - Arrêté portant autorisation du centre communal de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Bastia. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 19Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 19 juillet 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse

ARRÊTE

Article 1er – Le centre de vaccination Bastia Sud, implanté salle polyvalente de Lupino, rue Saint- Exupéry – 20 600 Bastia, sous la responsabilité du Docteur Rosalie NARI CASALTA, est autorisé à fonctionner à compter du 20 mars 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Article 2 – La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Rosalie NARI CASALTA, respon- sable du centre de vaccination.

Article 3 – Le centre communique quotidiennement à la Préfecture de la Haute-Corse le nombre de premières et deuxièmes doses ainsi que tout changement significatif dans son organisation. Ces données devront être envoyées à l’adresse suivante pref-covid19@haute-corse.gouv.fr

Article 4 – Le présent arrêté sera notifié au Docteur Rosalie NARI CASALTA, responsable du centre de vaccination.

Article 5 – L’arrêté N° 2B-2021-03-19-00001 en date du 19 mars 2021 portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Bastia est abrogé .

Article 6 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 7- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de Bastia.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

2 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00005 - Arrêté portant autorisation du centre communal de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de Bastia. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 20PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-07-23-00006

Arrêté portant autorisation du centre de

vaccination au titre de la lutte contre la

COVID-19 du Centre Hospitalier de Bastia sur la

commune de Bastia.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00006 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 du Centre Hospitalier de Bastia sur la commune de Bastia. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 21Arrêté N° 2B-2021-07 - - en date du juillet 2021

portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 du Centre Hospitalier de Bastia sur la commune de Bastia

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des palmes Académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de Préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;

Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;

1 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00006 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 du Centre Hospitalier de Bastia sur la commune de Bastia. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 22Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;

Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 19 juillet 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse

ARRÊTE

Article 1er – Le centre de vaccination du Centre Hospitalier de Bastia, implanté au 604 chemin de Falconaja – 20 600 Bastia, sous la responsabilité du Docteur Serge FITY, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Article 2 – La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Serge FITY, responsable du centre de vaccination.

Article 3 – Le centre communique quotidiennement à la Préfecture de la Haute-Corse le nombre de premières et deuxièmes doses ainsi que tout changement significatif dans son organisation. Ces données devront être envoyées à l’adresse suivante pref-covid19@haute-corse.gouv.fr

Article 4 – Le présent arrêté sera notifié au Docteur Serge FITY, responsable du centre de vaccina - tion du Centre Hospitalier de Bastia.

Article 5 – L’arrêté N° 2B-2021-01-15-004 en date du 15 janvier 2021 portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 du Centre Hospitalier de Bastia sur la commune de Bastia est abrogé .

Article 4 – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 5 – Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

2 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00006 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 du Centre Hospitalier de Bastia sur la commune de Bastia. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 23PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-07-23-00004

Arrêté portant autorisation du centre de

vaccination au titre de la lutte contre la

COVID-19 Maison de santé d'Agliani sur la

commune de Bastia.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00004 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 Maison de santé d'Agliani sur la commune de Bastia. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 24Arrêté N° 2B-2021-07- - en date du juillet 2021

portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 Maison de santé d’Agliani sur la commune de Bastia

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des palmes Académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de Préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;

Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;

Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;

1 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00004 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 Maison de santé d'Agliani sur la commune de Bastia. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 25Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 19 juillet 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse

ARRÊTE

Article 1er – Le centre de vaccination de la Maison de santé d’Agliani, implanté ZAE Erbajolo – 755 chemin d’Agliani – 20 600 Bastia, sous la responsabilité du Docteur Charles SOLINAS, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solida- rités et de la Santé.

Article 2 – La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Charles SOLINAS, responsable du centre de vaccination.

Article 3 – Le centre communique quotidiennement à la Préfecture de la Haute-Corse le nombre de premières et deuxièmes doses ainsi que tout changement significatif dans son organisation. Ces données devront être envoyées à l’adresse suivante pref-covid19@haute-corse.gouv.fr

Article 4 – Le présent arrêté sera notifié au Docteur Charles SOLINAS, responsable du centre de vaccination.

Article 5 – L’arrêté N° 2B-2021-01-15-002 en date du 15 janvier 2021 portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 Maison de santé d’Agliani sur la com- mune de Bastia est abrogé .

Article 6 – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 7 – Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de Bastia.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

2 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00004 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 Maison de santé d'Agliani sur la commune de Bastia. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 26PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-07-23-00012

Arrêté portant création d'un centre de

vaccination au titre de la lutte contre la

COVID-19 sur la commune de San Nicolao.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00012 - Arrêté portant création d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de San Nicolao. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 27Arrêté N° 2B-2021-07 - - en date du juillet 2021

portant création d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de San Nicolao

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des palmes Académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de Préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;

Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;

Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00012 - Arrêté portant création d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de San Nicolao. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 28Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 19 juillet 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse

ARRÊTE

Article 1er – Le centre de vaccination du la plaine nord, MSP CASA DI A SALUTE DI SAN NICULAIU pour Moriani / EJ : SISA CASA DI A SALUTE DI SAN NICULAIU , implanté Le chalet - Moriani - 20230 SAN NICOLAO, sous la responsabilité du Docteur Christophe HEBERT, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins des- tinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé. »

Article 2 – La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Dominique SIMEONI, respon - sable du centre de vaccination.

Article 3 – Le centre communique quotidiennement à la Préfecture de la Haute-Corse le nombre de premières et deuxièmes doses ainsi que tout changement significatif dans son organisation. Ces données devront être envoyées à l’adresse suivante pref-covid19@haute-corse.gouv.fr

Article 4 – Le présent arrêté sera notifié au Docteur Christophe HEBERT, responsable du centre de vaccination.

Article 5– L’arrêté 2B-2021-01-15-9 en date du 15 janvier 2021 portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de San Nicolao est abrogé.

Article 6 – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 7 – Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de San Nicolao.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00012 - Arrêté portant création d'un centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 sur la commune de San Nicolao. - 2B-2021-07-026 - 23/07/2021 29